L'EPER contre la suppression des représentants des œuvres d'entraide lors des auditions

Ci-dessous vous trouverez un communiqué de presse sur la position l'EPER sur la modification du droit d'asile et la loi sur les étrangers, voulue par l'ODM-Office des Migrations. Entre autres, le délai de recours des requérants d’asile passera de 30 à 15 jours et la représentation actuelle des œuvres d’entraide sera remplacée par un conseil en matière de procédure et d’évaluation des chances.

La représentation des œuvres d’entraide (ROE) s’est imposée comme un rouage essentiel d’une procédure d’asile équitable. Elle contribue au déroulement correct des auditions et ne doit donc pas être supprimée.
L’EPER milite depuis des décennies pour que les procédures concernant les requérants d’asile se déroulent équitablement et c’est pourquoi elle demande qu’une représentation juridique soit aussi ancrée dans la loi.
En restant volontiers à votre disposition pour tout complément d'information et en vous remerciant de votre soutien, nous vous adressons nos cordiales salutations.

Communiqué de presse

L’EPER est contre la suppression de la représentation des œuvres d’entraide et contre une réduction du délai de recours
L’Office fédéral des migrations veut accélérer la procédure de demande d’asile. Pour ce faire, une modification de la loi sur l’asile et de la loi sur les étrangers est nécessaire. Entre autres, le délai de recours des requérants d’asile passera de 30 à 15 jours et la représentation actuelle des œuvres d’entraide sera remplacée par un conseil en matière de procédure et d’évaluation des chances. L’EPER milite depuis des décennies pour que les procédures concernant les requérants d’asile se déroulent équitablement et c’est pourquoi elle demande qu’une représentation juridique soit aussi ancrée dans la loi. L’EPER demande également que les requérants d’asile continuent d’être accompagnés par un représentant d’une œuvre d’entraide lors de la première audition. Cette représentation est le seul moyen qui permettra aux requérants d’asile d’être efficacement protégés du point de vue juridique.
La représentation des œuvres d’entraide (ROE) s’est imposée comme un rouage essentiel d’une procédure d’asile équitable. Elle contribue au déroulement correct des auditions et ne doit donc pas être supprimée. Les requérants d’asile peuvent évoquer en détail les raisons les plus importantes qui motivent leur demande d’asile ou un séjour humanitaire. En procédure de première instance, la ROE a également la possibilité de poser des questions complémentaires et de demander au besoin des clarifications supplémentaires. C’est pourquoi, le conseil en matière de procédure et d’évaluation des chances prévu dans la révision ne peut remplacer la ROE.
Il faudrait également que la représentation juridique, largement financée jusqu’à présent par les œuvres d’entraide et les Eglises, bénéficie d’un ancrage légal puisqu’il s’agit là du point de vue de l’EPER d’une tâche de l’Etat.
La révision de la loi sur l’asile vise à rendre la procédure plus rapide. Une preuve en est la proposition de réduire massivement les délais de procédure ainsi que de limiter les investigations au strict nécessaire. Si la révision est mise en œuvre comme prévu, de plus en plus de recours seront déposés en raison de vices de procédure et de la violation du droit à être entendu. Tout cela entraînera au bout du compte une augmentation des coûts de tous les côtés et sera préjudiciable à toutes les parties.
Le délai de recours ne doit en aucun cas passer de 30 à 15 jours. Précisément parce que les requérants d’asile, qui ne maîtrisent souvent pas la langue du pays et ne connaissent pas le système juridique suisse, dépendent d’une protection juridique complète. De plus, un délai de recours suffisamment long s’avère nécessaire quand il faut aller chercher du matériel de preuve à l’étranger. La garantie de procédure, définie dans la Constitution fédérale à l’article 29, stipule que toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. Cette obligation d’un délai raisonnable ne peut pas être satisfaite aux dépens d’autres garanties juridiques des droits de l’homme, par exemple du droit à un recours effectif. Une procédure n’est équitable que s’il existe un droit à un recours efficace contre un jugement. Un recours n’est efficace et effectif que si les recourants disposent d’un délai raisonnable et de ressources suffisantes pour préparer le recours avec l’aide d’une représentation juridique.
EPER (Entraide Protestante Suisse)
Chantal Varrin – Responsable Projets Suisses
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Tous dehors … de Frambois

Les autorités vaudoises s'apprêtent à expulser un requérant d'asile béninois et à l'arracher à sa fille de 7 ans. Le scénario va bientôt devenir d'une terrifiante banalité. Il y a moins d'un mois, un jeune papa devait être renvoyé de force en République démocratique du Congo. Un article signé Michaël Rodriguez dans le Courrier.

La veille du vol spécial à destination de Kinshasa, il a été libéré in extremis sur ordre des autorités fédérales. Le canton, lui, n'avait pas levé le petit doigt pour défendre l'intérêt de l'enfant à avoir près de lui ses deux parents. L'irruption de la violence d'Etat dans la sphère familiale montre que, pour les autorités, certains habitants de ce pays ne sont pas dignes d'avoir accès au degré le plus élémentaire de la vie en société.
Au-delà de la trajectoire personnelle du jeune Béninois et de sa fille, l'affaire est emblématique de la dérive de la politique migratoire helvétique. La stratégie consistant à morceler la situation des migrants, à la découper en catégories et en procédures toujours plus nombreuses et plus étroites, ne doit pas faire illusion. «NEM» rabaissés à une condition indigne, au seuil de la misère; «cas Dublin» expulsés sans avoir pu faire usage de leur droit de recours; sans-papiers bientôt privés de mariage; requérants déboutés arrachés à leur famille; renvois manu militari qui aboutissent même parfois à la mort: aujourd'hui, le stade des incidents isolés est largement dépassé.
Parler de dérapages serait également bien trop faible face à un phénomène qui prend l'aspect d'un véritable système. Sur le papier, les droits fondamentaux subsistent, mais ils sont rendus de plus en plus inapplicables par la consécration d'un droit d'exception dans le domaine migratoire. Sous l'influence du discours politique hostile aux étrangers, les administrations publiques deviennent trop souvent des laboratoires pour ces réformes liberticides. On l'a vu notamment avec l'interdiction du mariage pour les sans-papiers, que le Valais a anticipée en dehors de tout cadre légal.
Cette évolution néfaste pourrait s'étendre rapidement à d'autres catégories de la population. N'oublions pas que, dans la loi fédérale sur les étrangers, le fait de toucher l'aide sociale est quasiment assimilé à un délit. C'est en effet un des motifs, aux côtés de la condamnation à une peine de prison de longue durée et de l'atteinte grave et répétée à l'ordre public, qui justifie le retrait de son permis de séjour à un étranger. La rhétorique des «abus» de l'aide sociale montre que certains préparent déjà le terrain à de nouvelles attaques contre les classes les plus démunies.
Il ne faut pas attendre d'en arriver là pour travailler à enrayer cette dangereuse machine. Et commencer par exiger une levée sine die des mesures de détention administrative. Outre qu'elles sont indignes en soi, puisqu'elles permettent d'enfermer jusqu'à deux ans des personnes qui n'ont commis aucun crime, elles sont entachées par les récents abus de la violence d'Etat. La justice dans ce pays gagnerait à coup sûr à une libération de tous les innocents détenus à la prison genevoise de Frambois.

Migrants et “affaire Kadhafi”

Sheena McLoughlin de l’European Policy Centre, influent think tank bruxellois, se penche sur l’attitude européenne dans l’affaire Kadhafi. Les propos sont recueillis par Benjamin Adler, Bruxelles, pour la Tribune de Genève.

L’Europe a-t-elle lâché la Suisse, comme le prétendent anonymement certains diplomates européens?
Il faut surtout comprendre qu’elle marche sur des œufs avec la Libye. L’Espagne a confirmé le week-end dernier que les partenaires Schengen de la Suisse n’ont pas apprécié l’établissement d’une liste noire par Berne sans aucune consultation au préalable. Donc, quand la Libye décide en représailles de priver de visas tous les ressortissants de la zone Schengen, des Etats membres comme l’Italie, Malte et l’Allemagne sont encore plus embêtés par une affaire qu’ils auraient aimé voir résolue bien avant.

Comment justifiez-vous l’attitude conciliante de l’UE envers Tripoli?
Elle est pragmatique. Pour la première fois, Bruxelles instaure un programme national en faveur de la Libye dans le cadre de son Instrument européen de voisinage et de partenariat. Tripoli va recevoir 60 millions d’euros de la Commission européenne entre 2011 et 2013. Cette première s’inscrit dans une phase de rapprochement. Depuis plus d’un an, la Commission est en discussion avec Tripoli pour la signature d’un «Framework agreement», lequel contient un élément crucial pour Bruxelles et les Etats membres: l’accord de réadmission des immigrés illégaux qui arrivent en Europe via la Libye. Bruxelles a besoin du feu vert de Tripoli pour que ces clandestins soient renvoyés en Libye et n’entrent pas sur le territoire d’un pays de l’UE, d’où ils peuvent demander l’asile.

Cela explique-t-il entièrement la position très critique de l’Italie vis-à-vis de la Suisse?
L’Italie a déjà un accord bilatéral de ce type et les chiffres prouvent, selon Rome, qu’il est efficace. En 2008, entre le 1er mai et le 31 août, quelque 14 000 clandestins sont entrés sur le territoire par mer, contre 1300 pour la même période en 2009. Pour Rome, cette réduction drastique est une conséquence de l’accord avec Tripoli, qui accepte de recevoir les bateaux d’immigrés illégaux qui ont transité par ses ports et sont interpellés par les autorités italiennes en mer. L’Italie n’a plus à les accueillir sur ses côtes. Il ne faut pas non plus oublier les liens commerciaux, très importants. L’Allemagne et la France ont de gros intérêts en jeu. Ce sont trois pays fondateurs de l’Union, donc ça pèse lourd dans la balance.

La médecine lyonnaise au chevet des réfugiés

Il n'en existe que deux en France. L'unité « droit et éthique de la santé » reçoit des réfugiés de tous les pays, victimes de toutes les avanies. Née d'une longue tradition humaniste. Un article du Progrès.

