Devant l'afflux de clandestins, Rome menace d'accélérer les expulsions

Confrontée à l'arrivée massive de plus de 2.000 clandestins sur ses côtes en deux jours, l'Italie a menacé lundi d'accélérer ses procédures d'expulsion afin de pouvoir les rapatrier "en quelques jours" et devait faire décoller les premiers charters de migrants dans les 48 heures.

Une délégation gouvernementale négociait parallèlement lundi avec les autorités à Tripoli pour concrétiser le projet de patrouilles communes le long des côtes libyennes, d'où partent la majorité des migrants pour l'Italie.

Plus de 2.000 clandestins sont arrivés depuis vendredi sur la petite île de Lampedusa (sud de la Sicile), dont le centre de premier accueil, qui dispose d'une capacité de 850 lits, est complètement débordé.

"Il faut savoir que ceux qui débarquent à Lampedusa seront rapatriés en quelques jours, directement depuis Lampedusa", a affirmé lundi le ministre de l'Intérieur Roberto Maroni, issu du parti populiste et anti-immigration de la Ligue du Nord, à Radio Padania, une station de ce parti.

Lire cette dépêche de l'AFP

Sur le même sujet "Le gouvernement berlusconien fait face à un afflux de clandestins" dans le Temps

Eglise toujours occupée par des sans-papiers

Quelque 150 sans-papiers occupent toujours la Predigerkirche à Zurich.

Quelque 150 sans-papiers occupent la Predigerkirche depuis le 19 décembre. (Photo: Keystone)

Lundi, ils ont renouvelé leurs revendications et annoncé de nouvelles actions et une manifestation.

«Nous sommes ici, nous restons ici, nous voulons une solution», a déclaré lundi à la presse Michael Stegmaier, représentant du collectif qui soutient les occupants. Les sans-papiers attendent une proposition du gouvernement.

Si les sans-papiers occupent l'église, c'est de la faute du gouvernement, a encore indiqué M. Stegmaier. Après l'occupation de l'église du Grossmünster à Zurich il y a un an, plus personne ne s'est occupé d'eux.

Pour le collectif, le conseiller d'Etat Hans Hollenstein devrait venir dans l'église. A l'inverse, le gouvernement zurichois refuse de rencontrer les sans-papiers tant qu'ils occupent le bâtiment, a précisé Ruedi Reich, représentant de l'Eglise réformée.

Pas d'ultimatum

Aucun ultimatum n'a été adressé aux sans-papiers pour qu'ils quittent les lieux. Mais l'Eglise réformée veut éviter une escalade et estime que le bâtiment ne peut pas être occupé indéfiniment, selon M. Reich.

Quelque 150 sans-papiers occupent la Predigerkirche depuis le 19 décembre. Les occupants et le collectif de soutien veulent attirer l'attention sur la situation précaire des sans-papiers. Ils revendiquent une pratique plus humaine pour les cas de rigueur.

Le conseiller d'Etat Hans Hollenstein veut rencontrer une délégation des sans-papiers le 5 janvier à condition qu'ils mettent fin à l'occupation de l'église. Si l'occupation se poursuit, il ne rencontrera que des représentants ecclésiastique

Battue par son mari, elle sera expulsée pour avoir osé divorcer

PERMIS DE SÉJOUR | Genet*, jeune femme d’origine éthiopienne, a subi des violences conjugales durant quatre ans. Quand elle s’est séparée de son époux, les autorités lui ont retiré son permis B. Elle dénonce l’«injustice» subie par les femmes migrantes en Suisse.

© CHRISTIAN BRUN | Genet a été battue et insultée par son mari pendant quatre ans. Son avocat lui conseillait de «serrer les dents» pour ne pas perdre son permis de séjour. Selon elle, des dizaines de femmes immigrées vivent un cauchemar similaire.

NADINE HALTINER | 29.12.2008 | 00:02

Un silence. Un long silence mêlé à un soupçon de méfiance. Dans son appartement d’une petite commune vaudoise, Genet peine à mettre des mots sur ce qu’elle a vécu. La jeune femme, d’origine éthiopienne, préfère farfouiller dans une pile de documents pour montrer son passé plutôt que de devoir le raconter.

«Voilà! s’écrie-t-elle soudain. Ça, ce sont les messages de menace que m’envoyait mon mari. Et là, c’est la lettre du canton de Vaud, qui me dit que mon permis B ne sera pas renouvelé à la suite de notre séparation.» Ces quelques pages ont bouleversé la vie de Genet. Aujourd’hui, elles font office de béquilles à son récit. Le récit d’une femme de 28 ans battue par son mari durant quatre ans, puis sommée de quitter la Suisse pour avoir divorcé. «Ce n’est que mon histoire, confie-t-elle. Mais je veux la raconter parce qu’elle révèle ce que vivent des dizaines d’autres femmes immigrées.»

Genet a fui l’Ethiopie en 2000. «Là-bas, j’étais persécutée à cause des origines érythréennes de mon père», explique-t-elle. A son arrivée en Suisse, elle dépose une demande d’asile. «Quelques mois plus tard, j’ai rencontré mon futur époux, détenteur d’un permis C (ndlr: permis d’établissement à durée indéterminée). Je me souviens bien de ce jour, raconte-t-elle en souriant. C’était à Saint-Gingolph. Il pleuvait fort. J’ai raté le bus, et me suis réfugiée dans un café. Il était assis là, gentil et poli… Après trois mois, nous vivions ensemble.»

Agressée au couteau
En 2001, ils se marient. Genet obtient un permis B, dit «de regroupement familial» (renouvelable chaque année, tant que dure l’union). «L’Office fédéral des migrations (ODM) m’a alors incitée plusieurs fois à retirer ma demande d’asile.» Ce qu’elle finit par faire, pensant que son permis serait, comme son mariage, «pour la vie».

Pourtant, l’idylle se transforme en enfer. «Il y a d’abord eu des insultes, raconte-t-elle. Puis les coups.» Son calvaire dure quatre ans. Quatre ans durant lesquels son avocat lui conseille de «serrer les dents». Car, selon la loi sur les étrangers, Genet risque de perdre son permis de séjour si elle quitte le foyer conjugal.

«Mais un jour, mon mari m’a agressée avec un couteau. J’ai cru que j’allais mourir et j’ai appelé la police.» Les gendarmes l’incitent à quitter le domicile conjugal et à porter plainte. La jeune femme s’exécute en 2005. Mais si elle ose s’en aller, elle finira par retirer sa plainte, sous les violentes menaces de son époux.

Un collectif lance une pétition de soutien
Le 30 mai 2005, le couperet tombe: le canton de Vaud ne renouvelle pas son permis B, estimant que «le but du séjour est atteint» (sic!). En 2006, le Tribunal administratif confirme la décision. Et, en juillet 2007, l’ODM lui signifie son renvoi. «C’est comme si on me punissait d’avoir quitté mon mari, s’insurge Genet. Alors que ce sont les autorités fédérales qui ont fait pression pour que je laisse tomber ma demande d’asile. Avant, j’avais une vie, un travail. Maintenant, on veut me renvoyer dans un pays où je risque ma vie.»

Dernier recours pour Genet, la voie politique. Une pétition en sa faveur a été lancée la semaine dernière par le collectif féministe antiraciste Sorcières en colère. Elle demande que son cas soit réexaminé à la lumière de la nouvelle loi sur les étrangers (Letr), entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Celle-ci intègre en effet un article sur les violences conjugales (lire ci-contre).

*Nom connu de la rédaction.

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Les espoirs de la nouvelle loi? «Du vent!»

«Le cas de Genet est emblématique de ceux que nous rencontrons au quotidien.» Elisabeth Rod-Granger, coordinatrice de Solidarité femmes, à Genève, n’est pas surprise par ce témoignage. Elle qui travaille «sur le terrain» souligne «le paradoxe» d’une loi qui demande de choisir entre la violence conjugale et le permis de séjour.

