Les droits de l'enfant sont régulièrement bafoués dans l'évaluation des cas de rigueur de requérants d'asile, dénonce l'Observatoire suisse du droit d'asile et des étrangers (ODAE). Dans un rapport publié mercredi, il pointe du doigt des pratiques qui varient de canton en canton.
Bien que ce point figure dans la loi, la situation des enfants concernés n'est pas suffisamment prise en compte, selon l'ODAE. Généralement, dans l'évaluation d'un cas de rigueur, les autorités jugent uniquement la situation des parents et négligent celles des enfants. «Cette pratique est particulièrement cruelle lorsque les enfants et adolescents concernés vivent en Suisse depuis de nombreuses années, parlent couramment une langue nationale, effectuent leur scolarité ici et sont parfaitement intégrés», écrit l'ODAE dans un communiqué diffusé mercredi. Dans ces cas, un renvoi est en contradiction avec la convention relative aux droits de l'enfant de l'ONU.
L'Observatoire met en cause avant tout le «pouvoir d'appréciation énorme» dont disposent les services de migration cantonaux. Ce pouvoir est «à peine conciliable avec le principe de l'égalité», dénonce-t-il. Or, les familles avec enfants sont particulièrement affectées par la pratique restrictive de certains cantons.
Dans un cas de rigueur, les cantons peuvent octroyer une autorisation de séjour à des requérants d'asile déboutés, à des sans-papiers ou à des étrangers admis à titre provisoire séjournant depuis cinq ans au moins en Suisse, pour autant que la Confédération approuve leur demande. La condition est notamment que l'intégration en Suisse de la personne concernée soit poussée.
ATS relayée par le Journal du Jura
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