Médecins et personnels : Daniel Malicier, Joseph Biot, Edmond Wolf, Gérald Maujeau, Jeanine Tournier, Blaise de Pury, Thierry Martigny, Gérard Bendrihem / Photo Jean-Marc Collignon

Tout un symbole. Dans le pavillon K de l'hôpital Édouard-Herriot, qui fut longtemps la grande maternité de Lyon, une unité médicale, baptisée « droit et éthique de la santé », vient de trouver refuge, comme une renaissance. Cette unité a pour principale vocation l'accueil des réfugiés, en particulier des demandeurs d'asile dont le premier dossier a été rejeté.

En poussant une petite porte latérale du pavillon K, ces apatrides vont bénéficier d'une longue consultation, d'une heure à une heure et demi en moyenne, avec à la clé un certificat médical qui relate complètement leur souffrance, leurs blessures, des traumatismes qu'ils soient physiques ou psychologiques, comme autant de stigmates des avanies planétaires. Un document d'importance pour plaider à nouveau leur cause.

Il n'existe que deux unités de ce type en France, à Paris et Lyon. En 2008, l'unité lyonnaise a reçu 649 réfugiés, originaires de 43 pays différents. Les plus nombreux venaient du Congo, du Kosovo, mais aussi d'Arménie.  Cette unité des hospices civils de Lyon (HCL) dépend du département de médecine légale. Elle est animée par une équipe de médecins à la retraite qui s'inscrivent dans un souffle humaniste de la médecine lyonnaise.

À l'origine, l'unité d'éthique réceptionnait des récriminations, des plaintes de patients, de personnels, souvent liées à une conception distante de la médecine. « Le dialogue constitue un acte essentiel de l'acte médical » rappelle le docteur Joseph Biot, qui dirige aujourd'hui l'unité.

Écouter, répondre, expliquer, dire la vérité, accompagner le malade, cette ouverture humaniste a contribué à élargir la transparence des grands débats d'éthique, « dans un mouvement précurseur » rappelle le professeur Jean-Louis Touraine. Progressivement, l'unité d'éthique a trouvé une place dans le système hospitalier, au sein de la médecine légale. « La médecine légale est un trait d'union entre la médecine et la loi, naturellement elle est portée dans la défense des droits de l'Homme » constate le professeur Daniel Malicier, directeur de l'institut médico-légal. Aujourd'hui, cette longue tradition se consacre aux réfugiés.

En passant la porte, ils verront la petite plaque qui commémore les fondateurs, Nicole et Louis Lery, celle qui salue la mémoire d'un maître de la maternité, le professeur Daniel Dargent.

La traque des filières d’immigration clandestine

Doté d'importants moyens logistiques et humains, l'Ocriest démantèle chaque année plusieurs dizaines de réseaux. Un article signé Cyrille Louis dans le Figaro.

Qu'elle cible des filières chinoises, de discrètes officines spécialisées dans la fabrication de faux papiers ou des passeurs kurdes «pilotés» depuis l'Irak ou la Syrie, la lutte contre les filières d'immigration clandestine est désormais érigée au rang de priorité gouvernementale. «Que les mafias sachent que nous ne les laisserons pas faire», a ainsi prévenu Nicolas Sarkozy après le récent débarquement de 123 clandestins sur une plage corse. «Loin de servir de prétendus intérêts humanitaires, ces structures criminelles génèrent des profits considérables ainsi qu'une violence dont les migrants sont souvent les premières victimes», justifie Jean-Michel Fauvergue, patron de l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi des étrangers sans titre (Ocriest).

Chargé de coordonner la lutte contre les filières, ce service placé sous l'autorité de la police aux frontières (PAF) bénéficie depuis sa création d'importants moyens humains et logistiques pour déjouer les multiples précautions dont s'entourent, de plus en plus, les passeurs. «On ne doit jamais perdre de vue que ces réseaux, parce qu'ils convoient une “marchandise intelligente”, peuvent à tout moment changer leurs plans ou se mettre en sommeil pour déjouer notre vigilance», dit le commissaire Fauvergue.

Le plus souvent, c'est sur un simple «tuyau» transmis par les garde-frontières de la PAF, par des partenaires européens, voire par des policiers ou des militaires français en poste à l'étranger que démarrent les enquêtes de l'Ocriest. À grand renfort de surveillances téléphoniques et d'observations à distance, les policiers s'attachent durant plusieurs mois à cerner les contours de la filière. De précieux indicateurs sont parfois recrutés dans la communauté concernée. «Il s'agit d'un travail d'autant plus délicat que certains passeurs acquièrent à la longue les techniques du banditisme, n'hésitant pas à organiser des“contrefiloches” ou à changer sans arrêt de téléphones portables», constate Christian Duc, chef d'état-major à l'Ocriest.

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À défaut de pouvoir aisément infiltrer ces réseaux - «une telle démarche exposerait nos policiers à de trop grands risques», souligne Jean-Michel Fauvergue -, l'office dispose d'un impressionnant arsenal technique pour les surveiller. «Entre les caméras, les balises de géolocalisation et le matériel informatique, notre budget d'investissement est passé de 13000euros en 2006 à 120000euros l'an dernier», précise un responsable de la section d'appui technique. À la veille d'une vague d'interpellations, il arrive ainsi que des enquêteurs grimés en techniciens d'EDF et munis d'une nanocaméra implantée dans une montre ou un stylo se présentent à la porte d'un atelier clandestin afin d'en repérer les diverses issues. De même, de puissants dispositifs de visée nocturne ont par le passé filmé, de longues semaines durant, les aires d'embarquement de Calais ou Cherbourg afin de saisir les allers et venues de clandestins en partance pour Londres.

Au fil des dernières années, l'exploitation des données issues des téléphones mobiles a logiquement pris une place croissante dans les enquêtes de l'office. Pour assurer l'exploitation instantanée des écoutes judiciaires, la police a par ailleurs doté ses nombreux interprètes d'ordinateurs dédiés qui leur permettent de transcrire en temps réel, depuis leur domicile, les conversations des suspects. «Parce qu'ils s'expriment dans leur langue maternelle, certains passeurs se laissent aller à évoquer le nombre de migrants qu'ils ont fait passer ou le produit de ce trafic», raconte un magistrat parisien.

Outre ses cinq groupes opérationnels, focalisés respectivement sur la Chine, l'Asie du Sud, le sous-continent indien, le Moyen-Orient et l'Afrique, l'Ocriest dispose d'une unité d'analyse stratégique spécialisée dans l'étude des flux migratoires irréguliers. Mises en perspective, les informations recueillies par cette structure auprès d'Europol, d'Interpol et de multiples pays étrangers permettent parfois de décoder les logiques à première vue impénétrables des filières. «De plus en plus, on réalise ainsi que l'espace Schengen est perçu comme une vaste aire de trafic au sein de laquelle les réseaux orientent les migrants en fonction des politiques en vigueur dans tel ou tel pays», avance un policier. Au fil du temps, les policiers spécialisés constatent aussi que certaines filières ont appris à «jouer» des différents dispositifs humanitaires mis à la disposition des migrants, n'hésitant pas à leur facturer les nuits passées dans un camp de réfugiés en Europe de l'Est comme les repas servis à Cherbourg par la soupe populaire. Enfin, ils s'alarment de la violence croissante qui, notamment à Calais, oppose désormais nombre de passeurs à leurs concurrents ou aux forces de l'ordre.

Nyon s’agite aussi pour les sans-papiers

Le Conseil communal de Nyon soumet à examen un postulat de Jean Bischofberger demandant à la ville d’ouvrir ses places d’apprentissage aux sans-papiers. Peu avant, la même assemblée a avalisé une réponse municipale à une motion réclamant que la formation d’apprentis soit un critère contraignant pour participer aux marchés publics. «Pas possible, vu le cadre légal restrictif», a répondu en substance l’exécutif.

D. SZ dans 24 Heures

La langue pour faciliter l’intégration

Depuis deux ans, Caritas Vaud dispense des cours de français pour migrants. Dans les six classes glandoises, 111 personnes de 26 nationalités, dont deux tiers de femmes, ont suivi ces cours en 2009. Afin d’assurer ce projet à long terme, Caritas Vaud engage des formatrices et des formateurs bénévoles. La prochaine «formation initiale de français langue étrangère» débutera en avril 2010.

Les personnes qui souhaitent s’engager peuvent s’adresser à leana.ebel@caritas-vaud.ch ou au 079 614 19 21.

24 Heures

Frontex: guerre aux migrants

Frontex est l’agence européenne qui gère les frontières extérieures de l’Europe.

Cette agence « coordonne la coopération opérationnelle entre les États membres en matière de gestion des frontières extérieures, assiste les États membres pour la formation des garde‑frontières nationaux, y compris dans l’établissement de normes communes de formation, effectue des analyses de risques, suit l’évolution de la recherche dans les domaines présentant de l’intérêt pour le contrôle et la surveillance des frontières extérieures, assiste les États membres dans les situations qui exigent une assistance technique et opérationnelle renforcée aux frontières extérieures et fournit aux États membres l’appui nécessaire pour organiser des opérations de retour conjointes. »
Depuis sa création en 2004, les états membres de l’Union Européenne comptent sur l’agence pour empêcher l’immigration illégale. Frontex surveille donc les frontières et intercepte les migrants en mer. Les États membres invoquent aussi la lutte contre le trafic d’être humains, avec 58 passeurs arrêtés en 2009. Mais la tâche de l’agence est désespérément ambigüe : refoulement ou sauvetage ? À l’intérieur des frontières européennes, Frontex sauve les migrants et les amène aux côtes où ils peuvent demander l’asile. À l’extérieur des frontières, Frontex n’est pas censée intervenir. Les associations telles que Migreurop ou la Ligue des droits de l’homme dénoncent un refoulement de ces migrants, en infraction avec les Droits de l’homme, allant jusqu’à laisser les migrants se noyer.
La conférence de mercredi dernier sur l’agence Frontex organisée par la Ligue des droits de l’homme et le Progress Lawyers Network tentait de mettre en lumière l’existence de celle-ci, ses compétences et ses conséquences.