«Cependant, tempère-t-elle, la nouvelle loi sur les étrangers, entrée en vigueur le 1er janvier 2008, a introduit un article qui prend en compte les situations de violences conjugales en cas de divorce.» Selon cet article, le permis B peut être prolongé au-delà du divorce dans deux cas: si l’union conjugale a duré au moins trois ans et que l’intégration est réussie, ou s’il existe des raisons personnelles majeures à la séparation – comme lorsque le conjoint est victime de violences conjugales et que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise. Pour le collectif S orcières en colère, Genet remplit les conditions de ce nouvel article et devrait aujourd’hui pouvoir obtenir un permis.

Seulement voilà, plusieurs associations dénoncent un article qui reste peu appliqué. «En tout cas, je ne connais aucun cas où il a été utilisé pour justifier un renouvellement de permis», note Elisabeth Rod-Granger. Du côté de l’ODM, il n’existe aucune donnée statistique, faute de recul. L’office renvoie aux cantons. Sur Vaud, seules trois femmes ont reçu un permis de séjour à la suite d’un divorce pour cause de violences conjugales.
«Le problème, c’est que cet article se base sur des critères qui dépendent de l’appréciation de l’administration, note Ludovic Favre, intervenant au Centre de la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions (LAVI) à Genève. Comment évaluer le degré d’intégration d’une personne et la possibilité d’un retour dans le pays d’origine? C’est subjectif, voire aléatoire.»

«L’intégration n’est pas le plus gros problème, répond Denis Pittet, porte-parole du Département vaudois de l’intérieur. Si la personne a un travail et des dettes «raisonnables», cela suffit généralement. En revanche, il faut aussi pouvoir prouver les violences conjugales, soit avec un certificat médical ou une plainte pénale ayant abouti.» Or, «peu de femmes osent aller jusque-là», observe Elisabeth Rod-Granger. Pour elle, «cette loi a créé beaucoup d’espoirs, mais après une année d’application, on se rend compte qu’elle a été introduite pour calmer les revendications des femmes élues à Berne. Résultat: c’est du vent!» N. H.

Expulsée pour avoir osé divorcer

Genet*, jeune femme d’origine éthiopienne, a subi des violences conjugales durant quatre ans. Quand elle s’est séparée de son époux, les autorités lui ont retiré son permis B. Elle dénonce l’«injustice» subie par les femmes migrantes en Suisse. Un article de Nadine Haltiner dans 24 Heures.
Un silence. Un long si­lence mêlé à un soupçon de méfiance. Dans son appartement d’une petite com­mune vaudoise, Genet peine à mettre des mots sur ce qu’elle a vécu. La jeune femme, d’origine éthiopienne, préfère farfouiller dans une pile de documents pour montrer son passé plutôt que de devoir le raconter.
«Voilà! s’écrie-t-elle soudain. Ça, ce sont les messages de me­nace que m’envoyait mon mari. Et là, c’est la lettre du canton de Vaud qui me dit que mon permis B ne sera pas renouvelé à la suite de notre séparation.» Ces quel­ques pages ont bouleversé la vie de Genet. Aujourd’hui, elles font office de béquille à son récit. Le récit d’une femme de 28 ans battue par son mari durant qua­tre ans, puis sommée de quitter la Suisse pour avoir divorcé. «Ce n’est que mon histoire, confie­t- elle. Mais je veux la raconter parce qu’elle révèle ce que vivent des dizaines d’autres femmes im­migrées. » Genet a fui l’Ethiopie en 2000. «Là-bas, j’étais persécutée à cause des origines érythréennes de mon père», explique-t-elle. A son arrivée en Suisse, elle dépose une demande d’asile. «Quelques mois plus tard, j’ai rencontré mon futur époux, détenteur d’un permis C ( ndlr: permis d’établis­sement à durée indéterminée). Je me souviens bien de ce jour, raconte-t-elle en souriant. C’était à Saint-Gingolph. Il pleuvait fort. J’ai raté le bus, et me suis réfu­giée dans un café. Il était assis là, gentil et poli… Après trois mois, nous vivions ensemble.»
Agressée au couteau
En 2001, ils se marient. Genet obtient un permis B, dit «de regroupement familial» (renou­velable chaque année, tant que dure l’union). «L’Office fédéral des migrations (ODM) m’a alors incitée plusieurs fois à retirer ma demande d’asile.» Ce qu’elle finit par faire, pensant que son per­mis serait, comme son mariage, «pour la vie».
Pourtant, l’idylle se trans­forme en enfer. «Il y a d’abord eu des insultes, raconte-t-elle. Puis les coups.» Son calvaire dure quatre ans. Quatre ans durant lesquels son avocat lui conseille de «serrer les dents». Car, selon la loi sur les étrangers, Genet risque de perdre son permis de séjour si elle quitte le foyer con­jugal.
«Mais, un jour, mon mari m’a agressée avec un couteau. J’ai cru que j’allais mourir et j’ai appelé la police.» Les gendarmes l’incitent à quitter le domicile conjugal et à porter plainte. La jeune femme s’exécute en 2005. Mais, si elle ose s’en aller, elle finira par retirer sa plainte, sous les violentes menaces de son époux.
Un collectif lance une pétition de soutien
Le 30 mai 2005, le couperet tombe: le canton de Vaud ne renouvelle pas son permis B, estimant que «le but du séjour est atteint» (sic!). En 2006, le Tribunal administratif confirme la décision. Et, en juillet 2007, l’ODM lui signifie son renvoi. «C’est comme si on me punissait d’avoir quitté mon mari, s’in­surge Genet. Alors que ce sont les autorités fédérales qui ont fait pression pour que je laisse tom­ber ma demande d’asile. Avant, j’avais une vie, un travail. Mainte­nant, on veut me renvoyer dans un pays où je risque ma vie.» Dernier recours pour Genet, la voie politique. Une pétition en sa faveur a été lancée la semaine dernière par le collectif féministe antiraciste Sorcières en colère. Elle demande que son cas soit réexaminé à la lumière de la nouvelle loi sur les étrangers (Letr), entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Celle-ci intègre en effet un article sur les violen­ces conjugales ( lire ci-dessous).

Genet a été battue et insultée par son mari pendant quatre ans. Son avocat lui conseillait de «serrer les dents» pour ne pas perdre son permis de séjour. Selon elle, des dizaines de femmes immigrées vivent un cauchemar similaire. CANTON DE VAUD, LE 22 DÉCEMBRE 2008, photo Christian Brun.

Les espoirs de la nouvelle loi? «Du vent!»

«Le cas de Genet est embléma­tique de ceux que nous rencon­trons au quotidien.» Elisabeth Rod-Granger, coordinatrice de Solidarité femmes, à Genève, n’est pas surprise par ce témoi­gnage. Elle qui travaille «sur le terrain» souligne «le para­doxe » d’une loi qui demande de choisir entre la violence conjugale et le permis de séjour.
«Cependant, tempère-t-elle, la nouvelle loi sur les étran­gers, entrée en vigueur le 1er janvier 2008, a introduit un article qui prend en compte les situations de violences conju­gales en cas de divorce.» Selon cet article, le permis B peut être prolongé au-delà du di­vorce dans deux cas: si l’union conjugale a duré au moins trois ans et que l’intégration est réussie, ou s’il existe des raisons personnelles majeures à la séparation – comme lors­que le conjoint est victime de violences conjugales et que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise. Pour le collectif Sorcières en colère, Genet remplit les conditions de ce nouvel article et devrait aujourd’hui pouvoir obtenir un permis.
Seulement voilà, plusieurs associations dénoncent un article qui reste peu appliqué.
«En tout cas, je ne connais aucun cas où il a été utilisé pour justifier un renouvelle­ment de permis», note Elisa­beth Rod-Granger. Du côté de l’ODM, il n’existe aucune don­née statistique, faute de recul.
L’office renvoie aux cantons.
Sur Vaud, seules trois femmes ont reçu un permis de séjour à la suite d’un divorce pour cause de violences conjugales.
«Le problème, c’est que cet article se base sur des critères qui dépendent de l’apprécia­tion de l’administration, note Ludovic Favre, intervenant au Centre de la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infrac­tions (LAVI), à Genève. Com­ment évaluer le degré d’inté­gration d’une personne et la possibilité d’un retour dans le pays d’origine? C’est subjectif, voire aléatoire.» «L’intégration n’est pas le plus gros problème, répond Denis Pittet, porte-parole du Département vaudois de l’inté­rieur. Si la personne a un travail et des dettes «raisonna­bles », cela suffit généralement.
En revanche, il faut aussi pouvoir prouver les violences conjugales, soit avec un certifi­cat médical ou une plainte pénale ayant abouti.» Or «peu de femmes osent aller jus­que- là», observe Elisabeth Rod-Granger. Pour elle, «cette loi a créé beaucoup d’espoirs, mais, après une année d’appli­cation, on se rend compte qu’elle a été introduite pour calmer les revendications des femmes élues à Berne. Résul­tat: c’est du vent!» N. H.

