Intégration par la langue à Zurich et Bâle

Naturalisation par le peuple: le dossier du Temps

Un passeport au fond des urnes?. Par Denis Masmejan
	Le vote sur les naturalisations, une spécificité alémanique. Par Denis Masmejan
	Les conséquences d'un oui à l'initiative sont incertaines. Par Denis Masmejan

Un passeport au fond des urnes?

	Appartenances. l´initiatice de l´UDC entend cimenter une conception strictement politique de la naturalisation.Photo: Keystone • L'initiative de l'UDC sur laquelle les Suisses voteront le 1er juin veut rétablir les naturalisations par voie de vote populaire interdites par le Tribunal fédéral. Enjeux. Denis Masmejan Lundi 31 mars 2008 La campagne va s'ouvrir. Les Suisses diront le 1er juin prochain si la naturalisation d'un étranger peut être soumise à un scrutin populaire. L'initiative de l'UDC «pour des naturalisations démocratiques» entend en effet inscrire dans la Constitution la possibilité, pour les communes qui le souhaitent, de soumettre les candidats au passeport suisse à la sanction d'un vote populaire.

Retards chroniques au Service de la population

Citoyens et communes s’insurgent contre des retards atteignant quatre mois dans le renouvellement et l’octroi des permis B. Philippe Leuba se dit sur le coup. Mais que fait-il? Un article de Nadine Haltiner dans 24 Heures.

Permis B Le SPOP n’arrive
plus à suivre les demandes.

Joshua* ne décolère pas. En dé­but d’année, il dépose au Service cantonal de la population (SPOP) une demande de renouvellement du permis B pour son épouse colombienne. Sans nouvelle de­puis des semaines, il tente à plu­sieurs reprises de joindre le ser­vice pour savoir où en est son dossier. Mais là, pas de réponse. Le standard téléphonique est sans cesse occupé ou remplacé par un répondeur automatique. L’homme en a marre, d’autant que sans permis, son épouse peut difficilement changer de travail ou partir en vacances dans son pays. «Un véritable scandale», estime-t-il. Et il n’est pas le seul.
Son histoire est le lot de plus d’un immigré. Particulièrement ceux qui s’établissent pour la pre­mière fois en Suisse par le biais du regroupement familial ou grâce à un nouvel emploi.
«Crise monstrueuse»
En octobre 2007, nous rele­vions déjà ces retards. Philippe Leuba, conseiller d’Etat en charge du dossier, expliquait alors qu’ils étaient dus à deux facteurs. Pre­mièrement, le taux croissant d’étrangers venant s’établir dans le canton. Deuxièmement, le nombre important de permis B dont la validité de cinq ans arri­vait à échéance en même temps, soit en été 2007. Une situation qui a fini par «engorger» le SPOP. Le conseiller d’Etat avait alors promis pour la fin de l’an­née dernière une «task force», afin de résoudre ce problème.
Aujourd'hui, plus de cinq mois après cette annonce, force est de constater que rien n’est résolu. Au contraire, les retards s’allon­gent, dépassant parfois les quatre mois. Au point que les commu­nes aussi perdent patience. «C’est une crise monstrueuse, dit le chef de service d’une commune de l’Ouest lausannois préférant gar­der l’anonymat. Nous incitons les habitants à écrire au Conseil d’Etat pour faire bouger les cho­ses. »
«Le problème résolu en automne»
Cela va-t-il enfin s’améliorer? «C’est en train d’évoluer, explique Philippe Leuba. A la fin de l’an­née dernière, j’ai mis en place deux trains de mesures. D’abord une réorganisation des forces au sein du Service de la population. Ensuite, ilyaunmois, j’ai de­mandé des moyens supplémen­taires pour engager des juristes et du personnel administratif. Le Conseil d’Etat devrait se pencher sur ce dossier avant l’été.» Et qu’en est-il du standard télé­phonique submergé d’appels? Sur cette question, le conseiller d’Etat se montre plus embar­rassé, ne connaissant pas l’am­pleur du problème. «J’avais déjà demandé des réformes, mais ap­paremment elles n’ont pas encore porté leurs fruits. Mais tout est lié. Et l’engagement de nouvelles personnes résoudra aussi ce pro­blème.
» Reste à savoir quand. Car il y a urgence. Avant les vacances d’été, les demandes de renouvellement de permis augmentent. Philippe Leuba en est conscient, mais rap­pelle qu’il faut du temps dans l’administration cantonale pour prendre les mesures adéquates. «Si tout va bien, conclut-il, le problème devrait être résolu cet automne.» En attendant, communes et citoyens n’ont qu’à continuer à prendre leur mal en patience.

La campagne à venir sur les naturalisations s'annonce difficile

Lire l'article de Valérie de Graffenried dans le Temps

L'UDC n'a pas encore tiré ses premières cartouches sur les naturalisations que, déjà, certains s'inquiètent de l'état des munitions de ses adversaires. En 2004, l'UDC avait fait fort pour contrer, avec succès, deux objets sur les naturalisations facilitées. L'affiche des mains basanées qui tentent d'agripper des passeports suisses est restée dans bien des esprits. Tout comme l'annonce qui prédisait que les musulmans seraient bientôt majoritaires en Suisse. Ou encore celle de l'UDC valaisanne, montrant une carte d'identité suisse et la photo d'Oussama ben Laden...

L'itinéraire chahuté d'une famille ukrainienne

VALAIS. Une mère et ses cinq enfants transférés du Tessin à Saint-Gingolph.

Xavier Filliez, avec l'ATS



Le Valais écrira son chapitre d'un feuilleton qui est également un drame humain. La mère de famille ukrainienne et ses cinq enfants, qui étaient entrés illégalement au Tessin en tentant de franchir le Monte Lema dans la neige, au péril de leur vie, sont arrivés hier soir en Valais, où ils ont rejoint le centre d'accueil des requérants de Saint-Gingolph (VS).

Lisez la suite...

Les jeunes requérants du nord de l'Irak peuvent être renvoyés

Lire cette dépêche de l'ATS

Les requérants d'asile jeunes et en bonne santé provenant du nord de l'Irak peuvent y être renvoyés. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a confirmé une décision de l'Office fédéral des migrations (ODM).

La situation qui règne dans les trois provinces kurdes du nord de l'Irak est plus stable que celle qui prévaut dans le reste du pays. Selon les observations faites sur place, il n'y a pas de persécutions commises au détriment de groupes religieux ou ethniques minoritaires, relève le TAF.

Le risque d'entrer en conflit avec les autorités est cependant plus élevé pour certains groupes de population, notamment les islamistes, les journalistes, les opposants et les femmes. Il n'est pas exclu qu'ils puissent être victimes d'actes discriminatoires et contraires aux droits de l'homme.

De plus, les services publics restent lacunaires, notamment dans les secteurs de l'éducation et des soins. Même si aucune violence généralisée n'a été constatée, il convient toutefois d'observer attentivement l'évolution de la situation.

Selon les indications de l'ODM, quelque 200 personnes provenant des régions concernées avaient déposé une demande d'asile en Suisse en 2006. Les provinces contrôlées par le gouvernement régional kurde sont celles de Dohouk, d'Erbil et de Souleymanieh.

Des requérants d'asile sont détenus illégalement à l'aéroport

MIGRATIONS - Des requérants d'asile croupissent des semaines voire plus dans la sordide zone de transit de Genève-Cointrin. En toute illégalité, a tranché le Tribunal fédéral.
Au cafouillage s'ajoute l'illégalité. En début d'année, l'Office fédéral des migrations (ODM) se faisait épingler par différents observateurs pour n'avoir pas su anticiper les modifications de la loi fédérale sur l'asile1. Aujourd'hui, c'est le Tribunal administratif fédéral (TAF) qui lui tape sur les doigts. Dans trois arrêts publiés au début du mois, la Haute cour a donné raison à des requérants d'asile se plaignant d'avoir été détenus arbitrairement dans la zone de transit de l'aéroport de Genève durant plusieurs semaines, dans des conditions particulièrement éprouvantes. Dans chacun des trois cas soumis à la justice, celle-ci a mis en évidence une violation de la loi fédérale sur l'asile (LAsi) par l'ODM.
La LAsi – modifiée suite aux votations du 24 septembre 2006 – stipule en effet qu'en cas de refus provisoire de laisser entrer un demandeur d'asile sur territoire helvétique, les autorités disposent de 20 jours pour notifier leur décision à l'intéressé. Passé ce délai, le requérant doit pouvoir sortir de l'aéroport et être attribué à un canton pour la poursuite de la procédure d'asile.


