Bad Ragaz: une élève pourra garder le voile

Un règlement interne interdisait le port de tout couvre-chef à l’école de Bad Ragaz. Une élève a fait recours et obtenu gain de cause auprès de la première instance. La commission scolaire de la commune saint-galloise, pour le bien des élèves, a renoncé à porter le conflit devant une instance supérieure et renonce à l’interdiction.

L’élève musulmane qui a mis en émoi l’école de Bad Ragaz pourra continuer à venir aux cours avec son foulard. Désavouée, la commission scolaire de la commune saint-galloise, qui avait dans un premier temps interdit le port de tout couvre-chef à l’école, a annoncé lundi qu’elle renonçait à faire recours contre la décision du Conseil régional de surveillance des écoles. Celui-ci a donné raison à la jeune fille la semaine dernière.

L’adolescente, âgée de 15 ans, avait décidé en mai dernier de venir à l’école désormais la tête recouverte d’un hidjab. Alors même que son père lui avait demandé d’attendre ses 18 ans pour porter le foulard, que portent également sa mère et sa sœur aînée.

Car, à Bad Ragaz, un règlement scolaire interne interdit le port de tout couvre-chef à l’école. La commission scolaire, l’instance élue par la population et seule compétente pour les questions scolaires au niveau communal, a écrit par deux fois à la famille pour le lui rappeler.

Soutenus par un membre du Conseil central islamique de Suisse habitant dans les Grisons, les parents ont alors fait recours contre l’interdiction faite à leur fille de porter le voile islamique à l’école.

A contre-pied du canton

La semaine dernière, le Conseil régional de surveillance a tranché en faveur de l’élève et déclaré que l’interdiction était disproportionnée et contraire à la liberté de religion garantie par la Constitution. Une décision qui prend le contre-pied de l’autorité cantonale suprême en matière scolaire, qui, au début août, a recommandé aux communes d’édicter des règlements soumis à référendum interdisant le foulard à l’école.

Dans un communiqué diffusé lundi, la commission scolaire de Bad Ragaz explique qu’elle renonce à poursuivre l’affaire «car il n’est pas du devoir de l’école de servir de plate-forme pour éclaircir des questions de fond touchant toute la société, ni de permettre à des groupes d’intérêts polarisants de se mettre en avant. Pour le bien de tous les élèves, l’école va se concentrer sur sa tâche première: l’enseignement.»

Hansjörg Hürlimann, président de la commission scolaire et membre de la municipalité, n’a pas voulu faire d’autres commentaires sur cette décision.

Les principaux points du projet de loi sur l’immigration

Le projet de loi sur l'immigration, dans les cartons du gouvernement depuis son adoption en conseil des ministres en mars, est examiné par l'Assemblée nationale à partir de ce mardi 28 septembre. Le texte, qui comporte 84 articles et 472 amendements, entend faciliter le renvoi des étrangers en situation irrégulière.

A la version initiale du projet de loi, ont été ajoutées les dispositions annoncées par le président de la République lors du "discours de Grenoble" du 30 juillet, parmi lesquelles figurent notamment les conditions dans lesquelles une personne récemment naturalisée pourrait être déchue de sa nationalité. Outre ces mesures de dernière minute, le texte vise à "mettre en œuvre certaines conclusions du séminaire gouvernemental sur l'identité nationale" qui s'est tenu en février, comme le précise le compte-rendu du conseil des ministres du 31 mars.

Extension de la déchéance de nationalité

C'est la plus emblématique et la plus controversée des mesures préconisées par Nicolas Sarkozy à Grenoble, le 30 juillet. "La nationalité française doit pouvoir être retirée à toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d'un fonctionnaire de police ou d'un militaire de la gendarmerie ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique", avait demandé le président de la République, soutenu dans une large mesure par sa majorité.

Un amendement déposé par des députés de la majorité va exactement dans ce sens. S'il est adopté, il modifiera l'article 222-14-1 du code pénal relatif aux violences envers les personnes dépositaires de l'autorité publique. Dans le cas de violences ayant entraîné la mort, une mutilation ou une infirmité permanente, le coupable pourra être déchu de la nationalité française si celle-ci a été acquise moins de dix ans avant les faits, et à condition que cette déchéance n'ait pas "pour résultat de rendre apatride l'auteur des violences".

La polygamie, en revanche, ne figure pas parmi les motifs de déchéance de nationalité, conformément à l'arbitrage rendu le 6 septembre par Nicolas Sarkozy, qui avait ainsi désavoué son ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux.

Expulsion des étrangers communautaires

Espace Schengen ou non, un étranger venant d'un pays de l'Union européenne peut circuler librement pendant trois mois dans n'importe quel autre Etat membre. Le projet de loi propose qu'un ressortissant européen fasse l'objet d'une mesure d'éloignement en cas d'"abus d'un court séjour" – moins de trois mois – lorsqu'il multiplie des allers-retours "dans le but de se maintenir sur le territoire" ou s'il constitue "une charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale". Cette disposition, dont la conformité avec le droit européen reste à démontrer, a été ajoutée notamment afin d'expulser plus facilement les Roms en situation irrégulière.

Réduction du périmètre d'action du juge des libertés et de la détention (JLD)

Souvent critiqués par l'exécutif pour leur "laxisme", les JLD verraient leur rôle limité par ce nouveau texte s'il est adopté en l'état. "En France, deux juges interviennent dans la procédure d'éloignement : le juge administratif (tribunal administratif), qui se prononce sur la légalité de la mesure d'éloignement ; le juge judiciaire (juge des libertés et de la détention), qui se prononce sur la régularité de la procédure et le maintien en rétention", précise-t-on en préambule du projet de loi.

Actuellement, les délais imposent au JLD de se prononcer avant le juge administratif. Sur les préconisations du rapport Mazeaud (PDF), le texte propose de porter à cinq jours le délai de saisine du JLD. Ce magistrat n'interviendrait ainsi qu'après que l'administration se soit prononcée sur l'éloignement ou non d'un étranger interpellé. Selon l'Union syndicale des magistrats administratifs, cette inversion va "mécaniquement entraîner une hausse sans précédent de la contestation des arrêtés de rétention devant les juridictions administratives". "Asphyxier le juge administratif [et] affaiblir le JLD [revient à] aliéner la justice à l'objectif de reconduire toujours plus", estime le syndicat.

Transposition de la directive "retour"

Les députés européens avaient adopté le 18 juin 2008 la directive "retour" établissant notamment des "standards minimaux en matière de durée de rétention et d'interdiction de retour" des immigrés en situation irrégulière. Douze articles du projet de loi sont consacrés aux détails techniques de la transposition de ces "standards" dans le droit français. En particulier, le texte prévoit qu'un étranger en situation irrégulière renvoyé vers son pays peut être interdit de séjourner sur tout le territoire européen pendant une durée maximale de cinq ans.

Limitation du droit des étrangers malades

Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit qu'un étranger peut bénéficier d'un titre de séjour si son "état de santé nécessite une prise en charge dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité" et "sous réserve qu'il ne puisse effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans le pays dont il est originaire".

Les débats porteront sur le terme "effectivement" de cet article. Un amendement (PDF), déposé par le député UMP Thierry Mariani et adopté en commission des lois, entend gommer ce terme. Mais des députés de l'opposition et de la majorité ont déposé d'autres amendements visant à laisser le texte en l'état.

Comme le note le député UMP Etienne Pinte, très critique envers la politique du gouvernement envers les étrangers, "s'interroger sur l'existence d'un traitement dans le pays d'origine de l'intéressé est dénué d'intérêt si l'on ne prend pas soin de vérifier qu'il y aura accès. En effet, dans l'immense majorité des pays, les traitements existent, mais ils sont réservés à une élite. Si le traitement existe mais que l'intéressé ne peut y accéder en pratique, les conséquences d'une exceptionnelle gravité sont inéluctables : aggravation de la pathologie, progression des complications, voire décès".

• Mariages "gris"

On connaissait les mariages "blancs" ; le ministre de l'immigration et de l'identité nationale, Eric Besson, a propulsé les mariages "gris" dans le débat médiatique, les qualifiant, en novembre 2009, d'"escroquerie sentimentale à but migratoire". Les "mariages gris", extrêmement difficiles à qualifier, désignent des mariages conclus entre un étranger et un ressortissant français au détriment de ce dernier, considéré comme abusé par son partenaire. Le texte propose que ces mariages soient désormais passibles d'une peine de sept ans d'emprisonnement, au lieu de cinq, et d'une amende de 30 000 euros, contre 15 000 actuellement.

Un article trouvé sur LeMonde.fr

Sans pitié avec les sans-papiers

Premier examen à l’Assemblée du projet de loi sur l’immigration. Un texte durci cet été, en pleine polémique sur les Roms.

Manifestation de sans-papiers le 17 avril 2010 à Paris. (© AFP Fred Dufour)

Les associations y voient «une atteinte inégalée aux droits des étrangers». Cet après-midi débute l’examen en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité. A l’origine, ce texte visait à transcrire, en droit français, plusieurs directives européennes. L’une d’elles dite «directive retour», a suscité la polémique car elle ouvre «la possibilité» d’assortir une décision d’expulsion d’«une interdiction de retour» sur le territoire européen. Les associations parlent de «bannissement».

Au-delà, le gouvernement a apporté une série d’amendements restreignant encore les droits des migrants. Le débarquement, en janvier, de 123 clandestins kurdes syriens sur une plage corse, a donné à Eric Besson l’occasion de satisfaire une ancienne demande de Nicolas Sarkozy. A plusieurs reprises, le chef de l’Etat avait souhaité une fusion des juridictions administrative et judiciaire, au détriment de la seconde, jugée trop libérale, devant lesquelles comparaissent les étrangers en situation irrégulière. Les Kurdes ayant été remis en liberté après avoir été placés en rétention, ce qui leur a permis d’échapper à l’expulsion, le ministre de l’Immigration a décidé de sévir en réduisant le pouvoir du juge judiciaire (lire ci-contre).

