Des postes supplémentaires pour surmonter l'afflux des demandes d'asile

Berne, 28.11.2008 - Le Conseil fédéral a décidé mercredi, le 26 novembre 2008, d'autoriser le Département fédéral de justice et police (DFJP) à solliciter des postes supplémentaires pour faire face à la forte hausse des demandes d'asile enregistrée depuis le mois d'août 2008.

Le nombre de demandes d'asile déposées en Suisse entre le 1er août 2008 et la fin octobre 2008 dépasse de 3362 (+ 37 %) celui des demandes déposées au cours de la même période de l'exercice précédent. De plus, à la fin du mois d'octobre 2008, 10 663 demandes étaient en suspens en première instance (31.10.2007: 5899).

Pour surmonter l'actuel afflux de demandes d'asile, le DFJP est autorisé à solliciter 20 postes supplémentaires d'une durée limitée à fin 2011. En outre, un crédit annuel de 8,9 millions de francs suisses est alloué pour l'exécution des auditions, le nombre des demandes d'asile d'ici à la fin de l'année pouvant être estimé à plus de 15 000.

Cette décision a été prise sous réserve d'approbation par le Parlement du crédit supplémentaire I / 2009 ainsi que des budgets correspondants.

Grosse saisie de cocaïne dans des œufs pour enfants

DROGUE | Au centre pour requérants d’asile déboutés de Vennes, la police a mis la main sur 650 grammes. Ils étaient dissimulés en grande partie dans des cylindres de plastique extraits d’œufs Kinder.

© POLICE DE LAUSANNE | L’argent de la drogue était caché dans des cylindres de plastique extraits d’œufs Kinder Surprise.

JÉRÔME DUCRET | 29.11.2008 | 00:04

La descente a eu lieu jeudi à l’aube, à Valmont, dans le centre d’accueil pour requérants d’asile déboutés de l’EVAM (Etablissement vaudois d’accueil des migrants). Pas moins de 25 policiers, accompagnés par un chien, ont fouillé systématiquement quatre chambres-dortoirs de ce centre lausannois. La perquisition leur a permis de trouver environ 50 grammes de cocaïne et l’équivalent en Euros de près de 20 000 francs suisses. Ils ont aussi saisi une vingtaine de téléphones portables et du matériel pour conditionner la drogue.

Quatre personnes ont été interpellées lors de cette opération. L’une d’entre elles a simplement été dénoncée, et trois autres placées en détention préventive. La descente fait suite à une autre saisie, dans le même centre, effectuée le 14 septembre dernier.

Des «œufs» bien cachés

Cette dernière a pu avoir lieu grâce à un litige entre locataires dans un immeuble du centre-ville lausannois. Leur dispute avait alors conduit à l‘intervention de la police. Objet de soupçons conséquents de la part des policiers, l’un des acteurs de l’altercation s’est avéré être porteur de deux cylindres de plastique contenant au total 10 grammes de cocaïne. Les policiers les ont découverts après une analyse au CHUV; ils étaient cachés dans son anus.

Une perquisition au domicile du suspect, dans le centre EVAM de Valmont, a permis de découvrir 56 de ces cylindres, qui sont en fait les contenants utilisés dans les œufs Kinder Surprise. En tout, dans le cadre de cette première affaire, les agents ont saisi 600 grammes de drogue.

«Dans la rue, cela représente une valeur marchande d’environ 70 000 francs, détaille Olivier Gouaux, chef de la brigade lausannoise des stupéfiants. On est ici dans des quantités intermédiaires, entre les simples boulettes vendues dans la rue et les fournitures en gros.» Originaire d’Afrique de l’Ouest, le détenteur de la cocaïne est toujours en détention préventive.

Trafic place Chauderon

A la suite de cette première saisie, les inspecteurs en civil du groupe lausannois Celtus, spécialisé dans le trafic de rue, ont procédé à des surveillances régulières. Qui les ont menés vers d’autres requérants déboutés, rattachés au centre EVAM de Valmont. C’est dans ce cadre que s’est effectuée la descente de jeudi dernier. «Il y a bien sûr un lien entre ces deux saisies et l’activité de trafic de drogue observée récemment à la place Chauderon», ajoute Olivier Gouaux.

Selon l’EVAM, le centre de Valmont, appelé centre d’aide d’urgence de Vennes, n’héberge que des personnes célibataires, dont la demande d’asile a été refusée. «Il y a environ 90 lits occupés, sur une centaine, précise Pierre Imhof, directeur de l’EVAM. Ce sont des personnes qui, à court ou moyen terme, n’ont plus aucun espoir de pouvoir demeurer légalement en Suisse. Elles ont été déboutées ou leur dossier s’est tout de suite soldé par une non entrée en matière.»

Elles n’ont donc droit qu’à une aide d’urgence, à savoir, principalement, un lit et trois repas. Elles ne reçoivent pas d’argent et ne peuvent pas travailler. En principe, elles doivent être renvoyées dans leur pays d’origine, ou dans celui où elles ont déposé leur première demande d’asile en Europe. «Mais dans bien des cas, il est très difficile de les renvoyer chez eux, explique Pierre Imhof. Il faut cependant savoir que seule une minorité de ces gens se livre au trafic de drogue.»

Le directeur de l’EVAM ajoute que son établissement collabore régulièrement avec la police. «Nous n’avons que peu de moyens techniques et légaux d’investigation, mais lorsque nous constatons des comportements manifestement suspects, ou la présence d’objets pouvant faire penser à la drogue, nous le signalons aussitôt à la police, comme ce fut le cas à Bex récemment.»

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Le canton veut plus de contrôles

Le communiqué vient des deux départements des ministres vaudois Jacqueline de Quattro et Philippe Leuba, en charge respectivement de la sécurité et de l’intérieur. Mais le contenu est partagé par le municipal lausannois de la police. Philippe Leuba et Jacqueline de Quattro demandent expressément à l’EVAM et aux services cantonaux concernés d’agir plutôt que de réagir face au trafic de drogue dans certains centres. Ils parlent de plus de contrôles et de fouilles effectués de manière préventive. Selon Denis Pittet, chargé de communication du département de Philippe Leuba, ces actions doivent être menées par la police, qu’elle soit lausannoise ou cantonale.

