Les protagonistes de l'asile débattent de la notion en mutation de réfugié

Plus de 150 personnes actives de près ou de loin dans le secteur de l'asile débattent depuis mercredi à Berne de la notion de réfugié, en pleine mutation. Le 4e symposium suisse sur l'asile doit se conclure jeudi à la mi-journée par un podium sur les défis concrets de l'accueil des réfugiés en Suisse.

Auparavant la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga évoquera les engagements de la Suisse dans le domaine humanitaire et en matière de droit international. La ministre en charge de l'asile s'exprimera dans la foulée du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Antonio Guterres donnera pour sa part le point de vue du HCR sur la politique européenne de l'asile dans un exposé introductif.
Le 4e symposium sur l'asile coïncide cette année avec le 60e anniversaire de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés ainsi que du HCR. L'0rganisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR), qui co-organise le symposium avec les bureaux suisse et liechtensteinois du HCR, fête quant à elle ses 75 ans en 2011, selon la documentation du symposium.
Mercredi, divers orateurs, dont le directeur de l'Office fédéral des migrations (ODM) Alard du Bois-Reymond, ont évoqué plusieurs aspects de l'asile. La présidente de la Cour IV du Tribunal administratif fédéral (TAF), Claudia Cotting-Schalch, a notamment fait état du développement de la jurisprudence du TAF sur le renvoi des requérants d'asile.

ATS relayée par le Journal du Jura online

David Asryan et son fils Vazgen libres depuis hier après-midi

Pour raison de santé, le réfugié arménien a quitté, hier, le centre de rétention de Nîmes, accompagné de son fils. Par contre, le sort de sa concubine reste en suspend.

Le dénouement est tombé concernant David Azryan et son fils Vazgen, âgé de six ans, qui avaient été placés, le 7 janvier, en centre de rétention à Nîmes, dans l’attente de leurs expulsions. Hier, vers 15 h 30, on a appris, par l’avocate de David Azrian, Cécile Linossier, que cet Arménien avait été libéré pour raison de santé. Son fils est également libre. L’homme était semble-t-il malade, et son état se serait aggravé lors de son séjour au centre de rétention. Pour le collectif de défense des demandeurs d’asile et sans papier, la mobilisation « n’a pas été vaine et porte ainsi ses fruits ». Et aujourd’hui, Christine Chevalier, la porte-parole, souligne que « l’objectif est de rester mobilisés jusqu’à la régularisation de David et de sa famille ».

Rappelons que David Azryan, en situation irrégulière, vivait à Langeac, avec sa compagne, âgée d’une vingtaine d’années, et son fils. Leur placement en centre de rétention, la semaine dernière, avait soulevé une vague de protestation, notamment du collectif de soutien et aussi de parents et amis du club de foot local, avec lesquels ils avaient sympathisé. La famille s’était visiblement bien intégrée. Des manifestations, mercredi dernier à Langeac (quatre-vingts personnes), puis samedi au Puy-en-Velay (deux cents personnes) avaient montré l’émotion suscitée par cette affaire.

S’il est aujourd’hui probable que David Azryan reviendra vivre à Langeac, le sort de sa compagne, Vanine, est encore incertain. Hier, elle était convoquée à l’OFFPRA (Office français des réfugiés et des apatrides) pour un entretien concernant sa demande d’asile.

Gérard Adier dans le Progrès

Destination préférée des réfugiés

Le Danemark apparaît comme le pays européen le plus attrayant aux yeux des demandeurs l'asile, relate le quotidien danois Jyllands-Posten.

Ce statut est dû au fait que 48 % des demandeurs d'asile y sont reconnus en tant que réfugiés et y obtiennent un permis de séjour. Dans les autres pays européens, la moyenne est de 27 %. Selon Frontex (Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures), "les réfugiés qui arrivent en Europe par la Grèce [l'énorme majorité entre en Europe par cette voie] connaissent ces chiffres et souhaitent pour la plupart continuer jusqu'au Danemark", explique George Petropoulos, porte-parole de Frontex à la frontière gréco-turque. L'extrême droite danoise, le Parti du peuple, souhaite "discuter de cette question au Parlement".

