L’accès aux soins: un droit fondamental non respecté

L'accès aux soins: un droit fondamental non respecté en Europe

Médecins du Monde

Lancement du deuxième rapport de l'Observatoire Européen de MdM

Deux ans après la sortie de sa première enquête européenne, Médecins du Monde publie le second rapport de l'Observatoire européen de l'accès aux soins. Cette nouvelle enquête, basée sur 1 218 entretiens dans 11 pays, constitue un témoignage inédit sur les conditions de vie, l'état de santé et l'accès aux soins des personnes parmi les plus pauvres et les plus discriminées: les sans-papiers. Et parmi eux, les plus vulnérables: les femmes enceintes et les enfants. Y aurait-il un délit de survie en Europe ?

MDM publie également un premier état des lieux sur les législations comparées de 10 pays européens sur l'accès aux soins des sans-papiers et demandeurs d'asile qui sera complété en 2010. Cette recherche confirme que le droit à la santé n'est pas garanti dans l'UE. Dans aucun pays, les sans papiers ne bénéficient «du plus haut niveau possible de soins physiques et mentaux» comme cela est exigé par les textes internationaux de protection des droits de l'homme.

Un accès aux soins inégal selon les pays européens mais partout très restreint

Si tous les pays étudiés prévoient l'accès aux soins des sans-papiers, c'est trop souvent à condition qu'ils payent eux-mêmes 100% des coûts ce qui leur est, en pratique, totalement impossible. En Belgique, Espagne, France, Italie, aux Pays-Bas et au Portugal, des lois prévoient des systèmes de prise en charge de tout ou partie des coûts. En Allemagne, Grèce, Suède et Suisse l'accès aux soins gratuit est limité aux seules urgences. Le Royaume-Uni laisse les médecins généralistes libres d'accepter ou non l'inscription des sans-papiers chez eux pour l'accès gratuit aux seuls soins primaires.

En pratique, les sans-papiers et leurs enfants rencontrent partout des obstacles souvent insurmontables pour accéder aux soins, même là où des législations spécifiques ont été prévues. Les sans-papiers citent principalement:
- Le coût des consultations et des traitements: notamment en France, Belgique et aux Pays-Bas
- La complexité du système de santé et/ou de couverture maladie, particulièrement en Belgique et au Royaume-Uni
- Les difficultés administratives: comme en Belgique, au Royaume-Uni et en Suède
- La peur de la dénonciation, des arrestations, de la discrimination, des refus de soins: particulièrement en Suède, Royaume-Uni, Pays-Bas, Italie et Grèce

Enfin, partout, le manque d'information sur les droits des sans-papiers est flagrant, y compris en France et en Espagne: un quart des personnes qui ont droit à une couverture maladie l'ignorent.

Un double constat: Les sans-papiers ne sont pas venus en Europe pour se faire soigner. Ils vivent dans des conditions de vie pathogènes et sont peu ou pas suivis médicalement.

→ Leurs conditions de vie et de travail, combinées aux violences qu'ils ont subies avant, pendant et après leur migration affectent gravement leur état de santé.
→ Ils sont confrontés à de nombreux obstacles pour accéder à la prévention, aux soins et à une couverture maladie. Ces obstacles résultent de lois restrictives, de barrières financières et administratives, du manque d'information, et de pratiques discriminatoires.
→ Leur suivi médical est par conséquent largement insuffisant. 72% de leurs problèmes de santé ne sont peu ou pas du tout traités.
→ Les plus vulnérables d'entre eux, les femmes enceintes et les enfants mineurs bénéficient trop peu souvent d'une protection particulière pour accéder aux soins. Moins d'une femme rencontrée sur deux (48%) est suivie pour sa grossesse.

Une seule demande: Le respect du droit à l'accès aux soins en Europe

Médecins du Monde demande un égal accès à la prévention et aux soins pour toutes les personnes vivant en Europe, sans discrimination ni de statut administratif ni de capacité financière. Les politiques de santé ne doivent pas être assujetties aux politiques d'immigration.

MDM demande:
→ La protection du secret médical et l'interdiction formelle de toute dénonciation ou arrestation des sans-papiers lors d'un acte de soin.
→ Des mesures immédiates dans tous les Etats européens afin d'assurer une protection spécifique aux enfants mineurs et aux femmes enceintes leur permettant l'accès à la prévention, aux soins et au suivi adapté des grossesses.
→ La protection des étrangers gravement malades qui ne peuvent pas avoir un accès effectif aux soins dans leur pays d'origine. Ils ne doivent pas être expulsés et une autorisation de séjour doit leur être délivrée.

Dossier de presse (pdf 980 Ko)

Dossier complet (pdf 2,83 Mo)

(25 septembre 2009)