L’EVAM n’a pas la possibilité légale d’effectuer des fouilles de chambres ou corporelles. Selon son directeur, elle va continuer à signaler les cas suspects aux autorités.

J. DU.

Cocaïne saisie dans un centre pour requérants Tribune de Genève
Nouvelle saisie de drogue dans un centre d'accueil Le Temps (Abonnement)
Grosses saisies de cocaïne à Lausanne 24 heures

Le Forum des étrangers a élu ses dirigeants

LAUSANNE Pour la seconde fois depuis sa création en 2003, le Forum des étrangers et étrangères de Lausanne (FEEL), l’un des trois piliers du dispositif d’intégration lausannois, a élu jeudi soir un nouveau comité de direction.
  Celui-ci sera composé, pour la période 2009-2010, de Georges Blézon Dérou, originaire de la Côte d’Ivoire, de Farideh Bornak, d’Iran, de Tidiane Diouwara, de Mauritanie, de Tharmakulasinkam Iyadurai, du Sri Lanka, de Musa Kamenica, du Kosovo, de Yuri Lobos, du Chili, de Megumi Meichtry, du Japon et d’Aida Ortiz, de l’Equateur. Dejne Wolde, d’Ethiopie, Emmanuel Kabamba, de la République démocratique du Congo et Mariana Analuisa formeront l’organe de vérification des comptes. Z. S.

Italie: plus de 650 immigrés clandestins secourus en quelques heures

Plus de 650 immigrés clandestins ont été secourus en quelques heures au large des côtes italiennes, touchées par une vague mauvais temps et une mer très agitée, ont annoncé vendredi les gardes-côtes de Lampedusa (sud de la Sicile).

Une embarcation avec à son bord 303 personnes - dont 21 femmes et des enfants - a été interceptée dans la matinée. Les passagers avaient lancé un SOS via téléphone satellitaire alors qu'ils se trouvaient en difficulté en raison d'une mer démontée.

Amenés à terre par les gardes-côtes et transférés au centre de premier accueil de Lampedusa, les immigrés - des Tunisiens, Marocains, Egyptiens ou Nigérians - ont indiqué être partis deux jours plus tôt d'un port libyen.

Plusieurs passagers ont également affirmé que quatre d'entre eux étaient "tombés à l'eau" à cause du mauvais temps et s'étaient noyés.

Un autre bateau chargé de plus de 350 personnes a également été repéré dans l'après-midi par un avion de reconnaissance italien faisant route dans une mer difficile vers l'île de Lampedusa.

En début de soirée, les gardes-côtes ont demandé à un bateau de pêche qui croisait dans la zone de prendre en charge les immigrés car ils ne pouvaient envoyer leurs propres vedettes en raison d'une mer trop forte.

Les pêcheurs ont aidé à les immigrés clandestins à monter à bord de leur bateau et ont indiqué qu'ils allaient passer la nuit près des côtes, en attendant des conditions plus favorables pour rentrer au port.

Les arrivées par la mer ont fortement augmenté cette année en Italie, passant de 14.200 sur la période de janvier à mi-septembre 2007 à 24.241 sur la même période de 2008, selon le ministère italien de l'Intérieur.

Les Nigérians sont les plus nombreux, avec 4.400 arrivées cette année, suivis par les Somaliens (4.300), les Erythréens (2.900) et les Tunisiens (2.500).

AFP

La séropositivité d'un étranger ne constitue pas un obstacle à son renvoi de Suisse.

Une dépêche de l'ATS

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) reste intransigeant, même à l'égard des malades qui risquent de ne plus avoir un accès garanti aux trithérapies.

Dans une décision diffusée cette semaine, le TAF a débouté un jeune Péruvien en traitement depuis 2004, une année après son arrivée en Suisse. Exhorté à quitter prochainement la Suisse, le jeune homme redoute de ne pouvoir bénéficier dans son pays d'origine des soins que réclame son infection au VIH.

«Déficiences importantes»

Le Tribunal administratif fédéral reconnaît que l'accès régulier aux médicaments n'est pas garanti au Pérou comme en Suisse. Il constate également que «des déficiences importantes persistent dans ce pays en matière d'accès aux antirétroviraux».

Ces conditions sanitaires précaires ne suffisent cependant pas pour que le jeune homme puisse invoquer une «situation d'extrême gravité», qui lui permettrait de rester en Suisse. Sur ce point, le TAF se rallie à l'Office fédéral des migrations (ODM), qui avait rejeté la demande de réexamen du jeune séropositif.

Problèmes de corruption

Porte-parole du Groupe Sida Genève, Deborah Glejser déplore ce verdict, qui s'inscrit dans une jurisprudence plusieurs fois confirmée. Pour elle, «l'ODM se fonde trop souvent sur les données médicales fournies par les gouvernements et ne va pas assez loin dans ses investigations».

«L'Office ne tient pas suffisamment compte des rapports fournis par les ONG, telles Transparency International, avant de décider du renvoi d'un étranger séropositif. Dans de nombreux pays, les rapports officiels ne sont que des façades qui masquent le manque d'infrastructures ou des problèmes de corruption», dénonce la porte- parole.

Discriminations redoutées

Celle-ci critique le renvoi des séropositifs dans les pays où les malades vont devoir affronter des problèmes d'accès aux soins doublés de discriminations, comme au Cameroum. Mais notre action ne rencontre peu de soutien dans l'opinion publique, qui n'a guère de compréhension pour les étrangers séropositifs, relève la porte-parole.

Elle ajoute cependant que toutes les démarches du Groupe Sida pour empêcher le renvoi d'étrangers séropositifs ne se sont cependant pas heurtées à une décision négative de l'ODM. Quelques dossiers ont abouti à l'obtention d'un permis B humanitaire. «Mais le VIH ne suffit pas pour obtenir le droit de rester en Suisse», constate Deborah Glejser. (arrêt C-4047/2007 du 17 novembre 2008) 

Plus de 20 000 spectateurs ont déjà vus «La Forteresse»

DOCUMENTAIRE | «La Forteresse» du réalisateur lausannois Fernand Melgar a passé le cap des 20 000 spectateurs en Suisse romande. C'est désormais le deuxième documentaire suisse le plus vu par les Romands, derrière «Mais im Bundeshuus - Le Génie helvétique», regardé par plus de 38 000 spectateurs.