Courrier International et Jyllands-Posten

Simonetta Sommaruga plaide pour une politique d'asile crédible

La Suisse a besoin d'une politique d'asile crédible, affirme Simonetta Sommaruga. Cela passe notamment par une meilleure intégration des réfugiés en Suisse, a déclaré la conseillère fédérale lors d'un symposium jeudi à Berne.

La cheffe du Département fédéral de justice et police a rappelé la forte et longue tradition humanitaire de la Suisse. Afin de la renforcer, elle plaide pour une procédure d'asile rapide et équitable protégeant ceux qui en ont besoin. La socialiste estime que la politique d'asile helvétique souffre d'une "crise de crédibilité" et qu'elle n'est pas assez soutenue par la population. Mme Sommaruga entend réfléchir aux moyens d'y remédier. Haut commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Antonio Guterres a souligné la nécessité pour les Etats de réaffirmer et renouveler leur engagement aux principes de la protection des réfugiés. Il a souligné que les objecteurs de conscience et les déserteurs ne doivent pas être exclus de l'asile.

Réintroduire les contingents

Antonio Guterres a souligné que les 27 pays qui passent pour accueillir le plus de réfugiés sont tous des pays en voie de développement. "En 2009, l'Afrique du Sud a enregistré quasi autant de demandes d'asile que dans toute l'Union européenne". Au sujet de la Suisse, Antonio Guterres voudrait la réintroduction d'une politique d'accueil par contingents. Cette pratique avait eu cours pendant près de cinquante ans jusqu'à la fin des années 90. Il souhaite aussi que la Confédération s'engage pour un système d'asile respectueux du droit international des réfugiés. Dans son discours, Simonetta Sommaruga a dit vouloir étudier l'éventualité d'un renforcement de la collaboration avec le HCR. Elle a également indiqué qu'elle allait examiner la question des contingents.

ATS

Des rapatriements mieux cadrés vers le Nigéria

Le rapatriement sous la contrainte des trois premiers requérants d'asile nigérians depuis le décès de l'un d'eux il y a dix mois s'est déroulé sans incident dans la nuit de mercredi à jeudi. Au moins quatre autres devraient suivre dans le prochain vol, d'ici trois semaines environ.

La date dépend des autres pays européens membres de Frontex, l'agence européenne chargée notamment des expulsions sous la contrainte dans le cadre du traité de Dublin. Il suffit à la Suisse de réserver des places.

Pour Berne, les avantages sont nombreux, relève la sous-directrice de l'Office fédéral des migrations (ODM) Eveline Gugger Bruckdorfer. D'abord le vol ne coûte rien à la Suisse, si ce n'est sa cotisation à Frontex. Celle-ci oscille entre 2,3 et 2,7 millions de francs par an, sachant que les tâches de l'agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures de l'UE sont bien plus vastes. Si Berne organisait elle-même un tel vol, cela reviendrait à plus de 13'000 francs par requérant. Cette semaine, la Confédération n'a dû payer que les billets des requérants et des policiers entre Kloten et Vienne, d'où décollait l'avion Frontex pour Lagos, précise Eveline Gugger.

Observateurs neutres

Autre avantage des vols groupés Frontex, la présence d'un observateur indépendant, que la Suisse ne peut pas encore garantir. Le vol entre Vienne et Lagos était accompagné par un observateur d'une ONG autrichienne, a précisé à l'ATS Eveline Gugger. L'ODM continue pour sa part d'évaluer "des offres intéressantes. Mais nous ne serons pas prêts avant le milieu de cette année", a ajouté sa sous-directrice.

