Les doutes sur la détention prolongée des requérants à expulser

Le nombre de requérants d’asile expulsés sous contrôle est pratiquement identique à Genève (ici à Champ-Dollon) et à Zurich. Or Genève en avait placé 7% en détention et Zurich 95%.


Lire l'article de Denis Barrelet dans 24heures

Pour combattre la criminalité, la Commission de gestion du Conseil national veut limiter la liberté de mouvement des requérants au début de leur séjour en Suisse. Elle émet des doutes sur l’utilité d’une détention prolongée pour préparer l’expulsion.
La détention avant expulsion peine à prouver son utilité
La détention d’un étranger en vue de son expulsion a fait ses preuves. C’est une des conclusions du rapport que la Commission de gestion du Conseil national a consacré aux mesures de contrainte introduites il y a dix ans. La commission constate cependant que cette incarcération n’est véritablement utile que durant les trois premiers mois de la détention. Actuellement, elle peut aller jusqu’à neuf mois. Gouvernement et Conseil des Etats veulent la porter à dix-huit mois. Le Conseil national doit se prononcer lors de la session d’automne.

Une telle prolongation aurait elle un effet psychologique sur les détenus qui s’ingénient à torpiller la recherche de papiers d’identité permettant leur expulsion? La Commission de gestion constate que les recherches qu’elle a fait faire ne permettent pas de trancher cette question. Elle rend toutefois attentif au fait que cette détention prolongée ne devrait pas prendre soudain le caractère d’une peine pour insoumission.
La commission de gestion a fait examiner de près la situation dans cinq cantons: Genève, Valais, Bâle-Campagne, Zurich et Schaffhouse. Le taux d’expulsion après une telle détention est de 94% pour les étrangers en situation irrégulière, de 62% pour les requérants d’asile déboutés. En fait, si le Valais, Bâle-Campagne et Zurich utilisent ce moyen systématiquement, Genève l’applique rarement, préférant donner des conseils en vue du retour et procéder à une escorte le jour du départ.
Expériences opposées
Le nombre de requérants d’asile expulsés sous contrôle est pratiquement identique à Genève (11%) et à Zurich (13%). Or Genève en avait placé 7% en détention et Zurich 95%. Seule incertitude: le nombre de dossiers en suspens dans le canton de Genève. La commission de gestion avoue ne pas avoir d’explication. Il est plus élevé de 57% à ce qui devrait être la norme. La commission se borne à enregistrer l’explication du canton, selon lequel il accueillerait un nombre disproportionné d’Africains, soit des personnes souvent très difficiles à expulser.
Dans ses recommandations au Conseil fédéral, la commission dénonce cette inégalité de traitement et demande que des mesures soient prises pour résoudre le cas de Genève et d’autres cantons similaires. Elle demande aussi des efforts pour conclure de nouveaux accords de réadmission et pour créer des incitations propres à faciliter les retours.
De manière générale, la commission estime qu’après dix ans d’expérimentation, le moment est venu d’uniformiser l’application des mesures de contrainte. Elle demande aussi que les cantons soient amenés à fournir des chiffres permettant de faire des comparaisons.
Au chapitre de la délinquance, la commission constate qu’à Genève et à Zurich, un tiers environ des requérants d’asile étaient inscrits dans les registres de police (chiffres de 2001 et 2002); 12% le sont pour des délits liés au trafic de stupéfiants (à titre de comparaison, ces chiffres sont de respectivement 12% et 1% parmi les jeunes hommes résidant en Suisse). Grâce aux périmètres d’exclusion imposés aux délinquants, on est parvenu à diminuer sensiblement le nombre de délits en matière de stupéfiants. D’où la recommandation de la commission visant à assigner à un certain périmètre ou à exclure d’une certaine zone les requérants d’asile pendant les premiers trois à six mois de la procédure déjà. Une mesure à laquelle le Conseil fédéral n’a pas songé.
Cantons satisfaits
Quant à la collaboration entre la Confédération et les cantons, au chapitre de l’exécution des renvois, tout ne va pas pour le mieux. Les cantons sont en général satisfaits, tout en demandant que l’Office fédéral des migrations (ODM) renforce ses effectifs et accélère les procédures. L’ODM, lui, reproche aux cantons de l’informer tardivement ou pas du tout de la levée de la détention de personnes tenues de quitter le pays. Il lui arrive ainsi fréquemment de continuer la recherche de pièces d’identité pour les personnes qui ont passé dans la clandestinité.

La première de 24 heures

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Les réfugiés climatiques par millions

L’élévation du niveau des eaux condamnera 150 millions d’humains à quitter leurs maisons, voire leur pays,
d’ici à la fin du siècle. C’est cinq fois plus que le nombre de personnes déplacées dans le monde aujourd’hui pour des motifs politiques ou économiques.

Voici l'article d'Isabelle Martin dans 24heures:

Des centaines de milliers de personnes qui fuient en catastrophe une ville construite sous le niveau de la mer, envahie par les eaux: la Nouvelle-Orléans a subi de plein fouet les caprices du cyclone Katrina. Mais les habitants qui se sont exilés pendant quelques jours retrouveront rapidement leurs foyers. Il en ira tout autrement d'ici à la fin du siècle pour 150 millions de «réfugiés climatiques», qui devront quitter définitivement leurs maisons et leurs terres, submergées par la montée du niveau des océans.

Il est devenu, le 5 septembre 2000, le 189e Etat membre des Nations Unies. Mais jusqu'à quand? L'archipel de Tuvalu aura les pieds dans l'eau dans deux générations au plus tard. Foi de climatologue. Les 11 000 habitants abandonneront leurs îles pour se réfugier vraisemblablement en Nouvelle Zélande, un lointain voisin qui accueillera alors les premiers réfugiés climatiques du XXIe siècle.

Le réchauffement provoqué par les émissions de gaz à effets de serre aura alors rayé un premier pays de la carte du monde. «Le processus est en cours: les habituelles marées de printemps sont de plus en plus fréquentes et destructrices sur ces îles qui culminent à peine à quatre mètres au-dessus du niveau de la mer. Les vagues d'eau salée vont peu à peu rendre les terres agricoles infertiles, avant de les faire disparaître complètement sous les eaux», relève Martine Rebetez, climatologue à l'Institut fédéral de recherche WSL, à Lausanne.

Delta du Nil condamné

Et les petites îles micronésiennes ne sont qu'un exemple miniature de ce qui attend à terme les autres régions côtières de la planète. «D'ici à 2100, l'élévation du niveau des océans se situera dans une fourchette de 20 centimètres à un mètre», poursuit la climatologue. Un tiers des terres du Bangladesh seront immanquablement mangées par la mer, condamnant à l'exil plusieurs dizaines de millions de personnes. Le delta du Nil subira le même sort: aujourd'hui dix millions de personnes y vivent à une altitude inférieure à un mètre! Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) mis sur pied par l'ONU estime qu'à la fin du siècle, ce sont 150 millions de personnes qui seront déplacées de force en raison de la montée du niveau des océans. Directement menacés, les Pays-Bas rehaussent le niveau de leurs digues. Une solution «exportable» au reste du monde? «Non! Dans un pays riche, il est possible de construire des digues sur quelques dizaines de kilomètres de côtes. Mais il est impossible de protéger les dizaines de milliers de kilomètres de littoral, en Indonésie, au Bangladesh ou ailleurs», tranche Martin Beniston, climatologue à l'Université de Fribourg.

Et le pire reste à venir: «Le mécanisme est enclenché, et son inertie est énorme. Même si l'on stabilisait maintenant les températures, on n'échapperait pas à une élévation du niveau des océans sur plusieurs siècles», note Martine Rebetez.

Au tour de New York?

La fonte totale des glaces du seul Groenland, c'est une élévation du niveau des océans d'au moins six mètres. «On la prévoyait d'ici mille ans, commente la climatologue. Mais des observations récentes sur un glacier montrent que la fonte, c'est inattendu, s'est encore considérablement accélérée. Si cela est confirmé par d'autres études, on pourrait craindre que le Groenland fonde d'ici 500 ans, ou qui sait 200 ans.» A terme, des villes côtières comme New York seront largement affectées. «Les quais ne seront pas inondés dans un avenir immédiat. Mais les grosses vagues provoquées par les tempêtes provoqueront de plus en plus de dégâts», souligne Martin Beniston. A l'image de ce qui s'est passé cette semaine à la Nouvelle-Orléans.

Respecter les objectifs

François Nussbaum réagit dans l'Express/Impartial/La Liberté aux propositions de la commission de gestion:

Récemment, Christoph Blocher tirait un bilan positif de mesures entrées en vigueur en avril 2004 contre les requérants ayant fait l'objet d'une non-entrée en matière (notamment la suppression de l'aide sociale). Etant juge et partie, le chef du DFJP ne pouvait bénéficier d'une parfaite crédibilité. Mais on le savait et les fronts n'ont pas changé.

Hier, c'était la commission de gestion du Conseil national qui faisait rapport, non pas sur l'efficacité des mesures de 2004, mais de celles prises en 1994. Mesures dite «de contrainte», puisqu'elles permettent en particulier de mettre des requérants durant neuf mois en «détention en vue d'expulsion», pour éviter qu'ils disparaissent dans la nature.

Alors que le chef du DFJP souhaite pousser la durée maximum à 18 mois, la commission constate - après dix ans d'application - que l'efficacité de la détention apparaît assez clairement si elle est de courte durée. Après trois mois, les requérants concernés sont de moins en moins prêts à collaborer à leur propre expulsion.

Autre constat de la commission: parmi les personnes renvoyées sous contrôles, Genève n'en avait mis en détention que 7%, contre 95% à Zurich. Genève préfère les conseils au retour et les départs volontaires. Mais le taux de renvoi sous contrôle est pratiquement identique: 11% à Genève, 13% à Zurich.

La commission de gestion, organe de surveillance, n'a pas à influencer les commissions législatives occupées à réviser le droit d'asile. Mais elle attire leur attention: à 18 mois, il s'agirait d'une détention pour insoumission, sans rapport avec l'objectif de la loi (assurer les renvois). Et qui pourrait violer la Convention européenne des droits de l'homme.

Quant à la délinquance, dont on parle beaucoup, est-elle sérieusement combattue? Elle concernerait un tiers de requérants, durant leur première année de séjour: en gros, ceux qui viennent uniquement pour le trafic de drogue et des jeunes inoccupés. Or, on utilise peu l'assignation à résidence pour les premiers et on interdit le travail aux seconds.

Pas de répit pour les "523"

Le Courrier et 24heures rapportent la reprise des débats au Grand Conseil sur le front de l'asile.

Voici l'article très complet de Jean-Michel Jacot Descombes dans 24 heures.