L'ODM reconnaît des «fautes internes»

En l'occurrence, l'ODM peine à tenir ces délais à l'aéroport. Les cas soumis au TAF concernent un Indien, un Nigérien et un Chinois ayant déposé une demande d'asile à leur arrivée en Suisse. C'était au début février. Demandes refusées de fait par l'ODM qui les a assignés à la zone de transit de Cointrin en attendant de pouvoir les renvoyer dans leur pays d'origine. Dans les trois cas, les 20 jours n'ont pas été respectés. A notre connaissance, les requérants attendent toujours une décision formelle, environ deux mois après...
Dans ces conditions, le tribunal ne pouvait que désavouer l'ODM et autoriser les trois requérants à séjourner en Suisse. En outre, il n'aura fallu aux juges que trois petites pages pour motiver leur décision. L'ODM est en outre condamnée à payer une partie des frais de justice des requérants.
A force d'insistance, l'ODM a bien voulu s'expliquer, via son service de la communication, sur les dysfonctionnements constatés par la justice. Jonas Montani nous dit tout d'abord que les trois affaires défendues au tribunal sont des «cas particuliers» qui ne relèvent donc pas d'une pratique généralisée. Il s'agit en outre de problèmes purement techniques.


Un an d'impréparation

L'ODM reconnaît avoir commis des couacs, ou plutôt des «fautes internes» en langage administratif, fautes qui ont occasionné des retards. Mais une fois tombées les décisions de justice, les requérants ont été libérés «dans les deux ou trois jours».
M. Montani plaide le manque d'expérience. Depuis le premier janvier de cette année, l'ODM applique la nouvelle loi sur l'asile qui prévoit que la procédure puisse être effectuée entièrement depuis les aéroports et non plus seulement dans les centres d'enregistrement et de procédure (CEP) de Chiasso, Vallorbe, Bâle et Kreuzlingen. La tâche en est devenue plus lourde, d'autant que les cantons auxquels les requérants sont attribués doivent aussi s'adapter.
Ces explications ne satisfont pas Michel Ottet. «Ils ont eu plus d'une année pour se préparer à la nouvelle législation!», tempête le permanent de l'association Elisa (anagramme de Asile) et auteur des trois recours au TAF. Pour lui, l'ODM souffre de «problèmes d'inorganisation», face à une procédure «horriblement compliquée»: «les auditions sont faites à Genève, qui transmet à Berne, puis cela passe par Zurich avant de revenir à Genève...»
Mais ces questions administratives ne sauraient justifier à ses yeux de maintenir illégalement des personnes en détention. «Ce qui est plus grave, poursuit-il, c'est que même une fois que le TAF ordonne de laisser un demandeur d'asile entrer en Suisse l'ODM confirme qu'elle retarde l'exécution de deux ou trois jours. Pour des questions de paperasse!»
Ce type «d'abus» en matière d'asile, le militant annonce qu'il ne les laissera pas passer, menaçant au besoin d'une plainte contre l'ODM. Ce ne serait pas sa première... I

Requérants d'asile floués par l'administration valaisanne

Lisez cette dépêche de l'ATS

L'affaire des requérants d'asile spoliés par l'administration cantonale valaisanne passe résolument sur le terrain politique après une première victoire juridique.

Leur nombre pourrait être plus important que celui admis par le canton.

Entre 1992 et 1996 au moins, l'administration cantonale a prélevé des montants sur le salaire de requérants salariés à titre de remboursement de frais d'assistance. Cette pratique a été jugée illégale par le Tribunal administratif fédéral (TAF) à la suite du recours d'un requérant d'asile.

Le canton a reconnu 44 cas, mais, durant la période de 1992 à 1996, il y avait environ 200 requérants d'asile salariés par année, déclare la députée au Grand Conseil Véronique Barras. Plusieurs interventions parlementaires sont prévues pour obliger le gouvernement à accepter une expertise neutre.

Un examen de tous les dossiers

Depuis 1998, une religieuse valaisanne, soeur Marie-Rose, dénonce ces pratiques. La décision du TAF n'est qu'une première étape. La religieuse et les politiciens ralliés à sa cause exigent maintenant la réouverture de tous les dossiers depuis 1992.

Le gouvernement valaisan a déjà été saisi d'une motion déposée au Grand Conseil par des parlementaires de tous bords. Elle demande à l'exécutif de créer une base légale lui permettant de rembourser «à titre exceptionnel» un montant de 150 000 francs.

Le chef du département cantonal des affaires sociales Thomas Burgener explique que les montants retenus entre 1992 et 1996 ont été intégralement versés à l'Office des migrations (ODM) contre qui était dirigé le recours au TAF. Il entend proposer au gouvernement de donner suite à la motion, «à bien plaire».

Pour M. Burgener, la décision du TAF rejoint la position du Conseil d'Etat qui avait demandé à la Confédération de prendre en compte les montants retenus par le canton. Berne a refusé car les requérants n'ont pas fait recours.

Des fonds en déshérence

La religieuse valaisanne et ses soutiens ne se satisfont pas de la réponse du chef du département. Les montants retenus par le canton ne se limitent pas à la période 1992-1996. La pratique s'est poursuivie jusqu'à présent, estime Véronique Barras.

«Nous pensons qu'il y a des fonds en déshérence», déclare-t- elle. Le jugement du TAF met en évidence une pratique des services cantonaux qui ne s'est pas limitée à certains requérants mais concernait tous ceux qui avaient une activité lucrative. Parmi les spoliés, certains sont retournés chez eux depuis.

Le régime des sûretés a été introduit en 1992 par Berne. Un prélèvement est opéré sur le salaire de requérant d'asile ayant une activité lucrative pour rembourser la dette d'assistance. Ce système est abandonné depuis le 1er janvier 2008 au profit d'un système de forfait.

Lire aussi dans le Nouvelliste

La décision qui change tout?

26 mars 2008 - VINCENT FRAGNIÈRE

REQUERANTS D’ASILEUne décision du Tribunal fédéral fait rebondir le dossier de la gestion des requérants d’asile par le Service de l’action sociale du canton du Valais.

Le dossier valaisan des requérants d'asile exerçant une activité lucrative prend une nouvelle dimension.

Depuis hier, le comité de défense des requérants «spoliés» composé notamment du conseiller national Stéphane Rossini, des députés Véronique Barras et Laurent Léger ainsi que de Soeur Marie Rose affirme que «le canton du Valais est désavoué et qu'il viole la loi!» Sa référence? Un arrêt du Tribunal administratif fédéral du 13 mars 2008 concernant le recours d'un requérant d'asile auprès de l'Office fédéral des migrations (ODM) contestant les montants retenus sur son salaire par le canton du Valais pour la période de 1993 à 1998. «R. a fait valoir que les indications données par le Service valaisan de l'action sociale étaient erronées, en ce sens que le montant des remboursements de frais d'assistance qu'il avait opérés auprès du canton était en réalité plus élevé que celui mentionné par le service», explique l'arrêt....

Et dans le Temps

Sœur Marie-Rose, ultime recours des requérants, fait plier le Valais

	Soeur Marie-Rose.Photo: Keystone VALAIS. Floué par l'administration cantonale, un requérant d'asile se verra rembourser son dû, sanctionne le Tribunal administratif fédéral. La décision réveille une affaire beaucoup plus ample. Xavier Filliez Mercredi 26 mars 2008 L'Ursuline fait plier le ministre. Ainsi pourrait s'intituler la saga qui oppose le conseiller d'Etat socialiste Thomas Burgener à la religieuse et porte-voix des migrants opprimés Sœur Marie-Rose Genoud. Depuis près de dix ans, Sœur Marie-Rose s'applique à dénoncer les «abus» du canton en matière de gestion financière des requérants d'asile qui exercent une activité lucrative en Valais.

Requérants d'asile spoliés en Valais

La décision qui change tout?

26 mars 2008 - VINCENT FRAGNIÈRE

REQUERANTS D’ASILE Une décision du Tribunal fédéral fait rebondir le dossier de la gestion des requérants d’asile par le Service de l’action sociale du canton du Valais.

Le dossier valaisan des requérants d'asile exerçant une activité lucrative prend une nouvelle dimension.

Depuis hier, le comité de défense des requérants «spoliés» composé notamment du conseiller national Stéphane Rossini, des députés Véronique Barras et Laurent Léger ainsi que de Soeur Marie Rose affirme que «le canton du Valais est désavoué et qu'il viole la loi!» Sa référence? Un arrêt du Tribunal administratif fédéral du 13 mars 2008 concernant le recours d'un requérant d'asile auprès de l'Office fédéral des migrations (ODM) contestant les montants retenus sur son salaire par le canton du Valais pour la période de 1993 à 1998. «R. a fait valoir que les indications données par le Service valaisan de l'action sociale étaient erronées, en ce sens que le montant des remboursements de frais d'assistance qu'il avait opérés auprès du canton était en réalité plus élevé que celui mentionné par le service», explique l'arrêt.