Cantons cherchent hébergements désespérément

L'accueil des réfugiés en Suisse est au bord de l'implosion: les demandes d'asile s'accumulent à la Confédération, et les cantons recherchent désespérément de nouveaux lieux d'hébergements.


Des communes argoviennes disent «niet» aux requérants

Certaines communes du canton d'Argovie refusent d'accueillir des requérants d'asile, même si elles sont tenues de le faire. Le canton fait face à une situation particulièrement tendue. Il envisage d'exiger des communes le versement d'un paiement compensatoire.

«Nous avons en ce moment un problème de place», admet la chargée de l'information du canton, Iris Affolter. Les centres cantonaux sont suroccupés. Les communes qui refusent d'accueillir des requérants sont co-responsables du problème, estime le canton.

Celui-ci a envoyé début décembre un courrier aux communes pour les convaincre de participer à l'effort collectif. Il y fait appel à la solidarité intercommunale.

Mais il rend aussi les communes attentives au fait qu'elles pourraient être obligées de payer un montant compensatoire si elles refusent d'accueillir des requérants. Les autorités cantonales examineront en janvier quelles communes sont concernées par ces contributions.

La situation est difficile dans le canton d'Argovie, où le centre de requérants de Birr (AG) a été plusieurs fois la cible d'agressions. En mai dernier, un ressortissant suisse ivre a menacé des pensionnaires avec deux pistolets non chargés. En 2007, le même centre a reçu des coups de feu et subi une attaque au cocktail Molotov.
Le démantèlement des structures d'accueil n'est pas concluant.

Le nombre de demandes d'asile en cours a explosé en Suisse pour atteindre 11'000 fin novembre. Cela ne s'était plus produit depuis 2002, à la suite de la crise du Kosovo. L'Office fédéral des migrations (ODM) reconnaît que l'étude des dossiers stagne.

«L'augmentation du nombre de requérants depuis cet été dépasse nos capacités», a déclaré Jonas Montani de l'ODM. De plus en plus de personnes affluent en Suisse: les demandes d'asile se chiffreront à 15'000 cette année, soit le niveau le plus élevé depuis 2002.

Les mesures d'économie de Christoph Blocher

Mais le nombre croissant de requérants n'est pas la seule cause de la surcharge des autorités: les mesures d'économie prises par l'ancien conseiller fédéral Christoph Blocher y ont contribué.

M. Blocher avait réduit les capacités d'accueil à 12'000 demandes par année. Il avait également supprimé dès 2008 les contributions aux cantons pour des logements de réserve. Le Conseil fédéral dans son ensemble avait donné son aval.

En contrepartie, il avait promis que la Confédération aménagerait elle-même des hébergements supplémentaires si le nombre de requérants dépassait les 12'000. Mais dès l'été, alors que l'afflux grandissait, la Confédération n'a pu faire face et n'a pas mis à disposition les locaux de l'armée promis initialement.

Les cantons sous pression

La charge retombe sur les cantons, qui ont dû repartir en quête de nouveaux hébergements pour requérants d'asile. En novembre, les cantons ont obtenu 25 millions de francs par année de Berne pour les logement de réserve.

«Cet argent est bienvenu, mais ne résout pas tous nos problèmes», a déclaré Raimond Caduff, coordinateur de l'asile pour le canton de Lucerne. «Le marché du logement est à sec dans le canton, et les centres de requérant ne sont pas les bienvenus dans toutes les communes.»

Dans de nombreux cantons, trouver des places pour les requérants d'asile relève du parcours du combattant. Ils doivent souvent chercher des solutions de secours pour leur offrir un toit.

A Bâle, de nombreuses personnes sont d'abord hébergées dans des abris de protection civile, explique la coordinatrice cantonale pour l'asile, Renata Gäumann. Les conditions sont loin d'être idéales pour l'acclimatation des immigrants: locaux fermés, manque de place, encadrement insuffisant.

Les centres de transit, où les requérant se familiarisent avec la vie en Suisse, sont surchargés. «En principe, nous aimerions nous occuper de ces personnes pendant trois à six mois», explique M. Caduff. «Mais dans les conditions actuelles, nous n'avons même pas deux mois.»

Les nouveaux arrivants se poussent au portillon. Ceux qui sont là depuis un moment sont rapidement répartis dans des appartements, où l'accompagnement est moindre.

Centres d'accueil débordés

Le manque de personnel à l'ODM aggrave encore la situation. «Nos employés qui étudient les demandes sont surchargés», déclare Jonas Montani, de l'ODM. L'objectif de la Confédération est de prendre deux tiers des décisions de première instance directement dans les centre d'accueil aux frontières suisses.

Actuellement, ce taux est de dix à vingt pourcent, selon des estimations de représentants cantonaux. Conséquence: la durée de séjour des requérants augmente. Les cantons sont davantage sous pression pour trouver à les loger.

La Confédération promet une amélioration de la situation: elle va demander l'été prochain au parlement d'augmenter la dotation de vingt postes. Ce personnel supplémentaire devrait être affecté en priorité au traitement des demandes dans les centres d'accueil, explique M. Montani.

L’Hospice général accusé d’intimidations contre les réfugiés

Asile: l'Hospice général accusé d'intimidations

Publié par Tribune de Genève (http://www.tdg.ch)
HOSPICE GÉNÉRAL | Œuvres d'entraide et associations de défense des locataires dénoncent le traitement des réfugiés statutaires. L'Hospice reconnaît des maladresses.

MARC GUÉNIAT

L'étau se resserre autour de l'Hospice général. Quatre associations se sont unies hier devant la presse pour dénoncer «les pressions exercées sur les réfugiés statutaires pour libérer foyers et appartements». Tour à tour, Caritas, le Centre social protestant (CSP), l'Asloca et le ont fustigé «les intimidations» venues de l'institution chargée de mettre en œuvre la politique sociale du canton. La crise provient de l'augmentation du nombre de requérants arrivés en Suisse, et donc à Genève, depuis le début de l'année (nos éditions du 12 novembre). Une thèse contestée par Dominique Froidevaux, du CSP, qui rappelle que le canton a accueilli quatre fois plus de requérants en 1999 que cette année.

Toutefois, entre-temps, la Confédération, prévoyant l'entrée en vigueur de la Lex Blocher, plus restrictive, a sommé l'Hospice général de vendre 350 logements «excédentaires» dédiés à l'asile. Débordée par ces arrivées, l'institution essaie de libérer de la place afin de loger les nouveaux arrivants. Pour cela, elle prie les permis B, qui ne devraient théoriquement plus être logés par l'Hospice, de quitter leur logement et d'en chercher un sur le marché libre ou subventionné. Mais la pénurie ne facilite évidemment pas les recherches de ces quelque 1000 personnes.
«Absence d'anticipation»
«Dès le mois d'août, l'Hospice était averti de cet afflux, mais il n'a rien fait. L'absence d'anticipation est patente», déplore Dominique Froidevaux. Carole-Anne Kast, du RPSL, regrette quant à elle «la schizophrénie de l'Etat», qui ne comprend pas «que si l'Aide aux requérants d'asile (ARA) abandonne les permis B, c'est l'aide sociale qui risque de devoir les assumer.» Sur le plan légal, les mises en évacuation et augmentations drastiques des loyers sont jugées pour le moins contestables par l'Asloca, représentée par François Zutter. Il en va de même s'agissant des «transferts d'un foyer à l'autre, qui n'augmentent en rien la capacité d'accueil. Placer des gens aux Tattes ne vise qu'à les dégoûter, tant la situation sanitaire y est préoccupante», poursuit Carole-Anne Kast.