Il dévoile l'intention des radicaux de lancer une nouvelle résolution.

Le «grand vieux parti» prépare une résolution pour pousser le Conseil d’Etat à trouver, avec la Confédération, une solution aux requérants déboutés du groupe des «523». Les élus doivent encore patienter avant de savoir comment le gouvernement répondra à la motion Melly.
L’objectif est de régler «l’affaire une fois pour toutes». Dans ce but, la résolution devrait inviter le gouvernement à aller une nouvelle fois négocier avec Berne.

En adoptant le 5 juillet dernier la motion Melly, le Grand Conseil a fait naître beaucoup d’espoirs dans les milieux proches de l’asile. Mais depuis cette date, selon Josiane Aubert, quatre pères de famille appartenant au groupe des «523» ont subi des mesures de contrainte et sont actuellement en détention. «Le gouvernement se met dans l’illégalité en vidant de sa substance le contenu de la motion avant d’y répondre», s’est ainsi exclamée la députée socialiste.
Incertitude
Amené une nouvelle fois à s’exprimer sur le dossier, Jean-Claude Mermoud a fait un rapide point de la situation à l’heure des questions: «Le Conseil d’Etat a toujours dit que la motion ne suspendait pas les mesures de contrainte.» Sur le fait de savoir si le gouvernement viendra avec un projet de loi ou un décret en guise de réponse à la motion, le patron du Département des institutions et des relations extérieures (DIRE) est resté vague: «Je ne suis pas en mesure de dire si nous allons légiférer et comment. Mais quelle que soit la solution retenue, elle ne produira ses effets que dès son entrée en vigueur.
Il a été aussi beaucoup question des «523» en coulisses, plus exactement dans les travées radicales. Le parti prépare en effet une résolution qui pourrait être déposée mardi prochain. Son but: pousser le Conseil d’Etat à négocier avec la Confédération «pour effacer cette ardoise», comme le souligne un député radical sous le couvert de l’anonymat: «On constate que l’évolution du dossier n’est pas satisfaisante. Il faut désormais le clore de manière humaine et respectueuse.»
Pas le choix
Hier, ce sont donc d’intenses discussions qui ont eu lieu entre radicaux. «Comme toujours chez nous, il existe des sensibilités différentes», souligne Michel Mouquin, chef du groupe radical au Grand Conseil. Un député résume la situation: «Il y a ceux qui ont soutenu la motion Melly, ceux qui déplorent le raidissement du dossier et ceux, enfin, qui ont une position plus dure.»
Les radicaux vont-ils dès lors se trouver en nombre suffisant pour déposer leur résolution? Michel Mouquin l’espère d’autant plus que, selon lui, il n’y a pas le choix: «La motion Melly va de toute façon déboucher sur une impasse. Car quelle que soit la réponse du gouvernement, il y aura des réactions. Mais je vois un autre problème. Si on règle la question des «523» de façon élégante, il ne faut pas que certains en profitent pour s’engouffrer dans la brèche.» En clair, il y a la crainte que les mêmes revendications soient exigées pour trouver une solution aux sans-papiers. On n’en est pas encore là. Surtout que Jean-Claude Mermoud ne croit pas à une nouvelle démarche auprès de Berne: «Il n’y a plus à tergiverser. On a déjà dit de nombreuses fois qu’on ne pouvait plus négocier avec la Confédération. Tout a été fait.»

Le coup d'état permanent

Voici comment Didier Estoppey réagit dans le Courrier après le rapport de la commission de gestion qui propose d'assigner les requérants à domicile:

Celles et ceux qui continuent à lutter au quotidien pour préserver un minimum d'espace aux droits humains dans ce pays croyaient avoir bu le calice jusqu'à la lie. C'était malheureusement faire preuve de manque d'imagination...
Une nouvelle proposition choc est tombée hier dans la trop longue série des mesures prévues pour durcir une Loi sur l'asile dont la révision sera examinée en septembre par le Conseil national. L'idée, émanant de la commission de gestion du National, est toute simple. Il s'agirait de définir des «périmètres d'assignation» pour interdire aux requérants d'asile de pénétrer dans certains secteurs. Voire de sortir du centre d'hébergement durant une période pouvant aller jusqu'aux six premiers mois suivant le dépôt de la demande.
En d'autres termes, sous prétexte de prévenir les abus, la commission propose tout bonnement d'emprisonner toute personne ayant l'insolence de venir chercher asile en Suisse. Qui dit mieux?
Pour délirante qu'elle soit, la proposition ne fait que venir prolonger une mesure déjà appliquée. A Genève comme à Lausanne, des périmètres d'exclusion ont été définis, puis élargis, pour interdire aux requérants dealers l'accès à certains quartiers. Une politique qui a soulevé mainte controverse quant aux contrôles au faciès menés par la police pour vérifier l'identité des personnes de couleur ayant l'audace de se promener aux alentours de nos gares.
On s'aperçoit aujourd'hui que cette première mesure n'aura servi que de laboratoire à de nouvelles atteintes aux libertés fondamentales. Une fois testées, celles-ci s'appliquent d'ailleurs souvent à des catégories de la population allant bien au-delà des seuls requérants. Cornavin a ainsi été nettoyée de l'ensemble de ses marginaux par les vigiles privés engagés par les CFF, sous la bienveillante surveillance de la police.
Mais emprisonner les requérants ne suffit pas. La commission propose aussi de les obliger davantage à participer à des programmes d'occupation. Elle n'est pas allée jusqu'à suggérer ce qu'on pourrait leur faire fabriquer dans leurs cellules pour rentabiliser leur séjour chez nous...
Car l'essentiel est de prévenir la délinquance. En mettant tout le monde au même tarif, pour mieux nourrir une xénophobie qui justifiera ensuite de nouvelles mesures. A Bex, dans le canton de Vaud, une initiative de l'UDC demande ainsi désormais la fermeture du centre pour requérants. Les autorités locales jouent les modératrices, alors qu'elles avaient allumé l'incendie.
Dans une telle logique, le travail ne peut être qu'une punition. Lorsqu'il devient facteur d'intégration, on le bannit. Comme dans le canton de Vaud, où des dizaines de requérants déboutés se voient sommer de quitter l'emploi qu'ils occupaient parfois depuis des années.
Dans ce même canton de Vaud, d'autres requérants déboutés, ceux de la fameuse liste dite des 523, n'en continuent pas moins de bénéficier d'un formidable soutien de la population. Le conseiller d'Etat UDC Jean-Claude Mermoud n'en a pas moins répété sa volonté de les renvoyer envers et contre tout, en s'asseyant sur un vote pourtant clair du Grand Conseil. Notre politique d'asile ressemble de plus en plus à un coup d'Etat permanent.

Reconvillier, quand l'autorité joue avec le feu

Voici l'éditorial du Journal du Jura qui n'est pas tendre avec le maire de la commune (dont on lira les explications embrouillées ici)

L'émotion est à son comble, à Reconvilier, depuis qu'un mineur a abusé sexuellement d'une adolescente du village. C'est tout à fait compréhensible. Les faits qui sont reprochés au jeune homme sont suffisamment graves pour qu'ils suscitent l'écœurement, la colère et le désarroi de la famille blessée dans sa chair. Quel papa, quelle maman, quel frère ou quelle sœur ne serait pas révolté si un membre de la fratrie était victime d'attouchements sexuels? Que son auteur soit un Suisse, un étranger ou, comme dans le cas présent, un demandeur d'asile ne change rien à la gravité du délit et à la douleur qu'il provoque. En droit, la nationalité d'un prévenu n'est pas un facteur aggravant. Il en va - malheureusement - tout autrement au café du Commerce. On y pratique volontiers l'amalgame, on généralise et on cloue au pilori! Soyons honnête! Il faut parfois se faire violence pour ne pas tomber dans le piège des conclusions hâtives et faciles. Sous le coup de l'émotion et du sentiment d'injustice, personne n'est à l'abri d'une mauvaise pensée, voire d'un excès verbal. Mais ce que l'on peut encore tolérer de la part d'un individu, n'est plus acceptable quand c'est une autorité qui s'exprime. Or, le Conseil municipal de Reconvilier a franchi la ligne rouge en pointant délibérément du doigt le Centre de requérants d'asile installé dans la commune. En publiant un communiqué musclé, il a certes voulu secouer les instances cantonales et fédérales compétentes, mais il a d'abord livré à la vindicte populaire la quarantaine de personnes qui logent dans l'établissement. S'en est-il seulement rendu compte? On peut en douter à la lecture des explications emberlificotées de Flavio Torti. Comment un maire qui aspire à siéger au gouvernement cantonal peut-il entraîner sa Municipalité dans un tel dérapage? C'est louable de ne pas vouloir jeter de l'huile sur le feu, comme il l'affirme pudiquement aujourd'hui dans nos colonnes, mais c'est un peu tard! A voir les premières réactions revanchardes de l'homme de la rue, le mal est fait. Il est même considérable et, surtout, inquiétant. Dans un dossier aussi délicat, une autorité se doit d'agir. C'est son devoir. Mais pas comme ça!

Lire aussi la réaction incriminée des autorités

Les UDC veulent fermer le centre FAREAS de Bex

Voici le texte de la dépêche de l'ATS:
L'UDC de Bex lance une initiative communale demandant le rachat et la réaffectation du centre de requérants d'asile de la FAREAS.
La démarche a peu de chances d'aboutir, car le canton, propriétaire du bâtiment, n'envisage pas de le vendre. La Municipalité a pris acte avec regret du dépôt de cette initiative, a indiqué hier à Michel Flückiger, syndic de Bex. Cette démarche intervient alors qu'un dialogue s'est instauré avec la FAREAS, la fondation pour l'accueil des requérants d'asile. Durant l'été, la FAREAS et la Municipalité de Bex ont mis sur pied un programme d'occupation pour les requérants. Lancé pour une phase pilote de trois mois, ce projet vise à apaiser les tensions survenues ce printemps autour du centre de requérants d'asile.

Concrètement, l'initiative UDC demande que la Municipalité de Bex entreprenne les démarches pour acquérir le bâtiment afin de le destiner à une autre affectation que l'accueil de requérants d'asile. Le hic, c'est que le canton n'a pour l'instant pas manifesté l'intention de vendre ces locaux.

Le canton a acquis ce bâtiment en 1996 grâce à un prêt de la Confédération accordée à la condition que le bâtiment serve jusqu'en 2026 à l'accueil des requérants d'asile. «Si l'affectation devait entre-temps changer, il faudrait rembourser la Confédération», note Frédéric Rouyard, porte-parole du Département des institutions. Dans ce contexte, Michel Flückiger se demande si l'initiative ne relève pas de «l'électoralisme pur et simple», à six mois des communales de mars.

