Contrairement au Conseil des Etats, le National approuve leur utilisation.
Le bras de fer continue. Le Conseil national a réitéré hier de justesse sa volonté d’inscrire les Taser dans la liste des moyens admis pour user de la contrainte.
Le Conseil des Etats, pour sa part, s’est opposé à deux reprises aux «dispositifs incapacitants n’ayant pas d’effet létal», selon la terminologie utilisée dans la loi. Mais la majorité de la Chambre du peuple, composée d’UDC, de PDC et de radicaux, n’en a eu cure. Elle a soutenu les Taser par 93 voix contre 89. Pour les adeptes, les pistolets à électrochocs constituent une alternative valable aux armes à feu. Ils ne seraient utilisés qu’en dernier recours, lors de l’expulsion d’étrangers, a assuré Kurt Fluri (PRD/SO).
Vaud y a renoncé
Une quarantaine d’Etats les autorisent, tout comme une partie des polices cantonales. Seuls les cantons de Neuchâtel, de Vaud, de Genève et du Valais y ont expressément renoncé.
Les opposants jugent l’usage de ces armes «totalement disproportionné » pour le renvoi d’étrangers. Cette arme suscite de très vives douleurs et constitue une forme de torture, selon le Comité spécialisé de l’ONU.
Dépêche de l'ATS
Le bras de fer continue. Le Conseil national a réitéré hier de justesse sa volonté d’inscrire les Taser dans la liste des moyens admis pour user de la contrainte.
Le Conseil des Etats, pour sa part, s’est opposé à deux reprises aux «dispositifs incapacitants n’ayant pas d’effet létal», selon la terminologie utilisée dans la loi. Mais la majorité de la Chambre du peuple, composée d’UDC, de PDC et de radicaux, n’en a eu cure. Elle a soutenu les Taser par 93 voix contre 89. Pour les adeptes, les pistolets à électrochocs constituent une alternative valable aux armes à feu. Ils ne seraient utilisés qu’en dernier recours, lors de l’expulsion d’étrangers, a assuré Kurt Fluri (PRD/SO).
Vaud y a renoncé
Une quarantaine d’Etats les autorisent, tout comme une partie des polices cantonales. Seuls les cantons de Neuchâtel, de Vaud, de Genève et du Valais y ont expressément renoncé.
Les opposants jugent l’usage de ces armes «totalement disproportionné » pour le renvoi d’étrangers. Cette arme suscite de très vives douleurs et constitue une forme de torture, selon le Comité spécialisé de l’ONU.
Dépêche de l'ATS
Sur le même sujet lire l'article de Valérie de Graffenried dans Le Temps
...A peine le résultat du vote connu, Amnesty International s'est dite «scandalisée» et «consternée». Car, ces cinq dernières années, plus de 290 personnes sont décédées au Canada et aux Etats-Unis à cause des pistolets à électrochocs, rappelle-t-elle. Pour l'organisation, la décision du Conseil national - il s'était déjà prononcé en faveur des Taser le 3 octobre dernier - de recourir à ces pistolets lors de renvois d'étrangers est «scandaleuse et indigne de notre pays». Même réaction outrée de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR). «Qui assumera la responsabilité en cas de décès?» écrit-elle dans son communiqué.
Lire la position de l'OSAR et le journal
Planète Exil no 39 - Loi sur l'usage de la contrainte
kom 2007-12-18p. 3: Loi sur l'usage de la contrainte
p. 6: Détention en vue du renvoi
p. 14: Formations interculturelles
Téléchargez le no 39 de Planète Exil
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