L’apprentissage s’ouvre aux jeunes sans-papiers

 

Ici la fête des métiers, à Zurich, en novembre 2009. [Keystone]

A l'avenir, les jeunes sans-papiers devraient pouvoir suivre un apprentissage en Suisse. Le Conseil des Etats a adopté mardi une motion du National donnant mandat au gouvernement de modifier la loi en ce sens. Le Parlement met fin à une inégalité de traitement avec les sans-papiers autorisés à suivre des études.

La motion de Luc Barthassat (PDC/GE) charge le Conseil fédéral de mettre en oeuvre un mode d'accès à l'apprentissage pour les jeunes sans statut légal une fois leur scolarité terminée. Le National l'avait adoptée de justesse (93 à 85 et 8 abstentions) alors que la Commission des institutions du Conseil des Etats l'a soutenue dans un premier temps à une voix près, inversant sa position après que le plénum lui a renvoyé l'objet en juin.

La fin d'une hypocrisie

Les jeunes ne sont pas responsables du statut de leurs parents. Le camp rose-vert auquel se sont joints quelques sénateurs PDC et PLR, plutôt latins, veut mettre fin à une certaine hypocrisie et à l'injustice qui consiste à autoriser les jeunes en situation illégale à poursuivre des études via le gymnase alors qu'ils n'ont pas le droit de suivre un apprentissage.

Les socialistes Claude Hêche (JU) et Alain Berset (FR) ont rappelé les débats des années 80 quand, s'agissant de l'école, on l'a rendue obligatoire également pour les sans-papiers. Les jeunes ne comprendraient pas qu'un couperet tombe à la fin de leur formation initiale, a dit Alain Berset. C'est se mettre un autogoal que de refuser l'apprentissage à des jeunes intégrés.

Offrir une occasion de se former

Le risque est grand de les voir commencer de commettre de petits délits s'ils restent oisifs à la maison, a plaidé Claude Hêche pour qui cette ouverture constitue "un excellent programme d'intégration, le moins coûteux". "Alors qu'on cherche souvent ici des solutions au problème de délinquance, nous avons l'occasion d'y répondre en partie en leur donnant l'occasion de se former", a renchéri Luc Recordon (Verts/VD).

Avec cette nouvelle attractivité, plusieurs orateurs UDC ont craint qu'on ouvre grand les portes de l'immigration clandestine. S'alignant sur les considérations du Conseil fédéral, ils préfèrent largement une solution individuelle, pour les cas d'une extrême gravité, possible dans le cadre des dispositions légales en vigueur.

L'UDC et son scénario-catastrophe

Liliane Maury-Pasquier (PS/GE) a fustigé certains orateurs UDC qui ont agité des scénarios-catastrophe n'ayant aucune chance de se réaliser. Il faut éviter toute "prime à l'illégalité". Si besoin est, les dossiers doivent être traités individuellement, via la réglementation sur les cas de rigueur. On trouve alors une solution définitive.

Si la Chambre des cantons a donné suite de justesse à cette motion, elle a en revanche rejeté par 22 voix contre 21 l'initiative cantonale de Neuchâtel allant dans le même sens mais un peu plus rigide et qui aurait impliqué que le Parlement et non le Conseil fédéral légifère.

Une autre motion, d'Antonio Hodgers (Verts/GE), n'a pas eu plus de succès. Rejetée par 22 voix contre 16, elle allait encore un peu plus loin en exigeant en plus que les jeunes clandestins bénéficient d'une reconnaissance formelle à la naissance. Le National avait adopté les motions alors que la polémique battait son plein dans le canton de Vaud. La Municipalité de Lausanne avait notamment annoncé qu'elle engagerait de jeunes apprentis sans-papiers.

ATS relayé par la RSR