Vers la mi-août, l'UDC avait déposé un premier texte devant la Municipalité, mais il n'était pas conforme. Le parti bellerin a donc dû revoir sa copie, a expliqué le syndic. L'initiative sera prochainement affichée au pilier public. Les initiants auront trois mois, du 9 septembre au 8 décembre, pour récolter environ 650 signatures, soit 15% de l'électorat de Bex.

Reconvilier exige la fermeture du centre de requérants

Article tiré de La Liberté

La municipalité de Reconvilier (BE) exige la mise en place d'un service d'ordre pour protéger la population si le centre de requérants d'asile n'est pas fermé. Elle a pris cette décision après l'agression d'une handicapée par un demandeur d'asile.

Le Conseil municipal de cette commune du Jura bernois a demandé aux autorités cantonales et fédérales la fermeture de ce centre de requérants d'asile. L'exécutif de Reconvilier souhaite que toutes les personnes "non respectueuses de l'ordre sociale" soient mises "hors d'état de nuire".

Lire l'interview du maire de la ville, propos recuillis par Blaise Droz dans le journal du Jura

Assignation à résidence des requérants ?

Pour combattre la délinquance, une commission parlementaire suggère de restreindre la liberté de mouvement des demandeurs d'asile.

Lire le dossier de Swissinfo

La commission de gestion du National s’immisce dans la révision du droit d’asile et des étrangers. Pour réduire le taux de délinquance, elle propose de fixer des périmètres d’assignation ou d’exclusion pour les requérants en début de procédure.

Accès aux centres urbains limités
Il s’agirait par exemple d’interdire aux demandeurs d’asile de pénétrer dans certains secteurs urbains, voire de sortir du centre d’hébergement, durant les trois à six premiers mois suivant le dépôt de leur demande, a dit Lucrezia Meier-Schatz (PDC/SG) mardi.

La conseillère nationale a présenté les conclusions de la commission sur un rapport, publié en avril, qui tire le bilan des mesures de contrainte à l’encontre des étrangers dix ans après leur entrée en vigueur.

Programmes d'occupation obligatoires
Outre les périmètres d’assignation, la commission du Conseil national veut obliger davantage les requérants à participer à des programmes d’occupation. Ces mesures visent à dissuader les personnes qui abusent de la procédure d’asile pour obtenir un droit de séjour en Suisse et s’y livrer à des délits, a précisé Jean-Paul Glasson (PRD/FR).

Elles ne constitueraient en revanche pas des «obstacles insurmontables pour ceux qui cherchent véritablement aide et protection». Par rapport à la population résidente, le taux de délinquance est plus élevé chez les requérants, en particulier durant les douze premiers mois suivant leur arrivée en Suisse, a rappelé le radical.

Scepticisme
Les deux mesures devraient si possible être réalisées encore dans la révision du droit débattue par les Chambres fédérales. Mais la commission de gestion n’est pas compétente pour le travail législatif, sa mission étant de contrôler l’application des lois. Elle doit donc se contenter de présenter des recommandations au Conseil fédéral et aux commissions des institutions politiques.

La commission de gestion ne se prive pas de faire sentir son scepticisme concernant le doublement prévu de la durée de détention des requérants en vue de l’expulsion (de neuf à 18 mois). Dans la plupart des cas, c’est au cours des trois permiers mois qu’un détenu se décide, ou non, à coopérer pour l’obtention de ses papiers d’identité et l’organisation du rapatriement.

Insoumission
Aux yeux de la commission, si la plupart des cantons prônent une prolongation de la détention, c’est pour amener l’étranger à coopérer à son renvoi, et non parce que la durée de neuf mois est insuffisante pour obtenir les documents. Il serait donc plus juste de parler de détention pour «insoumission».

Forte de cet avis, la commission demande au parlement de réexaminer les différentes formes d’emprisonnement à la lumière de la finalité visée et de leur compatibilité avec la convention des droits de l’homme.

«Roulette russe»
D’une manière plus générale, les commissaires mettent en cause les différences cantonales dans l’application des mesures de contrainte. «Il n’est pas acceptable qu’un requérant soit traité différement à Genève, St-Gall ou Zurich», a jugé Jean-Paul Glasson, en parlant de «roulette russe».

La principale mesure de contrainte - la détention en vue de l’expulsion - n’est par exemple appliquée que rarement à Genève, alors qu’elle l’est dans la plupart des cas à Zurich. Pourtant, la proportion de personnes du domaine de l’asile renvoyées sous contrôle est pratiquement identique dans les deux cantons (GE: 11% et ZH: 13%).

Comparaison difficile
Après une phase d’expérimentation de dix ans, il est temps de passer à l’harmonisation, estiment les membres de la commission. Ils proposent au Conseil fédéral de chercher à institutionnaliser une coordination et une coopération régulières entre les cantons en matière de renvois.

Pour pouvoir mesurer l’efficacité des instruments mis en oeuvre, il faudrait aussi disposer de données comparables, ce qui n’est pas le cas actuellement. Dans ce cas aussi, les commissaires recommandent une harmonisation des méthodes de relevé des données entre les cantons.

Enfin, le Conseil fédéral est prié de se pencher sur le problème du volume des dossiers en suspens dans certains cantons. Genève est ici particulièrement concerné, d’après le rapport.

Lire le texte complet du rapport de la commission de gestion

Ecoutez la séquence de Forum sur La Première , interview de Ueli Leuenberger

Tourner la page, seule issue à la crise de l'asile

Lire l'article de Pierre Kolb dans Le Courrier
Voici plus d'une année que dure l'affaire des «523». Cette crise vaudoise de l'asile reste sans issue et a pris une tournure institutionnelle périlleuse. Beaucoup de choses dépendent de la position que le gouvernement va maintenant prendre sur la motion adoptée par le Grand Conseil en juillet. On a vu les manœuvres estivales de Jean-Claude Mermoud, assimilables à des provocations, puisqu'il a actionné les mesures de contraintes alors que le Grand Conseil avait décidé de bloquer le renvoi des requérants en cause. Sur quoi l'on peut s'attendre à une contestation, par le gouvernement, de la légalité de décision parlementaire.
Que ce soit le cas ne dit pas" encore lequel des deux a raison. ; Dans cette logique, le conflit devrait passer du domaine politique au domaine judiciaire. Après tout, pourquoi pas? Dès le début de cette crise des questions de compétence se sont posées: obligée d'appliquer le droit fédéral, l'autorité cantonale est-elle pour autant subordonnée aux décisions administratives de l'instance fédérale? A cette question fondamentale s'en est ajoutée une autre, que l'expertise Moor a mise en lumière: ne doit-il pas rester possible de recourir contre les dernières décisions de renvoi?
Et la voie judiciaire?
Mais une procédure judiciaire clarifierait-elle ces questions? Ce n'est même pas sûr au sens où le caractère exécutable des renvois pourrait à la limite être tranché sans réponse nette aux questions de compétence. Et dans le cas où la justice approuverait les refoulements, le litige redeviendrait un conflit entre les autorités (ou une partie des autorités) et des citoyens qui, avec une autre partie des autorités, s'estimeront fondés à désobéir.
Antagonismes
Si en plus l'ordre judiciaire désavoue le législatif au niveau des principes, on peut prévoir des dégâts collatéraux singuliers: l'affaire n'aura-t-elle pas été exemplaire de ce qu'est devenu un parlement cantonal, une simple chambre d'enregistrement, Un parlement qui n'est plus qu'une arène parasite et coûteuse, voilà qui préjugerait d'un beau thème aux prochaines élections cantonales. Tandis que tant que l'affaire n'est pas tranchée à ce niveau, le flou qui persiste ne sera pas dommageable, si une solution politique est trouvée.
Il faut en revenir à l'articulation des antagonismes. D'un côté le Parlement vaudois, dont la majorité n'a pas varié. Il a relevé qu'on a affaire à une catégorie de requérants qui courent de sérieux risques en cas de renvois dans leur pays, des gens qui sont là depuis longtemps, dont les enfants sont nés ici. Il ne s'agit pas des dealers dont la police n'arrive pas à faire façon! Pourquoi donc s'acharner? Ces cas restent particuliers, l'affaire en souffrance empoisonne la vie politique. Le
bon sens et l'humanité commandent de tourner la page, et il n'est pas abusif d'avancer que cette option peut parfaitement être comprise par la population.
Face à quoi le gouvernement n'a pas à faire preuve d'une grande cohérence. Dans la mesure où il n'a pas forcé les expulsions ainsi qu'il l'annonçait il y a un an, dans la mesure où il a permis, avec le temps, le règlement d'un nombre important des cas, puisque les «523» ne sont plus que quelque 170, il n'a pas été très éloigné de facto de la ligne du Grand Conseil. Tout en prenant des positions officielles contraires, assorties de quelques opérations, aux limites de la bavure, dans la ligne de l'intransigeance.
Incohérence expliquée
On expliquera cette incohérence par ses divisions internes et une pression fédérale incessante, alimentée par les engagements pris au printemps 2004, le funeste accord signé avec Christoph Blocher. Il est probable que cet accord pèse encore lourd. Mais n'a-t-il pas été rendu caduque lorsque, l' automne dernier, un groupe de travail a procédé à un réexamen des cas? Cet épisode avait montré que l'accord était devenu inapplicable. Il l'est encore plus aujourd'hui, où persister dans cette ligne renforce la vague de désobéissance, et la légitime.
En rester là, c'est l'impasse pour le gouvernement. Conclure sur la ligne dure lui garantit une épreuve de force populaire moralement et politiquement intenable. Aussi ne reste-t-il qu'à faire classer l'accord, en reprenant l'affaire avec Blocher sur ces réalités. Si ce dernier admet la particularité de ces cas devenus peu nombreux, et donc la nécessité de tourner la page, il aura avec le canton de Vaud un partenaire convaincu de la nécessité, à l'avenir, de ne plus laisser traîner les procédures.

Demande de non-renvoi pour les requérants gay iraniens

Pink Cross et LOS demandent le gel des procédures de renvoi visant les requérants gays iraniens.
Lire l'article de 360 degré magazine

La commission de gestion veut limiter les mouvements des requérants

La commission de gestion du National s'immisce dans la révision du droit d'asile et des étrangers. Pour réduire le taux de délinquance, elle propose d'assigner les requérants à des périmètres limités en début de procédure.

