La Direction des travaux publics a donné son accord à la construction. La ville de Langenthal ayant octroyé le permis avant l’interdiction populaire des minarets, rien ne s’oppose au projet.
Même si le peuple a interdit la construction de minarets, le centre musulman de Langenthal (BE) peut édifier le sien. C’est l’avis du canton de Berne, qui a donné hier son feu vert. Motif: le permis a été accordé cinq mois avant la votation.
La Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie (TTE) du canton de Berne s’est prononcée sur un recours formé contre le centre de culte. Le projet prévoit la construction d’un minaret et d’une coupole ainsi que la rénovation et l’extension du bâtiment. La TTE confirme le permis pour le minaret et la coupole, mais elle refuse l’agrandissement et la rénovation.
A cinq mois près
L’interdiction populaire des minarets a été votée le 29 novembre 2009 alors que la procédure de recours était en cours auprès de la TTE. Dans un tel cas de figure, c’est en principe l’ancien droit qui s’applique, explique la Chancellerie d’Etat du canton de Berne.
Octroyé le 30 juin 2009, soit cinq mois avant la votation, le permis de construire doit donc être évalué sur la base de la situation juridique qui prévalait à cette date. Le minaret et la coupole respectant les normes de construction, la TTE a confirmé le permis de construire.
La TTE a en revanche approuvé le recours formé par plusieurs voisins du centre musulman contre l’extension et la rénovation du bâtiment et refuse le permis de construire. Selon elle, en effet, l’indice d’utilisation du sol est largement dépassé et le nombre de places de stationnement pour voitures et vélos est insuffisant. De plus, l’accès aux espaces publics en fauteuil roulant n’est pas assuré. Enfin, la sécurité du trafic n’est pas garantie.
«Une victoire de l’Etat de droit»
Jusqu’ici, seuls Genève, Zurich, Winterthour et Wangen (SO) comptent des minarets en Suisse. Les électeurs de Langenthal avaient accepté l’initiative demandant l’interdiction d’en construire, mais la communauté musulmane de la ville avait maintenu son projet. Le président de cette dernière, Mutalip Karaademi, s’est dit satisfait: il s’agit d’une victoire de l’Etat de droit, a-t-il déclaré, avant de rappeler que la ville de Langenthal avait autorisé le minaret par deux fois – en 2006 et 2009 – soit bien avant la votation.
Rebondissement encore possible
Le fin mot de l’histoire n’est toutefois pas prononcé: la décision de la TTE peut être attaquée dans un délai de 30 jours auprès du Tribunal administratif du canton de Berne. Les adversaires du minaret réunis au sein du comité «Stopp Minarett» ont d’ailleurs déjà fait savoir qu’ils porteront «très probablement» l’affaire plus loin.
ATS
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