Pour la première fois, les principes d’intégration sont fixés dans une loi. L’octroi d’une autorisation de séjour pourra désormais être lié à l’obligation de suivre des cours de langue et des cours d’intégration. Cela s’applique aussi dans le cadre du regroupement familial.
L’obligation de participer à un cours peut être fixée dans une convention d’intégration. Mais dans le camp référendaire, on dénonce là encore le flou de cette notion, laissant libre cours à l’arbitraire des décisions émanant des fonctionnaires. On estime en outre que les mesures proposées par l’Etat sont insuffisantes, notamment en ce qui concerne l’offre de cours.
La LEtr n’apporterait aucune amélioration de ce point de vue. D’ailleurs, ses opposants se demandent pourquoi il est plus important de favoriser l’intégration des non-Européens que celle des Européens désirant s’installer en Suisse. Cette idée d’exiger des preuves d’intégration est très en vogue en Europe. La France, entre autres, prévoit aussi d’inclure de telles conditions à l’admission des étrangers.
Le seul point qui fasse l’objet d’améliorations sans contrepartie, est celui de la mobilité professionnelle et géographique à l’intérieur de la Suisse. Les détenteurs d’un permis de longue durée (permis B) pourront à l’avenir changer d’emploi ou de canton de domicile sans demander d’autorisation.
A. G.
L’obligation de participer à un cours peut être fixée dans une convention d’intégration. Mais dans le camp référendaire, on dénonce là encore le flou de cette notion, laissant libre cours à l’arbitraire des décisions émanant des fonctionnaires. On estime en outre que les mesures proposées par l’Etat sont insuffisantes, notamment en ce qui concerne l’offre de cours.
La LEtr n’apporterait aucune amélioration de ce point de vue. D’ailleurs, ses opposants se demandent pourquoi il est plus important de favoriser l’intégration des non-Européens que celle des Européens désirant s’installer en Suisse. Cette idée d’exiger des preuves d’intégration est très en vogue en Europe. La France, entre autres, prévoit aussi d’inclure de telles conditions à l’admission des étrangers.
Le seul point qui fasse l’objet d’améliorations sans contrepartie, est celui de la mobilité professionnelle et géographique à l’intérieur de la Suisse. Les détenteurs d’un permis de longue durée (permis B) pourront à l’avenir changer d’emploi ou de canton de domicile sans demander d’autorisation.
A. G.
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