Lire la dépêche de l'ATS
Ecoutez la séquence du Journal de midi sur La Première

Sombre affaire à Reconvilier

Voici les informations de Radio Jura Bernois:
Les faits se sont produits à proximité du terrain de football. La jeune fille a été abusée par un autre mineur âgé de 17 ans. Il réside au centre de requérant d'asile de la commune. Il a reconnu les faits et se trouve en garde à vue.
Les autorités municipales de Reconvilier réagissent très violemment à cet acte. Elles demandent au canton de Berne et à la Confédération la fermeture immédiate du centre de requérants. Elles mettent en avant des incidents répétés qui nuisent à la sécurité des habitants du village.
L'association Asile Bienne et Région, qui gère le centre, condamne également fermement cet acte. Mais ses responsables veulent encore croire qu'il sera possible de trouver une autre solution que la fermeture pure et simple du centre.
L'agresseur présumé fait partie d'une famille nombreuse arrivée à Reconvilier il y a à peine 15 jours. Tous seront déplacés demain dans un autre centre pour requérants d'asile
Lire la dépêche de l'ATS
Lire l'article du JOurnal du Jura
Voir la séquence du TJ soir / en haute qualité

Courrier des lecteurs du Temps

Voici la lettre de Vital Gerber, (Bienne) parue ce matin dans le quotidien Le Temps:

Suite aux événements du 1er août au Grütli et du 14 août au Marché-Concours à Saignelégier, nombreux sont ceux qui prétendent que l'extrême droite et l'extrême gauche représentent une «même menace» pour la démocratie. Ceux qui ont insulté Samuel Schmid et ceux qui ont chahuté Christoph Blocher seraient à mettre dans un seul et même panier. Il n'en est rien.

Si les extrémistes du Grütli sont dangereux, ce n'est pas prioritairement parce qu'ils ont injurié un conseiller fédéral, mais bien parce que ce sont des fascistes! Ces gens prônent la haine des étrangers et se réclament du nazisme: c'est en tant que tels qu'ils menacent la société démocratique. Leurs insultes vis-à-vis de M. Schmid, inacceptables, n'en sont qu'une illustration.

A l'opposé, «l'extrême gauche» qui a manifesté contre M. Blocher, répondant à l'appel du collectif altermondialiste jurassien, l'a fait au nom de valeurs comme la solidarité et le respect des étrangers, respect que l'UDC bafoue systématiquement. Extrême gauche et extrême droite sont donc bien loin de se rejoindre. Faut-il le rappeler, dans une démocratie, manifester est un droit, faire le salut hitlérien est un délit.

Il faut aussi se souvenir que le milliardaire Blocher est tout sauf un ami de la démocratie, malgré son prétendu attachement à la «volonté du peuple». Il s'est fait élire à la tête d'un Etat qu'il n'a cessé de conspuer; il est à la tête de l'Etat pour mieux attaquer l'Etat. Sa politique néolibérale incarne un effort continu de démantèlement des prestations sociales de l'Etat démocratique.

Lors de sa dernière conférence de presse, M. Blocher s'est félicité du fait que les requérants d'asile sans papiers d'identité soient frappés de décision de non-entrée en matière (LT du 24.08.2005), privés de l'aide sociale, contraints de fait à l'illégalité et la misère. Ce faisant, il ne menace pas seulement la démocratie, il insulte officiellement les droits humains les plus élémentaires.

Pour des Etats généraux sur l'asile et l'immigration au niveau Suisse

Voici un texte de Bruno Clément élaborer dans le cadre de la coordination asile.

Se rencontrer, partager les expériences, analyser, construire une stratégie commune, créer un réseau suisse d’informations, de réflexions et d’actions

Introduction :
les obstacles rencontrés par les mouvements sociaux en Suisse

Par rapport aux autres pays européens, les mouvements sociaux en Suisse butent régulièrement sur deux difficultés internes.

La première est celle du « cantonalisme » qui enferme les mouvements dans des dynamiques héritées du fédéralisme politique. Si un certain nombre d’actions politiques peuvent – et doivent – se développer dans le cadre cantonal, un bon nombre de thématiques sociales recouvrent en même temps des enjeux au niveau fédéral, voire international. Le « cantonalisme » empêche ainsi souvent d’agir aux deux niveaux appropriés, le canton et le pays tout entier et bloque les mouvements sociaux tant dans leur développement que dans leur capacité à peser sur les décisions institutionnelles (Chambres et Conseil fédéral) ou patronales.

La deuxième difficulté est toujours celle des langues respectives et la faiblesse financière chronique des mouvements sociaux interdit bien souvent l’usage régulier des traductions que ce soit pour des textes ou pour des rencontres.

A ces difficultés habituelles, rapidement esquissées, s’ajoutent dans le domaine des droits des migrants trois autres difficultés spécifiques.

La première est la division récurrente entre asile et immigration. Cette division se vérifie tant dans les conceptions et les analyses – qu’est ce qui est particulier, qu’est qui est commun – que dans les organisations et les actions, voire parmi les protagonistes eux-mêmes, c’est-à-dire les migrants et les nationaux engagés dans la solidarité. Cette division constitue un frein indéniable depuis plus de vingt ans au développement des luttes des migrants pour leurs droits et, de plus, rend difficile un discours unifié face aux attaques permanentes des milieux réactionnaires.

La deuxième est la coupure réelle entre les luttes menées en Suisse et celles menées à l’échelle européenne. Certes, des réseaux existent et quelques points de contacts se matérialisent, notamment depuis l’apparition des forums sociaux européens, mais cela reste très fragile, peu collectif et avec de très faibles capacités d’action commune.

Enfin, la troisième est le piège tendu par l’usage des moyens dits de démocratie directe que sont le référendum et l’initiative. Non qu’il ne faille pas utiliser ces moyens – dont la portée n’est pas la même entre référendum et initiative – mais leur utilisation bloque souvent d’autres modes d’intervention, complémentaires ou spécifiques, voire même annihile la capacité créative des mouvements sociaux dans leurs formes d’actions.


Notre projet :
des Etats généraux au niveau suisse avant
le lancement des référendums

Tenant compte de ces remarques préliminaires, la coordination asile Vaud propose à toutes les forces qui sont mobilisées pour les droits des migrants le projet d’organiser des « Etats généraux » de l’immigration et de l’asile en novembre 2005 sur deux jours.

Ce projet est issu de débats tenus au sein de la coordination asile Vaud et d’un atelier organisé dans le cadre du Forum social suisse, le 5 juin 2005 à Fribourg.

Quant à l’appellation d’ « Etats généraux », elle fait référence explicitement à un moment historique de la Révolution française qui a vu surgir le « Tiers Etat », c’est-à-dire le peuple, comme acteur décisif du changement social. Pour une meilleure compréhension de ce symbolisme, voir le texte en annexe.

1.Les référendums

Devant le énième durcissement de la loi d’asile (LAsi), qui va transformer en lambeaux ce qui reste du droit à la protection devant la persécution, et devant la très grave révision de la loi sur le séjour et l’établissement des étrangers (LSEE devenant la LEtr), qui va institutionnaliser définitivement la discrimination comme fondement de la réglementation sur les immigrés, deux référendums vont être lancés. En effet, contrairement à certaines naïvetés exprimées ici et là, on ne peut compter sur le Conseil national pour « corriger » les dérives réactionnaires du Conseil des Etats.

Le lancement des référendums va marquer une première opposition collective à ces législations d’exception, liberticides et portant la xénophobie d’Etat à un seuil inégalé depuis 1945.

Mais, ils sont dès le départ lestés de deux handicaps majeurs. Le premier est celui de mettre sur le côté de la route les premiers concernés, soit les migrants eux-mêmes. Le référendum n’est ouvert qu’aux électeurs suisses et les migrants devront se contenter pour l’essentiel de regarder « passer le train ». Le deuxième est celui de ne pas pouvoir être efficace contre les deux lois en question. En effet, il est inutile d’imaginer que les référendums passent la rampe de la votation populaire. Nous allons donc les perdre, la seule inconnue est de savoir à quel pourcentage !

Il est donc important, vital même pour la dynamique du mouvement social, de le savoir dès le début et de présenter publiquement les référendums comme une étape dans notre opposition résolue à ces deux législations, comme une partie d’un tout. Autrement, il n’y aura que de l’amertume collective au soir de la défaite électorale et un reflux dangereux du mouvement.

C’est la raison pour laquelle nous proposons que les « Etats généraux » se tiennent avant le lancement des référendums afin que les campagnes référendaires – celle de la récolte des signatures puis celle de la votation elle-même – soient placées dans une dynamique plus large, plus globale et plus durable.





2.Le programme des « Etats généraux »

Les « Etats généraux » proposés s’articulent en trois moments forts.

Le premier est consacré à l’échange d’expériences (luttes et résistances sociales, accompagnements divers, bureaux de consultations, etc.) pour faire le point sur l’état réel du mouvement social, canton par canton, et cela tant en ce qui concerne les immigrés stables (luttes pour les droits politiques, programmes d’intégration, visa Schengen, naturalisations, secundos, etc.), les sans-papiers (régularisation, assurances sociales, conditions de travail, droit à l’éducation, droit à la formation post-obligatoire, expulsions, mesures de contrainte, etc.), les requérants d’asile NEM (aide d’urgence, aide sociale, séjour durable, mesures de contrainte, etc.), les requérants en cours de procédure (défense juridique, aide sociale, droit au travail, droit à l’éducation, droit à la formation post-obligatoire, traitements médicaux, exercices des droits civils comme le mariage, situation particulière des mineurs non accompagnés, etc.), les déboutés (exécution des renvois, application du principe de non-refoulement, mesures de contrainte, procédures extraordinaires, protections des gens menacés, etc.).

Dans cette première partie, ce sont les groupes de base, les associations, les collectifs, les syndicats qui ont la parole pour dire en synthèse ce qui se passe et ce qui se fait.

Le deuxième est dévolu à l’analyse de la situation tant politique (diversité des champs politiques dans les cantons) qu’institutionnelle (état du débat aux Chambres). Il s’agit aussi de thématiser les particularités et les similitudes de l’immigration et de l’asile mais aussi d’établir une relation entre la défense des droits des migrants et des droits sociaux de tout le monde, notamment au travers des droits et libertés fondamentales largement attaquées par les divers pouvoirs gouvernementaux et patronaux, ici et au niveau international. Enfin, il faudra avoir un regard historique pour la nécessaire mémoire du mouvement et un regard continental pour élargir notre champ de vision.

Dans cette deuxième partie, ce sont des intervenants internes et externes qui prendront la parole pour livrer leur contribution permettant une appropriation collective de leurs réflexions.

Le troisième est celui réservé à la création collective. Il s’agira en effet de dégager une stratégie commune, à court et moyen terme, et d’envisager des pistes d’actions à réaliser ensemble, de manière décentralisée et centralisée.

Dans l’élaboration de cette stratégie commune, on abordera la question des campagnes référendaires, des alliances à nouer entre le mouvement social et les artistes, les intellectuels et les chercheurs, entre le mouvement social et les syndicats, les partis politiques et les Eglises. On abordera également les questions de la communication publique, des formes à donner à la popularisation de nos combats, aux actions culturelles à intensifier.