«Surenchères». D’autres articles, comme celui sur la déchéance de la nationalité, ou les entraves à la libre circulation des Roms, sont la traduction du discours prononcé par Nicolas Sarkozy, le 30 juillet, à Grenoble. Résultat, de 86 articles lors de sa présentation en Conseil des ministres, le 31 mars, le projet de loi en compte 107 aujourd’hui.

A l’Assemblée nationale, le gouvernement devrait rassembler une majorité pour voter ce texte. Sur les 314 députés du groupe UMP, il ne s’en trouvera sans doute que quelques dizaines pour contester ouvertement la copie d’Eric Besson. La fin du quinquennat approche, et avec elle l’angoissante question de la réélection de Nicolas Sarkozy en 2012. Les députés de droite vont donc serrer les rangs même s’ils sont «nombreux», comme le confiait hier l’un d’eux à Libération, à être «mal à l’aise avec les surenchères de certains ministres». Les plus téméraires devraient se faire entendre, ce matin, à l’occasion de leur réunion hebdomadaire à huis clos. Mais l’exécutif peut compter sur le président du groupe UMP, Jean-François Copé - supporteur inconditionnel du discours de Grenoble et de ses déclinaisons législatives -, pour canaliser cette opposition marginale.

Outre une poignée de villepinistes, la loi Besson n’est contestée, chez les députés UMP, que par Nicole Ameline, Etienne Pinte et Lionel Tardy. La première, en désaccord avec les dispositions sur la déchéance de la nationalité, menace de ne pas voter ce texte qui «fait une place trop large à la répression». «J’appartiens à une famille humaniste et il faut que nous ayons une démarche équilibrée», a-t-elle déclaré jeudi lors des journées parlementaires de Biarritz. Etienne Pinte pousse à l’extrême l’opposition de la droite sociale et catholique : en découvrant cet été les images d’expulsions, il dit avoir pensé au «Vel d’Hiv». «Ils n’étaient pas déportés vers la mort, seulement vers leurs misères.» Lionel Tardy fonde son opposition sur le «risque d’inconstitutionnalité» qui justifie, selon lui, les amendements de suppression sur une dizaine d’articles. L’Assemblée nationale devrait balayer tout cela.

Contestation. La loi Besson devra ensuite être débattue au Sénat, où la contestation au sein de la droite est beaucoup plus puissante. A l’image de l’ex-Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, on s’inquiète, dans la Haute assemblée, de la «droitisation» de la majorité. Concernant la loi sur l’immigration, le sénateur Jean-René Lecerf, vice-président de la commission des lois, prévient qu’il ne laissera pas passer «ce qui relève de l’affichage». Il aura fort à faire.

 Alain Auffray et Catherine Coroller dans Libération

La migration, ça sent bon

Vingt-quatre femmes migrantes de l'association Recif racontent leur vécu et livrent leurs meilleures recettes de cuisine dans un livre-témoignage.

Elles s'appellent Adina, Analine, Béatrice, Dora, Eunice, Eva, Eman, Hadda, Entisar, Isabelle, Ji-Hye, Khush, Luz Stella, Maria Eugenia, Marianela, Nour, Récea, Saadia, Sandra, Selvi, Thao, Tsovik, Venia et Zyrafete. Ces vingt-quatre femmes viennent des quatre coins du monde, et ont uni leurs cultures et leurs histoires dans un livre sur le thème de la migration. Et comme ce thème doit sentir bon en finalité, elles ont apporté les saveurs gustatives de leur pays d'origine, par le biais de recettes de cuisine.
«Femmes de coeur et d'épices», le livre verni jeudi soir dans un Club 44 de La Chaux-de-Fonds plein à craquer, est né d'une rencontre multiculturelle de l'association Recif, qui s'occupe des femmes migrantes dans le canton de Neuchâtel. Une discussion autour d'une table qui a débouché sur l'idée de mettre en commun des recettes de cuisine. «D'accord», leur a répondu Capucine Maillard, qui a présidé à la conception de l'ouvrage, «mais je souhaite que ce soit l'occasion de raconter vos histoires personnelles et votre vécu de la migration». Après de longues heures de rires, de larmes, de poses pour la photo et de remue-méninges, l'aventure de ces vingt-quatre migrantes trouve son résultat. Un livre illustré qui invite au voyage, dans l'assiette et dans les coeurs.
Tous les témoignages recueillis parlent donc de la douleur ressentie lors des premiers temps passés dans un pays d'accueil totalement inconnu. Ils évoquent l'isolement, avec «les pleurs devant la télé». Très vite, les migrantes expriment à leur manière leur façon «d'aller vers l'autre». A savoir le Suisse et sa réalité, en surmontant les chocs culturels, comme – pour Dora – l'apprivoisement de la fondue! Capucine Maillard se livre pour cela à un travail de «confiseuse d'histoires». Elle le fait par l'écoute de son propre vécu de migrante, de France en Suisse via la Roumanie.
Thomas Facchinetti, chef du service cantonal neuchâtelois de la cohésion multiculturelle, salue la démarche. «Dans les années 1960», rappelle-t-il, «le regard des Suisses sur les migrants était conditionné par des habitudes alimentaires différenciées. Le simple fait de cuisiner à l'huile d'olive était alors signe d'exclusion.» Ce n'est plus le cas aujourd'hui, même si les provenances très diverses et le plus grand brassage culturel rendent l'intégration plus complexe. Les vingt-quatre femmes racontent leur vécu en Suisse à leur manière. Les témoignages évoquent la quête du bonheur dans un nouvel environnement.
Capucine Maillard n'a pas voulu arrêter l'exercice à la sortie d'un livre. Ce «Femmes de coeur et d'épices» a déjà fait un petit, avec le projet d'un nouvel ouvrage invitant à prendre la route. Un «livre à la mer», conçu comme une bouteille lancée sur les vagues du monde, qui invite les globe-trotters à entrer dans la démarche de ces vingt-quatre migrantes. L'embarquement est immédiat...

Philippe Chopard dans le Courrier

Note : Femmes de coeur et d'épices », recettes et histoires de 24 femmes migrantes en Suisse, éditions G d'Encre, www.editions-gdencre.ch.

Des villes unies face au racisme

Gabrielle Amarelle, déléguée à l’intégration de la ville de Lausanne, est l’invitée de la rubrique Opinions de 24 Heures.

Le tract diffamatoire à l’encontre des requérants d’asile distribué récemment dans un quartier lausannois est une preuve tangible supplémentaire que le racisme et la xénophobie sont présents dans notre vie quotidienne. Pourtant, depuis près de quarante ans, la ville de Lausanne investit de manière constante en matière d’intégration, afin de favoriser une meilleure cohésion sociale dans l’espace urbain.

Selon le dernier rapport d’évaluation externe, la situation en matière d’intégration à Lausanne peut être qualifiée de bonne. Cette qualification sans conteste positive est certainement aussi le résultat des efforts réalisés par la collectivité dans son ensemble. Pouvoirs publics, organismes spécialisés, associations: tous apportent leur contribution.

Cependant, la promotion de l’intégration n’est pas suffisante si elle ne comprend pas un axe ambitieux de lutte contre les discriminations et de prévention du racisme.

Ce n’est que depuis une dizaine d’années que la Suisse prend conscience que le racisme a un coût individuel et social. Le Conseil fédéral vient récemment de reconnaître que «peu de procès pour discrimination sont intentés. Pour que le droit en vigueur soit plus souvent appliqué, il faut que le public en ait une meilleure connaissance, qu’il s’agisse des victimes potentielles de discrimination ou de la société en général.»

Dans l’univers du travail, des loisirs, de l’école, des transports publics, du logement, le droit existant est souvent sans effet. Or, tous les jours, des personnes sont pénalisées dans la recherche d’un emploi ou ne bénéficient pas du même accès aux services en raison de leur couleur de peau, de leur nationalité ou de leur appartenance religieuse.

C’est précisément dans ces cas, évidemment les plus nombreux au quotidien, qu’il est important de pouvoir recourir aux instruments différenciés de prévention et d’intervention dans le but de contribuer à un changement d’attitude.

Proches des citoyens, les espaces urbains sont non seulement des lieux de confrontation, mais aussi des laboratoires privilégiés pour apprendre à vivre ensemble et pour prévenir le racisme. Les pouvoirs publics communaux disposent en général de l’autonomie de décision, des moyens d’intervention et des réseaux nécessaires pour passer du discours à la pratique .

La conférence nationale «Les villes s’engagent contre le racisme», organisée en ce jour par la Commission fédérale contre le racisme et le Bureau lausannois pour l’intégration des immigrés, vise justement à renforcer le réseau des villes engagées en la matière. C’est dans ce cadre que la ville de Lausanne présentera son programme de prévention du racisme.

Sensibiliser la population et prévenir le racisme, soutenir les victimes, observer et évaluer les discriminations, ainsi que promouvoir des pratiques équitables constitueront les quatre pôles concrets d’action. L’ensemble des mesures proposées en matière de prévention du racisme vient concrétiser l’engagement résolu de Lausanne – première ville romande à adhérer pleinement à la Coalition européenne des villes contre le racisme.

Au moins “un” papier

Courrier de lecteur à propos de l’éditorial de Mehdi-Stéphane Prin intitulé «La sagesse l’emporte sur la maladresse de Tosato» (24 heures du 15 septembre 2010).

Sur l’impulsion courageuse d’élus vaudois et genevois, le parlement fédéral vient de faire preuve d’un courage supplémentaire, celui de corriger légalement une inégalité, et cela au niveau national. Même si ça ne règle rien de la question de fond et met le tout dans la zone grise d’une autre loi, celle du travail.

Bien sûr, certains politiciens crient au scandale face au centre-gauche qui ne verrait pas venir les dangers liés aux étrangers. C’est que l’occasion est trop belle pour la laisser passer!

Retenons l’essentiel: la possibilité donnée à des enfants. Des jeunes presque d’ici, car leurs parents vivent, travaillent et cotisent dans l’ombre parmi nous depuis des années. Ces jeunes sans permis, arrivés au terme de leur scolarité, auront ainsi la possibilité de se doter d’au moins un papier, d’un papier concret, attestant une formation. Même si aucune garantie officielle ne peut leur être donnée pour la suite. C’est au moins leur donner une possibilité d’avenir (où qu’il soit) à un moment charnière de leur vie.