Les œuvres d'entraide s'alarment surtout parce que, selon elles, le logement constitue le fondement de toute intégration pour ceux qui ont obtenu le droit de résider en Suisse. Du côté de l'Hospice, le problème est désormais pris au sérieux. On reconnaît des erreurs et même certaines formes de pressions. Un groupe de travail ad hoc, rassemblant associations, gérance municipale et autres acteurs étatiques a été créé. La prochaine réunion aura lieu le 12 janvier, tandis qu'entre-temps les procédures d'évacuation ont été suspendues.

«Nous avons commis des maladresses, mais il faudra bien qu'on s'accorde sur le fond: l'Hospice doit-il continuer à héberger ces personnes? Si oui, combien de temps? Et, en conséquence, accepte-t-on d'ouvrir les abris PC pour les nouveaux arrivants?» s'interroge Balthasar Staehelin, directeur de l'ARA. Près de 150 logements préfabriqués pourraient être construits d'ici à décembre 2009. A ce jour, 113 personnes ont demandé l'asile à Genève rien qu'au mois de décembre. Le canton octroie environ 50 permis B chaque mois.

Source URL (Extrait le 24.12.2008 - 10:03): http://www.tdg.ch/geneve/actu/asile-hospice-general-accuse-intimidations-2008-12-23


LE COURRIER
Climat toujours tendu entre l'Hospice et les associations

Paru le Mercredi 24 Décembre 2008 - Pablo de Roulet

RÉFUGIÉS - Première rencontre du groupe ad hoc sur le logement des réfugiés. Les associations restent méfiantes.

«Nous ne voulons pas être le groupe alibi!» Les mots de Dominique Froidevaux, directeur de Caritas, résument les craintes partagées par le Centre social protestant, l'Asloca et le Rassemblement pour une politique sociale du logement à propos du groupe ad hoc sur le logement des réfugiés et sa première réunion, le 16 décembre.

Il est reproché à l'Hospice de faire pression sur les réfugiés statutaires pour pallier son propre manque d'anticipation face à l'augmentation des demandes d'asile. «Il ne faut pas banaliser ni dramatiser cet 'afflux' de requérants d'asile. Leur nombre était respectivement quatre fois et deux fois plus élevé en 1999 et en 2002», affirme Dominique Froidevaux. Les associations pointent du doigt le manque de coordination entre institutions publiques et estiment qu'il y a d'autres solutions que de loger les requérants dans les abris PC ou forcer les réfugiés statutaires à déménager. Par exemple en montant des bâtiments préfabriqués ou des containers habitables, ou encore en utilisant temporairement la caserne des Vernets et surtout en facilitant l'accès à la Gérance immobilière municipale, qui n'accepte que des candidats payant des impôts depuis deux ans.

Mais la confiance des associations envers l'Hospice semble bien entamée. Tandis que l'institution s'était engagée à suspendre ses démarches d'évacuation, au moins une personne a reçu une lettre lui enjoignant de quitter son logement, le jour même de la réunion du groupe ad hoc. «On n'aurait peut-être pas dû leur faire confiance», estime Carole-Anne Kast, du Rassemblement pour une politique sociale du logement.

Pour l'Hospice, ce courrier est une «erreur». «Nous cherchons à comprendre ce qui s'est passé. J'espère que cette lettre est la seule», explique Baltazar Stahelin, directeur de l'Aide aux requérants d'asile, qui, de son côté, se dit plutôt positif sur la réunion.

Des clochers aux minarets

Interdire les minarets en Suisse? Avec son initiative populaire, l'UDC impose le sujet à l'agenda des Chambres fédérales, qui en débattront au printemps, ainsi qu'au peuple, qui aura le dernier mot, fin 2009 ou début 2010. 
Mais la question, par sa gravité, par ce qu'elle engage de la relation du pays à lui-même et à l'islam, hante déjà les esprits. C'est pourquoi Le Temps s'est penché sur les conditions dans lesquelles les confessions minoritaires ont obtenu en Suisse non seulement le droit de cité, mais celui à la visibilité dans les villes et les paysages suisses. Cette revendication symbolique fut longue dans certains cas, moins dans d'autres. Très compliquée ici, simple là. 
La première étape dans cette conquête de la tolérance s'est jouée entre chrétiens. Quand les catholiques vaudois ont enfin pu, après trois cents ans de Réforme, édifier leur église, il leur a fallu attendre encore plusieurs décennies avant d'avoir le droit d'en élever le clocher. En sens inverse, il n'a pas été facile aux protestants de dresser leur temple dans une Carouge qui s'était construite comme un contrepoids catholique face à Genève. 
Les progrès de la laïcité, érigée parfois en politique, ont ensuite favorisé la réalisation de monumentales synagogues, par lesquelles une communauté juive profondément enracinée dans la réalité suisse revendique sa pleine présence. 
Ce qui vient ensuite est d'une nature différente, puisqu'il s'est agi d'accueillir dans la cité des mouvements religieux venus d'ailleurs. 
L'islam suscite aujourd'hui des peurs renouvelées, en raison des formes radicales qui lui font escorte et qui tentent d'imposer des valeurs incompatibles avec celles de notre société laïcisée et égalitaire. 
L'histoire est là pour nous montrer que la tolérance a toujours payé: en dissociant la liberté du culte et de ses emblèmes du débat sur la transformation de la société, elle clarifie les choses, réconcilie les esprits de bonne volonté, marginalise les extrémistes et fait grandir la confiance en notre capacité de vivre ensemble. 

Quand Lausanne bannissait les clochers catholiques

	La Basilique de Valentin, à Lausanne. Actuellement, le chef-lieu vaudois recense 37% de catholiques et 25% de protestants. (photo: Ville de Lausanne) VAUD. Chassés par la Réforme en 1536, les catholiques reviennent dans le Pays de Vaud après la révolution française. A Lausanne, ils construisent une église au pied de la Cité. Sans cloches, interdites à l'époque. Un clocher verra le jour dans les années 30. Marco Danesi Mercredi 24 décembre 2008 L'avent. Noël. Les prières sourdes bravent la nef indifférente. Des inconnus se prosternent sur le marbre figé. La Vierge Marie piaffe dans un ciel doré. Tout autour, étrangère au silence maçonné de l'église, Lausanne consomme les derniers jours de l'année. Elle assiège la citadelle gris vert montée au cœur du quartier du Valentin: cure, lycée, magasins, salles de paroisse.  Lire l'article

Réfugié apostat: la réponse tiède du Conseil fedéral

Réfugié apostat: la réponse tiède du Conseil fedéral

	ASILE. Obtenir une protection de la Suisse en raison des conséquences d'une conversion religieuse reste difficile. Valérie de Graffenried dans le Temps Difficile de faire valoir une conversion religieuse comme motif d'asile. Voilà ce qui transparaît de la réponse écrite du Conseil fédéral à une interpellation de Jean-Pierre Graber (UDC/BE). Le conseiller national s'était ému de l'histoire d'un jeune Iranien, relatée dans LeTemps (20.09.08), dont la demande d'asile a été rejetée en Suisse alors qu'il avait fui des persécutions dans son pays pour s'être tourné vers le christianisme.  Dans sa réponse, le gouvernement admet que «la conversion au christianisme ou à une autre religion peut entraîner un risque de persécution [dans les pays musulmans], notamment lorsque la personne s'adonne à des œuvres missionnaires, éveille l'attention publique ou est connue des autorités en raison de problèmes antérieurs». Mais il ajoute que la «situation n'est pas identique dans tous les pays concernés». Et que la «conversion sincère doit être rendue vraisemblable par le demandeur d'asile, ce qui n'est pas le cas face à des propos contradictoires, illogiques ou inconsistants lors de ses auditions».