© CHRISTAN BONZON-a | Fernand Melgar, le réalisateur lausannois de "La Forteresse".

ats | 27.11.2008 | 17:59

«La Forteresse» sortira le 5 mars sur les écrans alémaniques, a précisé jeudi son distributeur. Pour la première fois, une caméra a été admise dans un centre pour requérants d'asile, en l'occurrence celui de Vallorbe. Le réalisateur y suit le quotidien de quelques-uns des 200 hommes, femmes et enfants qui attendent que la Confédération se prononce sur leur demande d'asile.

Le long métrage du Lausannois a déjà reçu plusieurs prix. «La Forteresse» a glané le Léopard d'or dans la catégorie Cinéastes du présent à Locarno cet été. L'ouvrage a ensuite obtenu le Grand Prix du festival de Téhéran (Iran), le prix du public au Festival des peuples à Florence (Italie) et récemment le Grand Prix des 11es Rencontres du documentaire de Montréal.

Le CSP en désaccord avec le canton

En vertu de la nouvelle loi fédérale sur les étrangers, l’Etat reprend à son compte le travail effectué jusque-là par le Centre social protestant. L’association se dit déçue. Un article de Viviane Menétrey dans 24 Heures.
Pas le choix. A lire la déci­sion du Conseil d’Etat pu­bliée hier, impossible de confier plus longtemps au Centre social protestant (CSP) la promo­tion de l’intégration dans le can­ton. Le mandat qu’il détient de­puis 2001 et qui semble avoir donné entière satisfaction, son «travail de pionnier» étant salué, s’achève d’un coup d’un seul, en vertu de la nouvelle loi sur l’inté­gration des étrangers.
  Le CSP regrette la perte de «cette activité passionnante», mais déplore surtout «que plu­sieurs associations non gouverne­mentales, compétentes et appré­ciées par les partenaires» se re­trouvent dans la même situation, suite à la reprise par l’Etat de la promotion de l’intégration.
  Y aurait-il de l’eau dans le gaz entre les milieux associatifs et le canton?
  Si tel est le cas, Philippe Leuba en est le premier surpris. «La loi fédérale nous oblige à n’avoir qu’un seul répondant cantonal. On peut critiquer ce cadre, mais il nous est imposé, réagit le chef du Département de l’intérieur. Au lieu de rompre purement et sim­plement avec le CSP, nous avons décidé d’associer ses membres à la discussion afin de trouver la meilleure façon d’effectuer cette transition en douceur, c’est-à-dire progressivement jusqu’en 2010.» Et de préciser que les quatre colla­borateurs actuels répartis entre Bex, Yverdon, Renens et Nyon, seront réengagés par l’Etat «afin de ne pas perdre «leur précieuse expérience», tout comme le gou­vernement poursuivra sa collabo­ration avec le centre social.

 
«Les étrangers risquent de se méfier»
  Une transition sur deux ans, du personnel réengagé, une démar­che participative: au fond, qu’est-ce qui chiffonne le CSP? Si sa directrice, Hélène Küng, «com­prend » la volonté du canton de centraliser la promotion de l’inté­gration, elle peine à croire que c’était l’unique solution. «C’est vrai, beaucoup de cantons ont choisi cette interprétation, mais d’après les échos de plusieurs asso­ciations, ce choix n’était pas obliga­toire.
Nous n’avons d’ailleurs ja­mais fait mystère que nous regret­tions le retrait de ce mandat.» L’analyse est partagée par le dé­puté popiste Bernard Borel, ancien président du centre. Selon lui, ra­patrier l’intégration dans le giron de l’Etat est avant tout une déci­sion politique qui pourrait générer une certaine confusion, voire une désertion chez les principaux inté­ressés. «Envoyer des personnes au bénéfice d’une admission provi­soire solliciter de l’aide pour leur intégration alors que cette même institution peut leur retirer leur permis du jour au lendemain ris­que de les rendre méfiants.»

Le système d'asile suisse est grippé

L I N DA  B O U R G E T dans le Courrier

Deux mille demandes d'asile de plus que prévu ont suffi à gripper le système d'accueil helvétique. Un système calibré sous l'ère de l'ex-conseiller fédéral Christoph Blocher pour traiter entre 10 000 et 12 000 demandes par an. Ce seuil a été largement franchi au mois d'octobre (12 467 demandes). En cause, essentiellement, la détérioration de la situation en Somalie, en Erythrée ainsi qu'au Sri Lanka, à laquelle est liée l'augmentation des requêtes observée depuis dix mois. «La Suisse n'est pas le seul pays concerné, les demandes progressent dans toute l'Europe», relève Karin Jehle, de l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR). Même si la tendance n'est pas la même partout: sur les neuf premiers mois de l'année, le nombre de demandes a par exemple bondi en Norvège (+123% par rapport à la même période de l'année précédente), tandis qu'il chutait en Suède (  32,5%). Parce qu'Oslo a adopté une législation moins sévère en matière d'asile, tandis que Stockholm serrait la vis à l'égard des requérants irakiens.

Tour de vis de la ministre
Loin de lâcher la pression mise par son prédécesseur, Eveline Widmer-Schlumpf entend changer les conditions d'admission des Erythréens. Comme Christoph Blocher, la ministre estime qu'être déserteur ou objecteur de conscience n'est pas, en soi, un motif d'asile. Si le Zurichois souhaitait un arrêté urgent sur la question, la Grisonne a préféré proposer une révision de la loi, sur laquelle le Conseil fédéral devrait se prononcer le mois prochain. Eveline Widmer-Schlumpf a de plus décidé de renvoyer tous les réfugiés tchétchènes chez eux le 1er août dernier. L'entrée en vigueur des accords de Schengen-Dublin, le 12 décembre, ne devrait par ailleurs pas avoir d'incidence majeure sur le nombre de demandes. Le volet Dublin, qui se rapporte à l'asile, empêche les requérants de déposer plusieurs demandes dans les pays signataires de l'accord. Autrement dit: la personne déboutée en Italie, n'aura désormais plus le droit de se présenter en Suisse. LBT

Il n'y a plus d'effet dissuasif
En Suisse, «l'effet dissuasif de la nouvelle loi sur l'asile n'a été que de courte durée », note Yann Golay, porte-parole de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR). D'autres facteurs favorisent en revanche l'arrivée de certains requérants. En tête: la présence de diasporas (érythréenne, somalienne, sri lankaise, etc.) qui facilite la venue et l'intégration de leurs compatriotes. Ensuite, Berne accorde aux Erythréens (1440 demandes de janvier à septembre 2008) le statut de réfugiés lorsqu'ils ont déserté l'armée de leur pays, ou sont considérés comme des objecteurs de conscience (lire ci-contre).