Aucune base légale

En acceptant ce recours, la plus haute instance judiciaire a surtout statué sur le pouvoir des cantons en matière de retenues liées au frais d'assistance. «La législation sur l'asile ne renferme aucune disposition autorisant les cantons à procéder (...) à des retenues supplémentaires sur ce revenu à titre de remboursement de frais d'assistance ou exiger de la part de la personne concernée qu'elle contribue (...) à la réduction de sa dette d'assistance en sus de son obligation de verser des sûretés.»

Quatre nouvelles exigences

Pour Stéphane Rossini et son comité, cet élément est déterminant entre autres dans la gestion du dossier des requérants d'asile «spoliés» entre 1992 et 1996 par un système de double remboursement. «Il confirme sans aucune ambiguïté que la cause défendue est fondée et nous donne raison dans l'analyse de l'illégalité dénoncée.» La députée Véronique Barras affirme aussi que «c'est la première fois que cette illégalité des pratiques est reconnue officiellement sur le plan fédéral». Toutefois, l'enjeu dépasse désormais cette période de 1992 à 1996 pour laquelle un remboursement de 146 000 francs concernant 44 dossiers est demandé au Conseil d'Etat par une motion parlementaire interparti.

Pour le comité de défense, cet arrêt permet de parler au présent et non plus au passé. «Les décomptes de R. concernent aussi la période qui a suivi 1996 où officiellement la pratique du double remboursement n'existait plus. Elle a été remplacée par celle intitulée «dépôt de garantie» encore en vigueur aujourd'hui, mais qui souffre également de l'absence de base légale si l'on se réfère à l'arrêt», affirme Véronique Barras dont l'argumentation n'est pas partagé par le ministre de la Santé Thomas Burgener (voir encadré). Renforcé dans sa démarche par cet arrêt, le comité de défense, dans son communiqué de presse, dénonce «l'incompétence de l'Inspection des finances, de la commission de gestion du Grand Conseil, et de l'ODM. Ces instances de surveillance se sont contentées de puiser les informations à la même source: l'Office cantonal de l'aide sociale aujourd'hui désavouée par le Tribunal fédéral administratif».

Stéphane Rossini et consorts formulent enfin quatre nouvelles exigences pour ce dossier: une expertise globale et indépendante «permettant de mettre en lumière toutes les irrégularités commises», la réouverture de tous les dossiers de requérants ayant exercé une activité lucrative entre 1992 et 2007, le remboursement intégral de tous les montants perçus de manière indue et des sanctions à l'égard des organes «ayant de toute évidence agi en violation des bases légales en vigueur.» Véronique Barras s'est même permise de rappeler qu'«en début de législature, Thomas Burgener avait affirmé, devant le groupe parlementaire, que si ses services avaient fait des fautes de manière délibérée, il démissionnerait»... A voir sa réaction, ce dernier en est loin.

Sœur Marie-Rose, ultime recours des requérants, fait plier le Valais

LE TEMPS - REGIONS

Sœur Marie-Rose, ultime recours des requérants, fait plier le Valais

VALAIS. Floué par l'administration cantonale, un requérant d'asile se
verra rembourser son dû, sanctionne le Tribunal administratif fédéral.
La décision réveille une affaire beaucoup plus ample.

Xavier Filliez
Mercredi 26 mars 2008

L'Ursuline fait plier le ministre. Ainsi pourrait s'intituler la saga
qui oppose le conseiller d'Etat socialiste Thomas Burgener à la
religieuse et porte-voix des migrants opprimés Sœur Marie-Rose Genoud.
Depuis près de dix ans, Sœur Marie-Rose s'applique à dénoncer les «abus»
du canton en matière de gestion financière des requérants d'asile qui
exercent une activité lucrative en Valais.

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) lui donne aujourd'hui
partiellement raison, en même temps qu'il admet le recours - contre
l'Office des migrations (ODM) - d'un requérant lésé. «La législation sur
l'asile ne renferme aucune disposition autorisant les cantons à procéder
[...] à des retenues supplémentaires sur ce revenu à titre de
remboursement des frais d'assistance [...]», stipule, en substance,
l'arrêt du 13 mars dernier.

Commentaire sobre de Sœur Marie-Rose, qui voit dans la sanction fédérale
une forme de reconnaissance pour ses nombreuses années de lutte au
chevet des migrants: «A travers cette décision, on reconnaît que le
canton a violé le droit, purement et simplement.»

Le canton avait avoué à demi-mot

Détonateur de l'affaire: des retenues sur salaire abusives, dénoncées
dès 1998 par Sœur Marie-Rose, progressivement escortée dans son combat
par un essaim de personnalités au rang desquelles le conseiller national
Stéphane Rossini (PS/VS) et l'ex-chancelier de la Confédération François
Couchepin. Le canton a longtemps nié toute méprise. Puis, en 2004, après
de longues années de pression médiatique et autres interventions
parlementaires, il a fini par admettre sa faute, concédant une
«interprétation peu judicieuse de la loi fédérale» par ses services.

Le Service de l'action sociale, précisément, a opéré des prélèvements
indus sur le salaire des requérants. Prélèvements effectués
parallèlement à ceux de la Confédération -prévus par la loi sur l'asile-
à titre de remboursement de dette d'assistance (ndlr, comptes de sûreté).

L'affaire ne se limite pas au cas unique traité aujourd'hui devant le
TAF, bien au contraire. Lors de son mea culpa, le canton a reconnu 44
cas litigieux totalisant des prélèvements indus pour un montant de
146000 francs, entre 1992 et 1996. Mais il s'est ensuite heurté à un
imbroglio administratif que le conseiller d'Etat Thomas Burgener
commente ainsi: «En 2005, sur notre demande, le département de Christoph
Blocher avait refusé de rétrocéder la somme sous prétexte que les délais
de recours étaient dépassés. La récente décision du tribunal permettra
le remboursement des requérants qui ont fait recours dans les délais,
mais pas les autres, hélas...»

Pour sortir de cette impasse, et en réponse à une motion parlementaire,
Thomas Burgener propose aujourd'hui de faire appel à un fonds cantonal
(ndlr, «fonds humanitaire») pour rembourser tous les lésés.

Faute avouée à demi pardonnée? Pas vraiment. Les défenseurs des
requérants exigent davantage que ce que ne leur tend le ministre.
Stimulés par la décision du TAF, ils demandent la réouverture de tous
les dossiers de requérants ayant exercé une activité lucrative en Valais
de 1992 à ce jour, convaincus que les cas reconnus «ne constituent que
la pointe de l'iceberg». Véronique Barras, membre du comité, s'indigne
plus que jamais des agissements du canton: «Nous restons persuadés qu'il
y a plus que 44 cas. D'autre part, le canton continue ses pratiques de
ponction illégale...», prétend la députée, faisant allusion à des
prélèvements qui ont cours aujourd'hui sous la forme de dépôts de garantie.

A l'action sociale, le dossier est apparemment trop délicat pour qu'un
chef de service ne se risque au commentaire. On renvoie la patate chaude
à l'étage. Et à l'étage, Thomas Burgener promet qu'«aucun prélèvement
indu n'est plus effectué aujourd'hui par le canton».

Nouvelle expertise demandée

Reste que Sœur Marie-Rose et ses disciples continueront de titiller le
ministre Burgener là où il est le plus chatouilleux. «Une expertise
indépendante doit désormais être menée au sein du service de l'action
sociale» pour déterminer l'ampleur des dégâts et indemniser tous les
lésés, estime la religieuse, déconcertée par «l'inefficacité complice»
des organes de surveillance.

Depuis le début de l'affaire, plusieurs contrôles ont en effet été menés
dans l'administration, mais «avec une légèreté coupable», renchérit
Véronique Barras, qui critique le laxisme de la commission de gestion du
Grand Conseil aussi bien que l'Inspection cantonale des finances. Le
chef de l'inspection des finances, Christian Melly, s'en défend: «Notre
rôle est de contrôler la concordance entre des retenues et des
directives cantonales. Et non pas de déterminer la validité des
directives. Nous ne sommes pas juristes.»

Alors que le dossier lui valu les remontrances de son propre parti, dont
certains membres avaient brandi la menace d'une désolidarisation (LT du
15.11.2007), ce nouvel épisode rend la tâche de Thomas Burgener un peu
plus ardue encore. En plus d'assumer les erreurs de ses prédécesseurs,
il se retrouve aujourd'hui à devoir mettre à nu ses services pour
prouver sa bonne foi à une religieuse des plus opiniâtres. «Si une
demande d'expertise externe nous est adressée, alors nous l'étudierons»,
lâche-t-il comme promesse d'un timide engagement. Sœur Marie-Rose sera à
la tribune pour la leçon: «J'ai toujours gardé une certaine assurance.
Ils ont les beaux discours, mais nous avons les faits.»