C'est trop tard, selon Amnesty International. Cela fait deux ans que l'ODM sait qu'elle doit trouver une solution, on ne peut pas attendre encore six mois, a précisé Manon Schick, porte-parole de la section suisse d'Amnesty. Il faut au moins trouver une solution transitoire pour assurer l'observation entre le lieu de détention et l'aéroport étranger d'où décolle l'avion de Frontex.

Si Amnesty International estime que ce n'est pas là son mandat et qu'elle n'est donc pas intéressée, Manon Schick note que la commission de prévention de la torture l'a déjà fait et que l'Organisation d'aide aux réfugiés y serait certainement disposée.

Jugeant positive la collaboration avec Frontex, Amnesty International souhaite que la Suisse s'inspire de ce qui se fait dans d'autres pays comme l'a fait l'Autriche, a expliqué sa porte-parole Manon Schick à l'ATS. Certains Etats comme l'Angleterre ne ligotent qu'exceptionnellement les requérants expulsés sous la contrainte. Les mesures de contrainte doivent être proportionnelles et non systématiques, selon elle.

Espace Dublin

L'an dernier, 1969 ressortissants nigérians ont déposé une demande d'asile en Suisse, indique l'ODM. La grande majorité d'entre eux (1670) se sont vu opposer une décision de non-entrée en matière dès lors qu'ils sont arrivés en Europe par un autre pays de l'Espace Dublin, compétent pour mener la procédure et vers lequel ils sont renvoyés.

Près de la moitié (732) ont déjà été transférés dans un autre Etat européen alors que 286 sont rentrés dans leur pays directement depuis la Suisse. Un peu plus de la moitié de ces derniers (165) ont fait la démarche volontairement, les autres (121) sous la contrainte.

Cela jusqu'au 17 mars 2010 quand un jeune Nigérian a succombé à un arrêt cardiaque sur le tarmac de l'aéroport de Kloten.

Un accident qui a valu l'interruption des renvois sous la contrainte vers le Nigeria jusqu'à cette semaine. Les vols avaient déjà repris en juin à destination d'autres Etats: 22 vols spéciaux ont été effectués durant les sept derniers mois de 2010, qui ont rapatrié 109 requérants d'asile.

Pour faciliter les renvois, la Suisse et le Nigeria ont convenu d'un mémorandum d'entente. Premier accord de ce type avec un pays africain, il reflète une approche globale de la migration que la Suisse aimerait étendre au plus grand nombre d'Etats. Berne ne a passé trois autres accords de ce genre, tous avec des pays des Balkans.

ATS sur le site de la TSR

L'Europe populiste progresse

Les formations identitaires ou islamophobes ont aujourd’hui le vent en poupe. Entretien avec Jean-Yves Camus.

La droite radicale a changé de visage. Et son expression identitaire face à l’islam ou à la mondialisation trouve un écho grandissant dans les urnes. Cet automne, la percée historique de l’extrême droite en Suède, berceau de la généreuse social-démocratie européenne, venait confirmer l’essor incontestable de mouvements prenant des allures plus ou moins nationalistes, identitaires et islamophobes, selon les pays. Aux dernières européennes de juin 2009, ce courant politique a réalisé des scores à deux chiffres dans sept pays de l’Union européenne. Jean-Yves Camus, chercheur associé à l’Institut des relations internationales et stratégiques à Paris (Iris), étudie depuis des années l’évolution de cette mouvance politique à la droite de la droite sur le Vieux-Continent. Décryptage avec lui de l’Europe des populistes.

La progression électorale de la droite populiste en Europe est-elle symptomatique d’un changement?

Elle est le symptôme d’une transformation profonde de cette famille politique qui s’éloigne des références de l’extrême droite traditionnelle pour s’orienter vers un radicalisme de droite. Son idéologie est un mélange de libéralisme économique et de protectionnisme étatique, mais au seul bénéfice des «nationaux». On assiste à un glissement de la vieille formule des races supérieures et inférieures, quasi inaudible en Europe vers une affirmation des ethnies qui reconnaît le droit d’expression de chaque culture, mais chez elle. Cette droite populiste a en effet la phobie du métissage et du multiculturalisme.

