Il faut faciliter la régularisation des clandestins vivant en Suisse depuis longtemps. C’est le projet de Luc Barthassat (PDC) et Jean-Charles Rielle (PS), encouragés par la récente décision d’ouvrir l’apprentissage aux illégaux.
Luc Barthassat est homme à battre le fer pendant qu’il est chaud. Moins de dix jours après avoir obtenu, contre toute attente, que le Conseil des Etats approuve sa motion demandant que les jeunes illégaux puissent suivre un apprentissage, le démocrate-chrétien revient avec une nouvelle proposition touchant les sans-papiers. Pour la circonstance, le conseiller national genevois s’est allié avec un autre résident du bout du lac, le socialiste Jean-Charles Rielle. Ensemble, ils déposeront mercredi prochain deux motions visant le même but: la régularisation facilitée des sans-papiers vivant en Suisse depuis longtemps.
Les deux élus expliquent: «La loi actuelle qui, souvent, ne permet pas d’expulser des étrangers ayant commis de graves délits chez nous contraint pourtant à expulser un individu et sa famille intégrée», critique Jean-Charles Rielle. Le tandem genevois a en tête le cas des Selimi, famille kosovare vivant à Genève et menacée de renvoi, malgré un long séjour en Suisse et une bonne intégration, puis finalement régularisée. «En Suisse, il y a des centaines de familles Selimi!» lance Luc Barthassat. Le duo propose d’introduire dans la loi sur les étrangers la notion de «prescription» au chapitre des conditions d’admission. Un clandestin serait ainsi admis en Suisse s’il peut prouver que son séjour ici dépasse, par exemple, cinq ou dix ans (les deux motions divergent sur la durée). Cette dérogation ne serait accordée que sous des conditions strictes. Le clandestin devra fournir des preuves d’intégration, d’autonomie financière, ou encore de sa volonté de suivre une formation. La situation familiale, en particulier le parcours scolaire des enfants, sera prise en compte. Enfin, insistent les motionnaires, le lourd passif pénal d’un clandestin sera rédhibitoire. Par leur proposition, Luc Barthassat et Jean-Charles Rielle visent à «améliorer» la réglementation actuelle sur les «cas de rigueur», qui permet aujourd’hui de régulariser les clandestins au cas par cas, selon une liste de critères (intégration, respect de l’ordre juridique). Mais la longueur du séjour minimum n’y est pas précisée.
Brusquer les élus?
Les motionnaires ne risquent-ils pas, en revenant si vite avec une nouvelle proposition favorable aux sans-papiers, de braquer de nombreux élus bourgeois qui, déjà opposés à l’ouverture de l’apprentissage, craignent un appel d’air et dénoncent une «prime à l’illégalité»? «Je ne pense pas que nous allions trop vite, répond Luc Barthassat, puisque la modification d’une loi peut prendre des années. Convaincre le parlement ne sera pas facile. Mais il est temps de trouver une solution pour ces quelque 100 000 clandestins qui répondent à un besoin de notre économie. N’oublions pas que ces gens contribueront aussi à payer nos retraites.»
Vaud et Genève sont quasi les seuls cantons à envoyer à Berne des demandes de régularisation pour les clandestins. L’an dernier, l’Office des migrations a répondu favorablement à 63 demandes genevoises (sur 138 envoyées). Vaud a obtenu 22 autorisations, sur 39 demandées.
Martine Clerc dans 24 Heures
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