LA FAMILLE SUR LA SELLETTE
Alors qu’actuellement, les enfants jusqu’à 18 ans peuvent sans autre rejoindre leurs parents installés en Suisse, à l’avenir cela devra se faire dans les cinq ans suivant l’arrivée des parents. Ce délai sera même raccourci à une année si l’enfant a plus de 12 ans. Les partisans de la révision estiment qu’à partir de cet âge, l’apprentissage du français ou de l’allemand devient difficile.
Dans la première mouture de la loi, ces restrictions valaient aussi pour les Suisses ayant une famille étrangère. Qui étaient donc moins bien lotis que les ressortissants de pays de l’UE/AELE, puisque ceux-ci peuvent faire venir leurs enfants de moins de 21 ans sans délai. Mais suite aux récriminations de la société civile, le Parlement et le Conseil fédéral ont décidé d’appliquer aux membres étrangers (hors UE/AELE) de la famille d’un Suisse les mêmes règles que celles prévues dans l’accord sur la libre circulation des personnes.
En outre, pour avoir droit au regroupement familial, un couple devra vivre sous le même toit, même si l’un des deux conjoints est Suisse.
Jusqu’à présent, la seule preuve juridique du mariage suffisait. Pour les opposants à la loi, cette mesure représente une ingérence dans la sphère privée. Si le couple se sépare avant trois ans, le conjoint et les enfants étrangers n’auront plus droit à la prolongation de leur permis de séjour et devront quitter la Suisse. Une exception peut être admise, notamment pour les victimes de violence conjugale.
En revanche, ilyaunléger mieux pour les titulaires d’une autorisation de courte durée (permis L) et les étudiants, qui auront désormais le droit de faire venir leur famille.
MARIAGES SUSPECTÉS
Les mariages blancs sont dans le collimateur de la LEtr. Avec la nouvelle loi, les officiers de l’Etat civil seront autorisés à refuser de célébrer une union entre une personne de nationalité suisse et un étranger, s’ils soupçonnent qu’il s’agit d’un mariage de complaisance. La gauche et les détracteurs du projet considèrent cela comme une grave atteinte aux libertés individuelles, laissant la porte ouverte à l’arbitraire.
Alors qu’actuellement, les enfants jusqu’à 18 ans peuvent sans autre rejoindre leurs parents installés en Suisse, à l’avenir cela devra se faire dans les cinq ans suivant l’arrivée des parents. Ce délai sera même raccourci à une année si l’enfant a plus de 12 ans. Les partisans de la révision estiment qu’à partir de cet âge, l’apprentissage du français ou de l’allemand devient difficile.
Dans la première mouture de la loi, ces restrictions valaient aussi pour les Suisses ayant une famille étrangère. Qui étaient donc moins bien lotis que les ressortissants de pays de l’UE/AELE, puisque ceux-ci peuvent faire venir leurs enfants de moins de 21 ans sans délai. Mais suite aux récriminations de la société civile, le Parlement et le Conseil fédéral ont décidé d’appliquer aux membres étrangers (hors UE/AELE) de la famille d’un Suisse les mêmes règles que celles prévues dans l’accord sur la libre circulation des personnes.
En outre, pour avoir droit au regroupement familial, un couple devra vivre sous le même toit, même si l’un des deux conjoints est Suisse.
Jusqu’à présent, la seule preuve juridique du mariage suffisait. Pour les opposants à la loi, cette mesure représente une ingérence dans la sphère privée. Si le couple se sépare avant trois ans, le conjoint et les enfants étrangers n’auront plus droit à la prolongation de leur permis de séjour et devront quitter la Suisse. Une exception peut être admise, notamment pour les victimes de violence conjugale.
En revanche, ilyaunléger mieux pour les titulaires d’une autorisation de courte durée (permis L) et les étudiants, qui auront désormais le droit de faire venir leur famille.
MARIAGES SUSPECTÉS
Les mariages blancs sont dans le collimateur de la LEtr. Avec la nouvelle loi, les officiers de l’Etat civil seront autorisés à refuser de célébrer une union entre une personne de nationalité suisse et un étranger, s’ils soupçonnent qu’il s’agit d’un mariage de complaisance. La gauche et les détracteurs du projet considèrent cela comme une grave atteinte aux libertés individuelles, laissant la porte ouverte à l’arbitraire.
A. G.
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