Une forte augmentation des demandes d'asile est observée depuis dix mois. KEYSTONE
contenir en ses frontières: certaines mesures prises par Rome (complication de la procédure d'asile, traque aux clandestins, etc.) incitent en effet ces migrants «à frapper aux portes des pays voisins», estime Roman Cantieni, porte-parole de l'ODM. (EVAM, ex-Fareas). «La qualité en pâtit forcément.» Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a d'ailleurs admis ses manquements: «La Confédération n'a pas été en mesure de remplir ses obligations», écrit-il dans un communiqué publié au début du mois. Le DFJP s'était en effet engagé à assurer la prise en charge d'une éventuelle hausse des requérants pour une durée d'au moins six mois. Mais la promesse reposait sur un accord passé avec le Département fédéral de la défense et des sports (DDPS), censé mettre à disposition certaines de ses infrastructures en cas de besoin. Un accord cassé par l'armée le 31 décembre 2007, celle-ci préférant réserver ses locaux à d'autres usages. Pour se délier de son engagement, Berne versera donc 25 millions de francs aux cantons (tous les ans, 2008 compris) qui ont, de facto, pris à leurs charges l'afflux des requérants. Le manque de places n'est cependant pas le seul problème d'un système en sous-capacité. Faute d'effectifs, les migrants sont aussi pénalisés lors du traitement de leurs dossiers. D'abord, au niveau des délais: au 30 septembre 2007, ils étaient moins de 5600 à attendre une réponse de Berne; une année plus tard, plus de 9600 personnes (+ 71%) n'étaient pas fixées sur leur sor t. Ensuite, au niveau de l'attention dont ils bénéficient: surchargés, les services de l'ODM ne semblent plus en mesure d'accorder le temps nécessaire au traitement de chaque cas, observe Michaël Pfeiffer. Ce qui, selon le juriste du secteur réfugiés du Centre social protestant, engendre «une hausse des recours auprès du Tribunal administratif». De quoi presque faire oublier que Berne s'était donné les moyens de traiter plus de 40 000 dossiers par an en 1991, 1998, et 1999. I

Trop de requérants s'évaporent
Tous les requérants ne disparaissent pas des statistiques suisses parce qu'ils retournent dans leur pays. Lorsque l'ordre leur est donné de quitter le territoire helvétique, certains préfèrent rester et basculer dans la clandestinité. Ils viennent alors gonfler une dernière fois les chiffres de l'ODM, sous la rubrique des «départs non contrôlés et autres sorties». Sur les neuf premiers mois de 2007, ils étaient 603 dans ce cas, contre 2217 une année plus tard. Un bond que les organisations de soutien aux réfugiés attribuent à la nouvelle loi sur l'asile: selon celle-ci, les déboutés n'ont désormais droit qu'à l'aide d'urgence, alors qu'ils accédaient auparavant à l'aide sociale. Une situation nettement moins confortable, que beaucoup de déboutés semblent abandonner au profit d'un emploi au noir. LBT

Manquements de Berne
Autant de facteurs qui mettent à mal les services de l'ODM et les centres d'accueil cantonaux. En premier lieu, parce que ceux-ci manquent cruellement de places. Ainsi le Tessin loge-t-il ses requérants dans des pensions bon marché. Pour sa part, le canton de Vaud se rabat sur des appartements et cherche, en vain, à créer un nouveau centre sur la Côte. «En attendant, nous sommes contraints de placer certaines personnes dans des structures pas prévues pour cela», regrette Emmanuelle Marendaz, responsable de la communication de l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants

Pas d’asile pour les séropositifs

Par Marie Maurisse dans l'Hebdo Expulsion. Angelina est infectée par le VIH. Après deux ans en Suisse, elle doit être renvoyée au Cameroun. Pour beaucoup, cette décision s’apparente à une condamnation à mort.

Assise sur son lit, Angelina* attend. Sur son visage sans sourire, il y a la peur. Dans une heure, une semaine, un mois peut-être, elle recevra une lettre l’exhortant à quitter la Suisse. Elle devra alors rejoindre le pays où elle est née voilà 58 ans, le Cameroun. Et risque de faire face à la recrudescence de la maladie dont elle est victime depuis 1999, le virus du sida.

«Grâce à la Suisse, j’ai gagné deux ans de vie en plus, dit-elle. Et ça, même si je dois partir, je ne l’oublierai jamais...» Lorsqu’elle arrive en Suisse, le 2 mars 2006, Angelina est très affaiblie par la maladie. A Douala, il lui était difficile de se soigner correctement. En outre, elle était victime de lynchage de la part de son entourage, qui n’acceptait pas qu’elle soit séropositive. Une fois à Vallorbe, elle fait donc directement une demande d’asile. Celui-ci lui est refusé une première fois le 21 avril 2006. Mais avec l’aide du Service d’aide juridique aux exilés (SAJE), Angelina demande le réexamen de son cas. Plusieurs refus s’ensuivent, mais la Camerounaise persiste.

En attendant l’ultime décision des autorités, elle vit tant bien que mal dans plusieurs établissements vaudois d’accueil des migrants (EVAM). Grâce à ses 266 francs mensuels alloués par l’aide d’urgence, elle s’achète de quoi manger. Réussit à se payer un abonnement de bus. D’un naturel volontaire, elle fait du bénévolat pour l’Armée du Salut et travaille occasionnellement pour le compte de SID’Action. Mais, surtout, elle bénéficie d’une trithérapie au CHUV ainsi que d’un médicament contre l’épilepsie, maladie dont elle souffre également. Ces traitements réussissent à améliorer considérablement son état de santé.