Lire la suite de cet article de Marie Dosquet, étudiante en journalisme à l’IHECS de Bruxelles

Berne: des Nigérians manifestent contre le racisme et la violence

Plus d'une centaine de personnes, dont de nombreux Nigérians, ont manifesté à Berne pour protester contre la mort d'un requérant d'asile nigérian lors de son renvoi forcé à l'aéroport de Zurich. Elles se sont élevées contre les incidents racistes en Suisse et ont demandé justice.

La mort d'un Nigérian de 29 ans à la mi-mars n'est qu'un exemple parmi d'autres de ce racisme, a indiqué un porte-parole de la manifestation, qui s'est tenue non loin du Palais fédéral. Les attaques racistes, en particulier contre des personnes originaires d'Afrique noire, sont loin d'être des événements isolés, a-t-il estimé.

Les manifestants ont dénoncé les actes de violence commis par les autorités, les atteintes aux droits humains et les discriminations. Sur leurs banderoles, on pouvait lire des slogans tels que "Aucun être humain n'est illégal" ou "Stop au meurtre".

Dans un communiqué, le Carrefour de réflection et d'action contre le racisme anti-noir (CRAN) a appelé les hommes et les femmes politiques de Suisse à "un sursaut", afin "d'arrêter la gangrène du racisme" qui "gagne plusieurs institutions de l'Etat."

L'organisation a également demandé de mettre un terme "aux traitements dégradants et inhumains" utilisés pour les renvois forcés, tels que les bâillons ou l'administration de calmants.

(ats)

Brélaz junior se pique de politique pour les sans-papiers

Alexandre – fils de Daniel, syndic de Lausanne, et de Marie-Ange, conseillère communale – est actif sur Facebook pour défendre la cause des clandestins. Un article de Gérald Cordonier dans 24 Heures.

Dans la famille Brélaz, on connaît l’omnipotent Daniel, célèbre écologiste et syndic de la quatrième ville du pays. Mais aussi Marie-Ange, conseillère communale non moins Verte et chroniqueuse à ses heures. Faudra-t-il désormais compter avec Alexandre? Depuis quelques semaines, les projecteurs se braquent de plus en plus sur le fils Brélaz (17 ans), qui a réussi à rallier près de 2000 personnes sur l’internet afin de défendre la cause des jeunes sans-papiers. Mardi soir, le jeune homme était en direct sur le plateau de La Télé, afin de défendre l’accès à la formation pour les clandestins. Et la semaine passée, l’adolescent a même eu droit à un pied de page satirique dans Vigousse.

Une entrée – presque malgré lui – dans le monde médiatico-politique, que l’apprenti informaticien à l’ETML (Ecole technique et des métiers de Lausanne) assume en toute bonhomie. «J’ai hésité avant de lancer moi-même ce groupe sur Facebook, mais finalement j’ai décidé d’assumer entièrement mes idées. Ce n’est pas un acte politique, mais un acte citoyen, assène le garçon qui vole de ses propres ailes. Si je n’étais pas le fils du «syndic-conseiller national», on ne parlerait pas autant de mon engagement. Mais, au final, ce qui m’intéresse, c’est de montrer que les jeunes sans-papiers ont tout à fait le droit de suivre un apprentissage, puisqu’ils vivent en Suisse. Personne n’est responsable de la situation juridique de ses parents. Ce n’est, donc, pas normal de les laisser sans formation.»

Brélaz junior connaît bien son dossier. Intarissable dès qu’il parle d’un sujet qui lui tient à cœur – comme les transports publics, la science-fiction, l’astronomie ou la cause animale –, le jeune homme mitraille ses arguments au moyen de très «brélaziennes» circonvolutions verbales. Compte-t-il, justement, suivre les voies tracées par son paternel? Ou celles de sa marraine, qui n’est autre que l’ancienne syndique socialiste Yvette Jaggi? «Je ne pense pas que l’on puisse choisir, à mon âge, de devenir politicien! Pour l’instant, ma priorité se porte sur mes études. Si je m’investis, c’est quand une cause m’intéresse.»

La fierté des parents
Un point de vue qu’approuvent pleinement les parents du fiston. «Nous sommes fiers, car il a lancé son action seul dans son coin, confie la maman. Et si l’on sait que le fruit tombe rarement loin de l’arbre, en tant qu’élue, je lui recommanderais surtout de bien réfléchir avant de se lancer en politique: il ne pourra jamais éviter la comparaison avec… son père.» Dont acte!

Après huit ans à Guantanamo, la liberté dans le Jura

Les frères ouïgours Arkin et Bahtiyar Mahnut ont atterri en Suisse et se sont installés dans le Jura, dans un endroit tenu secret. «Les choses se passent bien», affirme le ministre Charles Juillard. Un article signé Serge Jubin dans le Temps.

Radio Free Asia, à Washington, a donné l’information, relayée par l’AFP et confirmée par le président du gouvernement jurassien, Charles Juillard, à la tribune du parlement: «Les frères ouïgours détenus à Guantanamo sont arrivés mardi dans le Jura. Les choses se passent bien.» Le Grand Conseil, où 45 des 60 députés avaient appuyé l’offre d’accueil en janvier, a applaudi chaudement.

Sept semaines après la décision du Conseil fédéral d’héberger en Suisse deux ex-détenus ouïgours de Guantanamo, suscitant la colère de la Chine qui les considère comme des terroristes, Arkin et Bahtiyar Mahnut, 45 et 33 ans, cordonniers, ont atterri mardi vers 10h à l’aéroport de Zurich, à bord d’un avion de l’US Air Force.

Le vice-directeur de l’Office fédéral de la justice, Rudolf Wyss, est monté à bord pour leur remettre un permis humanitaire B. En bonne santé apparente, ils ont foulé le tarmac puis ont été reçus dans une salle de l’aéroport par une délégation de l’administration fédérale et du canton du Jura. «Ce fut bref, solennel et émouvant», rapporte le porte-parole du gouvernement jurassien, Pierre-Alain Berret, qui était sur place. L’aîné, Arkin, a pris la parole et, par interprète interposé recruté dans la communauté ouïgoure de Suisse – les ex-détenus ne parlent que chinois, à peine quelques mots d’anglais –, a dit son bonheur d’être là et adressé des remerciements à la Suisse et au canton du Jura.

Un baluchon sur l’épaule en guise de bagage, les frères Mahnut ont ensuite été pris en charge par le Jura, qui avait maintenu son offre d’accueil contre vents et marées, «pas être prêt à sacrifier sa tradition humanitaire, d’ouverture et de solidarité sur l’autel d’intérêts diplomatico-économiques», déclarait Charles Juillard.

Entourés du chef du Service jurassien de la population, Jean-Marie Chèvre, du délégué à l’information, d’un représentant de l’Association jurassienne d’accueil des migrants (AJAM) et du traducteur, les frères Mahnut ont été emmenés dans un minibus en direction du Jura. «Ils sont confiés aux bons soins de l’AJAM, explique le ministre, qui ne les a pas encore rencontrés. Ils suivront le cursus habituel d’intégration. Ils ont promis d’apprendre le français, de se conformer au droit, de respecter les us et coutumes et de s’intégrer professionnellement.» Ils bénéficient d’un suivi médico-social et de ressources selon les normes CSIAS de l’aide sociale.

Ils sont logés dans un appartement de l’AJAM, dans un endroit que les autorités tiennent secret «afin de préserver le droit à la vie privée», justifie Charles Juillard, précisant que les frères Mahnut ne sont pas dans un centre de premier accueil de demandeurs d’asile.

«Durant le trajet, raconte Pierre-Alain Berret, ils ont beaucoup parlé avec l’interprète ouïgour. Ils ont multiplié les mercis. Ces deux hommes qui venaient de passer huit ans et demi en détention étaient accueillis ici en hommes libres. Je les ai vus paisibles, souriants.»

L’interprète restera quelque temps aux côtés des frères Mahnut. Un discret dispositif de sécurité est organisé aux alentours de leur nouveau domicile. «Ils ont été informés de la médiatisation qui a précédé leur arrivée, relève Pierre-Alain Berret. Nous les inviterons à se présenter aux médias, vraisemblablement la semaine prochaine.» «Nous voulons favoriser une intégration harmonieuse, sans en faire des bêtes de cirque», renchérit Charles Juillard.

L’accueil des Ouïgours ne coûte rien au Jura. Les frais sont pris en charge par la Confédération et les Etats-Unis, «jusqu’à leur indépendance professionnelle et financière, que nous souhaitons aussi rapide que possible», affirme le ministre.

Bahtiyar et Arkin Mahnut ont été arrêtés au mois d’octobre 2001 au Pakistan par les troupes américaines, «vendus» par des villageois pour toucher la récompense de 5000 dollars. «Ils étaient au mauvais endroit au mauvais moment», déclarait en janvier la députée démocrate-chrétienne Marie-Noëlle Willemin. Ils sont détenus depuis lors à Guantanamo, sans y avoir été accusés ni condamnés. Ils ont été déclarés «sans danger» par les experts de la Confédération.

La Chine proteste après l’asile accordé par la Suisse à deux Ouïghours

La Chine a protesté jeudi contre l'asile accordé par la Suisse à deux anciens détenus ouïghours de la prison américaine de Guantanamo, originaires de la région chinoise du Xinjiang (nord-ouest). "Nous nous opposons résolument à ce que les États-Unis envoient vers un pays tiers ces suspects", a déclaré à la presse le porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères Qin Gang. "Nous nous opposons résolument à ce que des pays acceptent ces suspects sous quelque prétexte que ce soit. Nous avons déjà émis une protestation formelle" auprès de la Suisse, a-t-il ajouté.

Les deux Ouïghours, des frères âgés de 34 et 45 ans, sont arrivés mardi en Suisse, transférés de Guantanamo. Ils vivront dans le canton du Jura, dans le nord-ouest de la Suisse. La Chine les accuse d'appartenir à une organisation qu'elle qualifie de "terroriste", le "Mouvement islamique du Turkestan oriental".

