De 2007 à 2009, le nombre annuel de demandes d’asile est passé d’environ 11 000 à plus de 16 000. En cause, l’arrivée de nombreux requérants d’Afrique subsaharienne (Nigeria, Erythrée et Somalie), du Proche-Orient (Irak) et du Sri Lanka. Un article signé Romain Clivaz, Berne, pour 24 Heures.
Cette évolution inquiète la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf (Parti bourgeois-démocratique). Hier, le Conseil fédéral a confirmé les grandes lignes de son projet de loi censé réduire l’attractivité de la Suisse. Ce tour de vis intervient deux ans à peine après l’entrée en vigueur du dernier durcissement, approuvé par plus de 67% des votants, en automne 2006.
Leitmotiv du paquet de mesures: accélérer les procédures. L’application aujourd’hui très large de la procédure de non- entrée en matière (NEM) sera restreinte. Resteront sur le seuil d’une part les personnes ayant déjà déposé une demande d’asile dans un pays européen signataire, comme la Suisse, de la Convention de Dublin; d’autre part, les requérants qui peuvent être renvoyés dans un pays tiers sûr. Enfin, ceux qui invoquent des raisons exclusivement économiques ou médicales subiront le même sort.
Quid des personnes qui passeront ce premier obstacle? Une procédure matérielle plus rapide qu’aujourd’hui est prévue. Le délai de recours sera ramené de 30 à 15 jours. Outre des pratiques plus restrictives concernant les demandes d’asile à l’étranger et les déserteurs (lire ci-dessous), les œuvres d’entraide ne pourront plus assister aux auditions. En compensation, un conseil en matière de procédure sera offert aux demandeurs d’asile. Financièrement, cette réforme ne devrait pas coûter plus cher à la Confédération, selon le directeur de l’Office fédéral des migrations, Alard du Bois-Reymond.
Eveline Widmer-Schlumpf a convaincu ses collègues du gouvernement. Pour le reste, la Grisonne paraît bien seule. «En réduisant le délai de recours à 15 jours, on dépossède les candidats de leurs droits élémentaires. Un véritable soutien juridique devrait être garanti en contrepartie» déplore Denise Graf.
La représentante d’Amnesty International ajoute: «C’est problématique pour les personnes qui doivent faire venir des preuves depuis l’étranger. De plus, des individus traumatisés ont besoin de temps pour exprimer leurs motivations. Certains ne parviennent à raconter ce qu’elles ont vécu que des années après les faits.» L’organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), le PS et les Verts ont également condamné ce «durcissement».
«Pour la galerie»
«Politique d’asile pour la galerie» assène au contraire l’UDC. L’ancien parti d’Eveline Widmer-Schlumpf estime que le projet «est complètement dépourvu d’éléments dissuasifs», notamment contre l’afflux de requérants d’asile nigérians et de déserteurs. Au centre-droite, le PLR est aussi sceptique: «Ces propositions vont compliquer les procédures au lieu de les simplifier, commente le porte-parole Philippe Miauton. Nous ne voyons donc pas comment elles pourraient permettre une accélération des procédures…» La balle est désormais dans le camp du parlement.
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