Le Parlement autorise les pistolets à électrochocs (swissinfo)
Surmontant leurs divergences, les deux Chambres ont finalement admis le recours aux «tasers». Les réserves quant à leur usage demeurent cependant vives.
Avec cet accord de dernière minute, le Parlement évite que la loi sur l'usage de la contrainte ne passe à la trappe. Ce type d'arme pourra être utilisé lors d'expulsions d'étrangers récalcitrants.
Les policiers suisses pourront désormais employer le pistolet à électrochocs, ou «taser». Les deux Chambres du Parlement ont en effet adopté mardi la proposition de la conférence de conciliation, mettant ainsi sous toit la loi sur l'usage de la contrainte.
Opposé aux «tasers», le Conseil des Etats (Chambre haute) avait rejeté à trois reprises ce projet de loi. S'il l'avait refusé encore une fois, c'est l'ensemble de la loi qui aurait passé aux oubliettes. Le vote des sénateurs, qui ont accepté la proposition de la Conférence de conciliation par 26 voix contre 13, a donc été décisif.
Au Conseil national (Chambre basse), la cause était en revanche entendue puisque c'est lui qui a tenu à ce que le recours à cette arme figure dans la loi. C'est par 115 voix contre 71 que les députés ont confirmé leurs votes précédents....
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Les Taser de la discorde finissent par être acceptés.
Par Valérie de Graffenried dans le Temps
L'éditorial du Courrier par Fabio Lo Verso
A l’approche des fêtes de Pâques, le parlement s’est bricolé un panier
garni sécuritaire pour expulser les étrangers récalcitrants. Le pistolet
à électrochocs, le fameux Taser, a été ajouté au lot au terme d’un bras
de fer peu commun entre les deux Chambres. Conçue dans les officines de
Christoph Blocher, la Loi sur l’usage de la contrainte précise les
moyens coercitifs à disposition de la police lors de renvois. Longtemps,
les parlementaires ont été divisés sur leur utilité. Leur scepticisme a
tour à tour écarté l’usage de baillons et de casques intégraux – pouvant
entraver la respiration – et de médicaments pour calmer les refoulés.
Mais avec ses 175 grammes de plastique et d’électronique, le pistolet
aux faux airs de joujou a résisté à la moulinette du bon sens. En
consultation, l’arme avait pourtant suscité une levée de boucliers.
La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf achève ainsi l’oeuvre de
son prédécesseur. Sa promesse d’éclaircir les risques mortels du Taser,
lors de l’élaboration de l’ordonnance d’application, a fait mouche. Des
opposants de la première heure sont dès lors revenus sur leurs
positions. Oubliées les dizaines de morts répertoriées par Amnesty
International. Effacée la mise en garde du Comité spécialisé de l’ONU,
pour qui le Taser constitue une «forme de torture».
Ce revirement est consternant. De peur de faire capoter l’ensemble d’une
loi discutable, le parlement adopte une arme défiant le principe même de
précaution. Gratifiée de la plus forte hausse à l’indice Nasdaq, la
firme Taser International peut enfin accrocher l’Etat suisse dans son
tableau de chasse, après avoir équipé plus de 65 polices dans le monde.
Le refus de son pistolet symbolisait un rempart contre tout ce qui
favorise unilatéralement la répression dure contre la prévention et les
méthodes douces.Son rejet aurait signifié un préalable à des choix
réfléchis en matière de sécurité. Son adoption refroidit ces frêles
espoirs. Mais on peut lui reconnaître un mérite: elle clarifie la
doctrine sécuritaire du parlement et met définitivement un terme à
l’illusion du changement suscitée par l’éviction de M. Blocher.
Après l’admission du Taser, la question reste ouverte sur les limites de
son usage. Les dérapages se multiplient à son contact, dénoncent les
associations de défense des droits humains. Une vidéo qui a fait le tour
d’internet l’an dernier montre un cas édifiant. On y voit le service de
sécurité de l’université de Floride utiliser un pistolet à décharge
électrique (de marque Taser?) pour maîtriser un étudiant lors d’un forum
organisé par le sénateur étasunien John Kerry. Le jeune universitaire,
20 ans, avait eu le tort de dépasser son temps de parole et de continuer
à poser des questions à l’ancien candidat à la présidence des
Etats-Unis. Les agents ont tenté d’expulser de la salle l’étudiant
«récalcitrant», avant de le plaquer au sol et de lui infliger une
décharge électrique.Aux élus suisses d’anticiper ce que présage
l’exemple étasunien. Seront-ils à la
hauteur?
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