En décembre, fini le contrôle aux frontières

© PASCAL FRAUTSCHI 2008 | Avec l’entrée de la Suisse dans l’espace Schengen, le contrôle des personnes ne sera plus d’actualité aux entrées du pays.

Le Conseil des ministres se prononcera ce jeudi à Bruxelles sur l’entrée de la Suisse dans l’espace Schengen. A priori, une formalité. «Les feux sont verts, ça devrait passer sans problème», estime Hanspeter Mock, responsable du dossier Schengen à la Mission suisse de Bruxelles. Conséquence: dès le 12 décembre, la Suisse devrait faire frontière commune avec les Etats voisins. Quels changements concrets?

❚ Passeport. Le contrôle des personnes ne sera plus d’actualité aux entrées du pays – comme dans toutes les frontières internes de l’espace Schengen. Dans la pratique actuelle, les gardes-frontière ne font que des contrôles sporadiques: le changement sera donc peu perceptible. Toutefois, les contrôles de marchandises continuent, précisent les douanes.

Lire la suite dans la Tribune de Genève

Espace Schengen : fin des contrôles aux frontières avec la Suisse ... Le Pays BHM
L'adhésion à Schengen «extrêmement positive» pour la police fédérale Tribune de Genève

Des ex détenus de Guantanamo en quête d'asile

Les défenseurs des ex-prisonniers de Guantanamo sont venus témoigner des terribles conditions de détention. (Keystone)

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La Suisse a refusé l'asile à trois anciens détenus de Guantanamo. Comme d'autres, ils attendent dans leur prison de la base militaire américaine une terre d'accueil, alors qu'aucune charge ne pèse sur eux.

Des ex-prisonniers de Guantanamo trouvant une terre d'accueil en Suisse? Le pas aurait pu être franchi. En été 2008, des demandes d'asile ont été introduites auprès de l'Office fédéral des migrations (ODM) au nom des trois détenus se trouvant toujours sur la base américaine.

Mais les requêtes des requérants, un Libyen, un Algérien et un Chinois Ouïgour, ont été déboutées le 10 novembre. Leur représentant à Berne, Dominik Heinzer, s'apprête, avec le soutien d'Amnesty International (AI), à déposer un recours auprès du Tribunal fédéral. AI a invité cette semaine en Suisse les avocates étasuniennes des détenus pour témoigner des conditions de vie à Guantanamo...

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Les naturalisations, une affaire communale

Par deux fois, un jeune Marocain s’était vu refuser la bourgeoisie. La Cour suprême donne raison au Conseil communal de Rolle. Un article de 24 Heures.
En mai 2007, le Conseil commu­nal de Rolle refusait pour la deuxième fois de naturaliser un jeune Marocain, ex-pensionnaire de l’Institut du Rosey, mais n’ha­bitant plus la commune. Sa com­mission de naturalisations dou­tait de la probité du candidat, ce dernier n’ayant pas fourni les attestations de tous les diplômes qu’il prétendait avoir.
  Saisie d’un recours du jeune homme de 28 ans, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal avait désa­voué les élus rollois, estimant qu’il n’était pas avéré que le candidat avait menti. Selon elle, la commune de Rolle avait ainsi abusé de son pouvoir d’apprécia­tion en refusant la bourgeoisie.
  Le Conseil communal, qui avait traité ce cas encore sous l’ancienne loi régissant le droit de cité, avait recouru au Tribu­nal fédéral. Il se plaignait d’une violation de son autonomie, la Cour ayant non seulement cassé sa décision, mais encore obligé d’octroyer cette bourgeoisie au recourant.
  C’est sur ce point que la Cour suprême a donné raison à la commune de Rolle. En ren­voyant l’affaire au Conseil com­munal, le Tribunal cantonal le contraignait à rendre une déci­sion déterminée, ce qui est une violation d’une norme claire en matière de compétence commu­nale. Conséquence de ce juge­ment, le dossier est retourné au Conseil communal pour nou­velle décision. M. S.

Les innocentés de Guantanamo cherchent asile

Créé le 22/11/08 - Dernière mise à jour à 10h25Un tribunal de Washington a ordonné jeudi la remise en liberté de cinq Algériens détenus à Guantanamo. Arrêtés en Bosnie en octobre 2001, ils avaient été transférés en janvier 2002 sur la base cubaine, où ils étaient détenus sans jugement en tant qu'"ennemis combattants". Mais le renvoi vers leur pays d'origine pose problème.
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Non au retrait du passeport

La commission des institutions politiques renonce à durcir la loi pour retirer leur passeport aux délinquants naturalisés. La commission se rallie à l’avis du Conseil des Etats et enterre, par 13 voix contre 7, cette initiative de l’UDC.

A l'occasion de la journée des droits humain

Guantanamo: recours devant le Tribunal fédéral

 La Suisse refuse d'accorder l'asile à trois ex-prisonniers. Leurs avocats contestent.

Par Caroline Stevan dans le Temps

Guantanamo, sans doute, sera amené à fermer. Le prochain président des Etats-Unis a promis de mettre un terme à la détention illégale de centaines de présumés terroristes sur l'île de Cuba, depuis janvier 2002. Sur les 255 personnes encore prisonnières dans le camp, une cinquantaine ont été innocentées mais ne peuvent être libérées faute d'endroit où aller. Le droit américain interdit de renvoyer un individu dans un pays où il risque les persécutions, la torture ou la mort. Trois demandes d'asile, ainsi, ont été déposées en Suisse. Elles concernent un Libyen, un Algérien et un Chinois, arrêtés entre fin 2001 et début 2002 au Pakistan ou en Afghanistan. 

Cybercafé Joker ouvert par l'EVAM à Moudon

L’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM) a inauguré le mercredi 19 novembre 2008 un espace internet à la route de Lucens 27, en partenariat avec l’association Joker.