L’islamophobie est-elle le point commun de cette famille politique identitaire?

Oskar Freysinger en Suisse, Wilders aux Pays-Bas ou Strache en Autriche pensent que l’islam est plus qu’une religion. Que c’est une culture et un projet politique incompatibles avec les valeurs de la civilisation européenne. Ce qui est dangereux à mon sens, c’est qu’ils estiment qu’un musulman, quel qu’il soit, n’a pas sa place dans leurs pays respectifs. Quand bien même il serait non-pratiquant.

Quels sont les ressorts du discours de cette droite identitaire sur l’islam?

Ce qui est très intéressant, c’est que ce discours est fondé sur un retournement des valeurs de gauche sur le droit des minorités, sur l’émancipation des femmes, des homosexuels ou sur la laïcité. Le Néerlandais Pim Fortuyn, assassiné en 2002, incarnait cette ligne, attachée à la liberté des comportements personnels, dénonçant en l’islam une religion totalitaire qui dicte ce que l’individu peut décider dans chaque acte de sa vie quotidienne. Il reprochait ainsi à l’islam de vouloir revenir sur les acquis de la philosophie des Lumières. Oskar Freysinger, qui était récemment invité à un meeting identitaire à Paris, n’a pas salué la France de Maurras en début de discours, mais celle de Voltaire.

Cette montée des idées populistes et identitaires semble accompagner un reflux de l’Europe telle qu’elle s’est construite… Y a-t-il un lien?

Oui, plus l’Europe devient technocratique et normalisante, plus l’Etat nation s’efface, et plus une partie des citoyens pensent que le moyen de se prémunir de Bruxelles est d’affirmer son identité primaire. Plus l’inquiétude est grande face à la mondialisation, plus la globalisation s’accroît, plus le peuple s’accroche à sa spécificité de terroir, à sa petite patrie. L’Etat nation est par ailleurs devenu d’autant moins indispensable que certaines régions sont plus riches que certains Etats. C’est d’ailleurs le cas de la Flandre et de l’Italie du Nord, qui sont des régions prospères qui peuvent s’inscrire dans une Europe des ethnies, comme le proclament le Vlaams Belang ou la Ligue du Nord.

Y a-t-il des grandes familles dans cet ensemble de partis nationaux?

Oui, il y en a deux. Celle qui reste attachée à la tradition de l’extrême droite, à laquelle appartiennent le NPD allemand, le BNP en Grande-Bretagne et des groupuscules radicaux. L’autre réunit des partis comme la Ligue du Nord, chantre de l’égoïsme fiscal, l’UDC ou le parti de la liberté néerlandais, dans l’opposition au multiculturalisme.

Comment situer la Suisse? L’UDC constitue-t-elle un modèle pour d’autres?

Lors de la votation sur les minarets de 2009 en Suisse, la question n’était pas de savoir s’il fallait autoriser ou non les minarets. C’était de savoir si l’islam qui s’est implanté est compatible avec le «sol suisse». L’UDC se positionne donc sur la ligne de l’antimulticulturalisme. L’exercice de la démocratie directe opposé au système représentatif est exploité par les autres partis européens pour opposer le bon sens populaire au dévoiement des élites. Freysinger est effectivement en train d’acquérir une dimension internationale, grâce à ses talents de tribun mais aussi par son côté «rebelle blanc» qui transgresse les codes. La position neutraliste et antieuropéenne de l’UDC est également appréciée, comme d’une manière plus générale la capacité de la Suisse à préserver sa spécificité à travers l’histoire.

Le terreau le plus fertile et dangereux se trouve-t-il dans les Vieux-Pays à l’Ouest ou chez les nouveaux à l’Est?

