jeudi 27 mai 2010

Asile: le Conseil fédéral veut des procédures accélérées

Malgré le scepticisme à gauche et à droite, le Conseil fédéral continue de miser sur son projet visant à accélerer le traitement des demandes d'asile.

Il a remis mercredi son message au Parlement, y intégrant différentes mesures annoncées de longue date.

Le projet prévoit que la procédure dite de non-entrée en matière (NEM) ne sera plus appliquée que si le requérant peut être renvoyé sans problème (régime de Dublin, renvoi vers une pays tiers jugé sûr, absence de motif d'asile). Dans les autres cas, une procédure complète mais raccourcie est prévue. Le délai de recours serait réduit de 30 à 15 jours.

Parallèlement, la ministre de justice et police Eveline Widmer-Schlumpf veut supprimer la présence de représentants d'oeuvres d'entraide lors des auditions sur les motifs de la demande d'asile. En lieu et place, les requérants se verraient offrir un "conseil en matière de procédure et d'évaluation des chances".

En sus de cette réforme, le Parlement devra se prononcer sur d'autres mesures. Parmi elles, la suppression de la possibilité de déposer une demande d'asile dans une ambassade à l'étranger et la non-reconnaissance de l'objection de conscience et de la désertion comme motif pour obtenir l'asile.

Un article du Matin

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