Asile: l’Hospice général accusé d’intimidations

HOSPICE GÉNÉRAL | Œuvres d’entraide et associations de défense des locataires dénoncent le traitement des réfugiés statutaires. L’Hospice reconnaît des maladresses.

© PASCAL FRAUTSCHI | Le centre des requérants d’asile des Tattes. « Placer des gens ici ne vise qu’à les dégoûter, tant la situation sanitaire y est préoccupante», tempête Carole-Anne Kast du Rassemblement pour une politique sociale du logement (RPSL).

MARC GUÉNIAT | 24.12.2008 | 00:00

L’étau se resserre autour de l’Hospice général. Quatre associations se sont unies hier devant la presse pour dénoncer «les pressions exercées sur les réfugiés statutaires pour libérer foyers et appartements». Tour à tour, Caritas, le Centre social protestant (CSP), l’Asloca et le ont fustigé «les intimidations» venues de l’institution chargée de mettre en œuvre la politique sociale du canton. La crise provient de l’augmentation du nombre de requérants arrivés en Suisse, et donc à Genève, depuis le début de l’année (nos éditions du 12 novembre). Une thèse contestée par Dominique Froidevaux, du CSP, qui rappelle que le canton a accueilli quatre fois plus de requérants en 1999 que cette année.

Toutefois, entre-temps, la Confédération, prévoyant l’entrée en vigueur de la Lex Blocher, plus restrictive, a sommé l’Hospice général de vendre 350 logements «excédentaires» dédiés à l’asile. Débordée par ces arrivées, l’institution essaie de libérer de la place afin de loger les nouveaux arrivants. Pour cela, elle prie les permis B, qui ne devraient théoriquement plus être logés par l’Hospice, de quitter leur logement et d’en chercher un sur le marché libre ou subventionné. Mais la pénurie ne facilite évidemment pas les recherches de ces quelque 1000 personnes.

Lire la suite de l'article dans la Tribune de genève

Berne finira-t-il par donner des papiers aux Selimi?

LE COURRIER

Intégration - La régularisation de Musa Selimi, un Kosovar installé à 

Genève depuis dix-huit ans, se heurte à l'intransigeance de l'Office
fédéral des migrations.

Son degré d'intégration devrait faire la fierté de l'Office fédéral des
migrations (ODM). Au lieu de cela, Musa Selimi, un Kosovar de 38 ans
installé à Genève, vient de perdre un nouveau recours contre le refus de
toute régularisation signifié par Berne[1]. «C'est la troisième fois que
je reçois une telle réponse en guise de cadeau de Noël», se désole-t-il.
Arrivé sans permis en 1990, rejoint par sa femme et ses enfants en 2005,
cet employé dans la restauration se heurte à l'intransigeance fédérale.
Cheville ouvrière de leur réseau, Henriette Stebler –institutrice et
élue d'A gauche toute à Carouge– avoue ne pas comprendre «l'intérêt de
les renvoyer». Pour l'heure, aucune date de départ n'a toutefois été fixée.

L'arrêt du Tribunal administratif fédéral lui est parvenu au début du
mois. Pour les juges, il n'y a aucune raison de reconsidérer la décision
négative: l'avenir de Musa Selimi est au Kosovo. Le fait que désormais
sa fille et son fils (8 et 6 ans) soient scolarisés à Carouge et que sa
femme dispose comme lui d'une autorisation provisoire de travail
délivrée par l'Office cantonal de la population n'a rien changé. La
Haute Cour se montre au contraire sévère avec le Kosovar, en rappelant
ses multiples infractions à la loi sur les étrangers...

Ces dernières années, les Selimi ont bénéficié d'une vague de soutien.
Outre le canton, qui a préavisé favorablement sur la régularisation, le
Conseil municipal carougeois a voté en novembre 2007 une résolution de
solidarité. L'employeur de Musa et de nombreux clients de la fameuse
pizzeria où il travaille lui ont offert leur aide.

Aux yeux de la conseillère nationale Maria Roth-Bernasconi, l'espoir est
toutefois permis. D'abord parce que le père de famille rentrerait dans
la catégorie des «cas de rigueur» qui peuvent prétendre à un permis, tel
que le prévoit la nouvelle loi sur les étrangers. «Je vais reprendre
contact avec le directeur de l'ODM», a indiqué la socialiste, qui suit
le dossier. Ensuite parce que la demande de papiers déposée par sa femme
et ses enfants pourrait, en cas d'acceptation, lui ouvrir la voie à
un... regroupement familial. Un comble pour Musa, qui a passé la moitié
de sa vie sur sol helvétique et parle trois langues nationales.

Quoi qu'il en soit, l'homme n'imagine pas sa vie ailleurs qu'à Genève.
«J'ai bientôt 40 ans, je ne peux pas tout recommencer maintenant», lâche
Musa. I

Note : [1] Le Courrier du 27 novembre 2007.

[Grèce] Fortes tensions autour des réfugiés

La Grèce est débordée par l'afflux de clandestins

LE MONDE | 20.12.08 | 14h39 • Mis à jour le 20.12.08 | 14h39

PATRAS ENVOYÉ SPÉCIAL
Article paru dans l'édition du 21.12.08

Tufan ne connaissait pas la convention de Dublin avant d'arriver à
Patras. Maintenant, il en maîtrise les subtilités. Par trois fois, ces
derniers mois, ce jeune Afghan est parvenu jusqu'en Italie. "J'ai voyagé
au milieu de caisses de vin, de cartons de bananes et de stocks de
vaisselle", sourit-il. A chaque tentative, il a pu poursuivre sa route
jusqu'en Angleterre, via Rome, Paris et Calais... avant d'être
interpellé et reconduit en Grèce.

La convention de Dublin, qui définit une politique d'asile européenne
commune, stipule que c'est le pays par lequel le migrant a pénétré dans
l'espace Schengen qui est responsable de son accueil. Une mesure qui
amène la Grèce, comme l'Italie ou l'Espagne, à supporter le poids des
migrants clandestins venus d'Afrique ou d'Asie. Près de 150 000 seront
entrés en Grèce en 2008, année record.

Ces trois derniers mois, l'Italie a expulsé 1 816 personnes vers Patras.
Déjà débordée par les arrivées en provenance de Turquie, la Grèce ne
peut plus assurer la protection des réfugiés, et essuie régulièrement
les critiques de Bruxelles et des défenseurs des droits de l'homme pour
son traitement des demandes d'asile, presque toujours rejetées, et pour
son incapacité à protéger les mineurs. Pour les sans-papiers entrés en
Europe par la Grèce, c'est pourtant théoriquement à Athènes que les
dossiers doivent être déposés.

Le commissaire européen à la sécurité, Jacques Barrot, a déclaré que les
demandeurs d'asile ne devraient pas être reconduits vers "un Etat membre
si celui-ci n'est pas capable d'assurer leur protection", une allusion à
peine dissimulée à la Grèce. Pour ce motif, la Belgique a suspendu ses
expulsions. La France et la Grande-Bretagne, elles, continuent d'en
effectuer.

A Patras, début décembre, au moins 300 personnes ont été "ramassées près
du camp des Afghans pour être expulsées vers la Turquie", assure Mariani
Papanikolaou, membre d'une association locale de défense des migrants.

Guillaume Perrier

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Nouvelle manifestation en Grèce

AFP 20/12/2008 | Mise à jour : 17:28

Environ 200 personnes, des militants de gauche pour la plupart, ont
manifesté à Athènes samedi en fin d'après-midi, contre "le Pacte
européen sur l'immigration et l'asile de l'Union européenne", a constaté
un journaliste de l'AFP.