Et puis ça fera quelques jeunes désœuvrés en moins dans la rue, à grossir des statistiques bien chères à certains élus. Mais c’est peut-être cela que ces derniers regrettent?

Un courrier signé Doris Agazzi, St-Cierges, dans 24 Heures

Pas si vite !

Courrier de lecteur à propos de l’éditorial de Mehdi-Stéphane Prin intitulé «La sagesse l’emporte sur la maladresse de Tosato» (24 heures du 15 septembre 2010).

Evoquant l’acceptation par le Conseil des Etats d’une motion qui propose d’ouvrir l’apprentissage aux sans-papiers, Mehdi-Stéphane Prin écrit: «La Municipalité de Lausanne et le Conseil d’Etat doivent rapidement trouver une solution permettant d’offrir une formation pratique aux jeunes clandestins.»

C’est aller un peu trop vite. Le Conseil national a accepté la motion en premier, le Conseil des Etats en second, et maintenant le texte est renvoyé au Conseil fédéral.

L’exécutif va élaborer un projet de loi qui devra être adopté par les Chambres, et la loi modifiée devra subir l’épreuve du délai référendaire. Sur une décision d’une portée symbolique aussi grande, j’estime que le peuple doit se prononcer.

Alors que la gauche pleurniche constamment qu’il manque des places d’apprentissage, comment pourra-t-on expliquer à un jeune Vaudois que la place qu’il convoitait a été attribuée à une personne en situation illégale?

Un courrier signé François Brélaz, député UDC, Epalinges, dans 24 Heures

Gonflés à bloc, les Genevois veulent plus pour les sans-papiers

Il faut faciliter la régularisation des clandestins vivant en Suisse depuis longtemps. C’est le projet de Luc Barthassat (PDC) et Jean-Charles Rielle (PS), encouragés par la récente décision d’ouvrir l’apprentissage aux illégaux.

Luc Barthassat est homme à battre le fer pendant qu’il est chaud. Moins de dix jours après avoir obtenu, contre toute attente, que le Conseil des Etats approuve sa motion demandant que les jeunes illégaux puissent suivre un apprentissage, le démocrate-chrétien revient avec une nouvelle proposition touchant les sans-papiers. Pour la circonstance, le conseiller national genevois s’est allié avec un autre résident du bout du lac, le socialiste Jean-Charles Rielle. Ensemble, ils déposeront mercredi prochain deux motions visant le même but: la régularisation facilitée des sans-papiers vivant en Suisse depuis longtemps.

Les deux élus expliquent: «La loi actuelle qui, souvent, ne permet pas d’expulser des étrangers ayant commis de graves délits chez nous contraint pourtant à expulser un individu et sa famille intégrée», critique Jean-Charles Rielle. Le tandem genevois a en tête le cas des Selimi, famille kosovare vivant à Genève et menacée de renvoi, malgré un long séjour en Suisse et une bonne intégration, puis finalement régularisée. «En Suisse, il y a des centaines de familles Selimi!» lance Luc Barthassat. Le duo propose d’introduire dans la loi sur les étrangers la notion de «prescription» au chapitre des conditions d’admission. Un clandestin serait ainsi admis en Suisse s’il peut prouver que son séjour ici dépasse, par exemple, cinq ou dix ans (les deux motions divergent sur la durée). Cette dérogation ne serait accordée que sous des conditions strictes. Le clandestin devra fournir des preuves d’intégration, d’autonomie financière, ou encore de sa volonté de suivre une formation. La situation familiale, en particulier le parcours scolaire des enfants, sera prise en compte. Enfin, insistent les motionnaires, le lourd passif pénal d’un clandestin sera rédhibitoire. Par leur proposition, Luc Barthassat et Jean-Charles Rielle visent à «améliorer» la réglementation actuelle sur les «cas de rigueur», qui permet aujourd’hui de régulariser les clandestins au cas par cas, selon une liste de critères (intégration, respect de l’ordre juridique). Mais la longueur du séjour minimum n’y est pas précisée.

Brusquer les élus?

Les motionnaires ne risquent-ils pas, en revenant si vite avec une nouvelle proposition favorable aux sans-papiers, de braquer de nombreux élus bourgeois qui, déjà opposés à l’ouverture de l’apprentissage, craignent un appel d’air et dénoncent une «prime à l’illégalité»? «Je ne pense pas que nous allions trop vite, répond Luc Barthassat, puisque la modification d’une loi peut prendre des années. Convaincre le parlement ne sera pas facile. Mais il est temps de trouver une solution pour ces quelque 100 000 clandestins qui répondent à un besoin de notre économie. N’oublions pas que ces gens contribueront aussi à payer nos retraites.»

Vaud et Genève sont quasi les seuls cantons à envoyer à Berne des demandes de régularisation pour les clandestins. L’an dernier, l’Office des migrations a répondu favorablement à 63 demandes genevoises (sur 138 envoyées). Vaud a obtenu 22 autorisations, sur 39 demandées.

Martine Clerc dans 24 Heures

Nouvelle profanation à Strasbourg

Une trentaine de sépultures musulmanes ont été profanées, dans la nuit de jeudi à vendredi, dans un cimetière strasbourgeois, situé dans le quartier de la Meinau. "Il y en a marre de ces crétins qui polluent la République", s'est insurgé le conseiller général du canton, Jean-Philippe Maurer (UMP).

C'est la quatrième profanation de ce type depuis le début de l'année. La deuxième visant des tombes musulmanes. Vendredi matin, le gardien du cimetière, situé dans le quartier de la Meinau à Strasbourg, a fait une bien triste découverte: une trentaine de tombes profanées, brisées ou renversées. Trois croix gammées ont également été découvertes, tracées au sol dans le gravier, a indiqué la municipalité. Fin juin, ce sont des sépultures musulmanes du quartier de la Robertsau qui avaient été abîmées. Il y a peu, deux cimetières israélites avaient aussi été victimes de dégradations et d'inscriptions racistes dans le secteur de Conenbourg et dans la commune de Wolfisheim.

"Il y a manifestement dans cette ville un ou des groupuscules qui s'en prennent aux morts et qu'il faut mettre hors d'état de nuire", a déclaré le sénateur-maire socialiste de Strasbourg, Roland Ries, rapporte le site des Dernières Nouvelles d'Alsace . Avant d'ajouter: "Ces actes sont la négation de la civilisation et vont à l'encontre des traditions humanistes de Strasbourg." Roland Ries s'est rendu, en fin de matinée, dans le cimetière profané, tout comme le procureur de la République, Patrick Poirret, et les responsables religieux musulmans. Le Conseil français du culte musulman (CFCM) a exprimé sa "profonde indignation" et appelle, dans un communiqué, les pouvoirs publics "à tout mettre en oeuvre pour arrêter et punir sévèrement les auteurs de cet acte odieux".

Egalement présent sur place, le député et conseiller général du canton de la Meinau, Jean-Philippe Maurer (UMP), a tenu, dans un communiqué, à condamner fermement ces actes "criminels". "Il y en a marre des crétins qui polluent la République", s'est-il insurgé. De son côté, le maire – déplorant un "acte raciste insupportable" – a appelé à la "mobilisation de tous", car "ce qui se passe à Strasbourg est grave".

JDD.fr

Bern will uigurischen Zeugen für chinesischen Organhandel abschieben

Ein Ex-Polizist wollte vor der UNO bezeugen, wie China zum Tode Verurteilte als Organspender missbraucht. Stattdessen erlebt er eine asylpolitische Odyssee.

Nijiati Abudureyimu arbeitete in den Neunzigerjahren in der westschinesischen Provinz Xinjiang bei der Sonderpolizei. Vier Jahre war der Angehörige des muslimischen Volkes der Uiguren einer Einheit zugeteilt, die zum Tod Verurteilte auf ihrem letzten Gang zu bewachen hatte. Ein bis neun Mal pro Monat habe er an Exekutionen teilgenommen, sagte Abudureyimu einem Vertreter des Bundesamts für Migration (BfM), der den Asylbewerber nach der illegalen Einreise in die Schweiz im November 2009 befragte. In dem Gesprächsprotokoll, das die Zeitung «Le Temps» in Auszügen veröffentlicht hat, schildert der ehemalige Scherge, was mit kräftigen und gesunden Häftlingen in Urumqi geschah.

Die Todesurteile seien jeweils in einem hügeligen Gelände am Rand von Urumqi, der Hauptstadt von Xinjiang, vollstreckt worden. «Das Erschiessungskommando hatte die Anweisung, so auf den Verurteilten zu schiessen, dass sein Körper noch weiterlebte. (…) Danach wurde der Häftling in eine Ambulanz verfrachtet und schnell ins Spital gefahren, wo die Organentnahme stattfand», gab Abudureyimu zu Protokoll. Er beschuldigte damalige Vertreter der lokalen Behörden, mit den Organen einen lukrativen Handel betrieben zu haben. Eine Niere etwa habe 300'000 Yuan (44'900 Franken) eingebracht.

Laut Amnesty glaubhaft

Die Menschenrechtsorganisation Amnesty International (AI) hält die Darstellung des Uiguren für glaubhaft. «Was er sagt, unterstützt unsere eigenen Nachforschungen», sagt AI-Sprecher Daniel Graf. Peking hatte auf derlei Vorwürfe bisher widersprüchlich reagiert. Einerseits bestritt China den Handel mit menschlichen Organen und beteuerte, es halte sich an die internationalen Regeln für Organspenden. Anderseits räumten regierungsnahe Kreise ein, ein Grossteil der bei Transplantationen verwendeten Organe stammten von Gefangenen. 2007 erliess die Regierung ein neues Reglement, das den Organhandel verbietet und die Einwilligung des Spenders für eine Organentnahme verlangt. AI bezweifelt aber, dass die neue Regelung überall befolgt wird.