Discrimination religieuse et culturelle

Au total, 22 Chinois de l'ethnie ouïghoure ont été détenus à Guantanamo, la prison la plus critiquée au monde, ouverte pour les personnes soupçonnées de terrorisme après les attentats du 11 septembre 2001. Ils ont tous été innocentés et Washington a refusé de les renvoyer en Chine de crainte qu'ils y soient persécutés.

Au Xinjiang, région majoritairement peuplée de musulmans, une partie des Ouïghours - huit millions de personnes - dénonce la discrimination religieuse et culturelle dont elle fait l'objet sous couvert de lutte antiterroriste, et la présence accrue de Hans venus du reste de la Chine dans le cadre de la politique de développement économique. Un premier ex-détenu de Guantanamo, un Ouzbek, avait été accueilli par la Suisse début 2010. Il est installé dans le canton de Genève.

AFP

Apprentissage: l’espoir est-il permis pour les jeunes sans-permis ?

Lundi soir, la droite modérée s'est montrée assez favorable à l'idée d'ouvrir la formation professionnelle aux sans-papiers. Mais de là à les régulariser... Un article de Michaël Rodriguez dans le Courrier.
Un municipal socialiste, deux syndicalistes, un patron de PME: le plateau d'orateurs qui était à l'affiche d'une conférence-débat lundi soir sur la formation des sans-papiers penchait vers la gauche. Personne, pas même dans la salle, n'a attaqué frontalement le principe d'un accès des sans-papiers à l'apprentissage. C'est que l'UDC brillait par son absence. Quant à la droite modérée, elle a préféré dévier le débat sur le nombre de places d'apprentissage à la Ville (lire ci-dessous).
De la parole aux actes
Devant une bonne soixantaine de personnes, réunies au restaurant Le Vaudois, «stamm» des radicaux à Lausanne, le municipal de la Jeunesse et de l'éducation Oscar Tosato a rappelé les prémices de la décision lausannoise: une motion d'Alain Hubler (A gauche toute!) en faveur de la formation professionnelle des sans-papiers, les efforts infructueux de la Ville pour se faire entendre des autorités fédérales et, après huit ans, la décision de «passer de la parole aux actes».
«Il n'y a pas de raison que les plus doués puissent faire le gymnase et que les autres restent sur le carreau», a appuyé le deuxième orateur, Guy Gaudard. Ce petit patron, élu de LausannEnsemble au législatif communal, fait le calcul suivant: «Un jeune qui travaille, c'est un jeune qui ne coûte pas cher à la société.» Dans la salle, le président du PDC lausannois Claude Mettraux a défendu l'«égalité de traitement», non sans avoir au préalable accusé l'exécutif de donner de l'eau au moulin de l'UDC.
Un excès nécessaire
Deux questions ont dominé le débat: celle de la légalité et de la légitimité, ainsi que celle de la régularisation. Parmi les orateurs, Aristides Pedraza, syndicaliste à SUD et enseignant à l'école professionnelle, a rappelé que tout changement nécessite de déborder du cadre établi. «Il faut toujours un excès d'initiative, de mouvement social, pour qu'un problème de type institutionnel puisse se résoudre. Les radicaux le savent, eux qui ont été les seuls à mener à bien un projet révolutionnaire dans ce canton...»
Dans l'assistance, une juriste a affirmé que la décision lausannoise est défendable du point de vue du droit. La Constitution fédérale prévoit que «les enfants et les jeunes ont droit à une protection particulière de leur intégrité et à l'encouragement de leur développement». Cela n'a pas suffi à rassurer tout le monde. «En engageant des apprentis sans-papiers, on peut se voir infliger une amende ou une peine privative de liberté, a lancé un employé du Contrôle lausannois des habitants. En tant que formateur, c'est moi qui signe le contrat d'apprentissage!» «La municipalité ne fera porter de conséquences pénales sur personne d'autre que sur elle-même», a promis Oscar Tosato.
L'échec du «cas par cas»
Peut-on offrir une formation aux sans-papiers sans parler régularisation? Certains craignent d'ouvrir la boîte de Pandore. Mais pour Aristides Pedraza, on ne fera pas l'économie d'un tel débat: «Il s'agira de se demander au nom de quoi certaines personnes sont maintenues hors du droit commun, alors que d'autres peuvent être régularisées.» A la table des orateurs, Beatriz Rosende, du Syndicat des services publics, a affirmé que la voie des régularisations au cas par cas est un leurre. «En 2009, l'Office fédéral des migrations a reçu quarante demandes des cantons et en a accepté 80%, mais dans le même temps, deux mille huit cents sans-papiers ont été renvoyés», a-t-elle souligné, citant des chiffres publiés par L'Illustré.
Côté public, Mathieu Blanc, vice-président du Parti libéral-radical lausannois, a mis en garde contre le risque de donner «des faux espoirs» aux sans-papiers. Pour lui, il s'agit de continuer à régulariser au cas par cas, «mais avec des critères élargis». Riposte d'Alain Hubler: «Aux vrais faux espoirs, préférez-vous le vrai désespoir?»

Les deux ex-détenus ouïgours sont arrivés dans le Jura

Fatigués mais reconnaissants, les deux anciens prisonniers de Guantánamo ont foulé mardi matin le sol suisse. Un article de Martine Clerc dans 24 Heures.

Cernés, mais heureux, débarrassés de leur uniforme orange de prisonniers de Guantánamo, les frères Mahnut ont posé le pied mardi matin sur le tarmac de Zurich. «Ils n’arrêtaient pas de sourire et de remercier la Suisse et le canton du Jura de leur accueil, raconte le porte-parole du gouvernement jurassien, Pierre-Alain Berret. C’était émouvant de leur serrer la main. Chez eux aussi on ressentait de l’émotion.»

Permis B en poche, Bahtiyar et Arkin Mahnut, 34 et 45 ans, sont désormais hébergés dans un appartement et pris en charge par l’Association jurassienne d’aide aux migrants (AJAM). Un interprète est à leur disposition. «Ils s’acclimatent bien, ils vont rapidement prendre des cours de français, poursuit le porte-parole. Ils pourront ensuite se mettre à niveau professionnellement.» L’un des deux frères est cordonnier dans son pays. La Confédération prend en charge l’entier des frais liés à leur séjour jusqu’à leur indépendance financière.

C’est sous les applaudissements des députés de son canton que Charles Juillard, le président du gouvernement jurassien, a annoncé hier la nouvelle. «Nous avons réussi à sortir ces deux hommes de la prison dans laquelle ils ont été détenus à tort pendant huit ans. C’est une satisfaction de voir que notre canton a participé à gommer une injustice.» Le conseiller d’Etat rencontrera les deux hommes aujourd’hui.

Premiers gestes en liberté

Comment se passent leurs premières heures en Suisse? «Ils sont fatigués et dorment beaucoup, indique Francis Charmillot, directeur de l’AJAM. Ils ont été heureux de retrouver une douche et de bons lits, des choses simples.» Pour assurer un peu de calme aux nouveaux venus et ne pas les exhiber comme des «bêtes de foire», le canton donne peu d’informations, notamment sur leur lieu de domicile. Si l’information de leur transfert n’avait pas transpiré via un média américain, le gouvernement serait resté silencieux. Un point presse devrait être organisé la semaine prochaine. Un autre ex-détenu de Guantánamo, un Ouzbek, a été accueilli par le canton de Genève en début d’année.

• Vers le dossier de TsrInfo sur le sujet
• Vers l’article du Matin

Asile dans le monde: communiqué de presse du HCR

Ceci est un résumé des déclarations du porte-parole du HCR Melissa Fleming – à qui toute citation peut être attribuée – lors de la conférence de presse du 23 mars 2010 au Palais des Nations à Genève.

Le nombre global de demandeurs d'asile dans les pays industrialisés était stable en 2009, selon les statistiques préliminaires publiées par le HCR sur les niveaux et tendances de l'asile dans les pays industrialisés.

« La notion selon laquelle on observe un afflux de demandeurs d'asile dans les pays les plus riches est un mythe », a indiqué le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés Antonio Guterres. « Malgré ce que prétendent certains populistes, nos statistiques montrent que les nombres sont restés stables. »

Par rapport à 2008, le nombre global des demandeurs d'asile est resté inchangé avec quelque 377 000 requêtes, malgré des disparités régionales significatives soulignées dans le rapport. Le nombre des demandes d'asile a augmenté dans 19 pays, alors que 25 autres pays ont enregistré une baisse. Ainsi, la région des pays nordiques a enregistré une augmentation de 13% avec 51 100 nouvelles demandes d'asile, soit le chiffre le plus élevé en six ans. A l'inverse, le nombre de demandes d'asile dans le sud de l'Europe a diminué de 33% avec 50 100 demandes d'asile, sous l'impulsion de baisses significatives en Italie (-42%), en Turquie (-40%) et en Grèce (-20%).

Hausse des demandes d'asile soumises par les Afghans

Les Afghans étaient les plus nombreux à demander l'asile avec 26 800 requêtes, soit une augmentation de 45% par rapport à 2008. Les Iraquiens arrivent en deuxième place avec quelque 24 000 demandes d'asile, alors que les Somaliens se placent en troisième position avec 22 600 demandes d'asile. Parmi les principaux pays d'origine se trouvent également la Fédération de Russie, la Chine, la Serbie et le Nigéria.

Le rapport statistique publié annuellement par le HCR analyse les niveaux et tendances de l'asile dans les 27 Etats membres de l'Union européenne, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, l'Islande, le Liechtenstein, le Monténégro, la Norvège, la Serbie, la Suisse, l'ex-République yougoslave de Macédoine et la Turquie. Il couvre également les États-Unis, le Canada, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée.

Les Etats-Unis demeurent le pays le plus sollicité par les requérants d'asile pour la quatrième année consécutive, avec 13% de l'ensemble des demandes dans les pays industrialisés, soit environ 49 000 nouvelles requêtes soumises en majorité par des Chinois. Le second pays de destination a été la France, un pays ayant reçu 42 000 nouvelles demandes d'asile en 2009 – soit une hausse de 19% par rapport à 2008 – du fait de l'augmentation du nombre de demandes d'asile déposées par des citoyens serbes originaires majoritairement du Kosovo. Le Canada, qui arrive en troisième position parmi les pays de destination, a enregistré 33 000 demandes d'asile, soit une baisse de 10% en 2009, après une diminution des demandes d'asile soumises par les Mexicains et les Haïtiens. On trouve ensuite le Royaume-Uni qui a également enregistré une baisse des demandes d'asile avec 29 800 dossiers remis, l'un des chiffres les plus bas observés depuis 15 ans. Au contraire, les demandes d'asile en Allemagne ont augmenté de 25% avec 27 600 nouvelles demandes d'asile déposées en 2009, ce qui place ce pays en cinquième position parmi les plus importants pays de destination. En somme, ces cinq pays de destination principaux ont reçu 48% du total des demandes d'asile enregistrées en 2009.

