ADMISSION PROVISOIRE
Ce statut, qui existe déjà aujourd’hui, prévoit qu’un renvoi ne peut être exigé s’il met une personne en danger, par exemple en cas de guerre dans son pays, de violence généralisée ou de nécessité médicale. En fait, même s’il touche les demandeurs d’asile, ce point est réglé en partie dans la loi sur les étrangers.
Malgré le terme «provisoire», environ 90% des personnes concernées restent finalement en Suisse. Du coup, la Confédération veut favoriser leur intégration: si l’étranger ne dépend pas de l’aide sociale et dispose d’un logement suffisamment grand, le regroupement familial sera possible trois ans après le prononcé de l’admission provisoire. Et après cinq ans, les cantons devront examiner la possibilité d’octroyer une autorisation de séjour annuelle.
Autre élément, la Confédération ne garantira pas l’aide sociale à ces personnes plus de sept ans.
Aux cantons, ensuite, de prendre le relais!
Ces changements sont présentés comme des progrès par l’administration fédérale, mais les défenseurs des réfugiés critiquent notamment le fait que le regroupement familial ne peut pas être effectué plus tôt, pour permettre à ces étrangers de sauver leurs proches, restés par exemple dans des zones en conflit.
CAS DE RIGUEUR Derrière ce terme, se cachent les autorisations de séjour données à des personnes vivant dans notre pays depuis un certain nombre d’années et particulièrement bien intégrées, indépendamment de la procédure d’asile. Entre 2002 et 2004 en Suisse, les cantons avec l’approbation de la Confédération ont donné quelque 2000 permis de ce type.
Actuellement, Berne vérifie les procédures d’asile pendantes depuis quatre ans pour déterminer s’il faut envisager une telle admission. Désormais, seuls les cantons pourront demander cette reconnaissance, et après cinq ans. Si l’UDC estime que ces derniers sont les mieux placés pour juger de situations individuelles, l’OSAR redoute des inégalités de traitement. Par exemple, le canton de Vaud a demandé des autorisations dans 1784 cas, contre une seule pour Zurich.
Ce statut, qui existe déjà aujourd’hui, prévoit qu’un renvoi ne peut être exigé s’il met une personne en danger, par exemple en cas de guerre dans son pays, de violence généralisée ou de nécessité médicale. En fait, même s’il touche les demandeurs d’asile, ce point est réglé en partie dans la loi sur les étrangers.
Malgré le terme «provisoire», environ 90% des personnes concernées restent finalement en Suisse. Du coup, la Confédération veut favoriser leur intégration: si l’étranger ne dépend pas de l’aide sociale et dispose d’un logement suffisamment grand, le regroupement familial sera possible trois ans après le prononcé de l’admission provisoire. Et après cinq ans, les cantons devront examiner la possibilité d’octroyer une autorisation de séjour annuelle.
Autre élément, la Confédération ne garantira pas l’aide sociale à ces personnes plus de sept ans.
Aux cantons, ensuite, de prendre le relais!
Ces changements sont présentés comme des progrès par l’administration fédérale, mais les défenseurs des réfugiés critiquent notamment le fait que le regroupement familial ne peut pas être effectué plus tôt, pour permettre à ces étrangers de sauver leurs proches, restés par exemple dans des zones en conflit.
CAS DE RIGUEUR Derrière ce terme, se cachent les autorisations de séjour données à des personnes vivant dans notre pays depuis un certain nombre d’années et particulièrement bien intégrées, indépendamment de la procédure d’asile. Entre 2002 et 2004 en Suisse, les cantons avec l’approbation de la Confédération ont donné quelque 2000 permis de ce type.
Actuellement, Berne vérifie les procédures d’asile pendantes depuis quatre ans pour déterminer s’il faut envisager une telle admission. Désormais, seuls les cantons pourront demander cette reconnaissance, et après cinq ans. Si l’UDC estime que ces derniers sont les mieux placés pour juger de situations individuelles, l’OSAR redoute des inégalités de traitement. Par exemple, le canton de Vaud a demandé des autorisations dans 1784 cas, contre une seule pour Zurich.
C. Z.
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