Seit 2007 befindet sich Abudureyimu nach eigenen Angaben auf der Flucht vor chinesischen Geheimdiensten, weil er den Organhandel offen kritisiert hatte. Im Herbst 2008 reiste er von Dubai im Flugzeug via Rom nach Norwegen. Seither schieben Asylbehörden den Ex-Polizisten von Empfangszentrum zu Empfangszentrum und von Land zu Land unter Verweis auf das Dublin-Abkommen. Demnach ist jener Mitgliedstaat für das Asylverfahren zuständig, wo die betreffende Person zuerst in den Dublin-Raum eingereist ist.

Nicht ins Flugzeug gestiegen

Mit dieser Begründung schob Norwegen den Asylbewerber im Juni 2009 nach Italien ab. Vier Monate später setzte sich Abudureyimu nach Genf ab, weil er sich in Rom von der grossen chinesischen Gemeinde bedroht fühlte. In Genf erklärte der Uigure, er wolle vor der UNO die chinesische Praxis im Organhandel bezeugen. Bern trat auf sein drittes Asylgesuch in einem europäischen Land wegen «Dublin» aber nicht ein und wies den Kanton Neuenburg an, den dort untergebrachten Asylbewerber nach Rom auszufliegen.

Gestern misslang der zweite Versuch der Abschiebung nach Italien, weil sich Abudureyimu wie bereits Ende Juli weigerte, in Genf ein Linienflugzeug nach Rom zu besteigen. Inzwischen ist er zurück in der Neuenburger Asylunterkunft. Da der Uigure in der Schweiz alle Rechtsmittel gegen das Nichteintreten auf sein Gesuch ausgeschöpft hat, beharrt das BfM darauf, er müsse notfalls mit Gewalt an Italien überstellt werden. «Das ist ein klarer Dublin-Fall. Italien ist für sein Asylverfahren zuständig. Italien wurde noch nie von der EU-Kommission gerügt, es habe sich nicht ans Dublin-Abkommen gehalten», sagt BfM-Sprecherin Marie Avet.

Richard Diethelm, Lausanne, dans le Tages Anzeiger et la Basler Zeitung

La Confédération paiera le renvoi

«Il faudra organiser un vol spécial tant qu'on ne recevra pas d'indication contraire de l'Office fédéral des migrations ou de la Cour européenne des droits de l'homme», indique Serge Gamma, chef du Service des migrations neuchâtelois (Smig). «Mais cela prend du temps. Il ne suffit pas de prendre le billet sur internet...»

L'ancien policier ouïgour dénonce un trafic d'organes prélevés sur des condamnés à mort dans la province musulmane de Xinjiang, en Chine. Nijati Abudureyimu a refusé mardi de monter dans l'avion qui devait le renvoyer vers Rome, d'où il était arrivé en Suisse après avoir été expulsé de Norvège (lire notre édition d'hier). Il avait déjà fait de même fin juillet lors d'une première tentative d'expulsion à Cointrin.

Son avocat a saisi la Cour européenne des droits de l'homme afin d'obtenir la garantie que son client ne sera pas expulsé hors de l'Union européenne, où sa vie risquerait d'être mise en danger.

Serge Gamma précise que «le refus d'entrer en matière pour l'asile relève exclusivement de la compétence fédérale. Cette décision de l'ODM implique un renvoi et c'est au canton de l'appliquer». Selon le chef du Smig, «comme ce cas relève du droit d'asile, les coûts du vol spécial devraient être pris en charge par la Confédération. S'il s'agissait d'un séjour irrégulier, ça serait au canton de payer le renvoi».

Canton et ODM collaborent pour organiser ce renvoi forcé. «La Confédération doit le piloter. Un vol devrait être affreté avec plusieurs personnes à expulser vers l'Italie en provenance de différents cantons», indique Serge Gamma. «Un tel vol est extrêmement rare pour une personne du canton de Neuchâtel. Il s'agit du premier cas dans le cadre des accords de Dublin.»

Pour l'heure, Nijati Abudureyimu se trouve au centre de requérants d'asile de la ferme Matile, à Fontainemelon, où il attend d'être fixé sur son sort.

BWE dans l’Express/L’Impartial

Afflux de Roms redouté

Les représentants des gens du voyage en Suisse ont peur que la situation en France pousse des milliers de Roms à venir dans notre pays, où les aires de transit sont déjà rares.

«Lorsque les Roms quitteront les endroits dans lesquels ils auront passé l'hiver en France, plusieurs milliers d'entre eux pourraient se rendre en Suisse.» Ce cri d'alarme, c'est Daniel Huber qui le lance. Président de l'organisation faîtière des Yéniches de Suisse, il craint que la politique de Nicolas Sarkozy envers les Roms de France ne pousse ceux-là à se rabattre sur la Suisse et à occuper les rares emplacements disponibles. Il souhaite que la Confédération prenne des mesures en prêtant d'anciens sites militaires et en mettant en place des installations sanitaires et des bennes à ordures. Dans le cas contraire, il estime que pourrait survenir une situation de «chaos».

Surpopulation
En France, des gens du voyage français ont, dans certains cas, délaissé des emplacements parce que l'afflux de Roms venant de Roumanie et de Bulgarie avait créé une situation de surpopulation. «Il n'y a pas de tels cas en Suisse, réagit May Bittel, président de la mission tsigane suisse. Mais qui sait si cela ne pourrait pas se produire à l'avenir.» Le porte-parole des gens du voyage indique que «ce ne sont pas les Roms qui me font peur. Ce que je crains, c'est que si des Roms expulsés de France viennent en Suisse, le gouvernement ne les prenne comme prétexte pour interdire l'ouverture d'emplacements pour les gens du voyage suisses. Il y aura encore et toujours des amalgames et il sera toujours plus difficile pour nous de trouver des endroits pour nous installer.»

Et May Bittel de rappeler «que lorsqu'il s'est agi de détruire notre peuple durant 50 ans, notre existence a été reconnue. Mais aujourd'hui, au moment de nous aider à trouver des emplacements où nos enfants pourraient s'épanouir et aller à la rencontre de l'autre, plus personne ne nous reconnaît. Cela me reste en travers de la gorge.»

Roms sédentaires
Actuellement, aucun afflux de Roms chassés de France n'a été constaté à Genève, que ce soit par la police ou le corps des gardes-frontière. Tout comme l'Office fédéral de la culture, chargé d'améliorer les conditions de vie des gens du voyage, qui ne constate pas de problèmes. De son côté, Pierrette Roulet-Grin, présidente du Groupe de travail Gitans-Vaud, doute que des Roms expulsés ne viennent «piquer» des aires de transit aux gens du voyage suisses. «Les deux populations sont complètement différentes, explique-t-elle. Les premiers ont quitté la Roumanie ou la Bulgarie pour fuir la misère économique et sociale qu'ils connaissent dans leur pays d'origine, où ils sont sédentarisés. Ce ne sont pas des voyageurs.» Michaël Guet, chef de la division des Roms et des gens du voyage du Conseil de l'Europe, confirme cette analyse. «De nombreux Roms ont été expulsés de France. Il n'est pas exclu que certains d'entre eux se rendent en Suisse, mais la plupart retourneront en France.»

Prolongation de bail à Givisiez
Il en coûte 250 francs en frais et en amende si vous abandonnez une poubelle dans la forêt de Givisiez (FR). C'est dire si les déchets, en particulier les déjections, laissés un peu partout près du camp de Tsiganes installé depuis samedi dernier, choquent les habitants de cette banlieue de Fribourg. Ils ne cessent d'appeler le conseiller communal Didier Carrard. Et comme les gens du voyage ne sont pas partis hier comme prévu, le téléphone de l'élu local continuera de sonner.

Didier Carrard s'en explique au «Matin»: «Il y a eu une séance mercredi (ndlr: hier) et une prolongation de l'occupation des terrains par quelque 70 caravanes a été acceptée jusqu'à vendredi en accord avec le propriétaire, contre paiement d'une taxe. Nous n'avons pas enregistré d'autres problèmes à part celui de l'hygiène. Les employés et clients des entreprises voisines sont remontés. On a vu pire par le passé.»

Sébastien Jost dans le Matin

Ex-policier chinois: retour à Neuchâtel

Nijiati Abudureyimu pourrait bientôt être mis sur un vol spécial.

Retour à Neuchâtel. L’ex-policier chinois, Nijiati Abudureyimu, qui dénonce un trafic d’organes prélevés sur des condamnés à mort dans son pays, a été reconduit vers un centre de requérants d’asile par la police neuchâteloise jeudi en milieu de journée. Plus tôt dans la matinée, il avait refusé de monter à bord d’un avion de ligne à destination de l’Italie. Ne faisant pas l’objet d’un mandat d’arrêt, il était en droit de ne pas obtempérer aux injonctions policières, explique son avocat Philippe Currat. «J’ai dit que je refusais de monter car j’avais trop peur. L’Italie pourrait me renvoyer en Chine où je serais en grand danger», explique l’ex-policier.

Ce retour ne devrait être que temporaire, la police neuchâteloise ayant communiqué au requérant d’asile débouté par Berne qu’il fera l’objet d’un renvoi forcé par un avion spécialement affrété. Cela pourrait intervenir dans une dizaine de jours, estime son avocat qui va continuer à s’y opposer. Un recours contre son expulsion de Suisse a été déposé auprès de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg pour défaut de «procès équitable» en Suisse.

A Neuchâtel de décider

«L’Italie n’offre aucune garantie qu’il soit écouté ou qu’une procédure d’asile soit ouverte, explique Philippe Currat. Elle n’a répondu à aucune sollicitation de la Suisse. Il y a aussi un risque que Nijiati Abudureyimu soit renvoyé vers Dubaï (son pays de transit entre la Chine et l’Europe, ndlr) d’où il pourrait être transféré vers son pays d’origine. Il y a eu des précédents en Italie avec requérants renvoyés vers l’Afghanistan.»

Le siège d’Amnesty International à Londres suit de près l’évolution du dossier. Denise Graf, de la section Suisse de l’organisation, ne conteste toutefois pas la possibilité d’un renvoi vers l’Italie en respect des Accords de Dublin. «L’essentiel est qu’il ait droit à une procédure correcte dans un pays européen», précise-t-elle. Théoriquement, Nijiati Abudureyimu pourrait encore rester trois mois en Suisse au maximum. Berne explique que c’est à Neuchâtel de décider de la prochaine date de renvoi et de sa forme.