Mon-Repos dit non au renvoi des étrangers non intégrés

Peut-on retirer l'autorisation de séjour d'un ressortissant étranger parce qu'il ne manifeste aucune volonté de s'intégrer en Suisse? Dans un arrêt de principe rendu public il y a dix jours, et qui a immédiatement suscité des réactions jusque sous la Coupole fédérale à Berne, le Tribunal fédéral a répondu par la négative. Une décision qui s'impose désormais à tous les cantons, tant que la législation n'est pas révisée.

Le jugement de Mon-Repos casse une décision prise initialement par les services de la conseillère d'Etat radicale saint-galloise Karin Keller-Sutter, qui s'est illustrée bien au-delà de son canton par sa politique de fermeté en matière d'immigration. La magistrate ne cache pas qu'elle juge cette décision «préoccupante». Et avertit qu'il faudra probablement préciser davantage à l'avenir quel degré d'intégration la Suisse est en droit d'exiger des étrangers.

Karin Keller-Sutter: «Je ne trouve pas que le
Tribunal fédéral donne un bon signal en disant
qu'un comportement non intégré ne permet
en principe pas de révoquer le titre de séjour.»
(Photo: Keystone)

Lire la suite de cet article de Denis Masmejan dans le Temps

Pas d'expulsion vers Gaza

Réfugiés palestiniens, un père et son fils ne pourront pas être expulsés vers Gaza. Arafat, 22 ans, blessé à la gorge par une balle israélienne, devrait être expulsé vers la bande de Gaza. «Juridiquement fondé mais techniquement impossible», tranche le Service de la population.Un article d'Alain Walther dans 24 Heures.

Abdelharim et Arafat devraient être
expulsés vers la bande de Gaza.
Mais l'expulsion de Palestiniens ne
va pas sans difficultés. (Christian Brun)

Deux pièces, deux postes de télévision. Un père et son fils partagent un huis clos angoissant sur les hauts de Lausanne. Tout près du CHUV, Abdelharim, 47 ans, et Arafat, 22 ans, attendent d'être fixés sur leur sort. Seront-ils expulsés vers la bande de Gaza?
La nuit, dans l'appartement, le père, Abdelharim, veille car le fils, Arafat, a peur de suffoquer. De son côté, le jeune homme garde l'oeil sur le moral vacillant de son père. Arafat a été blessé à la gorge par une balle de l'armée israélienne. Opéré en Israël et en Egypte, c'est au CHUV, à Lausanne, en 2005, qu'il a retrouvé la voix. Grâce à l'opération mais aussi grâce à sa volonté. Les deux hommes, de source administrative, sont sans doute les seuls requérants d'asile palestiniens à Lausanne. Requérants, tous deux ont vu leur demande d'asile refusée. L'Office fédéral des migrations (ODM) a estimé, en 2006, qu'il n'y avait pas de situation de guerre civile, pas de violence généralisée, qu'on ne pouvait parler de mise en danger concrète de la population dans la bande de Gaza. Au canton de Vaud d'exécuter cette décision de Berne.

Raisons médicales
Abdelharim, père de onze enfants à Bethlaia, a fait recours. La décision qui le concerne est en suspens. Arafat, le fils, a fait de même. Le jeune homme est maintenant fixé sur son sort. Il a été définitivement débouté. Majeur et célibataire, Arafat devrait déjà se retrouver dans un centre collectif d'aide d'urgence à Vevey. Loin de son père qui veille sur son état de santé.
Au mur du logis est affiché le seul diplôme qu'ait jamais obtenu Abdelharim: un stage de français organisé par le Forum des étrangères et étrangers de Lausanne (FEEL). Cela n'a pas suffi au maçon palestinien pour trouver du travail. Le fils, lui, rêve de devenir mécanicien, mais il n'a pas le droit de travailler ni d'étudier. Il y a quelques jours, l'établissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) a prévenu les deux hommes qu'ils pourraient rester dans l'appartement. Le dossier médical du fils a suffi à convaincre l'EVAM. Il échappe ainsi au centre d'urgence, à la séparation d'avec son père, mais pas à l'expulsion. Du moins en principe...

Pas de liaison aérienne
Les difficultés d'expulsion sont telles pour les Palestiniens que le Service de la population (SPOP), sans porter de jugement sur la décision de l'OMD, se déclare techniquement incapable d'exécuter le renvoi.
«Juridiquement, ce jeune homme, explique Erich Durst, doit quitter la Suisse mais techniquement, c'est impossible.» Le chef de la division Asile du SPOP y voit, entre autres raisons, l'inexistence d'une liaison aérienne entre la Suisse et la bande de Gaza et la difficulté qu'ont les Palestiniens à obtenir des papiers.

L'expo Alter Egaux à Lausanne

Lisez la critique d'Ariel Herbez dans le Temps:


Des rois nègres en haut-de-forme et réveil en sautoir, des tyrans asiatiques fourbes et cruels aux longues moustaches tombantes, des commerçants juifs cupides au nez crochu, de Flash Gordon à Zig et Puce en passant par le dérapage d'Hergé dans L'Etoile mystérieuse, la bande dessinée du début du XXe siècle fourmille de clichés colonialistes, paternalistes, racistes ou antisémites.

C'est à une plongée formidablement documentée que nous invite l'exposition Alter Egaux, présentée à Lausanne par le Bureau pour l'intégration des immigrés, dans le cadre d'une semaine d'actions contre le racisme. Imagerie négative et réductrice, mais aussi, progressivement, visions positives et généreuses de la diversité des peuples. Plus de 160 extraits en cases, accompagnés de textes précis et fouillés qui mériteraient une publication, reflètent l'évolution du 9e art, mais aussi et surtout des mentalités et de la société. Jusqu'à la rencontre avec... les Martiens.

«Peu de vrai racisme»

L'intérêt de ce travail de recherche est qu'il ne se contente pas d'évidences hâtives, grâce aux compétences du commissaire de l'exposition, notre collaborateur Roger Gaillard, et de Cuno Affolter, conservateur à la Bibliothèque municipale de Lausanne, qui ont puisé jusqu'aux tréfonds des riches collections de la bibliothèque. Ainsi, aux côtés d'auteurs connus, d'Hergé à Zep en passant par Hugo Pratt, Marjane Satrapi, Art Spiegelman ou les «BD-reporters» comme Joe Sacco ou Patrick Chappatte, on découvre les regards du Gabonais Pahé (édité chez le genevois Paquet), du Serbe Zograf ou de la scénariste ivoirienne Marguerite Abouet.

«Ce qu'on a pu constater, souligne Roger Gaillard, c'est qu'il y a finalement très peu de vrai racisme, agressif et haineux, dans la bande dessinée. On y voit plutôt un racisme mou, pas très conscient, typique d'une époque dominée par la bonne conscience coloniale. Avec quelques exceptions comme les Pieds Nickelés, aux positions antiracistes très osées pour leur temps. Puis la BD évolue clairement vers la dénonciation du racisme et une perception plus ouverte du monde, dégagée de cette imagerie, qui n'était d'ailleurs de loin pas propre à cette forme d'expression.»

Car celle-ci était le reflet de son temps: «Je n'aimais pas les coloniaux [...] mais je ne pouvais pas m'empêcher de considérer les Noirs comme de grands enfants», dira Hergé en 1974, pour justifier les clichés naïfs et paternalistes de Tintin au Congo, un sujet qu'il aborde sans enthousiasme, sur l'injonction du directeur de son journal, Le Vingtième Siècle. Il a été fortement critiqué pour cette œuvre de jeunesse (il avait 22 ans en 1930), mais il s'est plus que rattrapé dans Le Lotus bleu, notamment, avec l'exemplaire leçon d'antiracisme et d'amitié de la rencontre de Tintin avec Tchang. «La plainte pour racisme déposée contre l'album en 2007 par un étudiant congolais de Bruxelles est absurde, note Roger Gaillard, cela n'a aucun sens de vouloir censurer un produit typique d'une époque; il faudrait alors interdire une bonne partie de la littérature de cette période!»

Attention: l'exposition ne dure qu'une semaine. Mais elle est destinée à circuler.

Au fond du trou, Adem Salihi ne demande que la paix

Lire dans 24 HEURES, l'article de GILLES BIÉLER

BASSINS Une inscription à l'Etat civil porte son nom, mais lui assure qu'il n'a aucune intention de se marier. Fragile, en pleine déprime, le requérant débouté ne veut plus qu'une chose: qu'on le laisse tranquille.

