Emmanuelle Auriol, de l'Ecole d'économie de Toulouse, fait par de son opinion sur la politique française à l'égard des sans-papiers, dans la rubrique Idées du Monde.
Le 10 février, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi sur l'immigration - il doit revenir en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 8 mars. Officiellement, il s'agit de lutter contre l'immigration clandestine en facilitant l'expulsion des sans-papiers. C'est un discours politique porteur quand on sait que 54 % des Français estiment que les pouvoirs publics ne luttent pas efficacement contre ce problème. Mais il est difficile de croire que cette politique vise réellement à son élimination.
Tout d'abord, aucune loi n'a jamais empêché des sans-papiers de franchir nos frontières.En 2005, on estimait le flot annuel de migrants clandestins à 800 000 vers l'Union européenne et à 350 000 vers les Etats-Unis.
5 milliards de profit
En revanche, plus les lois sont restrictives, plus les migrants prennent des risques et sont vulnérables une fois arrivés à destination. Près de 2 000 d'entre eux meurent chaque année en traversant la Méditerranée. Ces lois favorisent donc les mafias de passeurs, incontournables quand la répression s'intensifie. Par exemple, pour rejoindre les Etats-Unis, un migrant chinois doit débourser jusqu'à 75 000 dollars (55 500 euros). Intégrée au trafic de drogue et à la prostitution, l'industrie du passage de clandestins est florissante. En 2003, elle aurait généré 5 milliards de dollars de profits au Etats-Unis et 4 milliards d'euros en Europe.
Un moyen pourtant simple de décourager l'immigration clandestine est d'en limiter les bénéfices. Cela suppose de contrôler les entreprises qui emploient des clandestins, nombreux à travailler dans le BTP, la restauration, l'agriculture ou les services à la personne. Mais en dépit d'un discours politique dur, le gouvernement ne fait rien dans ce domaine.
Les entreprises de moins de dix salariés ne seront jamais contrôlées ; celles de plus de dix salariés, étant donné le nombre d'inspections visant le travail clandestin, le seront en moyenne une fois tous les 70 ans ! Les sommes englouties dans la répression des sans-papiers devraient plutôt être employées au contrôle des sociétés qui les exploitent. La Suède, qui a appliqué une politique de répression de la demande au marché du sexe en sanctionnant lourdement les clients, n'a quasiment plus de prostituées sur son territoire.
Le choix schizophrène qui combine les actions médiatisées de reconduite à la frontière à l'absence de sanction contre les entreprises n'est pas propre à la France.
Aux Etats-Unis, le nombre d'employeurs ayant payé plus de 5 000 dollars d'amende pour avoir fait travailler des clandestins - ils sont estimés à 12 millions sur leur territoire - est passé de quinze en 1990 à zéro en 2004 ! Sur la même période, le temps consacré par des inspecteurs du travail à vérifier le statut des salariés dans les entreprises a été divisé par 2,6 alors que celui consacré à surveiller la frontière avec le Mexique était multiplié par 2,9.
La proposition de réforme dite "No-Match", qui visait à obliger les employeurs américains à se séparer de salariés dont le numéro de sécurité sociale était erroné, a, elle, été abandonnée face à l'action des lobbies agricoles. Il est vrai que les clandestins constituent une main-d'oeuvre bon marché, et d'autant moins exigeante qu'ils sont l'unique cible de la répression. Ils génèrent des rentes pour tous ceux qui les exploitent, et ils ne votent pas. Pourquoi s'en séparer ?
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