En 2009, 43 «vols spéciaux» ont été organisés pour rapatrier de force plus de 200 étrangers. Un article du Temps signé Valérie de Graffenried.
Avec son initiative du «mouton noir», l’UDC veut priver de leur titre de séjour et expulser des étrangers condamnés pour des délits graves. Rien à voir avec le cas du requérant nigérian à Zurich, qui était en voie d’expulsion parce que l’asile ne lui a pas été accordé. Pour éviter toute confusion, des petites précisions s’imposent.
Première remarque: la loi sur les étrangers permet déjà de renvoyer des étrangers qui ont commis des délits; les cantons n’y recourent cependant pas avec la même énergie. Mais dans les faits, les renvois dont on parle le plus concernent généralement les clandestins et les requérants d’asile déboutés d’office ou après une procédure.
Sur les 7272 étrangers qui ont dû quitter la Suisse par la voie aérienne en 2009, 1739 (24%) sont partis de manière autonome. 91% ont eu droit à une aide au retour. Le départ des 5533 autres (76%) s’est inscrit dans le cadre d’une procédure de «rapatriement contrôlé», souligne l’Office fédéral des migrations. 5080 ont fait l’objet d’une escorte policière jusqu’à l’embarquement sur un vol de ligne. Et dans 453 cas, une escorte par des agents de sécurité a dû être assurée jusque dans le pays de destination, à bord d’un vol de ligne ou d’un «vol spécial». Au total, 37 vols spécialement affrétés ont été organisés l’an dernier pour 241 personnes. Six autres de ces vols ont été nécessaires pour transférer 119 requérants vers l’Etat où ils avaient déposé leur première demande d’asile, conformément à l’accord de Dublin.
Des accords nécessaires
Pour tout renvoi, le principe du non-refoulement, selon lequel une personne ne peut pas être renvoyée vers un pays où sa vie est en danger, doit être respecté. Certains renvois ne sont ainsi pas «raisonnablement exigibles ou licites». Voilà qui explique pourquoi des personnes, qui ne peuvent pas prétendre au statut de réfugié, reçoivent une admission provisoire.
Autre problème: certains pays, africains surtout, refusent carrément de reprendre leurs ressortissants. La Suisse cherche alors à signer des «accords de réadmission». Les négociations sont souvent difficiles, les pays concernés demandant des contreparties. A ce jour, la Suisse en a conclu 47. Dans nos colonnes, le conseiller d’Etat Philippe Leuba (PLR/VD) militait récemment pour qu’elle en signe davantage. «On voit mal comment notre pays, fût-il armé d’un article constitutionnel massue, pourrait forcer les frontières, a fortiori lorsque celles-ci ne sont qu’à peine entrouvertes aux principes de la démocratie et du droit, souligne-t-il.
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