C’est le deuxième cybercafé Joker ouvert par l’EVAM, après celui installé à la rue du Bugnon 42 à Renens. L’objectif de ce projet est de réduire la fracture numérique pour les personnes ayant peu accès aux nouvelles technologies de l’information : migrants, personnes âgées ou défavorisées (voir www.joker-vd.ch).

Le nouvel espace est ouvert depuis mi-octobre aux demandeurs d’asile logés dans les deux immeubles de la route de Lucens. Après quelques semaines de test concluant, ce cybercafé sera ouvert au grand public de Moudon. L’EVAM espère ainsi contribuer au rapprochement entre les requérants d’asile et la société d’accueil.

Six postes informatiques dotés des logiciels de bureautique ainsi qu’une imprimante sont à disposition gratuitement par tranches de 30 minutes renouvelables, sous la responsabilité de deux médiateurs. Ces derniers, requérants d’asile en programme d’occupation, sont chargés de faire respecter le règlement et d’apporter un appui technique aux utilisateurs. Les horaires d’ouverture ont été fixés de 14h30 à 17h30 du mardi au vendredi. L’âge minimum requis pour utiliser cette infrastructure est de dix ans révolus.

Les partenaires de l’EVAM à Moudon - autorités locales et représentants du monde associatif – étaient présents lors de l’inauguration du cybercafé mercredi 19 novembre de 18h00 à 20h00. Les habitants de la cité broyarde étaient cordialement invités à venir découvrir les lieux et goûter à la petite collation préparée par le programme d’occupation cuisine de l’EVAM. L’événement était accompagné de musique slave et tzigane, avec une prestation de l’accordéoniste russe Denis Fedorov.

Renseignements : Emmanuelle Marendaz Colle,  chargée de communication, tél. 021 557 06 06

Une faille profiterait aux requérants de Cointrin

Les dossiers de certains demandeurs d’asile n’ont pas été traités à temps. Certains ont peut-être pu gagner la clandestinité. Un article de 24 Heures.
Dans les couloirs de la police de l’aéroport, une idée circule: «Genève s’est fait remonter les bretelles par Berne en matière de refoulement.» Mythe ou réalité? Un échange de courrier a effectivement eu lieu entre la ministre de Justice et Police, Eveline Wid­mer- Schlumpf, et le Départe­ment genevois des institutions (DI). La raison? Plusieurs «couacs» survenus depuis le dé­but de l’année dans le traite­ment des dossiers de requérants d’asile à l’aéroport de Cointrin.
«Il s’agit d’un problème de coordination entre le canton et la Confédération», selon Nadia Borowski, secrétaire adjointe du DI. Depuis le début de l’année, les auditions de requérants à Cointrin sont menées par l’Of­fice fédéral des migrations (ODM). Les fonctionnaires ont 60 jours pour traiter le dossier, pendant lesquels le requérant reste en transit dans les dortoirs de l’aéroport. «A Zurich, si le cas n’a pas été traité dans les 60 jours, la personne est placée dans un lieu de détention spé­cial. » Or à Genève une telle struc­ture n’existe pas. «L’ODM ne l’a pas compris tout de suite.» Il aurait donc fallu analyser les dossiers plus vite. Moralité: plu­sieurs dizaines de requérants d’asile pas encore identifiés ont quitté la zone de transit après 60 jours pour entrer sur le terri­toire. «Ils ont été pris en charge par le canton au titre de requé­rants frappés de non-entrée en matière.» Certains d’entre eux ont pu disparaître dans la clan­destinité: «On ne peut pas l’ex­clure. » Pourquoi Genève ne dispose pas d’un centre de détention? «Il existe Frambois, mais il n’y a que vingt places à disposition. C’est une question politique. Il faut savoir qu’une structure de détention comme celle existant à Zurich coûte très cher.» Une source policière estime que le modèle zurichois empêcherait de faux requérants d’asile d’en­trer dans l’illégalité et, «pour une partie d’entre eux, de glisser dans la criminalité». F. M.

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«Aux Tattes, nous sommes dans un foyer pour mourir, pas pour vivre»

ASILE | Un couple détenteur d’un permis B se retrouve dans un centre en principe réservé aux requérants déboutés.

© Pierre Albouy | Accompagnement

JEAN-YVES CLÉMENZO | 18.11.2008 | 00:00

Marzieh, 25 ans, et Azad, 33 ans, ont l’impression qu’ils n’arriveront jamais au bout du tunnel. Ce jeune couple kurde d’Iran, transbahuté depuis l’enfance, vient d’atterrir aux Tattes à Vernier, centre destiné aux déboutés de l’asile.

Arrivés en Suisse le 19 septembre 2007, ils croyaient enfin pouvoir bâtir des projets d’avenir. Deux mois plus tard, la Confédération leur accordait l’asile et leur attribuait un permis B, une autorisation de séjour. Ils vivaient depuis au centre d’Anières. Mais, en raison du nombre croissant de requérants d’asile en Suisse (lire nos éditions du 12 novembre) et de la crise du logement à Genève, ils font partie des premières personnes titulaires d’un permis B que l’Hospice général loge au centre des Tattes à Vernier. Sur les 285 personnes, une cinquantaine de permis B ont été transférés dans ces bâtisses.

Lorsque l’on débarque dans la cour, les stores bloqués et la rouille sur les balcons révèlent le délabrement. Dans les douches, seule l’eau froide coule. A la cuisine communautaire, la cuisinière est défectueuse. Dans une modeste pièce, Marzieh et Azad reçoivent les visiteurs avec tout ce qui leur reste: l’hospitalité de l’Orient. «Ici nous sommes dans un foyer pour mourir, pas pour vivre», s’indigne Marzieh. Elle ressent ce nouveau transfert comme un traumatisme de plus dans une vie de déménagements.

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Centres de requérants d'asile débordés

Les centres d'accueil pour requérants d'asile sont débordés. Le nombre de réfugiés à accueillir est en effet bien supérieur aux prévisions. Plusieurs cantons se voient donc contraints d'ouvrir des abris de protection civile ou de louer de nouveaux locaux. Par exemple dans le Jura

Yves Brütsch, porte-parole du CSP, et Yvan Perrin, conseiller national UDC, tentent de répondre à la question de la gestion des afflux de nouveaux requérants, malgré la mise en place en début d'année d'une nouvelle loi en matière d'asile.

