Jusqu’à deux ans en détention

Les mesures de contrainte, qui peuvent être utilisées contre ceux qui refusent de quitter la Suisse, sont renforcées dans la nouvelle loi sur les étrangers. Lorsqu’un renvoi a été décidé, une détention en vue du refoulement pourra être ordonnée, avec l’accord de l’autorité judiciaire cantonale, jusqu’à 18 mois au plus (contre neuf actuellement). Si le requérant débouté ne collabore pas et rend du même coup son renvoi impossible (par exemple parce qu’il ne révèle pas son pays d’origine), il pourra être détenu, sous réserve de l’accord de l’autorité judiciaire, jusqu’à 18 mois: c’est une nouvelle possibilité, appelée détention pour insoumission. Au total, la durée passée derrière les verrous ne pourra pas excéder deux ans. Les mineurs de 15 à 18 ans pourront aussi subir ce traitement, avec un maximum d’une année. Si la personne détenue accepte de quitter la Suisse, elle pourra être libérée immédiatement.
Dix-huit mois: à titre de comparaison, une toxicomane récidiviste avait écopé, en juillet 2003, d’une telle peine de prison ferme pour avoir commis plusieurs dizaines de cambriolages à Genève (pour un butin d’environ 13 000 francs).
Les opposants à la réforme s’interrogent sur la conformité de ces mesures aux conventions internationales. Et selon Terre des Hommes, ce point est l’un de ceux qui n’est pas compatible avec la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Autre argument, celui du prix de telles détentions. La Confédération souligne pour sa part que les moyens dont les autorités disposent actuellement sont insuffisants pour amener les requérants déboutés à quitter le pays.
C. Z.