On avait connu un Adem Salihi jovial, jouant volontiers avec les enfants du village, toujours souriant, disponible. Solaire, même. L'Adem d'aujourd'hui regarde vers le sol, jamais dans les yeux. Son visage, pâle, n'est plus que l'ombre de celui qui avait séduit toute une population. Adem va mal.

Dans son édition d'hier, Le Temps annonçait le mariage prochain de celui qui avait perdu tout espoir de voir sa situation régularisée. «C'est complètement faux!» assure-t-il, se demandant comment son nom est arrivé sur un formulaire de l'officier d'Etat civil. Lequel, d'ailleurs,
confirmera «l'inscription de Monsieur Salihi». L'ancien employé communal de Bassins, lui, refuse de s'exprimer dans la presse. Il se sent épié, traité «comme un criminel». Il dit vouloir «tout quitter avant de faire une bêtise». Bassins, la Suisse, il ne veut plus en entendre parler.
«Trop de souffrances et de déceptions, je serai sans doute mieux ailleurs», lâche-t-il encore. Puis il quitte la pièce.
En traversant le village, on le croise encore, arrêté par deux autres journalistes, alors qu'à l'Auberge communale, deux confrères attendent encore pour le voir. «Je ne supporte plus toute cette pression, expliquait-il quelques minutes plus tôt. Vous ne vous rendez pas compte
à quel point vos articles, même positifs, me font du mal. Tout le monde me reconnaît, m'arrête dans la rue. Vous m'avez volé ma vie!»
Reste à se demander comment un homme a pu se retrouver ainsi broyé. Et comment son mariage (éventuel) a pu devenir l'affaire de toute une région.
Otage d'une situation qu'il n'a pas voulue

Syndic de Bassins, Didier Lohri est sans doute parmi ceux qui connaissent le mieux Adem Salihi comme son dossier. Lui aussi regrette l'ampleur qu'a prise l'affaire. «Jamais Adem n'a souhaité que son problème soit médiatisé, pas plus que la Municipalité. Sympa, il n'a simplement jamais refusé de répondre aux questions qu'on lui posait.
Jusqu'à ce que tout ça devienne trop gros, pour lui comme pour nous!»
Et de mentionner le comité de soutien constitué pour la défense du «chouchou de Bassins». «Ils ont estimé que l'exécutif ne faisait pas son boulot, alors que depuis quatre ans, nous planchions sur le problème avec soin. Ils ont voulu médiatiser l'affaire, sûrs que tout irait plus vite. On voit aujourd'hui le résultat. De héros local, Adem est devenu, pour beaucoup, un clandestin profiteur à deux doigts de contracter un mariage blanc.»

En somme, Adem Salihi se retrouve otage d'une situation qu'il ne maîtrise pas et, surtout, qu'il n'a jamais souhaitée. «Il est maintenant un personnage public. On l'a élevé au rang d'exemple, son cas représentant toute la problématique de l'asile en Suisse. On a tous, élus, médias et même citoyens, une part de responsabilité dans ce gâchis.»

Gâchis qui, finalement, ne touche qu'un homme: Adem Salihi, ancien employé communal à Bassins, apprécié de tous ses concitoyens.

TASER International enchantée de la décision de la Suisse

La Suisse approuve l'utilisation des armes TASER(MD) à décharge électrique

Scottsdale, Arizona, July 28 /PRNewswire/ -- - Elle devient le premier pays européen à approuver officiellement le nouveau TASER X26

TASER International, Inc. (TASR, TASRW au Nasdaq), leader du marché des armes moins meurtrières perfectionnées, a annoncé aujourd'hui que la Commission technologique de la police suisse a approuvé officiellement l'utilisation à la fois des armes Advanced Taser M26 et TASER X26 Electro Muscular Disruption (EMD) par les organismes d'application de la loi.

"Après le succès des essais opérationnels et des examens techniques et médicaux réalisés en Suisse, nous sommes enchantés de voir que la Suisse approuve nos armes à décharge électrique de marque TASER", a déclaré Tom Smith, président de TASER International, Inc. "La Suisse devient également le premier pays européen à approuver l'utilisation de notre nouvelle plate-forme TASER X26. Cette approbation fera en sorte d'ajouter nos armes à décharge électrique de marque TASER à la gamme des outils moins meurtriers utilisés par la police suisse. Grâce au soutien et aux efforts continus de notre distributeur suisse, Brugger & Thomet AG, nous avons franchi une étape importante en ce qui concerne la sécurité des agents et des suspects dans les situations sérieuses et pouvant constituer un danger de mort. L'approbation de l'équipement de marque TASER par le gouvernement suisse était assortie d'une évaluation
médicale et d'un examen de sécurité réalisés par le bureau scientifique du Service de police de la ville de Zurich", a déclaré M. Smith.

La Commission technique de la police suisse a examiné l'information compilée provenant non seulement des démonstrations, de la formation par des membres de groupes de spécialistes et des test supervisés par des médecins et réalisés en Suisse, mais également l'information tirée de
nombreuses publications de même que celle résultant des efforts communs du bureau scientifique du Service de police de la ville de Zurich.

"L'approbation des armes moins meurtrières ADVANCED TASER M26 et TASER X26 par le gouvernement suisse devrait produire des répercussions très positives sur les autres organismes européens d'application de la loi", a ajouté M. Smith. "Nous avons travaillé avec les autorités suisses pour favoriser l'adoption de cette technologie et cette approbation est le résultat des succès réels remportés lors de son utilisation sur le terrain en Suisse et par suite de l'examen technique de l'équipement de nos armes à décharge électrique de marque TASER. L'approbation fait en sorte de fournir un outil perfectionné pour aider à diminuer les blessures infligées aux agents et aux suspects en Suisse tout comme ce fut le cas partout en Amérique du Nord. Des succès similaires au chapitre des essais opérationnels se concrétisent actuellement au
Royaume-Uni et en Allemagne. Je m'attends à découvrir d'autres occasions d'affaires en Europe à mesure que ces pays accorderont l'autorisation d'utiliser nos armes de sauvetage", a conclu M. Smith.

Distributed by PR Newswire on behalf of TASER International, Inc.

Le Parlement autorise les pistolets à électrochocs

Le Parlement autorise les pistolets à électrochocs (swissinfo)

Légende photo: Déjà utilisé dans huit cantons et deux villes, le pistolet à électrochocs pourra l'être dans toute la Suisse. (Keystone)

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Surmontant leurs divergences, les deux Chambres ont finalement admis le recours aux «tasers». Les réserves quant à leur usage demeurent cependant vives.

Avec cet accord de dernière minute, le Parlement évite que la loi sur l'usage de la contrainte ne passe à la trappe. Ce type d'arme pourra être utilisé lors d'expulsions d'étrangers récalcitrants.

Les policiers suisses pourront désormais employer le pistolet à électrochocs, ou «taser». Les deux Chambres du Parlement ont en effet adopté mardi la proposition de la conférence de conciliation, mettant ainsi sous toit la loi sur l'usage de la contrainte.

Opposé aux «tasers», le Conseil des Etats (Chambre haute) avait rejeté à trois reprises ce projet de loi. S'il l'avait refusé encore une fois, c'est l'ensemble de la loi qui aurait passé aux oubliettes. Le vote des sénateurs, qui ont accepté la proposition de la Conférence de conciliation par 26 voix contre 13, a donc été décisif.

Au Conseil national (Chambre basse), la cause était en revanche entendue puisque c'est lui qui a tenu à ce que le recours à cette arme figure dans la loi. C'est par 115 voix contre 71 que les députés ont confirmé leurs votes précédents....

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Les Taser de la discorde finissent par être acceptés.
Par Valérie de Graffenried dans le Temps

L'éditorial du Courrier par Fabio Lo Verso

A l’approche des fêtes de Pâques, le parlement s’est bricolé un panier
garni sécuritaire pour expulser les étrangers récalcitrants. Le pistolet
à électrochocs, le fameux Taser, a été ajouté au lot au terme d’un bras
de fer peu commun entre les deux Chambres. Conçue dans les officines de
Christoph Blocher, la Loi sur l’usage de la contrainte précise les
moyens coercitifs à disposition de la police lors de renvois. Longtemps,
les parlementaires ont été divisés sur leur utilité. Leur scepticisme a
tour à tour écarté l’usage de baillons et de casques intégraux – pouvant
entraver la respiration – et de médicaments pour calmer les refoulés.
Mais avec ses 175 grammes de plastique et d’électronique, le pistolet
aux faux airs de joujou a résisté à la moulinette du bon sens. En
consultation, l’arme avait pourtant suscité une levée de boucliers.

