vendredi 23 mai 2008

Usage restreint du Taser dans les avions

L’ordonnance sur l’usage de la contrainte est en consultation jusqu’à mi-août.
Comme les armes à feu, l’usage des Taser doit être exclu quand un étranger est renvoyé par avion. Suite expulsion étrangerà la polémique, les services d’Eveline Widmer-Schlumpf pro­posent d’ancrer cette restriction dans l’ordonnance sur l’usage de la contrainte. Les milieux concernés auront jusqu’au 15 août pour don­ner leur avis sur les dispositions précisant la loi adoptée en mars par le parlement. La nouvelle ré­glementation, y compris l’ordon­nance, entrera vraisemblablement en vigueur le 1er janvier 2009. Un rapport sur l’utilisation des pisto­lets à électrochocs (Taser) devra être remis au Conseil fédéral deux ans plus tard, a indiqué hier le Département fédéral de justice et police. Il compte, par ce biais, ré­pondre à un postulat du conseiller aux Etats Dick Marty (PRD/TI).
L’exclusion du Taser lors de ra­patriements par voie aérienne pré­vue dans l’ordonnance «est avant tout destinée à lever toute ambi­guïté sur la question au sujet de laquelle les articles parus dans la presse ont entretenu beaucoup de confusion», fait valoir la Confédé­ration.
Cela dit, le recours au Taser sera admis dans certaines autres situa­tions. Il doit faire partie de la panoplie d’armes pouvant être uti­lisée lors d’une mission de protec­tion sur un vol sensible, suscepti­ble de faire l’objet d’un attentat. A l’intérieur d’un espace confiné comme dans une cabine d’avion, ces armes pourraient permettre aux gardes de sûreté d’immobili­ser un individu sans faire courir de risques majeurs aux autres pas­sagers.



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Par Valérie de Graffenried

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