Immigration sélective

Loi sur les étrangers: une immigration sélective au bénéfice des Européens

La nouvelle législation divise les étrangers en deux groupes: les Européens et les autres (Keystone)

DEUX CERCLES La nouvelle loi sur les étrangers fait moins débat que celle sur l’asile. Elle amène toutefois des changements de taille. L’essentiel en bref.

La législation suisse sur les étrangers avait bien besoin d’être dépoussié­rée. Sur ce point au moins, tout le monde est d’accord. L’ac­tuelle Loi sur le séjour et l’éta­blissement des étrangers (LSEE) date en effet de 1931. Une première révision totale avait été rejetée de justesse par le peuple en 1982.
Certes, cette loi-cadre a été régulièrement actualisée et pré­cisée à coups d’ordonnances. Mais cela pose un problème de légitimité, puisque le Conseil fédéral édicte ces dernières sans avoir besoin de l’aval du Parlement. C’est pourquoi, alors que la loi sur l’asile (LAsi, lire ci-contre) ne subit qu’une révision partielle, la LSEE est totalement révisée. Par la même occasion, elle change de nom, pour s’appeler plus sim­plement Loi sur les étrangers (Letr).
Et les sans-papiers?
Cette nouvelle législation di­vise les étrangers en deux grou­pes: les Européens et les autres. La politique des deux cercles est ainsi ancrée dans la loi. C’est ce point qui est au coeur du débat. Alors que l’actuelle LSEE concerne tous les non­ Suisses, la Letr ne s’applique qu’aux ressortissants de pays extra-européens. Quant aux membres de l’Union Euro­péenne (UE) et de l’AELE, leur sort est réglé par l’accord sur la libre circulation des personnes. Autre reproche fait au projet: il ne règle pas le problème des sans-papiers et de la main­d’oeuvre peu qualifiée issue de pays hors UE/AELE déjà pré­sente en Suisse.
Sept ans de travaux
La LEtr, mise en chantier en 1998, a été adoptée par le Parle­ment en décembre 2005. Plus de 200 amendements ont été apportés par le Conseil natio­nal. Les fronts sont en gros les mêmes que pour la LAsi. La droite est cependant moins di­visée sur la LEtr. Ainsi, les radi­caux genevois y sont favora­bles, alors qu’ils s’opposent à la LAsi. Dans le camp opposé, la décision des socialistes de ne pas lancer de référendum con­tre la LEtr en a surpris plus d’un.

ANTOINE GROSJEAN pour 24 Heures