vendredi 28 novembre 2008

La séropositivité d'un étranger ne constitue pas un obstacle à son renvoi de Suisse.

Une dépêche de l'ATS

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) reste intransigeant, même à l'égard des malades qui risquent de ne plus avoir un accès garanti aux trithérapies.

Dans une décision diffusée cette semaine, le TAF a débouté un jeune Péruvien en traitement depuis 2004, une année après son arrivée en Suisse. Exhorté à quitter prochainement la Suisse, le jeune homme redoute de ne pouvoir bénéficier dans son pays d'origine des soins que réclame son infection au VIH.

«Déficiences importantes»

Le Tribunal administratif fédéral reconnaît que l'accès régulier aux médicaments n'est pas garanti au Pérou comme en Suisse. Il constate également que «des déficiences importantes persistent dans ce pays en matière d'accès aux antirétroviraux».

Ces conditions sanitaires précaires ne suffisent cependant pas pour que le jeune homme puisse invoquer une «situation d'extrême gravité», qui lui permettrait de rester en Suisse. Sur ce point, le TAF se rallie à l'Office fédéral des migrations (ODM), qui avait rejeté la demande de réexamen du jeune séropositif.

Problèmes de corruption

Porte-parole du Groupe Sida Genève, Deborah Glejser déplore ce verdict, qui s'inscrit dans une jurisprudence plusieurs fois confirmée. Pour elle, «l'ODM se fonde trop souvent sur les données médicales fournies par les gouvernements et ne va pas assez loin dans ses investigations».

«L'Office ne tient pas suffisamment compte des rapports fournis par les ONG, telles Transparency International, avant de décider du renvoi d'un étranger séropositif. Dans de nombreux pays, les rapports officiels ne sont que des façades qui masquent le manque d'infrastructures ou des problèmes de corruption», dénonce la porte- parole.

Discriminations redoutées

Celle-ci critique le renvoi des séropositifs dans les pays où les malades vont devoir affronter des problèmes d'accès aux soins doublés de discriminations, comme au Cameroum. Mais notre action ne rencontre peu de soutien dans l'opinion publique, qui n'a guère de compréhension pour les étrangers séropositifs, relève la porte-parole.

Elle ajoute cependant que toutes les démarches du Groupe Sida pour empêcher le renvoi d'étrangers séropositifs ne se sont cependant pas heurtées à une décision négative de l'ODM. Quelques dossiers ont abouti à l'obtention d'un permis B humanitaire. «Mais le VIH ne suffit pas pour obtenir le droit de rester en Suisse», constate Deborah Glejser. (arrêt C-4047/2007 du 17 novembre 2008) 

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