En Europe centrale et orientale, il y a plus de permanence des vieux schémas qui étaient ceux de l’extrême droite des années 1930-1940. Ce qui est fondamental dans ces pays, c’est le poids énorme de leur vécu du communisme, qui les a amenés à juger totalement comparables le totalitarisme nazi et stalinien. En Hongrie, le gouvernement Orban a compris jusqu’où aller trop loin. Son parti, Fidesz, n’a pas besoin du Jobbik à sa droite, qui est dans l’opposition. Mais s’il ne va pas assez loin, il le payera sans doute électoralement. En Serbie, le Parti radical fait 29% et un nationalisme agressif subsiste, y compris au Kosovo. Mais, à mes yeux, les tentations autoritaires d’extrême droite sont plus fortes en Russie ou en Ukraine.

L’antisémitisme est-il toujours virulent à la droite de la droite?

De moins en moins en Europe. Le 7 décembre dernier, le FPÖ, le Vlaams Belang, le Parti des démocrates de Suède et le nouveau parti allemand Die Freiheit (La liberté) expliquent dans la déclaration de Jérusalem qu’Israël est un allié sur la ligne de front du combat contre le totalitarisme de l’islam.

Marine Le Pen, qui vient d’être élue présidente du Front national, incarne-t-elle un changement profond du parti français?

Je pense qu’il y a moins de choses qui séparent Marine Le Pen de son père que de choses qui séparent l’UDC de Blocher de l’UDC traditionnelle.

L’hebdomadaire américain Newsweek a mis un portrait de Sarkozy à la une comme symbole d’une radicalisation des droites européennes. Est-ce justifié?

Ce raccourci n’a aucun sens. Si le coup de barre à droite des gouvernements européens est incontestable, sur les thèmes de l’identité et de la sécurité, ni Sarkozy, ni Berlusconi, ni Merkel n’ont abandonné la conception commune d’une citoyenneté comme acte volontaire, accessible à qui le souhaite. Même si une partie de leur base les y pousse. Après la sortie de Marine Le Pen sur les prières musulmanes dans la rue, le président français a déclaré que «la défiance religieuse est négative». Par ailleurs, la droite populiste américaine n’a rien à envier à l’européenne .

Olivier Bot dans 24 Heures

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L'immigration, utilisée à gauche et à droite

Jean-Noël Cuénod, correspondant à Paris, est l'invité de la rubrique Réflexions du quotidien 24 Heures.

Accusé de diffamation et de discrimination raciale – ce qu’il conteste – le polémiste français Eric Zemmour a fait l’objet d’un procès à la XVIIe Chambre correctionnelle de Paris. Au cours de ces débats judiciaires, Zemmour a mis le doigt, non sans pertinence, sur les ambiguïtés de la gauche par rapport à l’antiracisme et, par voie de conséquence, à l’immigration.

Voici, en résumé, son argumentation: lorsque, au milieu des années 1980, le Parti socialiste a adhéré à l’idéologie libérale et chanté les vertus de la société de marché, plus grand-chose ne le distinguait de la droite; pour conserver une apparence de gauche, le PS a développé son discours antiraciste de façon massive; l’antiracisme est devenu son marqueur identitaire de gauche, faisant ainsi oublier sa capitulation devant l’idéologie libérale.

La coïncidence des dates entre la conversion des socialistes français au libéralisme et le soutien accru du PS aux organisations antiracistes est, en effet, troublante. Certes, les socialistes ont toujours combattu le racisme. Mais ils ont particulièrement mis en avant ce combat dès l’époque en question. Si Eric Zemmour, comme à son habitude, force le trait, il y a sans doute un fond de vérité dans son propos.

De l’autre côté de l’échiquier politique, la stigmatisation des immigrés a été systématiquement utilisée à des fins de propagande. Par le Front national surtout, mais aussi dans une moindre mesure par le camp de Nicolas Sarkozy, période Kärcher.

Dans les deux cas, il y a eu instrumentalisation de l’immigration, soit directement, soit par le truchement de l’antiracisme. Or, en jouant avec ces phénomènes à des fins électorales ou partisanes, on les travestit, empêchant ainsi de réfléchir objectivement à leur sujet.