Frédéric Koller dans le Temps

Le minaret de Langenthal peut continuer sa course d’obstacles

Le Département bernois des travaux publics a confirmé le permis de construire pour un minaret et une coupole sur le centre islamique de Langenthal. Il rejette en revanche les plans d’agrandissement du lieu de culte et de prière. Le responsable de la communauté musulmane de Langenthal se dit toutefois confiant de trouver une solution.

Le Département bernois des travaux publics, des transports et de l’énergie a coupé la poire en deux. Il a confirmé mardi l’autorisation de construire un minaret et une coupole sur le toit du centre islamique de Langenthal. Il refuse en revanche les plans pour agrandir et rénover le bâtiment, un ancien atelier installé dans un quartier de petits immeubles et d’entrepôts en bordure de la bourgade de 15 000 habitants.

Mutalip Karaademi est le président de la communauté musulmane de Langenthal, qui a ouvert il y a bientôt 20 ans un centre de rencontre et une mosquée destinée avant tout aux 2000 familles albanaises de Macédoine de la région. Il se montre d’abord soulagé: «Après la torture de l’attente, c’est une bonne nouvelle. Je suis heureux que la Suisse respecte les principes de l’Etat de droit.» Car avant la votation de novembre 2009, les autorités communales de Langenthal avaient déjà donné par deux fois leur feu vert au projet de minaret. Suite à un premier recours en 2007, elles avaient dû reprendre le dossier. En juin 2009, elles approuvaient à nouveau le projet. C’est contre cette décision que huit personnes avaient recouru.

Ancien droit appliqué

«L’interdiction des minarets a été approuvée en votation populaire alors que la procédure était en cours. Dans un tel cas de figure, c’est en principe l’ancien droit qui s’applique», écrit le Département bernois des travaux publics dans un communiqué, ajoutant que le minaret et la coupole respectent les normes de construction. Le Département en revanche estime que les conditions ne sont pas réunies pour un agrandissement des locaux de prière et de rencontre. «Le bâtiment est conforme à l’affectation de la zone, mais l’indice d’utilisation est largement dépassé et le nombre de places de stationnement est insuffisant», écrit-il, relevant encore que l’accès des fauteuils roulants n’est pas assuré.

Il en faut plus pour décourager Mutalip Karaademi. «Nous allons discuter avec les autorités de Langenthal pour trouver une solution. J’ai bon espoir. Il y a de la place pour toutes les religions dans la ville.» Il fait allusion à la présence sur le territoire de la commune d’un temple sikh de quinze mètres de haut, inauguré dans l’allégresse en 2006.

Le cinquième minaret de Suisse n’est pas pour demain. La communauté musulmane doit continuer à s’armer de patience. La décision du Département des constructions peut être attaquée auprès du Tribunal administratif du canton de Berne, puis auprès du Tribunal fédéral.

Selon l’ATS, les adversaires du minaret réunis au sein du comité «Stopp Minarett» ont déjà fait savoir qu’ils porteront «très probablement» l’affaire plus loin.

Catherine Cossy dans le Temps

Pourquoi les Algériens arrivent en tête des chiffres de la délinquance à Genève

Les «Zizous», ces jeunes Algériens en situation irrégulière, sont les personnes les plus fréquemment appréhendées dans le canton. Leur renvoi bute sur un différend entre Alger et Berne.

A Genève, les Algériens sont de loin les personnes les plus fréquemment arrêtées en flagrant délit. C’est ce qu’indiquent les rapports quotidiens d’interpellation de la police cantonale. Sur 35 communiqués datant d’avril à août dernier, il apparaît que 24 Algériens ont été appréhendés par les forces de l’ordre contre 14 Albanais, 13 Suisses, 11 Guinéens, 8 Français etc. Les communiqués font état de vols, violences, dommages à la propriété, vente ou consommation de stupéfiants…

Patrick Pulh, porte-parole de la police, confirme: «Les Algériens arrivent en tête et le phénomène n’est pas nouveau, il date d’environ trois à quatre années, depuis l’arrivée sur notre territoire de cette population.» Avec le durcissement des lois d’accueil et de séjour dans les pays voisins, beaucoup de Maghrébins se rabattent sur la Suisse et particulièrement Genève. Très jeunes pour la plupart, ils ont quitté illégalement leur pays, le plus souvent par voie maritime, afin de fuir ce qu’ils appellent la «hogra» (injustices). On les croise aujourd’hui aux Pâquis, dans le quartier des Eaux-Vives et autour du Jardin anglais.

Combien sont-ils? Cent, deux cents, les estimations sont floues. Ces petits délinquants surnommés les «Zizous» – car très habiles dans les jeux de jambes pour coucher un passant – sont les spécialistes des vols à la tire. Ils passent parfois des nuits au poste avant de bénéficier le plus souvent de «remise trottoir». «Ils ressortent assez vite, car il ne s’agit pas le plus souvent de gros délits, et les jours-amendes sont dans leur cas inefficaces, regrette un officier. On crée du coup une espèce d’impunité et il n’y a aucune raison donc qu’ils aillent voir ailleurs.» Ils disent aux agents de police qu’ils sont Palestiniens ou Irakiens et que leurs papiers «ont brûlé pendant la guerre». Non identifiables, donc non renvoyables. Certains revendiquent plusieurs identités.

Parfois, l’examen des empreintes digitales finit par déterminer leur origine. On se heurte alors à un casse-tête. Car après l’entrée en vigueur en 2007 de l’accord bilatéral Suisse-Algérie sur la circulation des personnes, un protocole d’application devait être conclu, intégrant la question du retour de ressortissants algériens en séjour illégal sur le sol helvétique. A ce jour, selon le Département des affaires étrangères, «la Suisse attend toujours une proposition de date pour la signature dudit protocole avec l’Algérie». Celle-ci n’est pas encore fixée et rien n’indique qu’elle le sera bientôt.

La faute à qui? Le politologue et spécialiste du monde arabe Hasni Abidi, qui considère qu’Alger a sous-estimé le désarroi de ses enfants au point qu’il est devenu impossible de mettre un terme à leur exode, répond: «L’Algérie ne s’intéresse pas à eux. Ce qu’il lui faut, c’est le renvoi de gros poissons. Elle ne veut pas accéder à la demande suisse sans contrepartie.»

Selon des rumeurs persistantes, Alger conditionnerait en effet sa collaboration dans ce dossier à l’extradition par Berne des islamistes algériens réfugiés en Suisse. A l’image de l’avocat Rachid Mesli, ancien défenseur des dirigeants du Front islamiste du salut (FIS, aujourd’hui dissous), condamné par la justice algérienne à 20 ans d’emprisonnement par contumace pour «constitution d’un groupe terroriste armé actif en Suisse». Peine que la diplomatie helvétique ainsi que beaucoup de défenseurs des droits de l’homme ont dénoncée.

Contactée par Le Temps, la représentation algérienne à Berne a fait savoir qu’«en l’absence prolongée de l’ambassadeur, personne n’était habilitée à répondre à ce type de questions». Un diplomate déplore cependant un risque de stigmatisation de la communauté algérienne, composée «essentiellement d’universitaires parfaitement intégrés».

Christian Lecomte dans le Temps

Le rap de l’Etat de Vaud fâche l’UDC

Un clip de hip-hop financé par le Bureau vaudois pour l'intégration s'attaque au racisme. L'UDC se plaint d'y être insultée.

Subventionné par le Bureau cantonal pour l'intégration des étrangers (BCI), un clip de hip-hop fait polémique. Selon l'UDC Vaud, il s'agirait d'une «attaque en règle» contre le parti. Pire, la vidéo est financée par de l'argent public. Le problème vient des paroles de la chanson «Lettre à Guillaume Tell» du collectif MXX. L'UDC prétend que ses membres y sont assimilés à des nazis et à des incultes «incapables d'aligner abc».

 

Rappeurs surpris
Alors, le parti agrarien est-il victime d'une attaque frontale de l'Etat de Vaud à travers un clip de rap? «J'ai vu cette vidéo, je pense qu'il faut prendre un peu de hauteur. Il n'y a pas matière à polémique», tempère le chef du Département de l'intérieur, Philippe Leuba. «L'UDC fait un amalgame qui n'a pas lieu d'être.» Concernant les paroles, «le couplet qui parle d'incultes ne leur est même pas destiné», s'étonne-t-il.

Du côté des auteurs de la chanson, on est tout aussi surpris: «Il ne s'agit pas d'une attaque contre l'UDC», déclare Maén, le leader du collectif MXX. «On en parle dans la chanson parce qu'ils ont souvent un discours limite, comme quand ils se comparent à des bergers voulant chasser les moutons noirs.»

10 000 fr. de subvention
La vidéo a pour but de parler aux jeunes de la problématique du racisme. L'Etat de Vaud l'a financée à hauteur de 10 000 fr. Selon le conseiller d'Etat, «ce clip, qui est par ailleurs de très bonne qualité sur la forme, est un très bon moyen de communication pour toucher ce public». Pour Maén, «le but, c'est de faire une constatation et de dire qu'il y a encore beaucoup de racisme dans notre région. On a soumis notre texte et il n'y a pas eu de problème par rapport à son contenu», complète le chanteur.

L'UDC se dit méprisée et accuse le Bureau pour l'intégration de «vouloir lui faire obstacle» avec les impôts des citoyens vaudois. Outre le dépôt de l'interpellation, le parti demande le départ de Mme Hanselmann, responsable du BCI, et des excuses publiques du Conseil d'Etat. «Mme Hanselmann fait un travail excellent qui est reconnu, assure Philippe Leuba. La politique du Bureau est d'ailleurs reconnue partout en Suisse et même à l'étranger.» Pour l'interpellation, «le Conseil d'Etat la traitera dans les délais usuels», ajoute-t-il.

Pour Claude-Alain Voiblet, secrétaire général d'UDC-Vaud, «le contenu est clairement un appel à la haine contre notre parti et ses élus. «M. Leuba n'a pas pris la peine de comprendre la violence des mots compris dans le texte des rappeurs», ajoute-t-il. L'UDC étudie la possibilité de porter plainte.