En termes de région d'origine, près de la moitié du total des 377 000 requérants d'asile sont originaires de l'Asie et du Moyen-Orient (45%), suivis par l'Afrique (29%), l'Europe (15,5%) et les Amériques (9%).

Le rapport intitulé « Niveaux et tendances de l'asile dans les pays industrialisés, année 2009 » peut être consulté dans sa version complète (en anglais) sur : http://www.unhcr.org/4ba7341a9.html. La version française sera bientôt disponible sur www.unhcr.fr.

 

Vers le site du UNHCR

La hausse des demandeurs d'asile dans les pays riches est un mythe

La hausse des demandeurs d'asile dans les pays industrialisés est un mythe, a affirmé le Haut Commissaire aux réfugiés Antonio Guterres. Le nombre des demandeurs d'asile dans le monde est resté stable l'an dernier par rapport à 2008.

"Malgré ce que prétendent certains populistes, nos statistiques montrent que les chiffres des demandes d'asile sont restés stables", a affirmé le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés en présentant le rapport annuel du HCR.

Par rapport à 2008, le nombre des demandeurs d'asile dans 44 pays industrialisés est resté inchangé avec 377'200 requêtes, un niveau très inférieur au record de 620'000 demandes enregistrées en 2001.

Le nombre des demandes d'asile a augmenté dans 19 pays, alors que 25 autres ont enregistré une baisse. Les 27 pays de l'Union européenne ont enregistré une hausse de 3%, soit 246'200 demandes en 2009. Les pays nordiques ont connu une hausse de 13% avec 51'100 nouvelles demandes d'asile. A l'inverse, le nombre de demandes dans le sud de l'Europe a diminué de 33% à près de 50'000 demandes.

Selon le HCR, la Suisse arrive au 13e rang avec une baisse de 13% des demandes, de 16'610 en 2008 à 14'490 en 2009. Par habitant, la Suisse a été entre 2005 et 2009, selon le HCR, le quatrième pays accueillant le plus de demandeurs d'asile derrière le Luxembourg, la Belgique et la Grèce.

L'an dernier, les Afghans ont été les plus nombreux à demander l'asile avec 26'800 requêtes, soit une augmentation de 45% par rapport à 2008. Les Irakiens arrivent au deuxième rang avec 24'000 demandes, en baisse de 40%, alors que les Somaliens se placent en troisième position avec 22'600 demandes (+3%).

Les Etats-Unis demeurent le pays le plus sollicité par les requérants d'asile pour la quatrième année consécutive, avec 13% de l'ensemble des demandes, soit environ 49'000 requêtes, soumises en majorité par des Chinois.

ATS

Débat public sur le thème de l'apprentissage des sans-papiers

Décision de la Municipalité de Lausanne
d'offrir une formation professionnelle
au sein de l'administration communale
aux jeunes sans-papiers

Lundi 22 mars à 18h00

Brasserie Restaurant Le Vaudois

Salle Ruchonnet - Druey (entrée à l'intérieur du restaurant)

Pl. de la Riponne 1, Lausanne

Entrée libre

Cette conférence-débat comptera avec la participation de

M. Oscar TOSATO, conseiller municipal socialiste et directeur de la direction de l'enfance, jeunesse et éducation (DEJE). Il présentera les tenants et aboutissants du projet validé par la Municipalité de Lausanne.

M. Guy GAUDARD, installateur électricien diplômé, entrepreneur et maître d'apprentissage, conseiller communal de LausanneEnsemble

Mme Beatriz ROSENDE , secrétaire centrale SSP, co-responsable de la campagne Aucun enfant n'est illégal dans le canton de Vaud.

M. Aristides PEDRAZA, enseignant dans la formation professionnelle à Lausanne et dirigeant syndical SUD.

La fin de la séance est prévue à 20h00

La décision de la Municipalité de Lausanne fait suite à la motion de M. Alain Hubler, conseiller communal de la formation A Gauche Toute, intitulée Une formation professionnelle pour les sans papiers déposée au mois de novembre 2002.

Communiqué de presse de la Municipalité de Lausanne du 17.02.2010.

Lien internet pour avoir accès au projet (rapport-préavis)

Observateurs pour les renvois

24 Heures

Teletext

Loi sur l’asile: réforme mal accueillie

Une information trouvée sur le site teletext.ch

“Nous ne nous attendions pas à un tel traitement de la part de la Suisse !”

Lors de leur visite hebdomadaire au centre de détention administrative de Frambois, les visiteurs de prisons de la Ligue Suisse des Droits de l’Homme – section Genève (LSDH) ont pu recueillir les témoignages de Messieurs Emmanuel Ogolo et Julius Douglas, le lendemain de la tentative d’expulsion par vol spécial de Zurich vers le Nigeria dont ils ont fait l’objet et le tragique décès d’un leur compatriote.

Au-delà de la tristesse suite à ce décès et l’état de choc dans lequel ils se trouvent, ils ont exprimé leur déception et leur colère face au traitement dégradant et inhumain qui leur a été infligé : « nous ne nous attendions pas un tel traitement de la part de la Suisse ! Et tout ça, pour des questions administratives !» répètent-ils à plusieurs reprises lors de l’entretien. Ils ajoutent « un tel traitement est une insulte pour ce pays ». Les comparaisons utilisées par Messieurs Ogolo et Douglas parlent d’elles-mêmes : «nous avons été traités comme des marchandises, pire que des animaux… une vague impression d’esclavagisme ! »

Lire la suite du communiqué de presse de la LSDH (Ligue suisse des droits de l’Homme) sur le blog de Makaila ou sur le site de la LSDH

Mon opinion sur l’asile

Trouvé sur le site de l’OSAR

Funérailles islamiques: le rapatriement, jusqu’à quand ?

Des musulmans installés en Suisse demandent des carrés réservés à leurs morts dans les cimetières. Pour l'instant, beaucoup rapatrient les corps dans leur pays d'origine. Des entrepreneurs de pompes funèbres islamiques se sont emparés du créneau Un article d’Albertine Bourget dans le Matin Dimanche.

«Je suis en route pour l'aéroport de Kloten, je m'apprête à livrer deux dépouilles qui doivent partir pour la Macédoine.» Au téléphone, Ali Furat. D'origine turque, il gère depuis Regensdorf (ZH) la plus grande entreprise de pompes funèbres islamiques du pays. Créée il y a une douzaine d'années, Furat International Repatriation organise 400 funérailles par an, essentiellement des rapatriements. Les coûts, qui varient avec le prix du fret et les taxes administratives, tournent autour des 4000 à 5000 francs.

Le refus, la semaine dernière, de la commune bernoise de Köniz (BE) de créer un carré réservé aux musulmans dans son cimetière, suivi de l'appel de la Coordination des organisations islamiques de Suisse (COIS) à la création d'un cimetière musulman par canton, a relancé le débat sur les sépultures islamiques. Au total, la Suisse compte neuf emplacements de ce type, notamment à Berne, Zurich, Bâle, et, depuis 2007, Genève. Des emplacements insuffisants pour une partie de la communauté. Soit parce qu'elle ne veut pas enterrer les siens dans les cimetières communaux, soit parce que les défunts ne peuvent bénéficier d'une place dans les carrés musulmans faute d'appartenance à la commune. Enfin, selon les préceptes de l'Islam, la sépulture doit être éternelle.

Résultat, nombreuses sont les familles qui choisissent de faire rapatrier la dépouille dans le pays d'origine du défunt. «Nous faisons tout selon les rites islamiques, du lavage du corps à la récitation de la prière avant l'ensevelissement le plus rapidement possible. Dans les pays musulmans, si une personne décède dans la nuit, elle est enterrée le lendemain. Ici, ce n'est pas possible, mais nous essayons de faire au plus vite. Cela peut prendre jusqu'à quatre jours, vol compris», explique Ali Furat.

Enver Fazliji, qui vit près de Soleure, a fondé les Pompes Funèbres Ahiret suite au décès de sa grand-mère il y a cinq ans. «Nous avons dû laver son corps nous-mêmes. On nous proposait un cercueil avec une croix, et la paperasserie pour l'envoi de sa dépouille au Kosovo était si compliquée», explique-t-il.

Tous deux s'accordent à dire que ce ne sont pas uniquement les musulmans pratiquants - estimés de 10 à 15% de la population musulmane résidant en Suisse - qui font appel à eux. «Avec la mort, la religion reprend une grande importance. Même si elles n'allaient jamais à la mosquée et qu'elles ignoraient ce que le défunt aurait voulu, les familles sont mal à l'aise à l'idée qu'il ne soit pas enterré religieusement», explique Ali Furat. Il a d'ailleurs, après la fin du conflit au Kosovo, dû procéder à des exhumations, afin que des dépouilles provisoirement enterrées en Suisse soient renvoyées définitivement au Kosovo. Aujourd'hui, dit-il, il est bien connu des autorités et de l'administration. «La police zurichoise me contacte si elle est confrontée au décès d'un musulman.»

Avec les années et l'intégration, des compromis apparaissent. «On trouve des solutions, souligne Enver Fazliji. Par exemple, si le ou la défunte venait d'un couple mixte, l'imam côtoie le prêtre lors de la cérémonie religieuse. Et le mort est enterré dans le cimetière communal, mais en direction de la Mecque, si c'est possible.»

