Peut-on retirer l'autorisation de séjour d'un ressortissant étranger parce qu'il ne manifeste aucune volonté de s'intégrer en Suisse? Dans un arrêt de principe rendu public il y a dix jours, et qui a immédiatement suscité des réactions jusque sous la Coupole fédérale à Berne, le Tribunal fédéral a répondu par la négative. Une décision qui s'impose désormais à tous les cantons, tant que la législation n'est pas révisée.
Le jugement de Mon-Repos casse une décision prise initialement par les services de la conseillère d'Etat radicale saint-galloise Karin Keller-Sutter, qui s'est illustrée bien au-delà de son canton par sa politique de fermeté en matière d'immigration. La magistrate ne cache pas qu'elle juge cette décision «préoccupante». Et avertit qu'il faudra probablement préciser davantage à l'avenir quel degré d'intégration la Suisse est en droit d'exiger des étrangers.
Karin Keller-Sutter: «Je ne trouve pas que le
Tribunal fédéral donne un bon signal en disant
qu'un comportement non intégré ne permet
en principe pas de révoquer le titre de séjour.»
(Photo: Keystone)
Tribunal fédéral donne un bon signal en disant
qu'un comportement non intégré ne permet
en principe pas de révoquer le titre de séjour.»
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