L'affaire des requérants d'asile spoliés par l'administration cantonale valaisanne passe résolument sur le terrain politique après une première victoire juridique.
Entre 1992 et 1996 au moins, l'administration cantonale a prélevé des montants sur le salaire de requérants salariés à titre de remboursement de frais d'assistance. Cette pratique a été jugée illégale par le Tribunal administratif fédéral (TAF) à la suite du recours d'un requérant d'asile.
Le canton a reconnu 44 cas, mais, durant la période de 1992 à 1996, il y avait environ 200 requérants d'asile salariés par année, déclare la députée au Grand Conseil Véronique Barras. Plusieurs interventions parlementaires sont prévues pour obliger le gouvernement à accepter une expertise neutre.
Un examen de tous les dossiers
Depuis 1998, une religieuse valaisanne, soeur Marie-Rose, dénonce ces pratiques. La décision du TAF n'est qu'une première étape. La religieuse et les politiciens ralliés à sa cause exigent maintenant la réouverture de tous les dossiers depuis 1992.
Le gouvernement valaisan a déjà été saisi d'une motion déposée au Grand Conseil par des parlementaires de tous bords. Elle demande à l'exécutif de créer une base légale lui permettant de rembourser «à titre exceptionnel» un montant de 150 000 francs.
Le chef du département cantonal des affaires sociales Thomas Burgener explique que les montants retenus entre 1992 et 1996 ont été intégralement versés à l'Office des migrations (ODM) contre qui était dirigé le recours au TAF. Il entend proposer au gouvernement de donner suite à la motion, «à bien plaire».
Pour M. Burgener, la décision du TAF rejoint la position du Conseil d'Etat qui avait demandé à la Confédération de prendre en compte les montants retenus par le canton. Berne a refusé car les requérants n'ont pas fait recours.
Des fonds en déshérence
La religieuse valaisanne et ses soutiens ne se satisfont pas de la réponse du chef du département. Les montants retenus par le canton ne se limitent pas à la période 1992-1996. La pratique s'est poursuivie jusqu'à présent, estime Véronique Barras.
«Nous pensons qu'il y a des fonds en déshérence», déclare-t- elle. Le jugement du TAF met en évidence une pratique des services cantonaux qui ne s'est pas limitée à certains requérants mais concernait tous ceux qui avaient une activité lucrative. Parmi les spoliés, certains sont retournés chez eux depuis.
Le régime des sûretés a été introduit en 1992 par Berne. Un prélèvement est opéré sur le salaire de requérant d'asile ayant une activité lucrative pour rembourser la dette d'assistance. Ce système est abandonné depuis le 1er janvier 2008 au profit d'un système de forfait.
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La décision qui change tout?
REQUERANTS D’ASILEUne décision du Tribunal fédéral fait rebondir le dossier de la gestion des requérants d’asile par le Service de l’action sociale du canton du Valais.
Le dossier valaisan des requérants d'asile exerçant une activité lucrative prend une nouvelle dimension.
Depuis hier, le comité de défense des requérants «spoliés» composé notamment du conseiller national Stéphane Rossini, des députés Véronique Barras et Laurent Léger ainsi que de Soeur Marie Rose affirme que «le canton du Valais est désavoué et qu'il viole la loi!» Sa référence? Un arrêt du Tribunal administratif fédéral du 13 mars 2008 concernant le recours d'un requérant d'asile auprès de l'Office fédéral des migrations (ODM) contestant les montants retenus sur son salaire par le canton du Valais pour la période de 1993 à 1998. «R. a fait valoir que les indications données par le Service valaisan de l'action sociale étaient erronées, en ce sens que le montant des remboursements de frais d'assistance qu'il avait opérés auprès du canton était en réalité plus élevé que celui mentionné par le service», explique l'arrêt....
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VALAIS. Floué par l'administration cantonale, un requérant d'asile se verra rembourser son dû, sanctionne le Tribunal administratif fédéral. La décision réveille une affaire beaucoup plus ample. Xavier Filliez Mercredi 26 mars 2008 L'Ursuline fait plier le ministre. Ainsi pourrait s'intituler la saga qui oppose le conseiller d'Etat socialiste Thomas Burgener à la religieuse et porte-voix des migrants opprimés Sœur Marie-Rose Genoud. Depuis près de dix ans, Sœur Marie-Rose s'applique à dénoncer les «abus» du canton en matière de gestion financière des requérants d'asile qui exercent une activité lucrative en Valais. | |||||||||||
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