Le rite funéraire fait partie intégrante de la foi
Les deux entrepreneurs plaident de concert pour plus de cimetières musulmans en Suisse. La question, ils en sont persuadés, va se poser avec une insistance accrue pour les générations suivantes, dont le lien avec le pays d'origine va toujours plus se distendre. «Il y a quelques mois, j'ai organisé pour un jeune homme le rapatriement de la dépouille de son père à Istanbul, raconte Ali Furat. Sa mère est Française, lui-même ne parle pas un mot de turc. Son pays, c'est la Suisse, pourquoi n'a-t-il pas pu y enterrer son père?» «Moi-même, poursuit-il, je suis ici depuis vingt-deux ans. Mon épouse et mes enfants sont Suisses. Je pourrai être enterré à Zurich car j'habite le bon endroit. Pourquoi les autres n'ont-ils pas ce droit?» Lucia Dahlab, Genevoise convertie, a lutté contre l'initiative anti-minarets. Mais elle estime autrement plus crucial l'enjeu des lieux d'inhumation. «Le minaret, ici, a une fonction architecturale, d'identification. Mais le rite funéraire fait partie intégrante de la foi. Même si un seul musulman demandait à être enterré selon les préceptes de l'islam, il faudrait l'écouter. Il ne faut pas faire de la mort une lutte entre les vivants.»

500 manifestants à Zürich pour un arrêt des renvois forcés

Environ 500 personnes ont exigé à Zurich l'arrêt immédiat des renvois forcés de requérants d'asile. Cette manifestation fait suite au décès, mercredi à l'aéroport de Kloten, d'un Nigérian qui allait être ramené dans son pays par un vol spécial.

Environ 500 personnes ont exigé à Zurich l'arrêt immédiat des renvois forcés de requérants d'asile. Cette manifestation fait suite au décès, mercredi à l'aéroport de Kloten, d'un Nigérian qui allait être ramené dans son pays par un vol spécial.

"Expulsions de force, plus jamais" ou "Alex 29 ans est mort - pourquoi ?", pouvait-on lire sur les banderoles des manifestants. Avant le défilé en vieille-ville, une représentante de l'organisation des droits de l'homme "Augenauf" a exigé la fermeture immédiate des prisons où se trouvent les requérants en attente de renvoi.

Selon la police municipale, la manifestation s'est déroulée de manière pacifique et aucun incident n'est à déplorer. Le collectif "Bleiberecht Zurich" (droit de rester à Zurich), l'école autonome de Zurich et une trentaine d'autres organisations avaient appelé à ce rassemblement.

Selon leur communiqué, la répression et l'exclusion de tout ce qui s'écarte du mainstream néolibéral devient toujours plus la règle en Suisse. Les manifestants exigent "une vie digne pour tous, un droit à rester, des places d'apprentissage pour les jeunes, des logements bon marché en ville ainsi qu'une université ouverte et critique".

ATS

Etre clandestin à Athènes

Je suis retourné au département médias de l’université d’Athènes pour que Nikos me présente à des amis, des Sénégalais arrivés clandestinement en Grèce. “Certains viennent pour les cours de grec du soir, d’autres  simplement pour discuter”, m’explique-t-il. Parmi eux, Omar, 28 ans, arrivé il y un an et demi. Au physique aussi imposant que sa voix est douce, Omar précise immédiatement que la Grèce, pour lui, n’est qu’une étape. “Je n’ai jamais voulu rester ici”, explique-t-il. “Les gens viennent parce que c’est la porte d’entrée à l’Europe. Mais ils cherchent à atteindre la France ou la Belgique”.

Lire la suite de cet article signé Luc Vinogradoff sur son blog du Monde

La Commissaire aux droits de l’Homme appelle à éradiquer le racisme du sport

La Haut commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Navi Pillay, a appelé vendredi les responsables sportifs à lancer des campagnes visant à éradiquer le racisme dans de nombreux sports dont le foot, à la veille de la journée internationale contre le racisme, le 21 mars.

La Haut commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Navi Pillay, a appelé vendredi les responsables sportifs à lancer des campagnes visant à éradiquer le racisme dans de nombreux sports dont le foot, à la veille de la journée internationale contre le racisme, le 21 mars. "Le racisme dans le sport reste un problème dans de nombreux pays et pour de nombreux sports", a expliqué Mme Pillay dans un communiqué de presse.

"J'appelle les responsables sportifs partout dans le monde à suivre l'exemple de deux autorités mondiales du football, la Fifa (La Fédération internationale de football) et l'UEFA (l'Union européenne de football) et à lancer des campagnes sérieuses pour éradiquer cela du sport au niveau local, national et international", a-t-elle poursuivi.

L'ancienne juge sud-africaine a insisté sur la nécessité de "transformer leur forte rhétorique en mesures dissuasives cohérentes, dont l'interdiction de stade et des déductions de points". Elle a déploré notamment "des accidents scandaleux" entre supporters de football ces dernières années.

Au niveau international, les règles de la Fifa permettent des sanctions pour les clubs qui n'ont pas mis en place suffisamment de mesures pour empêcher les débordements de leurs supporters. Ce n'est pas toujours le cas au niveau national, a-t-elle affirmé donnant l'exemple de certains clubs, très riches, qui ont réussi à éviter même de "petites amendes" pour des incidents racistes graves.

Mme Pillay a estimé que la Coupe de monde de football pouvait être une occasion unique de changer les choses. "La Coupe du monde de football en Afrique du Sud offre l'opportunité de jeter un regard neuf sur le problème du racisme dans le sport", a-t-elle continué. Elle s'est félicitée du choix de l'Afrique du Sud pour cet évènement sportif, le considérant très symbolique. Pays de l'apartheid qui a "institutionnalisé" le racisme, il sera le premier pays africain à accueillir un tel évènement, a-t-elle souligné.

"J'espère sincèrement que la Coupe du monde 2010 ne sera pas seulement un évènement réussi et joyeux mais qu'elle permettra également (...) d'étendre des attitudes plus positives envers les minorités et migrants", a encore indiqué Mme Pillay.

AFP

Révision de la directive européenne des procédures d’octroi d’asile

La révision de cette directive entre dans le cadre du « Paquet Asile » en cours depuis 2008, qui entame en 2010 sa deuxième phase. Il s’agit de travailler sur une dizaine de directives sur le sujet parmi lesquelles : les directives Accueil des demandeurs d’asile, Qualification et Procédures, la révision des règlements Eurodac(1) et Dublin II(2), la création d’un Bureau Européen d’Appui en matière d’asile, autant de dossiers en cours pour la construction d’un véritable régime européen d’asile commun (lire ici).

Lire la suite de cet article de Sylvie Guillaume, eurodéputée française et rapporteur de la directive “Procédures” sur l’octroi et le retrait du statut européen de réfugiés

Des mesures suite à la mort du requérant à Zurich

Tous les vols spéciaux d'expulsion sont supprimés jusqu'à la fin de l'enquête sur la mort du requérant nigérian mercredi à Zurich, annonce l'Office fédéral des migrations (ODM). L'enquête pourrait prendre du temps, estime la police cantonale zurichoise.

L'ODM reste en contact étroit avec les autorités nigérianes, a déclaré vendredi son porte-parole Jonas Montani. Il n'a pour l'instant pas connaissance d'éventuelles critiques du Nigeria en lien avec le drame survenu mercredi soir.
Dénoncé pour trafic de drogue, le requérant d'asile âgé de 29 ans est décédé à l'aéroport de Zurich alors qu'il allait être renvoyé dans son pays par un vol spécial. En grève de la faim depuis trois jours, il a succombé à un malaise peu après avoir été ligoté de force.

Cinq vols depuis janvier

Une enquête sur les circonstances du décès a été ouverte par le Ministère public zurichois. Le résultat pourrait prendre du temps, a dit vendredi le porte-parole de la police zurichoise Marcel Strebel.
L'an passé, 43 vols spéciaux d'expulsion au départ de la Suisse ont emporté 360 personnes particulièrement récalcitrantes, a indiqué le porte-parole de l'ODM.
Il n'existe aucun quota prévu pour de tels vols en 2010. Ceux-ci sont mis en place selon nécessité ou si les personnes concernées refusent de monter à bord d'un vol régulier. Depuis janvier, cinq vols spéciaux ont été organisés qui ont emmené 27 personnes.
ats/ant

Vers le site de la TSR qui relaie cette information

“Ma nuit au téléphone avec des sans-pap’ en cours d’expulsion

Le départ était prévu dans un vol à 7 heures du matin. Réveil et préparatifs à 4 heures. Il n'est pas encore une heure du matin quand le téléphone sonne :

« Tu peux faire quelque chose ? Ma femme a très mal au ventre, elle se tord de douleur, le bébé n'arrête pas de hurler…

- Appelle le gardien pour qu'il fasse venir le médecin.

- C'est fait, mais il est encore à l'aéroport. Qu'est-ce qui va nous arriver ? »

J'essaye de le calmer, lui explique une nouvelle fois qu'il a le droit de refuser d'embarquer. Je lui fais répéter en français « Je ne veux pas partir ». J'entends, derrière, les pleurs de sa femme, les hurlements du bébé.

Vers le témoignage de Caro, sur le site Rue89

Polémique après la mort d’un demandeur d’asile en Suisse

Mercredi soir, sur le tarmac de l’aéroport de Zurich, un drame survient lors du renvoi forcé de 16 demandeurs d’asile nigérians.

L’un d’eux, agé de 29 ans et qui refusait de s’alimenter depuis plusieurs jours, décède avant même d’entrer dans l’avion.

Pourquoi ? Comment ?
Les circonstances du drame sont floues.

Le vol a été annulé et l’un des Nigérians témoigne : “Il m’a attaché comme ca et puis avec cette ceinture encore, ils m’ont attaché ici et puis les genoux comme ca et puis les pieds. Ils m’ont vraiment attaché… je suis resté comme ca… C’est très, très fort. Pourquoi vous me serrez comme ca…? Il m’a dit: NON… Pourquoi vous me serrez très très serré comme ca? Il m’a dit, c’est du business… c’est comme ca qu’il m’a répondu…”

Amnesty International se dit consterné après la mort du jeune homme dont on ne sait presque rien.

De son coté, l’office fédéral suisse des migrations a provisoirement suspendu tous les vols spéciaux.

