Augmentation de la durée de séjour dans les CERA

Voici les conclusions de la prise de position du SAJE sur la tentative d'accélérer le traitement (=le renvoi (?)) des requérants en prolongeant leur attente dans les centre d'enregistrements.
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Comme nous l’avons vu, le but de l’allongement de la durée de présence maximale des requérants d’asile dans les centres d’enregistrement est d’accélérer la procédure d’asile. Le problème qui se pose est que ces centres ne sont pas conçus pour des séjours de 60 jours et les conditions de vie y sont déjà à la limite du tolérable, tant du point de vue du régime des sorties et des visites que de celui de l’encadrement. De plus, la garantie de la liberté personnelle semble sérieusement mise à mal par le régime de semi-détention en vigueur dans les centres d’enregistrement.

Le SAJE s’oppose à la prolongation de la durée de séjour dans les CERA, à moins que les conditions suivantes ne soient remplies :

Amélioration des standards d’accueil et des conditions de vie prévalent dans les centres, notamment le régime des sorties et visites, l’hébergement, l’encadrement et l’accès aux soins médicaux.
Clarification de la base légale et de la proportionnalité de la limitation de la liberté personnelle dans les centres d'enregistrement
Accès effectif à un conseil juridique, garantissant une procédure équitable

Quant au bureau de consultations juridiques du SAJE à Vallorbe, il est souvent l’unique accès à un conseil juridique pour les personnes frappées d’une NEM qui disposent d’un délai de recours de 5 jours et doivent rester au Centre d’enregistrement. Il a également renforcé ses fonctions de médiation et d’information, liées aux situations extrêmement précaires et difficiles des requérants d’asile.
Il fonctionne cependant avec des moyens limités, sans aucun financement de la part des autorités, et les demandes qui lui sont présentées sont en nette augmentation, notamment du fait de l’augmentation de la durée de séjour dans les Centre d’enregistrement.

Le SAJE souhaite un débat puis une prise de position claire de la part des autorités fédérales, des partis politiques et de tous les acteurs/trices concerné-es quant à la garantie d’accès à un conseil juridique pour les requérants d’asile, dans un Etat de droit.

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