La révision exige la présentation dans les 48 heures de «documents de voyage ou de pièces d’identité», soit un passeport ou une carte d’identité. Actuellement, ce délai existe déjà, mais les autorités se montrent plus souples sur les pièces acceptées et un permis de conduire, par exemple, peut être admis.
Autre durcissement: aujourd’hui, des indices de persécution permettent d’échapper à cette exigence.
Dans le futur, la qualité de réfugié devra être établie.
Explication du professeur de droit constitutionnel Giorgio Malinverni: une présomption ne suffira plus. Les autorités devront avoir la conviction, dès la première audition au centre d’enregistrement, qu’une personne est persécutée dans son pays.
Ces changements inquiètent l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés, qui souligne que les personnes persécutées sont précisément souvent dépourvues de papiers. Les défenseurs de la nouvelle loi rétorquent qu’un grand nombre de requérants ne présentent pas de pièce de légitimation officielle ou font de fausses déclarations dans le but de retarder leur renvoi si leur demande est rejetée.
La compatibilité de ces nouvelles règles avec la Convention de Genève sur le statut des réfugiés fait l’objet d’un débat, deux éminents professeurs ayant émis des avis opposés.
C. Z.
Autre durcissement: aujourd’hui, des indices de persécution permettent d’échapper à cette exigence.
Dans le futur, la qualité de réfugié devra être établie.
Explication du professeur de droit constitutionnel Giorgio Malinverni: une présomption ne suffira plus. Les autorités devront avoir la conviction, dès la première audition au centre d’enregistrement, qu’une personne est persécutée dans son pays.
Ces changements inquiètent l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés, qui souligne que les personnes persécutées sont précisément souvent dépourvues de papiers. Les défenseurs de la nouvelle loi rétorquent qu’un grand nombre de requérants ne présentent pas de pièce de légitimation officielle ou font de fausses déclarations dans le but de retarder leur renvoi si leur demande est rejetée.
La compatibilité de ces nouvelles règles avec la Convention de Genève sur le statut des réfugiés fait l’objet d’un débat, deux éminents professeurs ayant émis des avis opposés.
C. Z.
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