Deux reportages du journal de 19:00 de la TSR

Les adolescents ont pu parler du racisme

Une dizaine de jeunes ont réfléchi sur les thèmes de la xénophobie et de l’antisémitisme vendredi, au Centre de quartier des Bossons à Lausanne.
«Dire Tamoul, c’est mauvais ou normal?» demande Idir Feliha, 15 ans. Une dizaine d’adoles­cents ont participé vendredi à un atelier de sensibilisation inti­tulé «Dire, faire contre le ra­cisme », au Centre de quartier Bossons - Plaines-du-Loup.
«Parce que les jeunes se lan­çaient des insultes sans en me­surer la portée, explique Robert Ochoa, animateur au Centre de quartier des Bossons, nous avons fait appel à des profes­sionnels.
» Et sollicité la LICRA (Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme). C’est la première fois que l’asso­ciation a ouvert un espace de dialogue et de prévention dans un cadre extrascolaire. Une ex­périence à renouveler, car «les jeunes ressortent ici des choses plus personnelles», observe Eloïse Zwahlen, coordinatrice du projet «Ensemble contre le racisme» de la LICRA Suisse.
Les questions étaient nom­breuses et la discussion animée! Les jeunes ont, entre autres, recherché les origines du ra­cisme et des préjugés raciaux et envisagé des solutions. Sami Lani, 13 ans, a appris qu’«il ne faut pas agresser et que des fois il vaut mieux s’enfuir et aller chercher un médiateur».

Un article de 24 Heures

Frambois dans la tourmente

. Nomination controversée et appel à la fermeture du centre de détention administrative.

Par Fati Mansour dans le Temps

Elle a le ton de la provocation. Une interpellation urgente a été déposée jeudi par la commission des visiteurs du Grand Conseil genevois. Celle-ci demande la fermeture immédiate de l'Etablissement concordataire de Frambois - destiné à la rétention des étrangers faisant l'objet de mesures de contraintes - en le dépeignant comme un lieu de chaos et de souffrances. Une autre décision vient placer ce centre de détention au cœur de l'actualité: la toute fraîche nomination comme directeur du très controversé Jean-Michel Claude suscite la surprise, pour ne pas dire la consternation des milieux qui gravitent autour du pénitentiaire. ...Lire la suite

Des députés demandent la fermeture de Frambois

ASILE - La commission des visiteurs dénonce les «conditions scandaleuses» de rétention dans le centre pour requérants déboutés. 
Drôle de coïncidence. Hier, le centre de détention administrative de Frambois était cité en exemple dans un rapport du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT, lire aussi en page7). Mais le même jour, cet établissement intercantonnal pour requérants d'asile en attente de renvoi, situé à Vernier, recevait les foudres de la commission des visiteurs du Grand Conseil genevois. Dans une interpellation urgente adressée au Conseil d'Etat, la commission demande à l'unanimité «la fermeture sans délai» de l'établissement.
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La Suisse refuse l'asile à trois détenus de Guantanamo

La Suisse, un des seuls pays à accepter des demandes d'asile de personnes ne se trouvant pas sur son territoire, a refusé l'asile à trois détenus de la prison américaine de Guantanamo (Cuba) «prêts à être libérés».

Les raisons du refus de l'accueil des prisonniers n'ont pas été divulguées. (Photo: AP Photo)

Contexte-Box

Même relâchés, les détenus de Guantanamo revivent leur calvaire

Obama pourrait juger aux Etats-Unis des détenus de Guantanamo

Les demandes de ces détenus, un Libyen, un Algérien et un Chinois que les Etats-Unis ont décidé de libérer après sept ans passés à Guantanamo, avaient été déposées l'été dernier, a indiqué jeudi leur avocat suisse Dominik Heinzer.

L'Office fédéral des Migrations a confirmé à l'AFP avoir pris une décision sans en divulguer le contenu ni les raisons: «ces informations sont du ressort des personnes concernées», a-t-il fait valoir.

L'antenne suisse de l'ONG Amnesty International s'est dit «très déçue» dans un communiqué, appelant le gouvernement suisse à revenir sur cette issue et «autoriser une admission collective de ce petit groupe (...) pour mettre fin à leurs tortures».

Les Etats-Unis sont les «premiers responsables» de la situation mais la Suisse «pourrait apporter une contribution significative pour mettre fin à cette tragédie», a commenté la responsable d'Amnesty pour les questions d'asile, Denise Graf.

Éviter l'augmentation des demandes

«Les Suisses ont reconnu que ces personnes courraient un danger si elles retournaient dans leur pays d'origine, mais ils estiment que d'autres pays sont mieux habilités à les recevoir», a précisé un juriste d'Amnesty, Alain Bovard, interrogé par l'AFP.

Diverses raisons ont été mises en avant par les autorités suisses pour justifier leur rejet, dont la question de la «sécurité» publique, a encore expliqué M. Bovard qui a pris connaissance des termes de la décision.

Mais surtout, une réponse positive pourrait provoquer des demandes similaires de «cinquante autres détenus de Guantanamo également en instance de libération», a-t-il souligné.

Les Américains ne veulent pas accueillir sur leur territoire ces détenus qui courent un réel danger s'ils rentrent chez eux, alors «ils font le tour des ambassades en Europe pour chercher à les caser», ajoute le juriste.

La Suisse, qui fait face à une recrudescence de demandes d'asile, s'apprête à mettre fin à la possibilité de déposer un dossier sans se trouver physiquement sur son territoire

La mosquée inaugurée, entre maçons et ambassadeurs

Quelque 300 invités ont participé hier au coupé de ruban. L’ancien garage métamorphosé en lieu de culte musulman a accueilli des représentants des milieux diplomatiques, universitaires, religieux et politiques. Un article de Jérôme Ducret dans 24 Heures, photo Patrick Martin et Lena Martin.
«Certains d’entre nous attendaient cette mosquée de­puis trente ans, d’autres depuis dix, ou trois… L’entreprise est partie avec beaucoup d’espoir et peu de moyens.» Dans son dis­cours, le directeur de la mos­quée de Lausanne, Mouham­mad Kaba, a souligné hier les efforts consentis par les repré­sentants de la communauté musulmane de la région pour aboutir à la cérémonie d’inau­guration de ce nouveau lieu de culte, au 14 du passage de Mon­triond. Il a également réaffirmé que la mosquée était «ouverte à tous».