Quant aux pistes d’action à mettre en œuvre au cours des campagnes référendaires mais surtout dès le lendemain des votations sur les référendums, il s’agira de réfléchir à des propositions déjà faites comme « la grève des migrants », le « train de la solidarité » ou une « initiative populaire » pour les droits des migrants en lien avec la demande de ratification de la convention internationale idoine dont le Conseil fédéral refuse jusqu’à en étudier l’opportunité.

Enfin, ce troisième moment se conclura par la création d’un réseau suisse d’échanges d’informations, de réflexions et d’actions.

Dans cette troisième partie, on procédera par ateliers thématiques avec conclusions en plénum.

3.Les modalités

Ce projet d’ « Etats généraux » a été fait par la coordination asile Vaud au comité de Solidarité sans frontières (SOSF) le 1er juillet 2005.

Ce présent texte est la présentation de ce projet et la demande est que ce texte se diffuse et soit discuté dans l’ensemble du mouvement social. Le but est de faire adhérer le plus grand nombre de groupes à ce projet et de les associer dès le début à la réalisation de ces « Etat généraux » et à leurs suites.

Tout est à faire, mais nous croyons que la dynamique lancée par la manifestation nationale du 18 juin 2005 peut se poursuivre par ce rassemblement commun dont nous sortirons plus forts parce que nous nous connaîtrons mieux et que nous aurons fixé des échéances communes dont nous sommes maîtres au-delà des référendums nécessaires.

Pour que ces « Etats généraux » se déroulent le mieux possible et constituent cette plate-forme nationale immigration – asile que nous appelons de nos vœux, nous pensons que

les réponses de chaque groupe intéressé doivent parvenir au plus tard à la mi-septembre,
que le groupe de préparation soit constitué autour de SOSF et de tous ceux et toutes celles qui se proposeront pour y participer
que les « Etats généraux » se tiennent à Berne, dans des locaux suffisamment spacieux, et sur deux jours afin de pouvoir travailler de manière efficace, sans stress inutile
que les moyens soient pris pour assurer des traductions simultanées selon le système Babel mis au point dans les Forums sociaux européens.


Lausanne, le 27 juillet 2005
Bruno Clément
Secrétaire régional comedia, le syndicat des médias
Membre collectif de la coordination asile Vaud


Annexe : texte sur l’importance des Etats généraux pour la Révolution française


Importance des Etats généraux pour la Révolution française

La convocation des Etats généraux en France en 1789 a une très grande importance dans le processus révolutionnaire. C’est le moment où le « peuple » surgit dans l’Histoire, où le Tiers Etat (par rapport aux deux autres ordres, la Noblesse et le Clergé) prend la place que sa supériorité numérique et la revendication d’égalité lui permettait de revendiquer. Bien que convoqués par le Roi, les Etats généraux conduisent à la fin de l’absolutisme, à la création de l’Assemblée nationale puis constituante, à l’abolition des privilèges et à la déclaration des Droits de l’homme et du citoyen. Les cahiers de doléance récoltés tout au long de l’année 1788 et au début 1789 montrent bien la soif d’égalité qui souffle sur la France, même si peu sont ceux qui demandent le renversement de la monarchie et l’établissement de la démocratie. La pression populaire a également joué un grand rôle dans tout ce processus, les constituants pouvant s’appuyer sur un vrai mouvement citoyen pour faire reculer le Roi et lui faire reconnaître l’Assemblée constituante. L’apparition de ce Tiers Etats sur la scène politique française inspirera plus tard la métaphore de l’apparition d’un autre acteur révolutionnaire : le Tiers monde au moment des décolonisations.
Plus modeste évidemment, l’idée d’Etats généraux de la migration vise également à faire le point de la situation et discuter entre nous (comme les doléances et l’assemblée constituante à l’époque) et s’appuyer sur un mouvement citoyen en progression pour revendiquer que le droit d’avoir des droits ne soit pas cantonné aux seuls nationaux. La Révolution française s’est arrêtée en chemin. Il faut que les idéaux de justice et d’égalité ne soient pas dévolus aux seuls bourgeois, mais à tout le peuple, national ou migrant. Les migrantEs sont ces nouveaux acteurs et actrices de la vie politique et sociale suisse qui ne veulent plus retourner dans l’ombre ou dans les ghettos sociaux, politiques et économiques. Que ces Etats généraux de la migration fassent vasciller sur leurs trônes les monarques du Conseil fédéral et leurs vassaux de l’administration fédérale et cantonale. Que finisse l’absolutisme et l’arbitraire, que les mouvements sociaux, artistiques et syndicaux rejoignent ce nouveau Tiers Etat que sont les migrantEs. Le mouvement est en marche, le processus est lancé.


Lausanne, le 27 juillet 2005
Yves Sancey
Mouvement « En 4 ans, on prend racine »
Membre collectif fondateur de la coordination asile Vaud

Résumé historique :
Créés en 1302 et réunis vingt-deux fois en 487 ans, les États généraux étaient une assemblée d'exception convoquée par le roi de France soit pour connaître l'opinion de ses sujets, soit pour consolider une décision, en particulier en matière d'impôts. Elle réunissait les représentants des trois États ou Ordres : le clergé, la noblesse et le tiers état. Les membres étaient élus par leurs pairs à Paris et dans les provinces.
En 1788, la France connaît de graves problèmes financiers. Les dépenses du Roi la conduisent au bord du gouffre financier. Pour trouver des nouvelles recettes et légitimer un nouvel impôt impopulaire, le Roi est obligé de convoquer les représentants des trois Ordres de la nation à des Etats généraux le 1er mai 1789. Cela n’avait plus été fait depuis 1614. Les Etats généraux sont l’occasion pour le Tiers Etats (98% de la population), de faire valoir ses critiques du régime par des cahiers de Doléance. Il en ressort une très forte revendication d’Egalité liée aux idées des philosophes des Lumières, notamment face aux deux autres ordres privilégiés : la Noblesse et le Clergé. Plus nombreux en terme de députés (600 sur 1’200), le Tiers Etats demande le vote par tête et non par ordre, ce qui lui assurerait l'égalité et que les débats aient lieu en commun.
Le 17 juin 1789, le Tiers Etat invite les députés des deux autres ordres à les rejoindre. Il se proclame Assemblée nationale, sur la motion de l'abbé Sieyès. Devant ce premier acte révolutionnaire, Louis XVI fait fermer la salle des États. Le 20 Juin 1789, lors du serment du Jeu de paume les députés du Tiers, essentiellement issus de la bourgeoisie affirment le principe de la souveraineté populaire. Les députés promettent de ne pas se séparer avant d'avoir rédigé une constitution pour le pays : l'assemblée nationale constituante siègera ainsi jusqu'au 30 septembre 1791 et exerça en même temps le pouvoir législatif. Louis XVI exige des députés réunis au Jeu de Paume qu'ils se dispersent. Mirabeau répond : " Nous sommes ici par la volonté du peuple et nous n'en sortirons que par la force des baïonnettes." Le roi capitule et demande aux députés de la noblesse et du clergé de se joindre au Tiers. Celui-ci peut être satisfait, le vote se fera par tête.
Le 9 juillet 1789, l'Assemblée nationale change de nom et devient l'Assemblée Constituante. Le 14 juillet, c’est la prise de la Bastille, symbole de la monarchie absolue. En se défendant le Peuple de Paris a sauvé l’Assemblée Constituante et a donné à la Révolution sa dimension populaire. Le Roi est alors contraint de reconnaître l’Assemblée Constituante. La Grande peur des paysans oblige l’Assemblée Constituante à redéfinir les règles du jeu social par l’abolition des privilèges et des droits seigneuriaux le 4 août. Le 26 août la Constituante rédige alors la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (art. 1. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits). Mais le suffrage censitaire demeure. Une révolution bourgeoise et pacifique vient ainsi de s'accomplir, une monarchie constitutionnelle se substituant à l'absolutisme royal de l'Ancien Régime. Le grand vainqueur de ces Etats généraux fut la bourgeoisie. Elle pouvait maintenant jouer le rôle politique auquel elle prétendait en raison de sa puissance économique et financière.

Bosnie : la traite des êtres humains se développe toujours

Pour se faire une idée de la situation en Bosnie: Un dernier rapport de l’Organisation Internationale pour les Migrations fait le point sur la traite des êtres humains en Bosnie-Herzégovine. De plus en plus de mineurs sont victimes de la prostitution forcée. D’autres vendent leur corps pour acheter de la drogue. Les trafiquants ont changé de méthodes de recrutement, utilisant souvent des personnes connues de leurs victimes.
Lire l'article traduit en français

La procédure de A à Z

Dans 24 heures, Grégoire Nappey donne la parole aux responsables du SPOP qui expliquent comment ils "appliquent les lois fédérales".

La crise qui déchire le canton de Vaud autour des «523» requérants d’asile déboutés (en réalité encore environ 270) exacerbe passions et récupérations politiques. Mais, dans les faits, comment le canton applique-t-il les lois fédérales? Quel degré de zèle met-il dans les mesures de contrainte? Le chef du Service de la population (SPOP), Henri Rothen, et son chef de la Division asile, Erich Dürst, répondent.