Pourtant, il est essentiel que nos sociétés européennes développent une réflexion riche, profonde, non partisane à propos de l’immigration et du racisme. La mondialisation est désormais un fait. Comment l’aborder? En élevant des murs comme le préconisent les partis nationalistes? Compte tenu de l’interdépendance généralisée de la planète, autant se protéger d’une crue avec son mouchoir. Ne rien faire et remettre ces problèmes ennuyeux à demain, à l’instar des partis gouvernementaux? C’est offrir aux démagogues de l’extrême droite un boulevard royal. Elaborer de nouvelles règles de vie commune entre des populations qui viennent d’horizons différents prendra du temps. Et c’est un travail qui concerne toute la société et non pas seulement les politiciens.

Cela exige à la fois une prise de conscience de la propre histoire de son peuple et une ouverture d’esprit à l’autre qui ne signifie pas abandon de son identité mais enrichissement de sa culture. Autant se mettre à l’œuvre sans tarder, sans instrumentalisation partisane.

24 Heures

Demandeurs d'asile afghans en grève de la faim

Des dizaines de demandeurs d'asile afghans en Australie ont entamé une grève de la faim pour protester contre l'allongement des délais d'examen de leur dossier, au lendemain d'un accord signé entre Canberra et Kaboul autorisant leur éventuel rapatriement forcé, selon des  sources concordantes. Selon les associations, ils sont des centaines à s'être mis en grève de la faim, cependant que les autorités australiennes parlent de 20 à 30 personnes.

Trouvé sur le site de TF1

Des Suédois protestent contre des expulsions d'Irakiens

Généreuse envers les demandeurs d’asile irakiens, la Suède vient toutefois de renvoyer en Irak une vingtaine de personnes auxquelles a été refusé le statut de réfugié.

« Nous sommes à peu près sûrs que ces gens risquent d’être tués une fois rentrés en Irak, et pourtant les autorités ont décidé de les expulser, c’est inacceptable », se navre Tobias Herrström.
Ce pasteur suédois de 28 ans fait partie de ceux qui ont tenté de s’opposer physiquement au transfert d’une vingtaine de réfugiés irakiens expulsés mercerdi 19 janvier par la police du royaume. « Au moins trois d’entre eux sont des chrétiens nouvellement convertis, précise- t-il. On sait très bien ce qui les attend dans leur pays. »
Joint par téléphone à Göteborg, la deuxième ville de Suède où il officie, le pasteur n’en revient pas que Stockholm passe outre aux critiques émises par le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies (HCR), la Croix-Rouge et le Conseil de l’Europe.
En Suède aussi, les expulsions forcées d’Irakiens – environ 800 depuis le début de 2008 – suscitent une certaine émotion. La branche locale d’Amnesty International est mobilisée. Quant au Conseil chrétien de Suède, organisme œcuménique, il demande que « les expulsions forcées cessent pour le moment ».

Le gouvernement fait le dos rond

Les autorités de Bagdad le souhaitent aussi, qui préviennent ne pas pouvoir garantir la sécurité de tous les Irakiens rapatriés. « Notre gouvernement est prêt à accepter ceux qui rentrent au pays de leur plein gré, mais déporter des gens contre leur volonté pose de vraies questions », estimait dimanche 16 janvier l’ambassadeur irakien en Suède, Hussein Al Ameri, sur une radio suédoise.
À Stockholm, le gouvernement fait le dos rond. Il estime être dans son bon droit, en rappelant qu’un accord sur le rapatriement des réfugiés n’ayant pas obtenu l’asile avait été signé en février 2008 avec les autorités irakiennes.
Le Danemark, la Norvège et le Royaume-Uni ont fait de même. « La Suède n’a aucune raison de renégocier cet accord. Nous n’avons d’ailleurs pas reçu de demande officielle en ce sens de la part de l’Irak », a expliqué Tobias Billström, le ministre de l’immigration.
Le gouvernement de centre droit estime que le royaume a fait preuve de générosité par le passé. En 2007, par exemple, la Suède avait accueilli plus de la moitié (18 500) des Irakiens ayant fait une demande d’asile cette année-là dans toute l’Union européenne. Et plus de 90 % d’entre eux avaient obtenu cet asile.