La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf achève ainsi l’oeuvre de
son prédécesseur. Sa promesse d’éclaircir les risques mortels du Taser,
lors de l’élaboration de l’ordonnance d’application, a fait mouche. Des
opposants de la première heure sont dès lors revenus sur leurs
positions. Oubliées les dizaines de morts répertoriées par Amnesty
International. Effacée la mise en garde du Comité spécialisé de l’ONU,
pour qui le Taser constitue une «forme de torture».

Ce revirement est consternant. De peur de faire capoter l’ensemble d’une
loi discutable, le parlement adopte une arme défiant le principe même de
précaution. Gratifiée de la plus forte hausse à l’indice Nasdaq, la
firme Taser International peut enfin accrocher l’Etat suisse dans son
tableau de chasse, après avoir équipé plus de 65 polices dans le monde.

Le refus de son pistolet symbolisait un rempart contre tout ce qui
favorise unilatéralement la répression dure contre la prévention et les
méthodes douces.Son rejet aurait signifié un préalable à des choix
réfléchis en matière de sécurité. Son adoption refroidit ces frêles
espoirs. Mais on peut lui reconnaître un mérite: elle clarifie la
doctrine sécuritaire du parlement et met définitivement un terme à
l’illusion du changement suscitée par l’éviction de M. Blocher.

Après l’admission du Taser, la question reste ouverte sur les limites de
son usage. Les dérapages se multiplient à son contact, dénoncent les
associations de défense des droits humains. Une vidéo qui a fait le tour
d’internet l’an dernier montre un cas édifiant. On y voit le service de
sécurité de l’université de Floride utiliser un pistolet à décharge
électrique (de marque Taser?) pour maîtriser un étudiant lors d’un forum
organisé par le sénateur étasunien John Kerry. Le jeune universitaire,
20 ans, avait eu le tort de dépasser son temps de parole et de continuer
à poser des questions à l’ancien candidat à la présidence des
Etats-Unis. Les agents ont tenté d’expulser de la salle l’étudiant
«récalcitrant», avant de le plaquer au sol et de lui infliger une
décharge électrique.Aux élus suisses d’anticiper ce que présage
l’exemple étasunien. Seront-ils à la
hauteur?

Adem sera peut-être sauvé par l'amour

Lire l'article de Laurent Gaspary dans le Temps

	VAUD. L'expulsion de l'ancien employé modèle de la commune était imminente quand, épris d'une Suissesse, il a déposé une demande de mariage. Le sort du sans-papiers est entre les mains de l'état civil.

La chasse aux Roms et aux miséreux

Doudou Diène à Lausanne

Fin de la baisse des demandes d'asile dans les pays développés

La tendance à la baisse des demandes d'asile qui était observée depuis cinq ans dans les pays industrialisés s'est inversée, a annoncé lundi le Haut Commissariat de l'ONU pour les réfugiés (HCR). L'augmentation du nombre de demandeurs d'asile irakiens en est la principale cause.

Quelque 338.000 nouvelles demandes de reconnaissance du statut de réfugié ont été soumises l'an dernier dans 43 pays industrialisés, en hausse de 10 pc par rapport à 2006, a indiqué le HCR. Les Irakiens sont arrivés en tête des demandeurs d'asile dans les pays industrialisés à travers le monde. Leur nombre a quasiment doublé en un an, passant de 22.900 en 2006 à 45.200 en 2007. Après l'Irak, les principaux pays d'origine sont la Russie (18.800), la Chine (17.100), la Serbie (15.400) et le Pakistan (14.300). Les Etats-Unis ont été l'an dernier le principal pays de destination des demandeurs d'asile, toutes nationalités confondues, avec environ 49; 200 nouvelles demandes d'asile, soit 15 pc de l'ensemble des demandes d'asile dans les pays industrialisés.

Quand la burqa fusionne avec le bikini

Les bains publics zurichois autorisent le port du burqini, un maillot de bain intégral pour musulmanes. Or, le parti d’extrême droite des Démocrates suisses veut l’interdire. Un article de Monique Keller pour 24 Heures.

Une baigneuse musulmane et son maillot deux-pièces.
«Les burqinis ne sont pas hygiéniques et constituent
une provocation de la part de migrants qui ne veulent
pas s’adapter aux moeurs et usages locaux»,
estiment les Démocrates suisses.
ZWOLLE, PAYS-BAS, FÉVRIER 2008
EPA

Dans les eaux zurichoi­ses, certaines femmes se baignent habillées de pied en cap. Elles ne sont ni plongeuses ni adeptes du triathlon, mais simplement mu­sulmanes. Leur maillot d’un genre nouveau s’appelle le bur­qini, un croisement entre le bikini sexy et la stricte burqa. Il s’agit d’un ensemble deux piè­ces en Lycra, constitué d’un leggings couvrant les jambes jusqu’aux chevilles et d’un sweat-shirt à longues manches orné d’un capuchon envelop­pant les cheveux ainsi que d’une jupette pour protéger les courbes féminines du regard masculin.
Le burqini n’est pas nouveau. Il a débarqué dans les bains publics zurichois, il y a trois ans. Mais depuis peu, des pan­neaux à l’entrée des piscines rendent les baigneuses attenti­ves au fait que le port du vête­ment est officiellement accepté, selon le nouveau règlement. «Pour des raisons d’hygiène nous ne tolérons pas que les femmes se baignent toutes ha­billées, le burqini représente donc pour elles une alternative intéressante», souligne Peter Hediger du service des bains et piscines zurichoises.
Pudeur «provocante»
Tous ne sont pas de cet avis. Pour le parti des Démocrates suisses (DS), «les burqinis ne sont pas hygiéniques et consti­tuent une provocation de la part de migrants qui ne veulent pas s’adapter aux moeurs et usages locaux», écrivent-ils dans une motion. Pour ces rai­sons, les parlementaires d’ex­trême droite demandent à la ville de Zurich d’interdire leur port dans les bains des bords de la Limmat.
A la tête du Département des sports, on se montre plutôt étonnés par cette réaction. «L’argument de l’hygiène ne tient pas, réfute Peter Hediger. Le burqini est aussi hygiénique que n’importe quel autre maillot de bain puisqu’il est constitué du même tissu.» Pour lui, interdire le burqini reviendrait à proscrire dans la foulée les néoprènes utilisés par les plongeurs et les triath­lètes. «La polémique autour du burqini est un faux problème, poursuit Peter Hediger. Depuis qu’il est apparu à Zurich, il y a trois ans, nous n’avons jamais eu de plainte de la part des clients.» Sur les bords de la Limmat, les adeptes du fameux maillot intégral ne seraient qu’une de­mi- douzaine. Une goutte d’eau face aux 1,7 million de bai­gneurs qui fréquentent chaque année la vingtaine d’installa­tions de la ville.
Lausanne et Genève intéressés
En Suisse romande, le burqini n’a pas (encore) fait son appari­tion. «Jusqu’ici, personne ne s’est présenté avec ce type de maillot», atteste Christian Ba­rascud, gérant des piscines et patinoires lausannoises. S’il ad­met ne pas avoir été confronté à l’objet, il se montre plutôt inté­ressé. «Le règlement exige que les baigneurs adoptent un maillot approprié à leur sexe. Ensuite, nous nous adaptons à la demande, car les choses évo­luent. » Les maillots de compéti­tion, notamment, sont de plus en plus longs pour permettre une meilleure glisse. «Tant qu’il est en Lycra, ce type de maillot est accepté», précise Christian Barascud. Selon lui, le burqini pourrait donc avoir ses chances dans les piscines lausannoises.
Car à Lausanne, comme à Genève, les personnes qui de­mandent à pouvoir se baigner toutes habillées ne sont pas rares. «Nous avons énormé­ment de problème à la caisse avec les femmes musulmanes, confie une réceptionniste cais­sière de la piscine des Vernets. Elles ne veulent souvent pas comprendre que pour des rai­sons d’hygiène, elles doivent se mettre en maillot.» Et pour cause! «Au contact des vêtements de ville, l’eau des bassins se transforme rapide­ment en bouillon de culture», confirme Christian Barascud.

Taser accepté par le gouvernement

La police pourra recourir aux pistolets à électrochocs lors de l'expulsion d'étrangers récalcitrants. Les deux Chambres ont finalement adopté la proposition de la commission de conciliation, mettant ainsi sous toit la loi sur l'usage de la contrainte.

Après avoir rejeté à trois reprises le recours aux "tasers", le Conseil des Etats a finalement suivi le National par 26 voix contre 13. S'il avait persisté, il aurait fait couler l'ensemble de la loi. Sans surprise, la Chambre du peuple a elle confirmé sa position par 115 voix contre 71.
Les forces de l'ordre seront notamment autorisées à utiliser leurs armes en dernier recours, des menottes et autres liens ainsi que des chiens. Les tentatives de la gauche de restreindre cet arsenal conformément aux recommandations de l'Assemblée du Conseil de l'Europe sur les expulsions ont échoué.