Base légale La loi fédérale sur l’asile respecte et met en œuvre le droit international: la Convention sur le statut des réfugiés (1951). Le principe de base est qu’une personne persécutée dans son pays a le droit de chercher protection dans un Etat tiers.
» Obtention de l’asile Dépôt de demande, auditions: si le cas ne se règle pas vite, le requérant est attribué à un canton, le temps de la procédure. L’Office fédéral des migrations (ODM) statue ensuite d’abord sur l’entrée en matière, puis sur l’accord de l’asile; l’instance de recours est la Commission de recours en matière d’asile (CRA).
» Renvoi «En cas de rejet de la demande et de renvoi de Suisse, l’autorité fédérale examine d’office si le renvoi est licite et raisonnablement exigible, explique Erich Dürst. L’examen se fait en mettant en regard la situation ici de la personne et celle du pays où elle doit rentrer, ainsi que les obligations internationales de la Suisse.» Tout élément nouveau permet de demander le réexamen, et le cas échéant, de recourir, ce qui explique que certains dossiers semblent ne jamais se fermer. Le renvoi doit aussi être pratiquement possible. Car le débouté doit avoir une pièce d’identité, fournie par son pays. «Dans certains cas, nous n’arrivons pas à l’obtenir, explique Henri Rothen. Si l’on croit parfois que le non-renvoi de requérants délinquants découle d’un certain laxisme, c’est faux! Il se trouve qu’il est plus facile de traiter avec certains pays qu’avec d’autres. Dans les Balkans par exemple, cela s’avère plus faisable.» Un blocage sur ce plan, s’il ne résulte pas du comportement de l’intéressé, est le seul cas où le canton peut demander à Berne une admission provisoire. En fait, le canton n’est que compétent pour l’exécution du renvoi.
» Mesures de contrainte Si la personne a refusé tant l’aide au retour que le premier plan de vol, le SPOP sollicite le juge de paix (qui peut lui-même recourir à la police cantonale) pour une détention administrative, moyen donné aux autorités pour appliquer le renvoi. C’est en tout cas dans ce seul sens que les Vaudois l’entendent; moins libéraux, d’autres cantons les utilisent plus souvent, parfois comme moyen de pression. Vaud se distingue encore en n’appliquant pas les mesures aux mineurs, alors que la loi fixe la limite à 15 ans révolus. Erich Dürst: «Nous avons tendance à n’appliquer les mesures que sur le père, considérant que c’est suffisant pour assurer le renvoi de toute la famille.» On essaie d’abord de placer la personne dans un vol régulier. Si elle manifeste avec force son refus au moment de l’embarquement, le commandant de bord a le droit de refuser le passager. Ce qui contraint alors le canton à faire recours à un vol spécialement affrété par l’ODM, avec accompagnement policé.
» Droits des enfants A l’heure du renvoi se pose notamment la question du respect de la Convention internationale des droits de l’enfant (CDE): peut-on renvoyer une famille entière? Un juriste pro-asile s’en est inquiété par avis de droit dans le cadre de la crise des «523». Le problème est que, s’il y a une faille, c’est à Berne et à ses lois qu’il faut s’attaquer. Et non au canton de Vaud. Au moment du renvoi, l’ODM fait-il un examen spécifique du cas au regard de la CDE? En tous les cas, Erich Dürst n’a jamais eu vent d’un recours devant la CRA sur cet aspect.
» «523» Pour les requérants dépendant de la circulaire Metzler, Vaud se veut encore plus libéral. «Il est inadmissible de dire que nous n’explorons pas toutes les pistes et ne respectons pas le droit, avance Henri Rothen. Dans le cas du requérant kosovar qui n’est finalement pas parti vendredi (lire encadré), le dossier a été déjà réexaminé onze fois!»

La tension croît de jour en jour

24heures fait le point de la situation très difficile dans le refuge de Chailly.

La Coordination Asile annonçait une riposte proportionnée si le renvoi d’une famille s’était confirmé hier, alors que la motion de Serge Melly qui demande de renoncer aux mesures de contrainte n’a pas été traitée par le Conseil d’Etat. Mais la famille a obtenu un nouveau sursis. Jeudi soir, le plan de vol a été suspendu par une décision de la Commission fédérale de recours en matière d’asile, sensible à l’état de santé du père de famille, diabétique. Reste la pression que met l’Etat sur les familles déboutées. Hier, la Coordination a révélé qu’un nouveau père de famille est détenu à Frambois, dans l’attente de l’expulsion des siens, dont un enfant est handicapé. Du coup, les fronts sont plus durs que jamais. Députée socialiste, Michèle Gay Vallotton dit son exaspération devant ce qu’elle dénonce comme étant de l’obstination du canton à vider la motion Melly de sa substance. Au nom de plusieurs députés qui soutiennent sa position, elle appelle les trois magistrats du centre-droite (Jacqueline Maurer, Pascal Broulis et Charles-Louis Rochat) à prendre leurs distances avec Jean-Claude Mermoud. Il est vrai que la crise ne cesse de pourrir. Le Parlement sera sans doute à nouveau le théâtre de fortes tensions la semaine prochaine entre deux camps désormais irréconciliables. Et la vie au refuge de l’église Saint-Nicolas de Flue à Lausanne devient réellement invivable pour ceux qui ne veulent pas partir et attendent leur expulsion avec une inquiétude croissante. Dix-huit personnes s’y trouvent dont 10 enfants, qui tentent de surmonter tant bien que mal leur angoisse.

Les villes et les cantons critiquent la politique de la confédération en matière d'asile

Elmar Lederberger, le maire de Zurich durant la conférence de presse.
Les villes et communes critiquent la politique de la Confédération en matière d'asile. Elles ont revendiqué que Berne paie toute l'aide d'urgence pour les NEM. Le maire de Zurich exige une immigration contrôlée en provenance des pays non-européens.
La dépêche de l'ATS confirme que Christof Blocher est bien seul à être très satisfait de la politique Suisse en matière d'asile: lire la dépêche
Lire de préférence le dossier de Swissinfo qui est plus complet

Un requérant malade est censé prendre un vol de ligne

Requérant débouté issu du groupe des «523», en détention depuis le 17 août, le Kosovar Vesel Mezreku doit prendre ce matin un vol régulier pour Pristina. A moins qu’il ne refuse de monter dans l’avion…

Voici l'article de 24heures.

A suivre ces jours le sort réservé à Vesel Mezreku, on réalise si besoin était toute la complexité de l’application des mesures de contrainte à l’encontre des requérants déboutés.
L’homme a 55 ans. Dans un communiqué, le Parti socialiste vaudois a livré hier sa biographie. Il est marié et père de deux enfants: une fille qui vient d’accoucher et bénéficie d’un permis B ,et un adolescent en passe de commencer un apprentissage. Il est entré en Suisse en 1999. Enseignant de métier, il a travaillé ici dans l’hôtellerie. Habitant Morges, il s’est intégré dans le club d’échecs local.
Premier problème, Vesel Mezreku est malade: diabète, haute tension artérielle, état dépressif à tendance suicidaire. Second problème, il est dans le groupe des «523». Détenu depuis plus d’une semaine, il doit prendre ce matin même un vol de ligne à Genève pour le Kosovo. Mais selon son état d’esprit sur le moment, l’homme peut tout à fait refuser avec bruit, voire violemment, de monter dans l’avion. Dans ce cas, la pratique montre que par égard pour les autres passagers, la personne est renvoyée en détention dans l’attente d’un vol spécialement affrété pour un ou plusieurs récalcitrants de ce genre. Quant à la mère et au fils, réfugiés à la paroisse de Chailly-Lausanne, on doit leur proposer une dernière fois ce matin d’accompagner Vesel Mezreku dans le vol de ligne.
Le premier départ effectif sous contrainte après le vote de la motion Melly au Grand Conseil contre les renvois forcés n’est donc peut-être pas pour aujourd’hui. Par ailleurs, deux autres personnes sont toujours en détention. Et un troisième père de famille, kosovar également, les a rejointes hier matin.

Le destin de Lorik Cana

Arrivé en Suisse comme requérant d'asile, le milieu de terrain d'origine albanaise Lorik Cana est la nouvelle recrue de l'Olympique de Marseille.

Isabelle Vauthey, 37 ans, ange gardien des enfants de migrants

Lire dans les pages locales de La Liberté la présentation de cette enseignante engagée pour soutenir l'intégration scolaire des enfants de la migration (et en particulier de l'asile)à Courtepin.

Pour les «523», rendez-vous mardi

24heures a attendu 24heures pour rendre compte de la situation parlementaire sur la crise de l'asile; voici l'article:
Il faudra attendre mardi pour le prochain épisode parlementaire de la crise des «523» requérants d’asile déboutés. Avant-hier au Grand Conseil, le seul signe tangible de la tension persistante dans ce dossier était l’habituelle manifestation, devant le Palais de Rumine, des Ethiopiens et des Erythréens frappés d’une interdiction de travailler. Pourtant, on savait certains députés de gauche décidés à intervenir suite aux arrestations successives ces dernières semaines de quatre pères de famille menacés de renvoi, dont un a été libéré entre-temps (24 heures de mardi). En fait, deux élus ont activé la procédure la plus rapide à disposition, déposant avant-hier chacun une question orale à l’Exécutif. Celui-ci devra y répondre mardi prochain. «Nous utilisons toutes les armes à disposition», souffle Josiane Aubert. La présidente des socialistes vaudois active ainsi l’outil juridique. Le conseiller d’Etat Jean-Claude Mermoud est en train de préparer le projet de loi ou de décret répondant à la motion Melly pour le renoncement aux renvois forcés. Or, dans le même temps, des mesures de contrainte sont en cours contre des requérants. Josiane Aubert accuse donc le ministre de «vider la motion de sa substance avant d’y répondre. Le gouvernement se met dans l’illégalité». Mardi, Jean-Claude Mermoud devra notamment dire dans quel délai il compte présenter le projet. L’écologiste Philippe Martinet intervient sur l’offre d’aide au retour faite aux «523» pour leur éviter les mesures de contrainte. Il se demande si les promesses de soutien sur place faites aux intéressés sont tenues. En particulier en matière de suivi des traitements médicaux, possibilités d’intégration professionnelle, contacts dans le pays, «garantie de ne pas devoir cohabiter avec les auteurs de violences à l’origine de leur demande d’asile».

Requérant en danger de mort

Alain Pécoud, directeur de la Policlinique médicale universitaire de Lausanne. Photo © Laurent de Senarclens

Le Matin fait la une de son portail internet sur cette expulsion d'un requérant contre l'avis du corp médical.
Lire l'article complet de Joelle Isler
LIre le certificat médical de ce requérant

Extraits:
Diabète et hypertension artérielle. Voilà deux des maux chroniques dont souffre Akim*, requérant d'asile en Suisse depuis six ans. Mercredi dernier, alors qu'il sortait du Service vaudois de la population avec une autorisation de séjour valide jusqu'à la fin du mois, ce Kosovar de 55 ans s'est fait arrêter manu militari sur le trottoir et placer en détention à Frambois (GE) puis à Bâle, en vue de son expulsion demain. Rapatrié dans son lieu d'origine, Akim ne pourra bénéficier d'un encadrement médical suffisant. Ce sont des situations comme la sienne, loin d'être isolée, qui ont poussé cet été 200 médecins vaudois à signer un appel contre les renvois forcés.
Voir la séquence du TJ midi consacrée à cette affaire en haute qualité

Renvoi des Ethiopiens, accord de réadmission ?

Le Gouvernement éthiopien accordera désormais des laissez-passer qui permettront le retour dans leur pays des requérants d'asile éthiopiens déboutés et donc devenus indésirables sur territoire helvétique.

C'est un revirement complet de sa politique et c'est le résultat concret de négociations entre Berne et Addis Abeba, menées dans la plus grande discrétion.