Une vingtaine d’expulsés

« En Irak et dans les pays voisins, on se passe le mot pour vanter les avantages de la Suède », déclarait alors à La Croix le chef d’une unité chargée d’étudier les dossiers des demandeurs d’asile. L’an dernier, le pays, qui compte 130 000 Irakiens sur 9,3 millions d’habitants, a accordé l’asile à 50 % des 1 970 Irakiens qui l’avaient demandé (contre 27 % en 2009).
À partir de 2008, certains Irakiens ont commencé à rentrer chez eux à cause d’un retour progressif à la sécurité. D’autres, environ 5 000 personnes, priées de s’en aller une fois leur demande d’asile rejetée en appel, sont parties de leur plein gré, en vertu de l’accord passé avec Bagdad.
Restent ceux qui refusent d’obtempérer – dont la vingtaine d’expulsés de mercredi 19 janvier –, et ce bien que la justice suédoise ait rejeté leur demande en appel.
« Ces gens-là ne peuvent pas prouver qu’ils sont menacés individuellement mais ils le sont de manière diffuse et collective », objecte le pasteur Herrström qui, « à titre personnel », s’est interposé face à la police lundi et risque désormais d’être poursuivi.

Antoine Jacob, à Stockholm, pour la Croix

La France met en doute la condamnation à mort d'un Iranien demandeur d'asile

L'information est sortie, mardi 18 janvier, dans Le Parisien. Un Iranien, sous le pseudonyme de Reza B., qui affirme avoir été condamné à la mort par pendaison en Iran en 2008 pour consommation d'alcool, se voit actuellement refuser le droit d'asile par la France, ce qui l'expose à un renvoi dans son pays, et à une probable arrestation et exécution.

L'Office français de protection des réfugiés et des apatrides et la Cour national du droit d'asile mettent en cause le récit d'un Iranien, qui affirme être condamné à la pendaison dans son pays pour avoir consommé de l'alcool. AFP/MARCELLO PATERNOSTRO

Interrogé dans le quotidien régional, Reza B. explique son incrédulité : "La France s'est mobilisée, à juste titre, pour que Sakineh échappe à la lapidation en Iran. Dans mon cas, les juges n'ont même pas vérifié si ma condamnation à mort était authentique : ils sont partis du principe que je mentais."

Les juges en question appartiennent à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Cette dernière, placée sous tutelle du Conseil d'Etat, a décidé de rejeter, le 5 janvier, le recours déposé par Reza B., intervenant après un refus d'asile rendu par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra, qui dépend du ministère de l'immigration) le 26 février 2010.

"La CNDA considère que son dossier n'est pas crédible, que son récit manque d'authenticité", explique au Monde.fr son avocate parisienne, Marie Dosé, très remontée contre les méthodes de jugement de la CNDA : "la justice n'a pas le droit de se fonder sur de simples doutes pour prendre des décisions pouvant mener à la mort d'un homme", assène la magistrate.

Un Iranien aisé et éduqué, disant "avoir tout perdu"

Selon le recours déposé par l'avocate, consulté par Le Monde.fr, Reza B. est entré sur le territoire français en 2009, grâce à de fausses pièces d'identité. Le texte le décrit comme un entrepreneur aisé, membre d'une riche famille iranienne et ayant étudié à l'étranger, qui a vu sa vie basculer après avoir été contrôlé plusieurs fois en possession et sous l'effet d'alcool (notamment après avoir célébré l'anniversaire de sa femme et fait la fête en famille).

Pour les deux premières condamnations, il dit avoir écopé de fortes amendes et de quatre-vingts coups de fouet. La troisième fois, conformément au code de procédure islamique, qui prévoit que "celui qui a subi à plusieurs reprises le châtiment réservé aux buveurs de boissons alcoolisées sera condamné à mort pour la troisième récidive", Reza B. a selon lui été condamné à la pendaison.