(ats)

Ci-dessous, le communiqué des ONG qui s'opposaient à cette solution:

Mieux vaut pas de loi du tout qu’une loi avec les «Tasers»

Berne, le 14 mars 2008. Avant le vote de mardi prochain, six organisations s’adressent aujourd’hui au Conseil des Etats pour lui demander de refuser la proposition de conciliation dans le cadre de la loi sur l’usage de la contrainte. Selon elles, il est préférable de se passer de cette loi, qu’elles avaient certes souhaitée au début, mais qui aujourd’hui ne répond plus à leurs attentes.

Amnesty International, droitsfondamentaux.ch, Humanrights.ch / MERS, les Juristes démocrates de Suisse, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés et Solidarité sans frontières ont envoyé aujourd’hui une lettre aux conseillers et conseillères aux Etats pour leur faire part de leur extrême préoccupation quant à la décision prise par la Commission de conciliation des chambres fédérales de se rallier à la position du Conseil national et d’autoriser l’usage des armes incapacitantes à électrochoc («Tasers») dans le cadre de la loi sur l’usage de la contrainte (LUsC).

En accord avec les positions qu’elles ont prises ces derniers mois contre l’usage des «Tasers», ces organisations préfèrent aujourd’hui se passer d’une loi, qu’elles avaient certes souhaitée au début, mais qui aujourd’hui ne répond plus à leurs attentes.

Le Parlement doit se rendre compte qu’il est appelé à prendre une décision qui mérite un examen extrêmement attentif et qui doit respecter totalement le principe de précaution. A ce stade de nos connaissances, sans qu’aucune enquête approfondie et indépendante n’ait été menée sur ses conséquences pour la santé, il est impossible de prétendre sérieusement que le «Taser» ne fera pas courir de risques aux personnes contre lesquelles il sera utilisé.

La loi offre certes quelques points positifs tels que l’interdiction d’utiliser des moyens pouvant entraver les voies respiratoires ou des prescriptions strictes concernant la fouille, mais elle ne fait que formaliser des interdictions qui sont déjà, dans une très large mesure, en vigueur dans les cantons. On peut dès lors admettre que la LUsC n’est pas, en regard de ces points positifs, absolument indispensable.

Elle l’est d’autant moins que – hormis la question des «Tasers» - de nombreux autres points sont contestés par les organisations signataires. Il en va ainsi de la possibilité de déléguer les tâches impliquant l’usage de la contrainte à des particuliers, de l’absence d’interdiction formelle de la torture, de l'absence d’observateurs des droits humains indépendants (comme demandé par le Comité européen pour la prévention de la torture), de la possibilité d’user de la contrainte à l’égard d’enfants (au risque d’être incompatible avec la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant), de la possibilité de faire usage d’armes à feu, d’entraves et de chiens de service à l’encontre d’étrangers en voie d’expulsion ou encore de l’absence d’organe de plainte indépendant en cas d’abus.

Les organisations signataires engagent donc vigoureusement les Conseillers et Conseillères aux États, qui ont déjà à trois reprises refusé par une large majorité l’introduction du «Taser» dans cette loi, à rester fermes et cohérents avec leurs positions précédentes et à refuser d’adopter une loi qui met en jeu la santé, voire la vie, d’êtres humains.

Communiqué de presse de six ONG: Amnesty International, droitsfondamentaux.ch, Humanrights.ch / MERS, les Juristes démocrates de Suisse, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés et Solidarité sans frontières.

S’engager ici, maintenant, à long terme

«Lausanne compte près de 50'000 étrangers. Promouvoir l’intégration et veiller à éliminer les discriminations n’est pas faire preuve de bons sentiments»

Gabriella Amarelle, déléguée à l'intégration
de la ville de Lausanne, est l'invitée de la
rubrique "Réflexions" du 24 Heures.

«Lausanne, les autres & moi», un titre à la Woody Allen pour la Semaine d’actions contre le racisme qui commence aujourd’hui. Car les questions liées à l’identité sont au cœur de la problématique du racisme. À l’instar des Lego de notre enfance, notre identité multiple se construit en fonction des relations qui se tissent entre majorités et minorités au sein de la société.

Le fil conducteur de cette semaine est l’espace public. En tant que forum du débat démocratique, l’espace public est aussi la scène de confrontations potentielles. Sur notre lieu de travail, dans les transports publics, dans la rue, l’espace public est le théâtre où se jouent tous les jours des scènes qui ont pour thème le racisme et la discrimination. Que l’on soit auteur, victime ou témoin d’actes racistes – et ces rôles ne sont évidemment pas figés! — nous sommes toutes et tous concernés. Le programme de la semaine axé sur la sensibilisation, la prévention et la formation est le résultat d’une démarche collective entre les associations actives sur le terrain et le Bureau lausannois pour l’intégration des immigrés.

Au-delà de cette action ponctuelle en lien avec la Journée internationale contre le racisme du 21 mars, Lausanne compte bien s’engager à long terme dans la prévention du racisme et de la discrimination. Dans cette perspective, Lausanne signait en 2005 la déclaration d’intention d’adhérer à la Coalition européenne des villes contre le racisme mise sur pied par l’Unesco. Aujourd’hui, elle entend concrétiser cet engagement en élaborant un programme d’action qui sera présenté en cours de législature.

Les travaux de cet engagement à long terme commencent également en ce 17 mars. Le rapporteur spécial de l’ONU sur le racisme, Doudou Diène, sera de passage à Lausanne pour rencontrer les associations partenaires de la Semaine d’actions contre le racisme et les responsables communaux chargés de ce dossier. Cette rencontre constitue une première étape préparatoire et donnera lieu à un échange sur des thématiques telles que la promotion de la diversité culturelle, la prévention du racisme et de la discrimination par le biais de l’éducation, la mise sur pied d’un programme d’équité en matière d’emploi et d’accès aux prestations.

En ce premier trimestre 2008, Lausanne compte près de 50'000 étrangers. Promouvoir l’intégration et veiller à éliminer toute forme de discrimination n’est pas faire preuve de bons sentiments. C’est dans l’intérêt de tous d’œuvrer en vue d’une société plus juste. Il en va de notre qualité de vie. Comme le rappelle la Constitution fédérale, un État démocratique se mesure justement à l’aune de la place qu’il réserve «au plus faible de ses membres». Les villes, en lien direct avec les citoyens, sont au premier plan pour traduire dans les faits cet engagement. Le partenariat entre associations et acteurs étatiques est aussi un signal fort pour que, dans le domaine de la prévention du racisme et de la discrimination, nous ayons toutes et tous notre rôle à jouer. Sans stigmatisation, sans donner des leçons.

Programme de la semaine (pdf)

La face cachée des centres pour immigrants clandestins européens

Les détenus de ces centres n’ont commis aucun délit et leur détention est le fruit d’une décision administrative et non pas judiciaire.

Centre pour "illégaux" de Vottem, Belgique

Aujourd’hui fermé, le centre pour « illégaux » de Vottem près de la ville de Liège, est a priori un centre comme un autre : avec une double rangée de grillage, des caméras de surveillance, des gardiens et un règlement qui prévoit des sanctions comme la privation de visite, les menottes aux mains, la camisole de force et l’enfermement dans des cellules d’isolement. Il y a 6 centres pour « illégaux » en Belgique, 5 sont en région flamande et 1, en l’occurrence Vottem, est en Wallonie. Ces centres hébergent des sans-papiers en attente de leur éloignement du territoire belge, ils sont gérés par l’Office des étrangers. Chaque structure remplit une mission bien déterminée : transferts, interception des clandestins, identification des détenus…

Lire la suite de ce reportage publié par El Watan

Le grand malaise des Britanniques blancs des classes pauvres face à l'immigration.

Le grand malaise des Britanniques blancs des classes pauvres face à l'immigration.
Par Eric Albert dans le Temps

Après les étrangers, les naturalisés!

