mercredi 27 octobre 2010

L'usage du Taser pour la contrainte condamné

Ces appareils se prêtent à une utilisation abusive, estime un comité du Conseil de l’Europe.

L’utilisation par la police d’armes à impulsions électriques (AIE) – ou Taser – pour obtenir l’obéissance à une injonction est inadmissible, affirme un rapport du Comité pour la prévention de la torture (CPT) publié hier par le Conseil de l’Europe. Ces armes sont notamment utilisées en Suisse.

«De par leur nature même, les AIE se prêtent à une utilisation abusive», estiment les experts du comité, qui observent que la mise à disposition de Taser ou de matraques électriques «devient de plus en plus courante». Les armes à létalité réduite «peuvent dans certains cas éviter le recours aux armes à feu, mais elles ouvrent la porte à des abus». Elles ne devraient être autorisées que lorsqu’elles sont «la seule alternative à une méthode présentant un plus grand risque.»

Les directives dans certains pays «sont si vastes qu’elles laissent la porte ouverte à une réaction disproportionnée», regrette le CPT. Celui-ci se prononce «clairement contre la mise à disposition d’AIE à des unités chargées d’opérations d’éloignement d’étrangers en rétention».

Le rapport se réjouit que certains services de police en Europe aient exclu l’utilisation des AIE pendant les opérations de contrôle des manifestations publiques.

Autorisé depuis 2008 au niveau suisse, le Taser équipe plusieurs polices cantonales. En France, il fait partie de l’arsenal de quelque 5000 policiers, gendarmes et fonctionnaires de l’administration pénitentiaire.

ATS relayé par 24 Heures

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