RENCONTRE Mouwafac El-Rifai, imam (à g.), Magdy Sharawy, ambassadeur d’Egypte en Suisse, et Luc Recordon, conseiller aux Etats vaudois. LAUSANNE, LE 13 NOVEMBRE 2008, photo Patrick Martin

Entre 10 h 30 et 13 h, la céré­monie a réuni quelque 300 invi­tés: du maçon à l’ambassadeur, en passant par les autorités politiques et des représentants des confessions chrétienne et juive. Il y avait même Pierre Gisel, un des professeurs de la Faculté de théologie et de scien­ces des religions de l’Université de Lausanne. Le tout, encadré par un service d’ordre discret et accueillant.
Le conseiller aux Etats vau­dois Luc Recordon a tenu à féliciter les membres de la com­munauté musulmane de la ré­gion d’avoir trouvé un lieu de culte «dans ce quartier sous-­gare, béni entre tous, où bien des Lausannois voudraient ha­biter ». En tant que politicien actif au niveau fédéral, il en a profité pour fustiger l’initiative populaire qui veut interdire la construction de minarets en Suisse – pour lui, la «sérénité passe ici par la visibilité».
Différence enrichissante
Le conseiller municipal Oscar Tosato a pris la parole pour rappeler que la Municipalité était «opposée avec force à tout sectarisme ou extrémisme reli­gieux, mais attachée avec tout autant de véhémence à la con­viction que la différence est un enrichissement» pour la ville.
Quant à Philippe Guyot, l’ar­chitecte qui a dirigé le chantier, il a expliqué qu’il avait dû réap­prendre son métier lors du réa­ménagement de cet ancien ga­rage devenu ensuite menuiserie et galerie d’art. «D’ordinaire, l’architecte a affaire à quelques dizaines d’artisans ou à des en­treprises de construction… Là, je me suis retrouvé avec des dizaines d’ingénieurs et d’archi­tectes bénévoles et avec des cen­taines d’artisans qui apportaient chacun leur contribution à cet édifice. Ce fut un grand plaisir.» Plus d’un million de francs ont ainsi pu être économisés sur les coûts du chantier en faisant appel à la bonne volonté des fidèles et à leurs compétences techniques.

Amnesty international critique l’Office fédéral des réfugiés

L’Office fédéral des migrations (ODM) a rejeté trois demandes d’asile déposées par des détenus de Guan­tanamo, selon Am­nesty International.
L’ODM a confirmé, uniquement, hier que trois personnes ayant passé un certain temps dans le camp américain pour terroristes présumés à Cuba ont déposé une demande. Les décisions ont été prises et communiquées aux personnes concernées.
Selon Amnesty International les requêtes émanaient d’un Libyen, d’un Algérien et d’un Chinois. Les Etats-Unis sont prêts à libérer ces trois person­nes qui ne présentent aucun risque pour la sécurité et contre lesquels aucune charge n’a pu être retenue. Si aucun Etat tiers ne les ac­cepte, ils resteront en prison, ajoute Am­nesty.
Stigmatisés pour avoir été soupçonnés d’activités terroristes, il leur est en effet impossible de rentrer dans leur pays d’ori­gine où ils sont mena­cés de torture et d’emprisonnement.

»Les pratiques migratoires de la Suisse sont à nouveau dans le viseur des ONG. Am­nesty International demande au Conseil fédéral d’accorder une admission collective à ces trois personnes pour mettre fin à leurs tortures. L’organisation a invité un groupe d’avocates américaines à venir en Suisse la semaine prochaine. Ces juristes vont tenter de trouver un accord avec l’ODM.

Famille sauvée au Tessin: elle devra retourner en Ukraine

L'odyssée de la famille ukrainienne qui avait traversé en janvier dernier le Monte-Lema (TI) sous la neige ne se terminera pas en Suisse. Le Tribunal administratif fédéral confirme la décision de renvoi de l'Office fédéral des migrations.

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200 requérants d'asile hébergés à la protection civile

Pour faire face à l'afflux de demandeurs d'asile, le canton de Berne ouvre deux installations de la protection civile en ville de Bienne. Les autorités cantonales ont déjà contraint quatre communes à lui mettre à disposition des locaux pour accueillir des requérants. La ville de Bienne met ces installations à la disposition du canton. L'association Asile Bienne et Région (ABR) assurera la prise en charge des requérants.

Les 19 centres bernois ne suffisent plus à accueillir les 20 à 25 
nouveaux requérants d'asile attribués quotidiennement au canton par la 
Confédération. Toutes les places disponibles sont occupées. Le gouvernement bernois a déjà obligé les villes de Bienne, de Berne ainsi que les communes de Köniz et d'Uetendorf à mettre à sa disposition des places dans des abris de la protection civile. A Berne, deux nouveaux locaux pouvant accueillir 200 requérants ont ouvert. La sécurité autour des centres incombe à la police. 
La ville de Bienne a décidé de mettre à la disposition du canton les installations de la protection civile des Tilleuls et du Centre de formation professionnelle (CFP), à titre 
d'hébergement d'urgence. Les autorités municipales compétentes préparent les 
places en collaboration avec le service cantonal des migrations. Le centre de transit des Tilleuls ouvrira ses portes le lundi 17 novembre, celui du CFP une semaine plus tard.
L'encadrement des requérants sera assuré par l'association Asile Bienne et Région. Cette dernière dirige déjà neuf centres dans le canton, avec 656 places au total, et a plusieurs années d'expérience dans la prise en charge des requérants. La sécurité autour des centres incombe à la police. Asile Bienne et Région fera aussi appel aux prestations de la société Securitas en cas de nécessité. L'encadrement des centres sera assuré 24 heures sur 24. Les riverains seront informés directement 
de ces mesures par une feuille volante. 

Plus d'infos sur ce sujet, ainsi qu'un édito, dans notre édition de mercredi