Selon le résultat d'une enquête de Laurent Bonnard (journaliste à La Première), une douzaine d'Ethiopiens vont recevoir les documents de voyage que l'Ethiopie leur refusait jusqu'à maintenant.
Lire le dossier de La Première
Ecoutez la séquence du Journal de demain sur La Première

Denis Barrelet soutient la politique de Blocher

Conformément à ses positions passées, Denis Barrelet dans 24heures est l'un des commentateurs les plus élogieux à l'égard de la politique d'asile pratiquée par Blocher. Dans son commentaire, il profite de critiquer le mouvement de la société civile vaudoise et la majorité des députés du Grand Conseil ...
Lire son commentaire:

Ce qui empoisonne le dossier de l’asile depuis que la Suisse s’est donné une loi en la matière, c’est le refus de larges milieux d’admettre qu’il puisse y avoir, parmi les personnes qui frappent à notre porte, des comportements abusifs. Ces milieux considèrent la situation économique des requérants en question très peu enviable le plus souvent, et ils n’écoutent plus que leur cœur. Peu leur chaut qu’il y ait une loi définissant clairement que seuls auront droit à l’asile les personnes persécutées dans leur pays et menacées dans leur corps. Cette loi, ils lui font des pieds de nez. Ils se réjouissent si, en détruisant leurs papiers, les requérants créent d’immenses problèmes lorsqu’il s’agit d’exécuter les décisions prises. Ils feront tout, tireront toutes les ficelles pour que le séjour en Suisse se prolonge, espérant créer un fait accompli. L’exception vaudoise, c’est cela, pour l’essentiel, avec l’actif concours d’un ancien conseiller d’Etat. D’aucuns s’en enorgueillissent.
A chaque renforcement de la loi sur l’asile, depuis vingt ans, ces milieux culpabilisent le législateur en annonçant la fin de la tradition humanitaire de la Suisse. Il n’en est rien, bien sûr. Cette fois à nouveau, on doit constater que les renforcements introduits en avril 2004 ont eu des effets positifs. Les demandes manifestement non fondées — elles seules font l’objet de décisions de non-entrée en matière — sont moins nombreuses, et les départs plus rapides.
Il s’agit de continuer dans cette voie, de manière à la fois déterminée et réfléchie, pour que les requérants déboutés au terme d’une procédure ordinaire soient eux aussi incités à partir vite et que soient supprimées les primes accordées aujourd’hui aux plus malins et aux plus récalcitrants. Une loi est là pour être respectée. Ou alors qu’on la modifie. Qu’on dise que la Suisse veut accueillir tous les malheureux de la terre.

Réactions de Jurg Schertenleib

Le Courrier et La Liberté donnent la parole un responsable de l'OSAR pour commenter la conférence de presse de Christof Blocher.

M. Blocher tire un bilan très positif un an après le durcissement des mesures à l'égard des requérants frappés d'une décision de non-entrée en matière. Qu'en pensez vous?
Il fait un bilan qui lui est trop favorable. Il ne tient pas compte d'un grand nombre de problèmes, en particulier des difficultés qu'il y a dans certains cantons d'obtenir l'aide d'urgence. La dimension personnelle et humaine de certaines situations entraînées par cette politique est totalement passée sous silence.

Le chef du DFJP se réjouit tout de même d'une baisse massive des demandes d'asile...
Il faut se demander si c'est bien cette politique qui est à l'origine de cette baisse. On constate que les demandes ont diminué dans l'ensemble de l'Europe. La situation s'est de plus considérablement améliorée en Bosnie et au Kosovo, les deux régions de crise qui concernent particulièrement la Suisse.

Lorsqu'on avait discuté la suppression de l'aide sociale, les défenseurs des requérants ont prédit une criminalisation galopante. Apparemment la progression des infractions se révèle moins dramatique que prévu.
Heureusement que c'est moins grave que prévu. Mais cela reste un fait que beaucoup de requérant déboutés disparaissent dans la clandestinité: personne ne peut dire ce qu'ils font. A mon avis, il est encore trop tôt pour être certain que l'effet de ce phénomène sur les statistiques criminelles restera marginal.

Chronologie des migrations en Suisse

Issu du même article de la Tribune de Genève, voici une intéressante chronologie des migrations étrangères dans notre pays depuis le début de l'industrialisation:

Seconde moitié du XIXe siècle: l'industrialisation progressive transforme la Suisse en pays d'immigration.
Les premiers migrants viennent essentiellement des pays frontaliers (Allemagne, France Autriche).
1890: pour la première fois, le nombre d'immigrants surpasse le nombre d'émigrants.
1900-1914: le nombre d'étrangers ne cesse d'augmenter. C'est la prédiode du boum de l'horlogerie et du textile. Les immigrants viennent des pays limitrophes, mais aussi de Pologne.
1910: le pourcentage des étrangers avoisine les 15%. Ils se concentrent essentiellement dans les villes. Genève compte alors 42% d'étrangers.
Première Guerre mondiale: nombre d'étrangers rentrent chez eux en raison de la crise.
Entre-deux-guerres: La Suisse introduit un visa d'entrée. Contrôle de plus en plus strict des étrangers.
1934: La Loi sur le séjour et l'établissement des étrangers est promulguée. Les trois catégories de permis y figurent: saisonnier, annuel et d'établissement.
1940: En raison des limitations, la Suisse ne compte qu'un peu plus de 5% de population étrangère.
1948: Un accord est conclu entre la Suisse et l'Italie, marquant le début d'une immigration massive. Des permis saisonniers sont ensuite octroyés aux Espagnols (dès 1961).
1963-1973: Des tentatives de plafonnement du nombre d'étrangers émergent. Premières initiatives populaires xénophobes. Système de contingentement mis en place.
1975: la crise pétrolière frappe durement les emplois occupés par les étrangers.
1985-1992: nouvelle vague d'immigration portugaise et yougoslave.
Dès 1990: accroissement de l'immigration d'origine éloignée (Asie, Afrique, Amérique).
Dès 2000: la population étrangère est de 1 million 600 000, soit quelque 20% des Suisses.

La Suisse, terre de migration

La Tribune de Genève donne la parole à Philippe Wanner, directeur du Forum pour l'étude des migrations en Suisse dans un très intéressant article de fond.
Laissons la plume à Chantal Savioz:

Interview

Non, la Suisse, pas plus que ses pays voisins, ne doit se préparer à un flux massif de travailleurs tchèques, lettons ou polonais. Et la votation sur la libre circulation des personnes, le 25 septembre prochain, ne changera rien à l'affaire. Quant aux craintes symbolisées par le désormais célèbre «plombier polonais», elles relèvent «du pur fantasme», si l'on en croit le démographe Philippe Wanner, directeur du Forum suisse pour l'étude des migrations et de la population.

Le spécialiste se base sur les tout récents chiffres fournis par les associations européennes, démontrant que ni les Polonais, ni les Hongrois, ni les Lettons ou autres Chypriotes ne se sont précipités hors de leurs pays, depuis mai 2004, date à laquelle l'UE leur a ouvert les portes. «Selon certaines projections, l'immigration des nouveaux membres de l'UE en direction des anciens membres était estimée à 3% de la population. Nous savons aujourd'hui qu'en une année, elle est demeurée nettement inférieure à 1%.»

Si l'on en croit le scientifique Philippe Wanner, la prospérité économique bien davantage que toutes autres considérations politiques motive un projet migratoire. Ce qui signifie que la main-d'œuvre des pays de l'Est intéressée par la Suisse, s'y trouve probablement déjà. Et l'issue de la votation au soir du 25 septembre n'aura que peu d'incidences sur la question.

Le concept de «libre circulation» est aujourd'hui sur toutes les lèvres. S'il devait être accepté cet accord changerait-il quelque chose dans l'immigration de notre pays?
En terme de démographie, non. Selon des simulations de l'Office fédéral de la statistique ou de fondation comme Avenir Suisse, la libre circulation pourrait faire augmenter la population étrangère (1,5 million environ) d'un millier de personnes par an. Guère plus.

Ce chiffre devra sans doute être revu à la baisse. De toutes récentes données montrent qu'il n'y a quasiment pas eu de déplacements des gens de l'Est vers les pays de l'Ouest en 2004, au moment de l'élargissement de l'UE. La conjoncture actuelle ne permet guère d'assurer au plombier polonais un meilleur niveau de vie en France que dans son pays. Le profil d'un migrant entreprenant est identique à celui d'un entrepreneur dynamique dont une économie émergente a besoin. Il a donc souvent avantage à demeurer dans son pays.

Si les populations migrent si peu, pourquoi l'Union européenne insiste-t-elle tant sur l'ouverture des frontières, la libre circulation?
La prospérité économique est liée à la diminution des frontières. En terme économique, la frontière a un coût. Son passage implique des droits douaniers, d'impositions, etc. Dans une même entité, il y a plus d'opportunités de croissance que s'il existe une multitude de blocages régionaux. Voyez, les délocalisations d'entreprises.

Par ailleurs, des pays comme l'Italie et l'Espagne n'assurent plus aujourd'hui le renouvellement des populations. Si elle veut être forte, l'Europe vieillissante a tout avantage à assimiler les pays de l'Est. Sans eux, elle ne peut tout simplement pas se faire.

Vous établissez un lien étroit entre prospérité économique et immigration. Ces paramètres sont-ils indissociables?
Ils sont en effet liés. En 1910, période de prospérité dans notre pays avec le développement de l'horlogerie ou du textile, le taux d'étrangers avoisine les 15%. Au moment de la crise en 1930, il chute brutalement à 8%. Idem après la Deuxième Guerre mondiale. A partir des années 60, alors que le taux de croissance avoisine les 5%, la population suisse côtoie 17,2% d'étrangers. Puis la crise pétrolière va provoquer une nouvelle cassure. En 1980, le pourcentage d'étrangers n'était que de 14,8.

Aujourd'hui, la Suisse compte plus de 20% d'étrangers. Est-ce à dire qu'elle se trouve dans une phase de grande prospérité économique?
L'économie ne va pas si mal. Cela dit, si le taux d'étrangers dans ce pays est actuellement l'un des plus importants en Europe (après le Luxembourg), c'est en raison de sa position centrale en Europe, de ses nombreuses organisations internationales, et essentiellement à une politique de naturalisation très conservatrice.

La population a très récemment rejeté la nouvelle loi sur les naturalisations, prévoyant l'octroi systématique de la nationalité à la troisième génération. Le peuple a refusé. La Suisse vit encore sous le régime du droit du sang, par opposition au droit du sol.

Les conflits politiques influencent-ils eux aussi les flux migratoires?
Extrêmement peu. Entre les Hongrois en 1956, les Tchèques en 68, les boat people vietnamiens en 80 et les Ex-Yougoslaves en 90, on ne parle que de quelques dizaines de milliers de personnes.

Aujourd'hui encore en Suisse, moins de 50 000 personnes relèvent du domaine de l'asile. Ce qui représente un étranger sur 30 en Suisse. Une proportion quasi marginale. Le paradoxe veut que le sujet inspire nombre de campagnes politiques, et fait donc énormément parler de lui.
Crise économique et xénophobie

Les mouvements migratoires en direction de la Suisse sont dictés par l'état de son économie. Une crise, brusque ou relative, provoque quasi automatiquement une crispation sur les frontières et tarit le flux migratoire.