Un article d’euronews

Vers le reportage d’euronews

Une journée pour promouvoir l'égalité, la diversité et la tolérance

Le canton de Neuchâtel commémore aujourd'hui, pour la 15e année, la Journée internationale contre le racisme. Différentes manifestations sont prévues tout au long de la journée en Ville de Neuchâtel. Le Forum Tous différents, tous égaux ainsi que la Croix-Rouge Jeunesse seront présents pour promouvoir la tolérance, l'égalité et la diversité.

Le thème de cette année s'intitule «Quelle liberté d'expression?». De 10h à 16h un stand d'informations se tiendra devant la fontaine de la Justice à Neuchâtel. Une exposition intitulée «Moi, raciste ?», faite de planches de bandes dessinées sera également présentée.

Un grand nombre d'activités musicales, théâtrales et dansantes seront proposées au public par des groupes de jeunes et des groupes de communautés étrangères du canton. Des vidéos de sensibilisation aux discriminations seront aussi diffusées dans la zone piétonne.

La Journée internationale contre le racisme se prolongera dès 17h au restaurant de l'Interlope, rue de l'Evole 39a. Un débat intitulé «Peut-on concilier la liberté d'expression  et la liberté religieuse» s'y tiendra. Les concerts d'Abraxas, Naja Vibes et Dj Magoo à la Case à Choc viendront clore la manifestation.

ARC INFO

Actions contre le racisme à Neuchâtel

La Journée internationale contre le racisme, c'est dimanche. Mais le Forum Tous différents Tous égaux la célèbre samedi à Neuchâtel.

Un stand d'informations se tient jusqu'à 16h à la Fontaine de la Justice. Exposition, vidéos et activités proposées par des groupements de jeunes et des communautés étrangères du canton sont à découvrir sur place.

La manifestation se termine samedi soir à la Case à Chocs dès 22h avec la participation des groupes Abraxas et NajaVibes. Cette soirée s'inscrit dans la continuité des activités du Forum Tous différents Tous égaux qui fête cette année ses 15 ans d'existence.

/aes sur le site de RTN

Genève défendra le droit à l’apprentissage des sans-papiers

Le Conseil d'Etat demandera aux Chambres fédérales de légiférer pour que l'apprentissage dual soit ouvert aux clandestins. Un article de Philippe Bach dans le Courrier.
Une petite percée pour le droit à l'éducation et à la formation des jeunes sans papiers. Ceux-ci ont accès à Genève à l'école obligatoire et post-obligatoire depuis la seconde moitié des années 1980. Ils peuvent également accéder aux filières d'apprentissage en école. En revanche, l'apprentissage dual – en entreprise – leur est interdit. Comme il s'agit de contrat de travail, le droit fédéral proscrit l'engagement de jeunes clandestins. Depuis quelques mois, le dossier est sous les feux de l'actualité, notamment fédérale. Les municipalités lausannoise et genevoise ont dit qu'elles étaient prêtes à engager des apprentis sans papiers.
Cadre légal
Hier soir, le Grand Conseil genevois était saisi de trois textes relatifs à cette problématique: une motion démocrate-chrétienne, qui imaginait de contourner la loi via un dispositif de chèque apprentissage; une pétition – lancée par la Marche mondiale des enfants – demandant le respect de la Convention internationale des droits des enfants et proposant la création de places d'apprentissage à l'Etat ou dans le secteur privé ouvert à ces jeunes; et enfin, un projet de résolution allant des libéraux aux socialistes à l'attention des Chambres fédérales et invitant celles-ci à créer les bases législatives permettant aux jeunes sans statut légal d'accéder à ces filières.
A l'arrivée, c'est uniquement cette dernière option, la plus timide, qui a été retenue par les députés. La pétition a été classée et la motion refusée.
Explication: seule la résolution respecte aux yeux des députés – et du magistrat en charge du DIP Charles Beer – le strict cadre de la légalité. Même si une autre lecture reste possible, selon Jean Blanchard, coordinateur de la Marche mondiale des enfants.
Quelques envolées de l'extrême droite
Ce dernier, présent hier dans la tribune réservée au public, relève qu'il s'agit d'une question d'interprétation juridique. «Nous avons toujours estimé que le droit supérieur prime, en l'occurrence que la Convention internationale des droits des enfants, signée par la Suisse et qui postule que les jeunes ont droit à une formation, s'applique.» Et pour lui, la formation duale fait partie de la formation de base et est couverte par le champ d'application de la convention. «Il serait intéressant de porter l'affaire à la Cour européenne des droits de l'homme.» Mais, pour l'heure, les milieux de défense des migrants n'ont pas un avis de droit dûment établi pour asseoir cette position. «Ces questions sont souvent un problème d'interprétation, vous avez des cantons comme Berne qui n'ont intégré les enfants sans papiers dans le cursus ordinaire que depuis la dernière rentrée.» Reste que le vote d'hier le satisfait. «L'essentiel était que la résolution passe pour appuyer nos efforts aux Chambres où la question est discutée.»
Les débats avaient été soigneusement corsetés par le bureau du Grand Conseil et le temps de parole plus que minuté. Ils n'ont donc guère eu l'occasion de déraper, même si l'extrême droite a tenté quelques envolées en opposant apprentis suisses et étrangers, ces derniers étant accusés de venir piquer les places d'apprentissage aux braves Suisses, selon le député udéciste Antoine Bertschy.

Qui sont les étrangers que la Suisse expulse ?

En 2009, 43 «vols spéciaux» ont été organisés pour rapatrier de force plus de 200 étrangers. Un article du Temps signé Valérie de Graffenried.

Avec son initiative du «mouton noir», l’UDC veut priver de leur titre de séjour et expulser des étrangers condamnés pour des délits graves. Rien à voir avec le cas du requérant nigérian à Zurich, qui était en voie d’expulsion parce que l’asile ne lui a pas été accordé. Pour éviter toute confusion, des petites précisions s’imposent.

Première remarque: la loi sur les étrangers permet déjà de renvoyer des étrangers qui ont commis des délits; les cantons n’y recourent cependant pas avec la même énergie. Mais dans les faits, les renvois dont on parle le plus concernent généralement les clandestins et les requérants d’asile déboutés d’office ou après une procédure.

Sur les 7272 étrangers qui ont dû quitter la Suisse par la voie aérienne en 2009, 1739 (24%) sont partis de manière autonome. 91% ont eu droit à une aide au retour. Le départ des 5533 autres (76%) s’est inscrit dans le cadre d’une procédure de «rapatriement contrôlé», souligne l’Office fédéral des migrations. 5080 ont fait l’objet d’une escorte policière jusqu’à l’embarquement sur un vol de ligne. Et dans 453 cas, une escorte par des agents de sécurité a dû être assurée jusque dans le pays de destination, à bord d’un vol de ligne ou d’un «vol spécial». Au total, 37 vols spécialement affrétés ont été organisés l’an dernier pour 241 personnes. Six autres de ces vols ont été nécessaires pour transférer 119 requérants vers l’Etat où ils avaient déposé leur première demande d’asile, conformément à l’accord de Dublin.

Des accords nécessaires

Pour tout renvoi, le principe du non-refoulement, selon lequel une personne ne peut pas être renvoyée vers un pays où sa vie est en danger, doit être respecté. Certains renvois ne sont ainsi pas «raisonnablement exigibles ou licites». Voilà qui explique pourquoi des personnes, qui ne peuvent pas prétendre au statut de réfugié, reçoivent une admission provisoire.

Autre problème: certains pays, africains surtout, refusent carrément de reprendre leurs ressortissants. La Suisse cherche alors à signer des «accords de réadmission». Les négociations sont souvent difficiles, les pays concernés demandant des contreparties. A ce jour, la Suisse en a conclu 47. Dans nos colonnes, le conseiller d’Etat Philippe Leuba (PLR/VD) militait récemment pour qu’elle en signe davantage. «On voit mal comment notre pays, fût-il armé d’un article constitutionnel massue, pourrait forcer les frontières, a fortiori lorsque celles-ci ne sont qu’à peine entrouvertes aux principes de la démocratie et du droit, souligne-t-il.

Nyon construira son centre de requérants d’asile

Cette fois, c’est décidé. Nyon aura son centre de requérants d’asile permanent. Qui accueillera à la fin de l’année une soixantaine de personnes à l’Esp’Asse. Un article de Madeleine Schürch dans 24 Heures.

Longtemps montré du doigt pour son manque de structures d’accueil pour requérants d’asile, l’ouest du canton va se rattraper. Nyon a enfin proposé une solution qui permettra de fermer l’hébergement d’urgence, ouvert il y a une année dans un abri PCi. Mercredi, la ville a signé une convention avec l’EVAM (Etablissement vaudois d’accueil des migrants) et la Fondation Esp’Asse pour la construction d’un bâtiment pouvant accueillir 60 personnes en cours de procédure d’asile ou bénéficiant d’une admission provisoire.

D’ici à la fin de l’année, des pavillons seront érigés sur la partie nord du parking de l’ancienne usine Stellram, transformée en 2001 en centre socioculturel abritant déjà de nombreuses associations et ateliers d’artistes. Ces logements provisoires permettront d’héberger des familles et des célibataires demandeurs d’asile, et plus seulement des cas Dublin(ndlr: personnes ayant déjà été enregistrées dans un autre pays de l’Espace Schengen) de courte durée, comme c’est le cas à l’abri PCi. A plus long terme, cette structure modulaire sera remplacée par un bâtiment définitif, à construire sur le site de l’Esp’Asse.

C’est en janvier dernier, alors que le Conseil communal accordait un crédit pour l’étude d’un plan de quartier dans ce secteur d’Etraz-Sud, que la ville s’est approchée de la fondation propriétaire des lieux. Celle-ci s’est montrée ouverte pour accueillir le futur centre, puisqu’elle envisageait de construire des logements à caractère social, notamment les appartements de secours qui font tellement défaut dans la région. «L’EVAM aurait voulu qu’on lui accorde un droit de superficie et construire lui-même, mais nous préférons garder la maîtrise du site, pour garantir l’esprit des lieux», explique Jean-Claude Bouvrot, administrateur de l’Esp’Asse. La fondation prendra donc à sa charge la réalisation des pavillons et, plus tard, du bâtiment définitif. L’EVAM sera ainsi locataire des logements individuels.

