Permis de séjour - L'introduction des données biométriques fait peu de
vagues
Mise en consultation par le Conseil fédéral jusqu'à hier, l'introduction
des données biométriques dans les permis de séjour pour étrangers ne
suscite que peu de réactions. Parmi les partis, seule l'UDC met les
pieds au mur.
Ce nouveau développement de l'acquis de Schengen vise les permis pour
étrangers vivant en Suisse, plus précisément les permis d'établissement
(C), de séjour (B) et ceux de courte durée (L). Ils seront dotés d'une
puce contenant une image du visage et de deux empreintes digitales.
Seuls les ressortissants des pays ne faisant pas partie de l'Union
européenne sont concernés.
Comme il s'agit du développement d'un acquis de Schengen, le Parti
socialiste renonce à commenter le projet sur le fond. Il s'oppose en
revanche à ce que les données récoltées soient enregistrées et
conservées dans le système d'information central sur les migrations (SYMIC).
L'argument du Conseil fédéral selon lequel les étrangers pourront ainsi
faire prolonger leur permis sans devoir de nouveau se soumettre à la
procédure de saisie ne tient pas la route, souligne le PS. Les personnes
concernées devront de toute façon se présenter en personne et munies de
leur titre de séjour qui contient les données biométriques.
La base de données n'inquiète par contre pas le PLR. Les
libéraux-radicaux n'ont pas de réserve pour qu'un tel système soit
introduit pour les titres de séjour, pour autant que les bonnes
dispositions de protection des données soient prises. Le PLR souligne
par ailleurs qu'il soutient le développement des acquis de Schengen et
les adaptations de lois prévues.
L'UDC exige quant à elle de stopper la «biométrisation» des passeports
et des titres de séjour pour étrangers aussi longtemps que les doutes
concernant la sécurité de la saisie des données biométriques ne sont pas
totalement écartés.
Comme l'a montré le résultat très serré de la votation sur les
passeports biométriques du 17 mai dernier, une grande partie de la
population voit cette technique d'un oeil critique et il faut en tenir
compte, soulignent les démocrates du centre. Le PDC et les Verts ont
indiqué qu'ils ne prenaient pas position. De même qu'Amnesty
International, l'Observatoire du droit d'asile et des étrangers et
l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés, qui estime qu'il n'y a pas de
marge de manoeuvre contre ce nouveau développement de l'acquis de
Schengen. ATS
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