L’ex-cheffe du service pénitentiaire atterrit chez les requérants d’asile

Catherine Martin sera responsable, à partir du 1^er octobre, de l’unité hébergement de l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants.

Emportée il y a deux mois par la bourrasque de l’affaire Skander Vogt – le détenu décédé dans sa cellule, à Bochuz, dans des conditions effroyables –, l’ancienne cheffe du Service pénitentiaire vaudois (SPEN) a déjà trouvé un nouveau poste. Dès le 1er octobre, Catherine Martin sera responsable de l’unité hébergement de l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM). «Ce domaine m’a toujours intéressée. Ce n’est pas pour rien que j’ai passé douze ans au CICR en Amérique latine et au Moyen-Orient», explique Catherine Martin (51 ans), qui dit avoir «toutes les compétences pour exercer ce nouveau défi».

Un défi qui consiste à gérer et organiser les prestations en matière d’hébergement. Selon Emmanuelle Marendaz Colle, chargée de communication de l’EVAM, le parc immobilier de l’institution se compose de «1300 appartements en location, 300 en propriété et huit foyers pour quelque 4200 demandeurs d’asile».

Pour ce poste mis au concours en juillet passé, l’EVAM a enregistré 27 candidats parmi lesquels cinq ont été reçus en entretien. Après les auditions, le comité de sélection a porté son choix sur Catherine Martin. L’EVAM étant sous l’autorité du département de Philippe Leuba, le ministre a-t-il donné un coup de pouce à Catherine Martin? Le conseiller d’Etat rétorque qu’il n’a pas participé à la sélection. Tandis que Catherine Martin dit préférer «laisser parler les mauvaises langues».

Des prisons aux bâtiments

Titulaire d’une licence en lettres et d’un master en administration publique, Catherine Martin a été professeure d’allemand au collège Léon-Michaud d’Yverdon-les-Bains et déléguée du CICR.

Elle a été directrice adjointe des maisons d’arrêt et de préventive (1998-2002), directrice des Etablissements pénitentiaires de la Plaine de l’Orbe (2002-2006), puis cheffe, jusqu’en juillet passé, du SPEN. Une telle carrière dans le milieu pénitentiaire – connu pour être un bastion masculin – est une première en Suisse

Légèrement agacée par l’évocation de l’affaire de Bochuz, Catherine Martin refuse de revenir sur cet épisode douloureux. Elle évoque néanmoins un «drame regrettable qui a pris une ampleur inattendue».

A. P. N. dans 24 Heures

Feu vert du canton de Berne au minaret de Langenthal

La Direction des travaux publics a donné son accord à la construction. La ville de Langenthal ayant octroyé le permis avant l’interdiction populaire des minarets, rien ne s’oppose au projet.

Même si le peuple a interdit la construction de minarets, le centre musulman de  Langenthal (BE) peut édifier le sien. C’est l’avis du canton de Berne, qui a donné hier son feu vert. Motif: le permis a été accordé cinq mois avant la votation.

La Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie (TTE) du canton de Berne s’est prononcée sur un recours formé contre le centre de culte. Le projet prévoit la construction d’un minaret et d’une coupole ainsi que la rénovation et l’extension du bâtiment. La TTE confirme le permis pour le minaret et la coupole, mais elle refuse l’agrandissement et la rénovation.

A cinq mois près

L’interdiction populaire des minarets a été votée le 29 novembre 2009 alors que la procédure de recours était en cours auprès de la TTE. Dans un tel cas de figure, c’est en principe l’ancien droit qui s’applique, explique la Chancellerie d’Etat du canton de Berne.

Octroyé le 30 juin 2009, soit cinq mois avant la votation, le permis de construire doit donc être évalué sur la base de la situation juridique qui prévalait à cette date. Le minaret et la coupole respectant les normes de construction, la TTE a confirmé le permis de construire.

La TTE a en revanche approuvé le recours formé par plusieurs voisins du centre musulman contre l’extension et la rénovation du bâtiment et refuse le permis de construire. Selon elle, en effet, l’indice d’utilisation du sol est largement dépassé et le nombre de places de stationnement pour voitures et vélos est insuffisant. De plus, l’accès aux espaces publics en fauteuil roulant n’est pas assuré. Enfin, la sécurité du trafic n’est pas garantie.

«Une victoire de l’Etat de droit»

Jusqu’ici, seuls Genève, Zurich, Winterthour et Wangen (SO) comptent des minarets en Suisse. Les électeurs de Langenthal avaient accepté l’initiative demandant l’interdiction d’en construire, mais la communauté musulmane de la ville avait maintenu son projet. Le président de cette dernière, Mutalip Karaademi, s’est dit satisfait: il s’agit d’une victoire de l’Etat de droit, a-t-il déclaré, avant de rappeler que la ville de Langenthal avait autorisé le minaret par deux fois – en 2006 et 2009 – soit bien avant la votation.

Rebondissement encore possible

Le fin mot de l’histoire n’est toutefois pas prononcé: la décision de la TTE peut être attaquée dans un délai de 30 jours auprès du Tribunal administratif du canton de Berne. Les adversaires du minaret réunis au sein du comité «Stopp Minarett» ont d’ailleurs déjà fait savoir qu’ils porteront «très probablement» l’affaire plus loin.

ATS

Ex-policier chinois: le bras de fer

24 Heures

La Roumanie a demandé à Sarkozy “d’essayer d’arrêter” les expulsions de Roms

Le président roumain n'a pas reçu de «réponse claire» de son homologue quand il lui a fait cette demande au sommet de Bruxelles.

Le président roumain Traian Basescu a déclaré mercredi avoir demandé à son homologue français Nicolas Sarkozy «d’essayer d’arrêter» les expulsions de Roms roumains, lors du conseil européen de jeudi.

«Oui, j’ai demandé au président Sarkozy d’essayer d’arrêter le processus d’expulsions», lors du dernier conseil européen, a déclaré Traian Basescu lors d’une rencontre avec la presse étrangère à Bucarest. «La réponse n’a pas été claire mais nous en discuterons quand nous nous verrons. Nous devons avoir une rencontre dans les semaines qui viennent», a-t-il ajouté, indiquant qu’aucune date précise n’avait été fixée.

Interrogé sur la tonalité de ses discussions avec Nicolas Sarkozy après une série de photos montrant les deux hommes gesticulant lors du conseil européen, Traian Basescu a insisté sur l’amitié qui le lie au président français. «Nous avons eu une discussion extrêmement amicale. Probablement que tous les deux gesticulons beaucoup quand nous parlons», a-t-il plaisanté.

Les relations entre la Roumanie et la France se sont tendues après le durcissement de la politique française à l’égard des Roms d’Europe de l’Est, fin juillet, qui s’est traduit par le démantèlement accéléré de camps et le renvoi de plusieurs centaines de Roms vers la Roumanie et la Bulgarie.

Après des échanges doux-amers, les deux pays ont cependant décidé le 9 septembre de «mettre fin aux polémiques stériles» et de mieux collaborer pour améliorer les conditions de vie de cette minorité.

AFP relayée par Libération

La Suisse renvoie un ex-policier chinois vers l’Italie

Nijiati Abudureyimu, qui dénonce un trafic d’organes humains dans son pays, doit être renvoyé aujourd’hui en Italie. L’Office fédéral des Migrations et le canton de Neuchâtel, qui l’avait accueilli, en ont décidé ainsi, en vertu des Accords de Schengen. Plusieurs ONG s’inquiètent.

Partira, partira pas? Sauf intervention de dernière minute de la Cour européenne des droits de l’homme, sollicitée en urgence vendredi par l’avocat de l’ancien policier, Philippe Currat, ou un revirement des autorités neuchâteloises et de l’Office fédéral des Migrations (ODM), Nijiati Abudureyimu devrait quitter la Suisse à destination de l’Italie ce mardi.

Lire la suite de cet article signé Nicole della Pietra sur swissinfo

L’ex-policier chinois refuse de quitter la Suisse

Un ex-fonctionnaire de police témoin de trafic d'organes, Nijiati Abudureyimu, a refusé pour la deuxième fois de quitter la Suisse pour l'Italie. Les autorités neuchâteloises devront donc affréter un vol spécial, comme le prévoit les accords de Dublin.

Un sujet du Journal de 12:45 de la TSR

Philippe Gnaegi justifie l’expulsion de l’ex-policier

Nijiati Abudureyimu sera déporté vers l’Italie ce matin par avion depuis Genève.

L’ex-policier chinois qui dénonce un trafic d’organes prélevés sur des condamnés à mort dans son pays sera transféré ce matin par la police neuchâteloise vers l’aéroport de Genève d’où il sera déporté vers l’Italie dans la journée. La Cour européenne des droits de l’homme – dernière instance de recours – n’a pas communiqué de mesures provisionnelles qui auraient eu pour effet de suspendre la procédure helvétique. Une requête auprès de Strasbourg avait été transmise il y a dix jours par l’avocat de Nijiati Abudureyimu, le requérant d’asile débouté par Berne. Pour l’Office fédéral des migrations (ODM), il s’agit d’un «cas Dublin» qui doit être traité par l’Italie, son premier point d’entrée en Europe. Un point que conteste Me Philippe Currat, l’avocat du requérant.

Le conseiller d’Etat neuchâtelois en charge du dossier, Philippe Gnaegi, conteste qu’il s’agisse d’une mesure précipitée et estime que dix jours suffisaient à Strasbourg pour intervenir. «Après avoir appris qu’il y avait un recours à Strasbourg, nous avons consulté jeudi dernier le directeur de l’ODM (Alard du Bois-Reymond, ndlr) qui nous a confirmé qu’il n’y avait pas d’autres possibilités. L’ODM décide, les cantons exécutent. Nous n’avions pas de marge de manœuvre», explique Philippe Gnaegi.

Deux jours avant cette réunion, mardi, le responsable du service des migrations du canton de Neuchâtel (où réside le requérant), Serge Gamma, expliquait pourtant au Temps qu’aucune date de renvoi n’avait été fixée et qu’il était d’avis que ce serait plutôt pour la fin de l’année. Vendredi, à la veille de la fête du Jeûne fédéral, le canton communiquait la date du renvoi à la surprise de l’avocat.

