Les naturalisations, une affaire communale

Par deux fois, un jeune Marocain s’était vu refuser la bourgeoisie. La Cour suprême donne raison au Conseil communal de Rolle. Un article de 24 Heures.
En mai 2007, le Conseil commu­nal de Rolle refusait pour la deuxième fois de naturaliser un jeune Marocain, ex-pensionnaire de l’Institut du Rosey, mais n’ha­bitant plus la commune. Sa com­mission de naturalisations dou­tait de la probité du candidat, ce dernier n’ayant pas fourni les attestations de tous les diplômes qu’il prétendait avoir.
  Saisie d’un recours du jeune homme de 28 ans, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal avait désa­voué les élus rollois, estimant qu’il n’était pas avéré que le candidat avait menti. Selon elle, la commune de Rolle avait ainsi abusé de son pouvoir d’apprécia­tion en refusant la bourgeoisie.
  Le Conseil communal, qui avait traité ce cas encore sous l’ancienne loi régissant le droit de cité, avait recouru au Tribu­nal fédéral. Il se plaignait d’une violation de son autonomie, la Cour ayant non seulement cassé sa décision, mais encore obligé d’octroyer cette bourgeoisie au recourant.
  C’est sur ce point que la Cour suprême a donné raison à la commune de Rolle. En ren­voyant l’affaire au Conseil com­munal, le Tribunal cantonal le contraignait à rendre une déci­sion déterminée, ce qui est une violation d’une norme claire en matière de compétence commu­nale. Conséquence de ce juge­ment, le dossier est retourné au Conseil communal pour nou­velle décision. M. S.