Le recours raconte ensuite qu'il a vécu un temps caché dans son pays, sans se présenter aux audiences afin d'éviter une arrestation immédiate, puis qu'il a quitté clandestinement le territoire pour se réfugier en France. "En quittant l'Iran, j'ai tout perdu : ma famille, ma fortune, mes entreprises. Je menais la belle vie, j'avais des amis. Aujourd'hui, je vis dans un foyer, je n'ai plus le droit de contacter les miens", témoigne-t-il dans Le Parisien. Lors de l'été 2010, il tente même de se suicider, ne supportant plus être "un poids" pour ses proches en Iran soumis au harcèlement de la police, rapporte le quotidien.

"Une expertise poussée"

Ce récit, Reza B. a pu le dérouler en détail lors de son audition à la CNDA, après que son avocate eut présenté une douzaine de documents étayant son identité et sa condamnation. Parmi ces pièces figure notamment le jugement du tribunal iranien, traduit du perse. Il s'est ensuivie une "longue audition", selon le secrétaire général de la CNDA, au cours de laquelle Reza, grâce à un traducteur, a pu répondre aux questions de la Cour.

La délibération a cependant abouti à un rejet du recours déposé après le premier refus d'asile (voir un extrait du jugement, que nous avons pu consulter, dans la fenêtre ci-dessous). "Ce jugement repose certes sur l'intime conviction des trois juges, explique le secrétaire général de la CNDA, mais après un examen minutieux de toutes les pièces du dossier, des réponses aux questions précises posées lors de l'audition du demandeur d'asile, et de l'instruction menée à son terme. Il ne s'agit en aucun cas d'un jugement de valeur : ce que la Cour a établi, c'est que cet Iranien ne lui paraissait pas éligible aux conditions établies par la convention de Genève du 28 juillet 1951, relative au statut des réfugiés."

Le secrétaire général fait ainsi valoir qu'en 2010, la CNDA a jugé "seulement" trente-six affaires relatives à des ressortissants iraniens demandeurs d'asile en France : plus de la moitié des cas iraniens ont abouti à l'annulation du refus d'asile décidé par l'Ofpra, alors que la moyenne, pour l'ensemble des ressortissants étrangers, s'élève à 22 % d'annulation.

"L'Iran fait partie des pays dont le taux de protection des ressortissants via le droit d'asile est le plus élevé. Et ce n'est pas un pays d'où proviennent en masse de faux documents et de fausses décisions visant à lancer la procédure d'asile : pour le cas de [Reza B.], la Cour a émis des doutes sur l'authenticité des documents et des témoignages suite à une expertise d'autant plus poussée que les fraudes iraniennes sont rares."

Pourvoi en cassation

C'est néanmoins cette décision, fondée sur des "doutes", qui a conduit Reza B. et son avocate à lancer une offensive médiatique pour défendre cette cause. "La France ne peut pas se payer le luxe d'avoir des doutes", affirme Marie Dosé, qui accuse la CNDA "de n'avoir rien vérifié" et d'être déconnecté des réalités iraniennes : "ils reprochent à mon client de ne pas avoir fait appel en Iran après sa condamnation. Mais cela signifiait son arrestation immédiate et sa mort dans la foulée !"

Pour autant, le cas de Reza B. n'est pas encore tranché. Si le rejet du recours à la CNDA ouvre la voie à une décision préfectorale dans les deux semaines, d'intimer à Reza B. de quitter le territoire français et de l'expulser en Iran, il se pourvoira en cassation.

Le ministère des affaires étrangères français, qui n'avait jusqu'ici pas connaissance de ce dossier, a également promis mardi "d'essayer de savoir qui est ce monsieur dont on n'a pas le nom et de voir avec l'Ofpra ce qui se passe".

Michaël Szadkowski dans le Monde