Autrement dit, le nombre d'étrangers baisse. Le fléchissement économique du début des années 90 a ainsi stabilisé le nombre d'étrangers dans notre pays aux alentours de 20%. A l'instar des autres pays européens, la Suisse a connu simultanément une remontée de l'extrême droite, particulièrement virulente à l'égard des migrants. Cette période, selon le docteur en démographie Philippe Wanner, est loin d'être isolée.

Ainsi autour du krach boursier de 1930, les étrangers quittent la Suisse (voir infographie) . A la même époque paraissent aux quatre coins du pays des écrits et documents xénophobes. Les étrangers, Italiens en tête, reviendront en force après la Deuxième Guerre mondiale.

Ce sont les trente glorieuses, moment où tous les secteurs de l'économie embauchent à tour de bras. La crise pétrolière des années 70 freine brutalement cette progression. Même rejetée par le peuple, l'initiative Schwarzenbach va dicter aux autorités une politique nettement plus restrictive en matière d'immigration.

Intégration insuffisante

Selon Philippe Wanner, les crispations actuelles ou lors des précédentes crises, sont dues, pour l'essentiel, à un défaut d'intégration. «Le permis saisonnier octroyé aux Italiens dans les années 60 ne favorisait en aucun cas l'intégration.

Etaient recrutés des célibataires qui demeuraient trop peu de temps (deux ans au maximum) pour pouvoir s'exprimer dans la langue du pays», souligne encore le directeur du Forum suisse pour l'étude des migrations et de la population.

L'intégration, dont la réussite repose sur l'équilibre entre l'apport d'une population étrangère et son adaptation aux règles locales, demeure encore une lointaine perspective d'avenir en Suisse. «Celle-ci s'avère problématique dans notre pays, car durant plus de 150 ans, elle est demeurée dans le giron des communes. Ce n'est que depuis 2001 qu'il existe une loi fédérale sur l'intégration», rappelle le spécialiste, tout en soulignant qu'à l'échelle de la Confédération, les moyens disponibles sont encore trop faibles.

Blocher s'autofélicite, les commentaires de la presse

C'est ainsi que Valérie de Grafenried titre son article dans le Temps pour qualifier les louanges que s'attribue Blocher pour sa politique à l'égard des requérants.

Extraits de ses commentaires:
Christoph Blocher affichait mardi une mine de gladiateur sûr de sa victoire. Venu présenter le dernier bilan de la suppression de l'aide sociale aux requérants d'asile frappés d'une décision de non- entrée en matière (NEM), il a souligné que les objectifs de la mesure étaient atteints, s'est dit satisfait de la baisse des demandes d'asile et des économies qu'elle engendre, mais ne s'est pas vraiment attardé sur ses points négatifs. Parmi ceux-ci, les frais élevés des cantons liés à la couverture de l'aide d'urgence. Plusieurs d'entre eux, Zurich en tête, se plaignent de trop devoir mettre la main au porte-monnaie...
Christoph Blocher force trop sur le rose pour dépeindre les effets de la suppression de l'aide sociale aux requérants déboutés d'office. Quand le ministre UDC souligne avec fierté que 12 000 personnes en moins relevaient de l'asile en 2004, il occulte une chose: le principe des vases communicants. Car parmi les personnes frappées de non-entrée en matière (NEM) qui «sortent» des chiffres de l'asile, beaucoup viennent gonfler le nombre des sans-papiers.

Surtout, il doit se rendre à l'évidence que les dépenses en matière d'aide d'urgence pèsent toujours plus sur les cantons. La facture dans ce domaine s'est accrue de 267% entre le quatrième trimestre 2004 et fin mars 2005. Et le déficit des cantons atteint désormais 1,5 million de francs. Zurich engloutit à lui seul 38% des dépenses totales de l'aide d'urgence.

Certes, on ne peut reprocher à Christoph Blocher de suivre une certaine logique: pour lui, les NEM doivent quitter la Suisse rapidement et les cantons n'ont qu'à se montrer plus dissuasifs s'ils veulent recevoir moins de demandes. Le problème est que cette aide d'urgence est garantie par la Constitution et, n'en déplaise au ministre, le Tribunal fédéral a récemment confirmé l'obligation de soutenir les requérants déboutés d'office dans le besoin. Voilà donc Christoph Blocher contraint d'annoncer, à contrecœur, une possible hausse de l'indemnisation de la Confédération, actuellement de 600 francs par NEM.

Le pansement proposé risque toutefois de ne soulager les cantons que pendant une courte durée. Si le parlement accepte d'étendre la suppression de l'aide sociale à tous les requérants déboutés, de nouvelles personnes viendront quémander une aide d'urgence, certaines pendant de longues semaines. Et les cantons qui refusent de rendre la vie plus dure aux NEM seront à nouveau pénalisés.

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Blocher tire un bilan positif

Pour Christoph Blocher, la suppression de l'aide sociale aux requérants d'asile frappés d'une décision de non-entrée en matière est une réussite. Contrairement à l'Organisation d'aide aux réfugiés, (et à la majorité des autres observateurs et acteurs) il tire un bilan très positif de la première année.

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Libéré de Frambois, il part en Bosnie

C'est dans un petit encadré de 24heures que l'on apprend le sort d'une des familles de déboutés dont le père de famille avait été incarcéré la semaine passée:
Il y a en tout cas un écolier issu des «523» qui ne restera pas longtemps dans les classes vaudoises: l’un des enfants de Mirzet Comic, qui a bien fait la rentrée hier, devra repartir en Bosnie la semaine prochaine avec ses parents et sa petite sœur. Pas de mesure de contrainte finalement dans ce cas. Le 15 août, le père de 27 ans était arrêté et conduit en détention à Frambois (GE). Quelques jours après, sa femme signait au Service de la population (SPOP) une convention d’aide au retour, puis allait faire viser le document par son mari détenu. Dans la foulée, le canton acceptait de libérer samedi Mirzet Comic, ce qui s’est finalement produit vendredi. La famille recevra donc de l’argent destiné à une installation et réintégration en Bosnie. Elle doit partir pour Tuzla la semaine prochaine. Membre du comité de l’Association des survivants de la Drina-Srebrenica, Pierre Grasset a accompagné les Comic dans leurs rencontres avec l’administration: «Nous avons eu à faire à un fonctionnaire faisant son métier consciencieusement et avec humanité.» Pierre Grasset fait les mêmes constatations pour les Husic, qui étaient également soutenus par le député Vert Philippe Martinet. Le sort de cette famille-là n’est cependant pas encore scellé. Vendredi matin, une prolongation de séjour a été obtenue jusqu’au 31 août, afin d’attendre d’une part l’issue d’un ultime recours juridique, d’autre part l’évolution de la situation sur le front politique: le Grand Conseil fait aujourd’hui en effet sa rentrée et le dossier «523» est à nouveau à son menu.

Lettre aux esprits responsables

Muriel Langenberger, la responsable des programmes enfance en Suisse dans le cadre de la Fondation Terre des Hommes est aujourd'hui l'invitée de 24heures.
Voici sa lettre ouverte:
Des pères de famille sont en prison en attente d’expulsion. A l’heure de la rentrée scolaire, enfants et épouses devront les suivre bientôt, chassés dans un pays qu’ils connaissent parfois à peine. Où leur avenir est compromis.
Quelle faute ont-ils commise? Ils vivent depuis longtemps à nos côtés. Alors que des conflits déchiraient leur pays, des jeunes isolés ou des familles ont demandé la protection de la Suisse. Ils ont acquis nos usages, leurs enfants ont fréquenté nos écoles, des amitiés se sont tissées. Ils ont souvent travaillé dans la peine, tentant de surmonter les traumatismes d’avant.
En matière de renvoi, les cantons devraient se contenter d’exécuter les décisions fédérales. Soit. Mais qu’en est-il des personnes mineures et des droits les concernant? Pourquoi la Convention relative aux droits de l’enfant ne s’applique-t-elle pas avec la même rigueur que la loi sur l’asile? Notre Constitution fédérale est pourtant explicite: «La Confédération et les cantons sont tenus de respecter le droit international.1 »
La Convention des droits de l’enfant (CDE) précise clairement: «Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait (…) des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être
2 une considération primordiale. »
L’Etat doit garantir les droits convenus dans la Convention à tout enfant se trouvant sur son territoire, et cela sans discrimination3 . Ces droits appartiennent a fortiori pour un enfant réfugié ou qui cherche à obtenir le statut de réfugié, seul ou avec sa famille, en prévoyant une protection spéciale et une assistance humanitaire4 .
Que signifie la notion d’intérêt supérieur de l’enfant dans le dossier des familles expulsées? Avant d’ordonner le départ d’une famille, il faut évaluer les conséquences que cela peut avoir sur chaque enfant. Les années d’adolescence passées en Suisse, par exemple, ont une grande importance pour leur intégration, comme le Tribunal fédéral et la Commission de recours en matière d’asile5 l’ont relevé.
Il est également primordial de faire écouter l’enfant par du personnel qualifié, avant de décider d’un renvoi. L’Etat doit assurer à l’enfant, en fonction de sa maturité, le droit d’exprimer librement son opinion sur toute ques-6
tion l’intéressant . Récemment, le Tribunal fédéral a fixé la nécessité d’entendre l’enfant dès 6 ans révolus, en cas de jugement de divorce. C’est aussi dès 6 ans que des mineurs doivent être écoutés par l’Office des migrations, pour apprécier les effets d’un rapatriement dans des lieux dont ils ne savent parfois plus la langue. Le canton qui exécute une expulsion nettement plus tard entendra l’enfant à son tour, en tenant compte de son degré présent de maturité.
La Fondation Terre des hommes s’inquiète des conséquences, sur une personne mineure, de mesures de contrainte prises à l’encontre de ses parents. Il est indispensable d’analyser, pour chaque cas, les effets de l’incarcération d’un des parents sur les enfants.
Première organisation suisse d’aide à l’enfance, Terre des hommes vous demande de mettre enfin en œuvre les dispositions de la Convention des droits de l’enfant dans toute décision qui concerne les moins de 18 ans. Parce que ces familles sont ici depuis très longtemps, elles doivent pouvoir rester.
1 Constitution de la Confédération suisse, article 5 alinéa 4.
2 Convention relative aux droits de l’enfant CDE, art. 3 al. 1.
3 art. 2 CDE.
4 art. 22 CDE.
5 Revue ASYL 1996-1 et 1997-2, JICRA 1998-3.
6 art. 12 CDE.