"Ils tuent des immigrés, ils tuent des lycéens", scandaient les
manifestants qui se sont rassemblés devant le siège de l'Université
d'Athènes dans le centre de la capitale à l'appel du Comité contre la
politique européenne sur l'immigration.

"A bas le pacte raciste de Sarkozy-Caramanlis-UE", proclamait une
banderole faisant allusion au Premier ministre grec Costas Caramanlis et
au président français Nicolas Sarkozy, dont le pays assure la présidence
en exercice de l'Union européenne. Le pacte sur l'immigration et l'asile
a été adopté par l'UE le 16 octobre.

Les manifestants ont défilé dans le centre-ville, bouclé à la
circulation, avant d'arriver devant le Parlement sur la place centrale
de Syntagma où un cordon de forces anti-émeutes entouraient un sapin de
Noël installé par la ville.

Une dizaine de jeunes ont lancé divers projectiles contre les forces de
l'ordre alors que de nombreux Athéniens faisaient leurs courses de Noël.

Cette protestation s'inscrit dans le cadre d'une mobilisation sans
précédent des jeunes à Athènes et d'autres villes du pays depuis la
mort, le 6 décembre, d'un adolescent tué par un policier à Athènes.

Les sans-papiers qui occupent une église à Zurich peuvent rester

Une grande banderole ainsi que des affiches sur cette action d'occupation devront disparaître de l'entrée. Elles pourront toutefois rester à l'intérieur de l'église.

Après une première nuit sur place, les occupants sont parvenus à susciter l'attention de l'opinion publique. «Maintenant, il s'agit d'approfondir les contacts personnels», a expliqué samedi Daniel Lienhard, président de l'exécutif de l'Eglise réformée zurichoise, devant la presse.

Pas d'intervention prévue

L'homme d'église est en contact avec la police. Aucune intervention n'est pour l'heure à l'ordre du jour.

Vendredi, les responsables religieux étaient gênés par le fait que les manifestants veuillent dormir dans l'église et se disent prêts à rester longtemps. Le fait que l'administration cantonale soit en vacances pour deux semaines n'arrange pas non plus les choses.

Samedi, la direction de la paroisse a adouci sa position, et moyennant quelques aménagements pour ne pas déranger les cultes ou autres rassemblements prévus, elle a donné son feu vert pour une occupation de longue durée. Car certains des sans-papiers sont décidés à rester jusqu'à ce que leur situation dans le canton soit régularisée.

Du côté des organisateurs de la manifestation, le collectif «Bleiberecht» (droit de rester), on se dit prêt à les soutenir aussi longtemps que possible.

ats | 20.12.2008 | 17:57

Lire également

• "Predigerkirche besetzt" sur le site de bleibe recht für alle
• "Sans-Papiers besetzen Predigerkirche" sur le site de la DRS

• "Sans-Papiers bleiben in Zürcher Kirche" dans l'Aargauer Zeitung online

• "Papierlose besetzen Zürcher Predigerkirche" dans la NZZ

Une église occupée par des sans-papiers

Zurich: les sans-papiers qui occupent une église peuvent rester

(ats) Les quelque 150 sans-papiers et activistes qui se sont installés vendredi dans la "Predigerkirche" en vieille ville de Zurich peuvent pour l'heure y rester. Ils sont cependant tenus de rendre l'entrée accueillante.

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Après une première nuit sur place, les occupants sont parvenus à susciter l'attention de l'opinion publique. "Maintenant, il s'agit d'approfondir les contacts personnels", a expliqué Daniel Lienhard membre de l'Eglise, devant la presse. L'homme d'église est en contact avec la police. Aucune intervention n'est pour l'heure à l'ordre du jour.

Vendredi, les responsables religieux étaient gênés par le fait que les manifestants veuillent dormir dans l'église et se disent prêts à rester longtemps. Le fait que l'administration cantonale soit en vacances pour deux semaines n'arrange pas non plus les choses.

Samedi, la direction de la paroisse a adouci sa position, et moyennant quelques aménagements pour ne pas déranger les cultes ou autres rassemblements prévus, elle a donné son feu vert pour une occupation de longue durée. Car certains des sans-papiers sont décidés à rester jusqu'à ce que leur situation dans le canton soit régularisée.

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LE COURRIER

Editorial - Les sans-papiers s'invitent pour Noël

Samedi 20 Décembre 2008

OLIVIER CHAVAZ    

C'est un réveil soudain, presque inattendu. Quelque cent cinquante femmes, hommes et enfants sans statut légal ont fait irruption sur la scène médiatique et politique en occupant une église en vieille ville de Zurich, la Prediger Kirche. Un rassemblement a simultanément eu lieu à Lausanne. Soutenus par les organisations de défense des migrants, ces sans-papiers et ces recalés du circuit de l'asile réclament le droit de rester et de travailler dignement sur sol helvétique. A la veille de Noël, ces actions rappellent que la Suisse se distingue en Europe par la fermeté d'une législation sans cesse renforcée.

Que le coup d'envoi ait été donné à Zurich constitue une bonne nouvelle. Contrairement à certaines pratiques, romandes notamment, qui sont objectivement plus souples, le centre économique du pays applique avec zèle les lois fédérales. Les autorités zurichoises n'ont ainsi jamais présenté de demande de régularisation collective, alors qu'une forte proportion des 90 000 sans-papiers (une estimation basse de l'Office fédéral des migrations datant de 2004) résident et occupent un emploi au noir dans ce canton. Sans l'adhésion de Zurich, une nouvelle requête lancée par des cantons –à l'image de Genève et ses 5000 permis– n'aurait pas plus de chance d'aboutir, estiment les associations.

Au bord de la Limmat, cette politique inhumaine se décline également dans le domaine de l'asile. Réduite à sa plus simple expression, l'aide d'urgence pour les requérants frappés d'une non-entrée en matière (NEM) et ceux qui ont été déboutés est par exemple distribuée sous forme de bons Migros. Et ces personnes sont contraintes de changer de foyer chaque semaine. Une incitation à la délinquance, en quelque sorte.

Au-delà du cas zurichois, les revendications du mouvement valent néanmoins pour l'ensemble de la Suisse. L'action lausannoise en est la preuve. Parviendra-t-on à remettre la question du droit des migrants au centre du débat? Il faudra en tout cas une bonne dose de détermination. Entamée au début de la décennie, la campagne de soutien aux sans-papiers avait marqué quelques points sous le règne de la conseillère fédérale Ruth Metzler, avant d'être douchée par l'arrivée de Christoph Blocher au Conseil fédéral. L'adoption claire par le peuple des lois révisées sur l'asile et les étrangers, en 2006, n'a ensuite rien arrangé. Quant à Eveline Widmer-Schlumpf, elle ne semble pas disposée à desserrer la vis.

Reste que ces lois laissent théoriquement la possibilité de procéder à des régularisations. Leurs promoteurs en avaient fait un argument pour convaincre la population. Mais ces maigres ouvertures ne sont même pas exploitées. Dans ce contexte, c'est bien l'incurie de la politique migratoire qu'il convient de dénoncer inlassablement.

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Une église occupée par des sans-papiers

ZURICH • Environ cent cinquante sans-papiers occupent la «Predigerkirche». Avec cette mobilisation, ceux-ci entendent dénoncer le traitement que leur réservent les autorités.

En vieille ville de Zurich, quelque 150 sans-papiers se sont installés dans la «Predigerkirche» depuis hier. Ils protestent contre le traitement inhumain que leur réservent, selon eux, les autorités zurichoises. Une action de soutien se déroule parallèlement à Lausanne. Une action semblable a déjà eu lieu il y a un an dans le «Grossmünster», la cathédrale zurichoise. Les occupants y étaient restés 24 heures. Cette année, ils ne se sont pas fixé de limite, expliquent-ils dans un communiqué.