Capacité limitée

«Tous les partenaires sont ravis de cet accord, notamment la ville, qui pourra enfin offrir une structure correcte et permanente aux requérants», se réjouit Olivier Mayor, municipal des Affaires sociales. Porte-parole de l’EVAM, Emmanuelle Marendaz Colle relève l’excellente situation du futur centre, près de la gare, des bus et des magasins du centre-ville. Néanmoins, la Municipalité a voulu en limiter la capacité. «Jusqu’ici, tout s’est fort bien passé, notamment grâce aux bénévoles, dans un abri PCi qui a hébergé jusqu’à 120 hommes. Mais nous avons estimé qu’une structure pour 60 personnes qui feront des séjours de plus longue durée est une proportion raisonnable pour une ville de la taille de Nyon», précise Olivier Mayor. L’EVAM cherche à ouvrir à La Côte une deuxième unité d’accueil dans une commune de plus de 2000 habitants.

Apprentissage des sans-papiers

Deux lecteurs de 24 Heures expriment leur opinion dans le courrier des lecteurs.

Ils coûtent plus cher dans la rue qu’à une place d’apprentissage

Désœuvrés, les jeunes sans papiers se livrent à toutes sortes de bêtises. Ils coûtent plus cher dans la rue qu’à une place d’apprentissage.

Pourquoi ne pas permettre de faire une formation professionnelle à ceux qui s’engagent une fois celle-ci terminée, à retourner dans leur pays? Munis d’un métier, ils ont une chance de s’y intégrer et de contribuer à son développement. Ceux d’entre eux qui ,avant de partir, auront trouvé un employeur en Suisse disposé à les engager peuvent, de leur pays, entreprendre une démarche régulière d’immigration.

Parfaitement intégrés et disposant d’un contrat de travail, ils devraient revenir rapidement et obtenir ainsi légalement un permis de travail.

Jean-Jacques Meyer, Lausanne

Ne ferait-elle pas mieux de faire la chasse au travail clandestin?

Une fois de plus, la Municipalité de Lausanne va à l’encontre des intérêts de nos concitoyens en voulant permettre aux enfants de clandestins de faire un apprentissage!

Alors que chaque année des milliers de nos jeunes, Suisses et étrangers intégrés, ne trouvent pas de place, elle veut s’occuper de gens illégalement dans notre pays et cautionne donc ceux qui bafouent nos lois.

Cette majorité de gauche ne s’occupe pas de nos citoyens les plus faibles qui l’ont élue pour plus d’égalité sociale en faisant par exemple profiter leurs enfants (souvent placés dans des écoles privées…) de places d’apprentissage. Dans l’espoir qu’elle luttera contre la politique des petits copains au détriment de jeunes défavorisés… Elle ferait mieux de faire la chasse au travail clandestin pour éviter la sous-enchère salariale et la dégradation des conditions de travail dans les milieux les plus précaires et qui profitent avant tout aux patrons les plus malintentionnés!

Pourquoi nos élus ne font-ils pas passer à la caisse les patrons qui exploitent les clandestins?

Gérard Pasche, Renens

Un requérant débouté meurt durant son expulsion: que s’est-il réellement passé à l’aéroport de Zürich ?

Un Nigérian de 29 ans est décédé mercredi, peu avant son refoulement. Il avait entamé une grève de la faim et a été ligoté de force. D’autres requérants déboutés mettent en cause les méthodes policières.

«Cet homme a été brutalisé. Nous avons tous été brutalisés. Il a été menacé jusqu’à en perdre la vie. Il n’a pas supporté. Je ne peux pas dire ce qui l’a concrètement tué, mais c’est choquant.» Ces propos sont ceux de Julius, un requérant d’asile frappé d’expulsion. Avec quatorze autres détenus, il devait être renvoyé de force mercredi soir vers Lagos. Mais, à l’aéroport de Zurich, les choses ont mal tourné: un Nigérian de 29 ans, qui avait entamé une grève de la faim pour protester contre son refoulement, a succombé à un malaise, peu après avoir été ligoté de force.

Suite à cet événement, qu’il qualifie de «tragique», l’Office fédéral des migrations (ODM) a supprimé tous les vols spéciaux d’expulsion jusqu’à nouvel avis. Hier soir, Julius était donc de retour à Vernier (GE), à l’établissement de Frambois. Il nous a livré son témoignage par téléphone.

Liens trop serrés?

Comme c’est le cas lors d’expulsions, les requérants déboutés étaient pieds et mains liés. «On nous a traités comme des animaux. Les liens étaient très serrés. On nous a mis des casques», raconte Emmanuel, qui était lui aussi sur place. Quelqu’un en est mort: les deux hommes ne sont pas surpris. La victime était en bonne santé, précise Julius: «Certains criaient ou pleuraient. Lui, il était calme, comme en état de choc.»

Selon la police zurichoise, le Nigérian, qui avait arrêté de s’alimenter depuis plusieurs jours, a soudain perdu connaissance. Son état de santé s’est rapidement aggravé. Ses liens lui ont été ôtés; les policiers et des sauveteurs ont tenté de le réanimer. En vain. L’homme est décédé dans l’enceinte de l’aéroport. Le Ministère public zurichois a ouvert une enquête et l’institut médico-légal du canton est chargé d’autopsier le corps.

Y a-t-il eu des fautes? Interrogé sur ce point par la RSR, le directeur de l’ODM, Alard du Bois-Reymond, a précisé que, si tel était le cas, «les responsables devront en répondre» et que les mesures d’expulsion seraient adaptées en conséquence. Le directeur, qui était sur place, a ajouté ne pas avoir d’indications sur un recours excessif à la force.

Amnesty International (AI) s’est pour sa part dit «consternée» par ce décès. L’organisation de défense des droits de l’homme exige du gouvernement zurichois qu’il «mette immédiatement sur pied une instance d’enquête indépendante et impartiale» pour «établir si la mort du requérant est due à un usage excessif de la force».

Selon elle, plus aucun renvoi forcé ne doit désormais avoir lieu sans surveillance d’observateurs indépendants. Et de rappeler que ce drame porte à trois le nombre de personnes mortes en Suisse lors d’un renvoi forcé depuis 1999. «La combinaison de certaines mesures de contrainte avec d’autres facteurs, comme des problèmes de santé, peut conduire à la mort», souligne AI.

C. Z. avec les agences dans 24 Heures

Le Conseil des Etats ouvre une voie royale aux expulsions

Le peuple devrait se prononcer sur l’initiative de l’UDC concernant le renvoi des criminels étrangers. Et sur le contre-projet adopté hier par la Chambre des cantons. Celui-ci doublerait le nombre des expulsions. Un article de Daniel Audétat, Berne, dans 24 Heures.

Comment concilier droits populaires et droit international? Hier, le Conseil des Etats a tenté de trouver un point d’équilibre pour réaliser cet exercice périlleux. Avant le Conseil national, la Chambre des cantons devait se prononcer à la fois sur l’initiative populaire de l’UDC «Pour le renvoi des étrangers criminels» et sur le contre-projet direct à cette initiative qu’a élaboré la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats.

Au final, la position des sénateurs est limpide. Le contre-projet «Expulsion des criminels étrangers dans le respect de la Constitution» a été adopté par 22 voix contre 6 et 11 abstentions. Tandis que la recommandation de rejet de l’initiative était approuvée par 34 voix contre 5.

La première question à surmonter est brûlante: l’initiative sur le renvoi est-elle compatible avec le droit international? Oui et non, a répondu la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf. Pour parvenir à valider l’initiative, le Département de justice et police a dû distinguer «droit international impératif» et «droit international non impératif». Le droit impératif pose le principe du «non-refoulement», qui interdit le renvoi d’une personne dans un pays où elle pourrait être exposée à une répression. A priori, l’initiative de l’UDC enfreint cette règle, puisqu’elle exige un renvoi «automatique» des étrangers condamnés.

Validation problématique

Les services d’Eveline Widmer-Schlumpf ont trouvé sur internet un argumentaire des initiants selon lequel ils n’ont «pas l’intention de contrevenir à ce droit international impératif». Cet élément a suffi pour que l’initiative soit validée par le Conseil fédéral, malgré les protestations de la gauche.

Reste le droit international «non impératif», où figurent le respect de la Convention européenne des droits de l’homme ou l’Accord avec l’UE sur la libre circulation des personnes. L’initiative entre en conflit avec ces normes, reconnaît Eveline Widmer-Schlumpf. Le Conseil fédéral recommande donc le rejet du texte de l’UDC, en contrepartie d’un «serrage de vis» envers les étrangers délinquants.

Châtiment disproportionné

Le Département de justice et police a élaboré un projet d’arrêté qui précise les motifs de révocation des autorisations de séjour. De plus, ces autorisations seront accordées «en tenant davantage compte du degré d’intégration» des personnes qui les demandent.

Le socialiste jurassien Claude Hêche et le Vert genevois Robert Cramer ont explicité l’opposition de la gauche à ce dispositif en rappelant que l’actuelle loi sur les étrangers permet déjà aux cantons d’expulser les délinquants. A cette demande d’invalidation totale ou partielle de l’initiative, la droite a répondu que ce serait bafouer les 210 000 signataires du texte. Robert Cramer a vainement persévéré, en tentant d’amender le contre-projet du Conseil des Etats, qui imposerait souvent un «châtiment» disproportionné par rapport à la faute.

Expulsions démultipliées

Inspiré par les libéraux-radicaux et le PDC, ce contre-projet sénatorial implique le renvoi de tout étranger condamné à une peine d’au moins 18 mois de prison pour abus de prestations sociales ou escroquerie d’ordre économique; ainsi qu’à une peine de 2 ans de prison au moins ou à des peines pécuniaires s’élevant au total à 720 jours au moins sur dix ans. Selon le libéral-radical soleurois Rolf Büttiker, ces dispositions doubleraient le nombre annuel des expulsions, jusqu’à atteindre le chiffre de 800. Selon cette même estimation, l’initiative de l’UDC porterait à 1500 ces expulsions.