mardi 15 décembre 2009

Un recours a été déposé contre l'interdiction des minarets à la Cour européenne des droits de l'homme

DERNIERE MINUTE

15.12.2009 16:31

'ancien porte-parole de la mosquée de Genève, Hafid Ouardiri, a déposé un recours contre l'interdiction des minarets auprès de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg, révèle mardi la Télévision Suisse romande. Cinq avocats suisses, français et belge de renom représentent le recourant. Parallèlement au dépôt de la plainte, une lettre d'information a été envoyée au Conseil fédéral ainsi qu'à tous les membres du Conseil de l'Europe. La requête demande à la Cour de constater l'incompatibilité de la mesure votée le 29 novembre avec la Convention européenne des droits de l'homme.

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