La loi sur l’asile révisée, soumise au peuple le 24 septembre prochain, étend notamment la suppression de l’aide sociale à tous les requérants dont la demande a été rejetée, et tenus de quitter la Suisse (photo Thierry Grobet)
Le peuple se prononce le 24 septembre sur un durcissement de la loi. Tour d’horizon des modifications.
La tradition humanitaire de la Suisse est-elle en danger? C’est ce que pensent les opposants à la modification de la loi sur l’asile, soumise au peuple le 24 septembre. Les partisans assurent le contraire, et soulignent la nécessité de lutter contre les abus. Dans le premier camp, on trouve la gauche, ainsi que des représentants d’oeuvres d’entraide et des Eglises. La droite, elle, part en ordre dispersé. Les radicaux, les démocrates-chrétiens et l’UDC soutiennent la révision, à l’instar du Conseil fédéral. Mais un comité bourgeois, emmené par le conseiller national Claude Ruey (PLS, VD), s’oppose au durcissement. La bataille est sans merci, jusqu’à l’intérieur des familles politiques. Fait inédit, l’ancienne conseillère fédérale socialiste Ruth Dreifuss est descendue dans l’arène: elle préside le comité d’opposants.
Blocher brouille les cartes
C’est Ruth Metzler qui a donné, en 1999, le coup d’envoi de la révision soumise au peuple. Le Conseil national s’est penché sur le texte pour la première fois en mai 2004. A l’époque déjà, les débats avaient été vifs, les durcissements étant jugés excessifs par les uns, insuffisants par les autres. Mais ce n’était qu’un début… L’intervention de Christoph Blocher, devenu chef du Département de justice et police, allait encore brouiller les cartes. En été 2004, le conseiller fédéral UDC a en effet proposé d’introduire de nouveaux durcissements dans le projet en cours, comme la suppression de l’aide sociale pour tous les requérants déboutés ou la détention pour insoumission. Les autres Sages l’ont suivi en partie, au terme d’une procédure de consultation accélérée.
Le Conseil des Etats, sensible aux arguments du chef de Justice et police, s’est montré encore plus sévère et, en septembre 2005, le National a accepté de maintenir le cap. L’admission pour raisons humanitaires, que le Conseil fédéral voulait notamment octroyer aux personnes fuyant une guerre civile, n’a pas résisté à ce vent répressif. La suite est connue: la gauche a lancé un référendum, et le peuple tranchera le mois prochain.
CAROLINE ZUERCHER
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