Selon le porte-parole du collectif zurichois de défense des sans-papiers, certains sont prêts à rester jusqu’à ce qu’ils obtiennent le droit de rester en Suisse. Les occupants demandent au canton d’appliquer les règles fédérales existantes pour les cas de rigueur. Selon eux, le canton de Zurich est désormais le seul qui ne traite aucune demande de cas de rigueur. Les manifestants réclament aussi la levée de l’interdiction de travailler pour les sans-papiers.

Le chef de l’office zurichois de la migration rejette ses accusations. Adrian Baumann a dit que le canton se tenait de façon conséquente aux directives du droit fédéral des étrangers. Selon lui, ces sans-papiers ne remplissent pas les conditions pour que leur demande de papiers soit examinée.

Parmi les 150 personnes présentes dans l’église, 130 sont des sans-papiers ou des réfugiés. On y trouve des hommes, des femmes et des enfants d’Afrique, d’Iran, d’Irak ou d’Afghanistan. Ils ont promis de ne pas déranger les services religieux. Les responsables de l’église se montrent compréhensifs. Les occupants pourront déplier des banderoles durant les messes de Noël.

Mais les responsables religieux sont gênés par le fait que les manifestants sont prêts à rester longtemps. Le fait que l’administration cantonale est en vacances pour deux semaines n’arrangera pas les choses, jugent-ils.

De plus, le président de la paroisse ne souhaite pas que les occupants dorment dans l’église. Ils leur ont proposé de passer la nuit dans une maison adjacente, mais ils ont refusé. Les négociations doivent continuer aujourd’hui. La police a décidé de ne pas intervenir car les occupants sont pacifiques.

Une action de solidarité avec les Zurichois s’est déroulée vendredi soir devant l’église St-Laurent au centre de Lausanne. Au contraire de Zurich, le canton de Vaud avait utilisé la marge de manoeuvre qu’offrait la loi et avait finalement légalisé le séjour de plusieurs centaines de sans-papiers.

Les personnes qui se retrouvent en situation d’urgence sont aussi en augmentation dans le canton de Vaud, a indiqué une participante à la manifestation. La nouvelle loi sur l’asile est inhumaine et discriminante, pouvait-on encore lire sur un papillon. ATS

La rétention, marché de la discorde

Sans-papiers : la rétention, marché de la discorde

Par Serge Slama

Créé 12/19/2008 - 11:18

URL source: http://www.rue89.com/2008/12/19/sans-papiers-la-retention-marche-de-la-discorde

Maître de conférences en droit et militant au Gisti, Serge Slama avait contribué à la procédure devant le tribunal administratif visant à faire annuler le marché publié fin août par le ministère Hortefeux afin d'ouvrir à la concurrence le marché de l'assistance juridique dans les centres de rétention. Il commente une deuxième mouture de cet appel d'offre qui vient d'être rendue publique ce jeudi.

On ose à peine y croire. Ce 18 décembre, journée internationale des migrants et alors que Libération vient de rendre public, à l’initiative du collectif Migrants outre-mer et d’Amnesty International, une vidéo donnant un aperçu des conditions de maintien des migrants dans le centre de rétention [1] de Mayotte, le nouveau marché de la rétention administrative est paru au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). Il devrait aussi paraître le 19 décembre au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP), son équivalent français.

[2]Dans ce nouveau marché de l’information juridique des étrangers retenus, malgré sa déconvenue juridique, le ministère de l’Immigration ne lâche rien -ou presque. Certes, sur le plan formel, les services du ministère, probablement aidés par un cabinet d’avocats spécialisés, se sont efforcés de "sécuriser" le marché.

Comment auraient-ils pu ne pas retenir la leçon juridique infligée par les associations et syndicats requérants (Gisti, LDH, Avocats pour la défense des droits des étrangers, Syndicat des avocats de France et réseau Elena) devant le tribunal administratif de Paris? Le 30 octobre 2008, le juge des référés précontractuels avait entièrement annulé le précédent marché (publié fin août), au motif que le ministère avait sous-évalué, dans les critères d’attribution du marché, le niveau d’exigence juridique nécessaire pour assister juridiquement les étrangers reconduits.

Cette fois, les groupements et la sous-traitante sont autorisés

Les mauvais esprits s’étonneront qu’il ait fallu près de deux mois au ministère pour publier un nouvel appel d’offres alors qu’il avait affirmé, non sans vergogne, dans un communiqué, qu’il allait "immédiatement" publié un nouvel appel d’offres compte tenu du motif d’annulation "de pure forme" (l’ordonnance annulant le marché de la rétention au grand dam de Brice Hortefeux [3]). Mais comme l’a très bien résumé le Professeur Carcassonne dans un entretien à Libération le 31 octobre: "il se fout du monde"...

Le précédent marché contenait en effet plus d’une demi-douzaine d’irrégularités formelles dont trois flagrantes.

Cette fois-ci, dans l’avis, toutes les rubriques sont remplies. Les groupements sont autorisés -ce qui signifie que la Cimade pourra par exemple poser sa candidature avec le Secours catholique et d’autres associations européennes. La sous-traitance n’est pas interdite.

Quant aux critères de pondération, il faudra attendre la communication du règlement de consultation pour savoir s’ils ont été suffisamment réévalués. Espérons que le niveau d’exigence permettra aux personnes morales d’assurer effectivement leur mission d’assistance et d’écarter les candidatures d’organisation sans expertise en droit des étrangers (comme celle du collectif Respect ou de l’Ordre de Malte).

Mais la "victoire" juridique des associations qui ont fait front uni pour défendre la cause des étrangers, à l’exception de France Terre d’asile et de Forum réfugiés, ne résout pas les problèmes de fond.

Pourquoi? Parce que tant que l’assistance juridique des étrangers retenus se fera dans le cadre d’un marché public, le ministère pourra imposer ses règles. Un marché public de cette dimension (5 millions d’euros, 80 emploi) impose un certain nombre de contraintes en raison des règles européennes et du code des marchés publics:

• d’une part l’allotissement permet à des personnes morales de dimension plus réduite d’avoir accès au marché (en l’espèce le nouveau marché prévoit, comme le précédent, 8 lots pour 30 CRA et 2030 places allant de 175 000 euros à 660 000 euros).
• d’autre part dans le cadre d’un marché les personnes morales intervenantes sont nécessairement mises en concurrence. Aucune coordination de la défense nationale des étrangers n’est possible car elle pourrait être considérée comme une entente. Enfin, un marché repose sur le principe qu’un prestataire réalise une prestation au service de l’Etat en contre-partie d’un prix. L’Etat conserve nécessairement la main sur les faits et gestes du prestataires et peut contrôler ses prestations.

La supercherie d'un marché public "imposé par le droit communautaire"

Un tel cadre juridique aboutit nécessairement à ce que le ministère chargé de la gestion des centres de rétention et de l’éloignement des étrangers cherche à brider son prestataire surtout lorsqu’il s’évertue à lui compliquer la tâche et à critiquer son action.

Par essence, un tel contexte juridique est incompatible avec la liberté d’association.

Mais là où repose la supercherie, c’est que depuis 2003 le ministère est parvenu à faire croire à tous que le marché public était une obligation juridique "imposée par le droit communautaire".

Il n’en est rien. Comme le souligne le Pr Carcassonne, "cette assistance juridique pour les étrangers en situation irrégulière est exactement équivalente à ce qu’est l’aide judiciaire". Les professeurs Frédéric Rolin ou Hugues Portelli (devant la commission des lois) développent exactement la même analyse ( target="—blank">la rétention n’est pas un marché! Pour un boycott associatif sur le nouvel appel d’offres [4]).

La Cimade est pourtant convaincue que rien n’est possible en dehors du marché. En réalité tout re-deviendrait possible en dehors du marché.

Mais, pour cela, il faudrait sortir de la logique concurrentielle qui a, depuis plusieurs mois, semé la discorde au sein du secteur associatif.