«L’UDC prend pour enjeu l’«identité suisse» et ne lutte pas contre les abus en tout genre, comme le fait croire son message martelé»

Ada Marra, conseillère nationale socialiste,
invitée de la rubrique "Réflexions" de 24 Heures

La Suisse a une législation très restrictive en matière d’obtention de la nationalité, avec un taux de naturalisations très bas en comparaison européenne. Ils sont pourtant nombreux à vivre depuis des années parmi nous et à aspirer à obtenir le passeport suisse. Et ceux qui ont pu assister à une cérémonie d’assermentation des nouveaux citoyens savent, à voir le soin que ces nouveaux Suisses ont mis dans leur habillement ce jour-là, que c’est une fête et un honneur pour eux.
Les critères restrictifs pour obtenir la nationalité sont un véritable problème pour l’intégration et gonflent artificiellement les statistiques des résidents étrangers. Si les critères français étaient appliqués, la population de la Suisse compterait bien moins que les 21% d’étrangers officiels.
Pourtant l’UDC propose toute une batterie de mesures pour rendre encore plus difficile la naturalisation: retrait de la nationalité en cas de délit, naturalisation soumise au vote du peuple, refus en cas de sollicitation d’une aide étatique, interdiction de la double nationalité, suppression de la naturalisation facilitée.
Notre démocratie, c’est bien sûr les droits donnés aux citoyens, qui ont l’immense chance de pouvoir se prononcer sur à peu près tout. Mais c’est aussi le droit de toute personne vivant sur son sol d’être traitée de façon impartiale et non pas inique. Or la naturalisation par le peuple a ceci de grave qu’un candidat est soumis non plus à des critères objectifs et transparents, contenus dans des lois – restrictives, on l’a vu, – mais au sentiment totalement subjectif de chacun des votants (sa tête ne me revient pas, il sort avec ma fille, son compatriote a été arrêté la semaine dernière, je suis au chômage, etc.). Ce serait l’arbitraire assuré, indigne de notre démocratie.
Mais le combat discriminatoire de l’UDC va plus loin: une fois Suisse, on resterait encore différent! Elle propose de tenir des statistiques différenciées également entre «Suisses d’origine» et Suisses naturalisés, dans le but avoué de retirer la nationalité en cas de délit. Grave entorse au principe d’égalité de traitement entre Suisses. Or il n’est pas osé d’affirmer que dans notre démocratie bien rodée, qu’on nous envie et quasi exemplaire, la justice règle déjà les cas de violation de la loi. Ce serait faire injure à l’Etat de droit de prétendre le contraire.
Le combat de l’UDC ne porte donc plus contre les abus en tout genre, comme on pourrait le croire en entendant le message martelé par ce parti, mais plutôt sur l’enjeu de l’identité. Certains ont peur de perdre leur identité avec les critères actuels de naturalisation. Il faudrait alors abolir le fédéralisme, un vecteur de différence de point de vue entre Suisses beaucoup plus important, comme le démontre le résultat de certaines votations.
Et, pendant ce temps-là, les vrais problèmes des Suisses, tels que la crise du logement, le coût des assurances maladie, les questions de garde d’enfants, les conditions de travail, sont abordés par les autres formations politiques, qui, elles, cherchent à trouver des solutions – sur des sujets plus complexes, donc négligés par le plus grand parti suisse.

Résolution: SOS Racisme doit continuer son travail

Le 2 mars 1992, le Conseil fédéral proposait une disposition pénale contre le racisme. Contre un référendum qui craignait pour la liberté d'expression, SOS Racisme soutenait ce progrès, privilégiait la négociation et l'égalité de traitement qui sont généralement nécessaires pour défendre les victimes du racisme .
Le Conseil fédéral affirmait que la disposition pénale ne suffirait pas au changement des mentalités. Il demandait aussi des mesures plus importantes, dans les domaines de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et de l'information .
Soulignant q ue le citoyen moderne rencontrerait dans sa vie quotidienne des personnes à l'apparence, la culture et la religion différente de la sienne, il évoquait le risque de tensions sociales . Aujourd'hui, ces tensions sont graves. Lutter contre le racisme est essentiel.

ACOR SOS Racisme défend depuis 1995 les victimes de racisme. Par milliers elles ont pu faire valoir leurs droits, défendre leur dignité. Son action contribue à l'évolution des mentalités, de la loi et de la jurisprudence.
A l'instar du Centre social protestant qui l'a créée, « elle prolonge le travail de consultation individuel par des actions collectives en s'efforçant d'agir sur les causes. Si nécessaire, il révèle au grand jour des insuffisances, des injustices ou des besoins sociaux demeurés cachés ».
Un exemple: discriminée au travail, Magalie Schaer donnait après sa victoire emblématique la somme à quoi avait été condamnée l'employeur pour aider des autres. ACOR SOS Racisme décidait alors la création du Fonds Magalie Schaer.
Genève, Vaud et la Confédération ont reconnu ACOR SOS Racisme d'utilité publique et l'ont doté de subventions comme d'autres organismes veillant à l'égalité, les associations féministes par exemple.
ACOR SOS Racisme risque de subir aujourd'hui une réduction de ses subventions, ce qui met son existence en cause.
Les victimes de racisme doivent-elles renoncer à être défendues alors que ce fléau s'étend? Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le racisme soulignait récemment la dangereuse évolution de ce fléau.
Pourtant, depuis l'affiche du mouton noir, le flux des adhésions à ACOR SOS Racisme et l'intérêt des médias témoignent d'une prise de conscience de cette menace.
La Convention contre le racisme prévoit que « c haque Etat partie favorise les organisations et mouvements intégrationnistes multiraciaux et autres moyens propres à éliminer les barrières entre les races, et à décourager ce qui tend à renforcer la division raciale ».
Les recommandations formulées à la Suisse par le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) ont régulièrement souligné l'importance de cette disposition [1], et la Suisse assure poursuivre son soutien aux projets comme ACOR SOS Racisme. [2]
Indignés, les participants à l'assemblée générale annuelle d'ACOR SOS Racisme demandent le rétablissement immédiat des subventions d'ACOR SOS Racisme.
Résolution adoptée par l'assemblée générale du 10 mars 2008



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[1] Conclusions du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale : Switzerland. 30/03/98. CERD/C/ 304/ Add. (Concluding Observations/Comments); Conclusions du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale : Switzerland. 21/05/2002. CERD/C/60/CO/14. (Concluding Observations/ Comments).
[2] §31. La partie générale du code pénal suisse (CP) a fait l'objet d'une révision, qui a consisté essentiellement en une refonte du système de sanctions et qui entrera en vigueur au 1er janvier 2007. L'art. 386 CP, qui avait d'abord été intégré dans la révision de la partie générale, est entré en vigueur par anticipation, au 1.1.2006. Cette disposition prévoit l'adoption de mesures préventives visant à éviter les infractions et à prévenir la délinquance. Elle sert de base légale à la création et au soutien d'organisations prenant des mesures de ce type. Le Conseil fédéral a décidé l'entrée en vigueur de cette disposition par anticipation pour manifester expressément son soutien aux projets contre le racisme. §44. Le Gouvernement réaffirme ainsi sa conviction selon laquelle l'Etat ne peut pas laisser des organismes privés ou semi-privés lutter seuls contre le racisme, mais doit lui-même jouer un rôle important dans sa prévention §54. Le Gouvernement suisse considère son engagement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie comme une tâche permanente. Pour preuve de cette position, il a récemment décidé de reconduire le budget dont est doté le Service de lutte contre le racisme pour le financement de projets à long terme..

Continuer d’aider les sans-papiers

Le Collectif de défense des sans-papiers de la Côte veut redynamiser son action après être passé tout près du K.-O.

Pierre Strauss, président du Collectif

Le résultat des votations sur l’asile et les étrangers les avait assommés. Deux «oui» qui avaient durement éprouvé la flamme des membres du Collectif de défense des sans-papiers de La Côte. «Maintenant que nous nous sommes relevés, nous pou­vons reprendre le combat plus motivés que jamais!» Elu prési­dent de l’association lors de l’as­semblée générale de mercredi soir, Pierre Strauss est confiant. Et peu importe si «le Conseil d’Etat ne semble prêt à aucune concession», l’important est la mobilisation. «Nous avons lancé plusieurs pétitions. Toutes ont été acceptées par le Grand Conseil et transmises à l’exécu­tif pour qu’il fasse suivre à Berne. Or Monsieur Leuba sem­ble éprouver bien de la peine à transmettre…»
Mission d’encadrement
Une situation que regrette le pasteur, aujourd’hui à la retraite. «On rêve que la pression du Grand Conseil se renforce, que le Conseil d’Etat soit obligé de voir en face la situation réelle des sans-papiers. Une situation plus difficile encore depuis que les nouvelles lois sur l’asile ont passé la rampe. «On remarque une grande crainte dans cette popula­tion. Ils se murent toujours plus dans la clandestinité, n’osent plus s’inscrire à l’AVS, de peur d’être dénoncés.» Une méfiance dont souffre le collectif. «Nous devons de nouveau les convaincre de l’intérêt de s’adresser à nous, de s’assurer une vraie couverture so­ciale! » Car c’est la mission de l’association: encadrer les sans­papiers, les aider dans leurs rap­ports avec les employeurs, les aider pour les assurances… Une mission qu’elle compte bien remettre sur la place publi­que, dès le prochain marché de printemps à Gland.