Des pressions?

Y a-t-il eu des pressions pour expulser ce requérant d’origine ouïgoure sans attendre une réponse de Strasbourg? Le porte-parole d’Eveline Widmer-Schlumpf, Guido Balmer, se refusait hier à tout commentaire, renvoyant les journalistes à l’ODM. Marie Avet, la porte-parole de l’ODM, explique que ce sont les cantons qui fixent les dates de départ et qui organisent les renvois.

Philippe Gnaegi dit qu’il s’agit d’une procédure «tout à fait habituelle» après que toutes les voies de recours ont été épuisées en Suisse. Une requête auprès de Strasbourg dans ce type de cas est toutefois exceptionnelle, dit-on à l’ODM.

Nijiati Abudureyimu explique qu’il n’opposera pas de résistance à la police bien qu’il refuse de se rendre en Italie, un pays où il se dit menacé par des agents des services secrets chinois. Philippe Gnaegi rappelle que l’Italie est une démocratie et que ses droits y seront respectés.

Frédéric Koller dans le Temps

Les sans-papiers ne seront pas exclus de l’assurance maladie

Les sans-papiers ne seront pas exclus de l’assurance maladie obligatoire. Le Conseil des Etats a rejeté lundi une motion d’Alex Kuprecht (UDC/SZ) par 20 contre 19, la voix de la présidente Erika Forster (PLR/SG) ayant fait pencher la balance.

Au nom des abus, Alex Kuprecht a plaidé pour une exclusion des clandestin de l’assurance maladie. «Je ne veux pas empêcher les sans- papiers de se faire soigner, mais ils n’ont pas besoin d’avoir accès à tout le catalogue des prestations remboursées ni aux réductions de primes», a lancé le démocrate du centre.

Felix Gutzwiller (PLR/ZH) s’est insurgé contre cette vision restrictive: «l’accès aux soins médicaux est un droit fondamental», a lancé le médecin. Il n’est pas question ici de légaliser la situation des sans-papiers. Mais il y va des valeurs fondamentales, a renchéri le conseiller fédéral Didier Burkhalter.

Seuls 10 à 20% des sans-papiers ont une assurance médicale, a précisé Liliane Maury Pasquier (PS/GE). La plupart des clandestins attendent la dernière minute et se font soigner aux urgences, ce qui coûte jusqu’à dix fois plus cher qu’un recours à un généraliste.

Dans certains cantons, des réseaux de médecins prennent en charge les sans-papiers à moindre frais, mais ce n’est pas le cas partout. Et la socialiste de rappeler le cas d’une étrangère gravement malade abandonnée devant l’entrée d’un hôpital.

LeMatin.ch & les agences

Suède: l’extrême droite entre au parlement

La coalition de centre-droit sortante a remporté ce dimanche les législatives suédoises mais rate la majorité absolue au parlement, où avec 5,7% des voix l’extrême-droite fait une entrée historique et occupe désormais une position stratégique.

 

Jimmie Akesson, le chef des «Démocrates de Suède», l’extrême-droite suédoise, exulte. (AFP)

Selon les résultats définitifs, la coalition gouvernementale de Fredrik Reinfeldt obtient 49,2% des voix et 172 sièges sur les 349 du Riksdag, trois de moins que la majorité absolue. Elle devance le bloc de gauche «rouges-verts» mené par la sociale-démocrate Mona Sahlin qui remporte 157 sièges et 43,7% des voix.

L’extrême-droite des Démocrates de Suède (SD) qui réalise une percée historique sur la scène politique suédoise avec 5,7% des suffrages, obtient 20 sièges.

La droite traditionnelle et la gauche ont exclu de collaborer avec ce parti que le chef du gouvernement a qualifié de «xénophobe et populiste».

M. Reinfeldt qui disposait d’une majorité de 178 sièges dans la précédente assemblée, se heurte désormais à l’extrême-droite qui occupe une position de blocage ou d’arbitre. «Ce n’est pas le résultat que je souhaitais pour ces élections», a-t-il dit faisant allusion au score de l’extrême-droite et à la perte de sa majorité au Riksdag. «J’ai été clair... Nous n’allons pas coopérer ou être dépendants des Démocrates de Suède», a-t-il réaffirmé.

Il a ajouté qu’il envisageait de «se tourner vers les Verts (membres de la coalition de gauche, ndlr) pour trouver un plus large soutien au parlement».

Une dirigeante du parti des Verts, Maria Wetterstrand, a cependant quelque peu tempéré les projets de M. Reinfeldt. «Ca va être très difficile pour nous, après cette campagne, de regarder nos électeurs dans les yeux et de leur dire qu’on va coopérer avec ce gouvernement», a-t-elle affirmé. Il pourrait aussi en ultime recours convoquer de nouvelles élections, selon des analystes.

Quelque sept millions d’électeurs étaient appelés aux urnes pour élire les 349 députés du parlement pour un mandat de quatre ans.

C’est la première fois en près d’un siècle qu’un gouvernement de droite est réélu dans un pays où les sociaux-démocrates ont largement dominé la scène politique. C’est aussi la première fois que l’extrême-droite va s’installer au parlement, les Démocrates de Suède franchissant la barre des 4% de voix requis.

Le jeune chef du parti d’extrême-droite, Jimmie Aakesson, 31 ans, a promis de ne pas créer le chaos au Riksdag «Nous ne créerons pas de problème. Nous prendrons nos responsabilités. C’est ma promesse au peuple suédois», a-t-il lancé devant ses partisans et une horde de photographes. «Aujourd’hui nous avons écrit l’histoire politique. C’est fantastique», s’est-il exclamé, alors que ses sympathisants chantaient, dansaient et scandaient son nom.

Mona Sahlin qui, à 53 ans, espérait devenir la première femme chef du gouvernement de Suède et qui se posait en gardienne du célèbre Etat-providence suédois, échoue dans sa tentative. «Nous avons perdu. Nous n’avons pas été capables de regagner la confiance», a-t-elle dit devant ses sympathisants, certains en pleurs. «C’est maintenant à Fredrik Reinfeldt de dire comment il prévoit de diriger la Suède sans laisser d’influence aux Démocrates de Suède», a-t-elle ajouté.

Les SD qui veulent stopper la forte immigration en Suède (plus de 100’000 personnes par an) n’ont cessé de progresser au sein de l’électorat suédois. Ils n’avaient recueilli que 0,37% des suffrages lors des législatives de 1998, puis 2,9% en 2006. Quatre ans plus tard ils doublent quasiment leur score avec 5,7% des suffrages.

AFP relayé par le Temps.

Diversité culturelle et religieuse à l’école

Le département fribourgeois de l'instruction publique a présenté ce matin une brochure sur la diversité religieuse et culturelle à l'école. Une question importante pour un canton qui compte 137 nationalités dans ses institutions scolaires. C'est l'occasion de réfléchir à la capacité d'adaptation des écoles dans un canton catholique.

JT de la TSR

Suède: l’extrême droite entre au parlement

Suède: les sociaux démocrates s'effondrent ce week-end aux législatives. L'alliance du Premier ministre Fredrik Reinfeldt se voit néanmoins privéé de la majorité absolue et pourrait être amené à devoir composer avec un nouvel acteur.

Dans le Journal de la TSR

Isabelle Chassot n’interdira pas le voile à l’école

Le canton a présenté lundi ses recommandations aux enseignants concernant le foulard islamique à l’école, les cours de natation et d’éducation sexuelle, et les congés spéciaux pour les fêtes religieuses.

Non, Isabelle Chassot, la conseillère d’Etat fribourgeoise en charge de l’Instruction publique, n’interdira pas le foulard islamique aux fillettes qui fréquentent l’école obligatoire fribourgeoise. Mais par contre chaque enfant, quelle que soit sa religion, doit assister aux cours en général, à ceux de sport et de natation en particulier, et participer aux camps. Les cours d’enseignement religieux et d’éducation sexuelle sont par contre facultatifs.

Ce sont les recommandations en matière de diversité religieuse et culturelle à l’école qu’a présentées lundi la ministre, à l’image de ce qui se fait déjà dans d’autres cantons, comme Neuchâtel et le Jura. Sous la forme d’une brochure, elles sont destinées aux enseignants et aux autorités scolaires. La question de l’interdiction du voile était sur la table depuis décembre dernier à Fribourg, puisqu’une députée socialiste avait proposé une telle interdiction, choquée d’un cas qui s’était produit dans sa commune (LT du 02.12.09).

«Si une fillette porte un foulard en classe, il s’agit d’en discuter avec les parents, de leur indiquer que cela peut représenter des difficultés tant pour la socialisation de l’élève que pour sa future intégration professionnelle, explique Isabelle Chassot. Ces cas sont très peu fréquents, car le dialogue est déjà très ouvert.» A l’inverse, le port d’un voile dissimulant l’entier du visage est proscrit.

A l’origine du texte demandant l’interdiction, Erika Schnyder, également syndique de Villars-sur-Glâne, indique «ne pas être surprise, mais regretter» la décision de la ministre: «Mon texte a pour but la protection des femmes dès le plus jeune âge. Même si nous sommes très tolérants, nous devons avoir un cadre donné. Obliger un enfant à porter un signe religieux est le signe de la mainmise d’une religion.»

Pour les enfants chrétiens, juifs et musulmans

Pour les cours de natation, des arrangements peuvent facilement être trouvés selon Isabelle Chassot: un maillot de bain recouvrant l’entier du corps, des douches séparées, une sortie de l’eau plus rapide pour pouvoir se doucher seul. «C’est dans l’intérêt public que chacun suive ces cours, ne serait-ce que face au nombre de noyades», ajoute la ministre.

Pour les camps, il convient de s’interroger avant de partir sur l’alimentation de chacun: kacher, halal, végétarien, allergies, etc. «Pour les camps, nous avons davantage de soucis avec les parents fondamentalistes chrétiens que les parents d’autres confessions», explique Isabelle Chassot.