C’est dans le cadre associatif qui faut construire une solution alternative qui pourra reposer en partie (mais en partie seulement) sur un financement public: les associations peuvent porter la revendication que les 5 millions du marché public, qui représentent moins d’1% des 700 millions consacrés à la reconduite des irréguliers, soient consacrés à des subventions au bénéfice des associations intervenantes en rétention.

Evidemment, il faudrait aussi que France terre d’asile (FTDA), Forum Réfugiés et l’Assfam cessent d’écouter le chant des sirènes ministérielles.

Mais on sait que ces structures mènent des actions très dépendantes des fonds publics, sans militants et avec peu de ressources propres.

Or, depuis le début de la controverse sur la rétention, elles ont pris le parti de s’inscrire dans une logique libérale et concurrentielle face à l’association qui a emporté l’intégralité du marché en 2003 et avec laquelle elles entretiennent parfois des relations ambiguës (voir sur ces enjeux l'article du monde.fr "Forum réfugiés et FTDA: d’un marché à l’autre?" [5] et l’entretien d’Olivier Brachet au Nouvel obs "Nous sommes désormais passés dans un système de marché” [6]).

Pourtant, comme le mentionne l’intitulé de la pétition diffusée par des membres de la Cimade [7]: les droits des étrangers ne peuvent se réduire à un marché.

Ça devrait être le credo de toutes les associations de défense de la cause des étrangers. A défaut elles négligeraient leur objet social. Leur raison d’être.

► Voir aussi le blog de Serge Slama, Combats pour les droits de l'homme [8].

► Lire aussi: Rétention: Hortefeux taclé par le juge administratif et les autres articles de Rue89 sur les centres de rétention [9].

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Liens:
[1] http://www.rue89.com/tag/centres-de-retention
[2] http://www.rue89.com/files/20081218Retention.pdf
[3] http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2008/10/30/annulation-du-marche-de-la-retention-par-le-juge-des-referes-du-ta-de-paris/
[4] http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2008/11/01/la-retention-nest-pas-un-marche-pour-un-embargo-associatif-sur-le-nouvel-appel-doffres/
[5] http://www.rue89.com/
[6] http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/opinions/3_questions_a/20080925.OBS2783/nous_sommes_desormais_passes_dans_un_systeme_de_marche.html
[7] http://placeauxdroits.net/petition2/?petition=5
[8] http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr
[9] http://www.rue89.com/2008/10/14/retention-hortefeux-tacle-par-le-juge-administratif

Sangatte au coeur de Paris

L'HUMANITE
http://www.humanite.fr/2008-12-19_Societe_Sangatte-au-coeur-de-Paris

Société - Article paru le 19 décembre 2008

SANGATTE AU COEUR DE PARIS

Réfugiés . Des centaines de migrants afghans, y compris des mineurs,
dorment dans les rues de Paris. Une pétition réclame de nouvelles places
d'hébergement.

Certains ont à peine quatorze ans. Les plus âgés, la trentaine. Tous les
soirs, place du Colonel-Fabien, dans le 10e arrondissement de Paris, des
dizaines de jeunes hommes attendent. Leur espoir ? Réussir à monter dans
les bus de l'Atlas qui transportent les sans-abri dans des centres
d'hébergement, et éviter ainsi de passer une nouvelle nuit dehors. Ce
sont des Afghans, dans leur très grande majorité, et il y a aussi
quelques Irakiens et Iraniens. Ils ont fui des pays en guerre, parcouru
l'Europe pendant des mois et atterri à Paris, au carrefour des routes
migratoires.

Selon les associations, quelque 150 migrants séjourneraient actuellement
dans le 10e arrondissement, dont de nombreux mineurs. Les gares de l'Est
et du Nord les font rêver d'ailleurs, plein de promesses : Calais pour
passer vers l'Angleterre, mais aussi les pays scandinaves, nouvel éden
pour les réfugiés. Certains espèrent aussi rester en France où ils
demandent l'asile. « Nous nous battons contre cette idée qu'ils ne
seraient ici qu'en transit, souligne Jean-Michel Centres, du collectif
des exilés du 10e. Beaucoup veulent demander l'asile, mais les
conditions de vie dans lesquelles on les maintient, c'est un frein. »

Privés de tout, ces migrants ne peuvent compter que sur les associations
pour se nourrir, se loger et se vêtir. Certaines avancées, comme
l'ouverture d'un kiosque d'informations, ne masquent pas l'insuffisance
criante de leur prise en charge. Une pétition, à l'initiative du PCF et
signée par un millier de riverains, réclame l'ouverture de cent places
d'hébergement supplémentaires. Une délégation d'élus doit être reçue
aujourd'hui au ministère du Logement pour dénoncer les « conditions de
vie inhumaines » des exilés du 10e.

« Depuis la fermeture du centre de Sangatte en 2002, le nombre de
migrants à Paris a explosé, témoigne Jean-Michel Centres. Durant l'hiver
2005-2006, nous avons assisté à une brusque augmentation du nombre de
mineurs afghans due à la fermeture des camps du haut-commissariat aux
réfugiés au Pakistan et aux renvois forcés vers l'Afghanistan. » En
2007, le collectif comptabilisait 483 mineurs, et 615 en 2008, soit 25 %
d'augmentation. La loi et les conventions internationales obligent
l'État à assurer une protection à tout mineur étranger isolé,
particulièrement vulnérable aux dangers de la rue et des réseaux. La
réalité est tout autre.

Les associations financées par l'État pour accueillir les mineurs et les
mettre à l'abri sont saturées : le dispositif Versini, mis en place en
2003, ne compte que 70 places. Il revient à France Terre d'asile et à
Enfants du monde (Droits de l'homme) la difficile tâche d'évaluer, à la
lumière des lampadaires, l'âge des migrants… « Essayez de déterminer qui
est mineur ici ! s'emporte Pierre Henry, le directeur de France Terre
d'asile. C'est très difficile. Résultat : nous allons prendre ceux qui
nous semblent les plus fragiles. Nous connaissons les limites du
dispositif, mais il a le mérite d'exister. » L'association réclame un
pilotage régional sur la question des mineurs étrangers isolés,
impliquant l'État, les associations, les collectivités…

La situation devrait s'améliorer ces jours-ci, la ville de Paris ayant
annoncé le 15 décembre la création de vingt places supplémentaires
d'accueil pour les mineurs étrangers. L'accueil reste pourtant
insuffisant. Ces jours-ci, ils seraient entre quinze et vingt mineurs à
dormir sur les trottoirs de la capitale. « Ces jeunes sont en danger,
alerte Jean-Michel Centres. Régulièrement les gardiens du square
Villemin nous alertent sur des sollicitations sexuelles. Sans compter le
froid, les problèmes de santé et la tentation de retourner sur la route
de l'exil et d'aller se cacher sous un camion à Calais. »

http://www.educationsansfrontieres.org/ ?article16889.

Marie Barbier

Un homme meurt après avoir reçu une décharge de Taser

Image © Keystone

Lors de la lutte, le suspect a reçu un tir de Taser d´un policier de la ville voisine de Campbell, et perdu connaissance.

"Des policiers ont immédiatement pratiqué un massage cardiaque. Le suspect a été transporté aux urgences (...) où de nouvelles tentatives de réanimation ont eu lieu", selon la même source.

"Le personnel médical des urgences n´a pas réussi (à le ranimer) et sa mort a été constatée" peu après minuit, selon le bureau du shérif. Une enquête a été ouverte sous la supervision du parquet, selon la même source.

Cette affaire intervient trois jours après la publication par Amnesty International d´un rapport sur les Taser, qui selon l´organisation peuvent tuer et doivent être réservés aux situations extrêmes.

Selon Amnesty, 334 personnes sont mortes aux Etats-Unis entre 2001 et août 2008 après avoir subi le choc électrique d´un Taser. Cette arme n´a toutefois "provoqué ou contribué à" donner la mort de façon directe que dans une cinquantaine de cas, selon les conclusions des experts citées par Amnesty.