Ces recommandations concernent en effet les enfants de toute religion. Le canton tient à rappeler que les fêtes chrétiennes, comme Noël ou Saint-Nicolas – patron de Fribourg –, ont leur place à l’école. En outre, les élèves d’autres confessions peuvent demander à avoir congé pour les principales fêtes de leur propre religion: Roch HaChanah (Nouvel An) ou Pessah (Pâque) pour les jeunes juifs, Aïd el Kebir (fête du sacrifice) ou la fin du Ramadan pour les jeunes musulmans. Idem pour le bouddhisme, l’hindouisme et d’autres croyances.

Satisfaction des profs et des musulmans

«Cette brochure, c’est la pièce qui manquait à notre puzzle, même si le phénomène est marginal», se réjouit Gaétan Emonet, président de la Société pédagogique fribourgeoise francophone. «Nous laisser une liberté de dialogue avec les parents est une très bonne chose. Qu’Isabelle Chassot ne veuille pas interdire le voile nous convient très bien.»

Satisfaction aussi du côté des organisations musulmanes: «L’interdiction du voile aurait été un retour en arrière, alors que les musulmans de Suisse sont bien intégrés et jouissent des mêmes droits que chacun», souligne Nadia Karmous, présidente de l’Association culturelle des femmes musulmanes de Suisse. «En proposant des interdictions, on fabrique de potentiels intégristes. Cela irait à l’encontre des traditions suisses d’ouverture et de dialogue.»

Mathieu Signorell dans le Temps

Vers Enbiro, le calendrier interreligieux sur lequel se basent les enseignants romands

Gens du voyage à Givisiez

L’arrivée des gens du voyage dans un quartier industriel de Givisiez soulève une nouvelle fois la question de leur accueil. Cette question traîne depuis plus de dix ans à Fribourg.

JT de la TSR

L’ex-policier chinois sera expulsé mardi

Les autorités neuchâteloises veulent aller de l’avant avec l’expulsion de l’ex-policier chinois Nijiati Abudureyimu (qui dénonce un trafic d’organes dans son pays), dont la demande d’asile a fait l’objet d’une non-entrée en matière de la part de l’Office fédéral des migrations. L’Office neuchâtelois du séjour et de l’établissement a communiqué vendredi à l’avocat Philippe Currat que son client serait «acheminé à destination de l’Italie» le mardi 21 septembre.

«C’est scandaleux», s’insurge l’avocat genevois, qui a saisi la Cour européenne des droits de l’homme, arguant que la Suisse a manqué à ses obligations légales d’un «procès équitable». Il conteste également un renvoi vers l’Italie puisque Nijiati Abudureyimu avait déposé sa première demande d’asile en Norvège. «Il est exclu que je reparte en Italie, explique Nijiati Abudureyimu. Les services secrets chinois vont m’éliminer.» L’ex-policier avait, en juillet, une première fois refusé d’embarquer dans un avion à destination de Rome. Son avocat a alerté vendredi le conseiller d’Etat neuchâtelois Philippe Gnaegi. Seuls les juges européens peuvent désormais, sur le plan légal, stopper ce renvoi.

Frédéric Koller dans le Temps

La Suisse prône une meilleures intégration des Roms

La Suisse est intervenue vendredi au Conseil des droits de l'homme pour demander une meilleure intégration des Roms et des gens du voyage en Europe.

"En Europe, la question de l'intégration durable des communautés de Roms et gens du voyage continue de se poser", a déclaré l'ambassadeur de Suisse à l'ONU Dante Martinelli.

Il s'exprimait lors d'un débat général au terme de la première semaine de session du Conseil des droits de l'homme, réuni jusqu'au 1er octobre à Genève. "Les discriminations auxquelles ils sont confrontés perdurent. Il devient pressant pour nos Etats de confirmer leurs engagements en matière d'intégration sociale et économique pour ces populations", a affirmé le représentant suisse.

"Le partenariat entre les communautés de gens du voyage et les autorités locales, sans oublier celles de leurs pays d'origine, doit être renforcé, en particulier lorsque cela concerne leurs conditions de vie, d'éducation ou d'emploi", a demandé l'ambassadeur.

Lundi, la Haut Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme Navi Pillay avait ouvert la session en s'inquiétant de la politique de la France "qui ne peut qu'exacerber la stigmatisation des Roms".

Elle avait demandé aux pays européens d'adopter des politiques qui permettent aux Roms de surmonter leur marginalisation.

LeMatin.ch & les agences

“Vous n’aurez pas ma liberté d’expulser”

Quand on croit encore à l'Europe, le spectacle offert par la France est affligeant. Voilà l'un des pays fondateurs de l'Union qui fait dans l'anti-européanisme le plus primaire. Après les critiques de Viviane Reding contre la politique française à l'égard des Roms, Nicolas Sarkozy a suggéré à la commissaire européenne d'accueillir ces éternels indésirables chez elle au Luxembourg.

Le parallèle établi avec la France de Vichy était évidemment malheureux et la commissaire l'a reconnu. Mais que dire de la réplique de l'Elysée? Sinon que M. Sarkozy poursuit sur sa triste lancée de l'été. Après avoir désigné à la vindicte populaire les gens du voyage puis tous les Français d'origine étrangère désormais susceptibles de perdre leur nationalité, la majorité présidentielle a réussi à se trouver de nouveaux ennemis à Bruxelles.

Cette façon de dresser les citoyens et les pays les uns contre les autres est détestable. Pas étonnant que les seuls à redonner un peu de crédit au chef de l'Etat se touvent parmi les sympathisants du Front national. C'est peut-être le but de cette offensive populiste.

Tout à sa survie politique, le président est allé trop loin dans l'inacceptable. Pour écarter les soupçons de discrimination, le gouvernement français avait juré que le démantélement des camps illégaux ne visait pas spécifiquement les populations roms. Quand la publication d'une circulaire du Ministère de l'Intérieur clairement anti-Roms est venue démentir cette belle affirmation, on a changé les mots et continué les expulsions. Mais réécrire une circulaire n'efface pas le mensonge.
Le Parlement et la Commission européenne ont donc eu raison d'intervenir. Les reconduites à la frontière sont clairement discriminatoires et contreviennent aux engagements de la France. En refusant l'évidence et en jouant la nation gauloise contre les diktats de Bruxelles, M. Sarkozy isole son pays sur la scène européenne et l'empêche de peser pour un véritable règlement de la question rom. Car il faudra que la Roumanie, la Bulgarie ou la Slovaquie prennent enfin leurs responsabilités et aider ces Etats pour qu'ils intègrent leurs minorités.

Cette poussée de fièvre entre Paris et Bruxelles a le mérite de nous rappeler que l'Europe ne se limite pas à un grand marché où circulent les biens et les capitaux. Les pays membres sont réunis par des valeurs et des normes communes, à commencer par la non-discrimination. On comprend mieux pourquoi ici en Suisse beaucoup refusent toute idée d'adhésion, trop attachés à la petite souveraineté helvétique et à sa liberté d'expulser.

Edito de Simon Petite dans le Courrier

Minarets: la Suisse plaide l’irrecevabilité à Strasbourg

Le gouvernement suisse demande à la Cour européenne de ne pas entrer en matière sur les recours.

La Suisse demande aux juges de Strasbourg de ne pas entrer en matière sur les deux recours déposés devant la Cour européenne des droits de l’homme contre l’acceptation de l’initiative interdisant la construction de minarets. A défaut d’avoir eux-mêmes demandé à pouvoir construire un minaret et d’avoir refusé un refus des autorités suisses, les recourants ne peuvent saisir directement la juridiction européenne, estime l’Office fédéral de la justice dans sa prise de position officielle adressée mercredi à la Cour au nom du gouvernement suisse.

Une pirouette

Sur le fond, mais à titre subsidiaire seulement, l’OFJ tente de soutenir que l’interdiction approuvée en votation populaire en novembre 2009 ne viole ni la liberté religieuse ni le principe de la non-discrimination. L’explication tient plus de la pirouette que de la conviction, car les juristes de la Confédération le savent bien: le Conseil fédéral avait soutenu le contraire avant le scrutin, mais le vote du souverain lie désormais les autorités suisses, explique l’OFJ, soulignant «qu’on ne saurait supposer que le peuple et les cantons suisses, en adoptant l’initiative, ont voulu violer la liberté de religion des musulmans ou les discriminer».

Les deux requêtes émanent de plusieurs associations musulmanes, dont la Ligue des Musulmans de Suisse, et de l’ancien porte-parole de la mosquée de Genève, Hafid Ouardiri. A ce stade, c’est bien la possibilité pour les recourants de saisir directement la Cour de Strasbourg, sans avoir au préalable demandé sans l’obtenir l’autorisation de construire un minaret en Suisse, qui constitue l’enjeu juridique le plus important.

Pas de recours direct

Jusqu’ici, les juges de Strasbourg n’ont accepté que dans de rares cas d’examiner des plaintes qui n’avaient pas été précédées d’une procédure concrète au niveau national. Ils l’ont fait notamment lorsque les intéressés risquaient de subir directement et concrètement les effets d’une norme juridique nationale – par exemple une règle successorale ne plaçant pas sur pied d’égalité les enfants nés dans le mariage et ceux qui ne le sont pas.

Au lendemain du vote, le constitutionnaliste Andreas Auer estimait dans ces colonnes qu’un recours direct à Strasbourg était possible. Dans sa prise de position, l’OFJ soutient au contraire que les recourants ne pourraient s’adresser à Strasbourg qu’après avoir demandé en vain l’autorisation de construire un minaret. Ils auraient pu faire valoir leurs droits devant les autorités suisses et jusqu’au Tribunal fédéral. Celui-ci aurait dû examiner la conformité de l’interdiction avec les traités internationaux ratifiés par la Suisse, assure l’OFJ, s’avançant sur un point qui n’a pourtant pas encore été tranché de manière parfaitement explicite par les juges de Mon-Repos.

L’interdiction du port du voile intégral dans les services publics en Suisse a suscité à nouveau des débats intenses mercredi dans les parlements cantonaux. Contrairement au Grand Conseil argovien la veille, les députés bâlois et bernois ne veulent pas d’une telle interdiction.

Denis Masmejan dans le Temps