L'information est sortie, mardi 18 janvier, dans Le Parisien. Un Iranien, sous le pseudonyme de Reza B., qui affirme avoir été condamné à la mort par pendaison en Iran en 2008 pour consommation d'alcool, se voit actuellement refuser le droit d'asile par la France, ce qui l'expose à un renvoi dans son pays, et à une probable arrestation et exécution.
L'Office français de protection des réfugiés et des apatrides et la Cour national du droit d'asile mettent en cause le récit d'un Iranien, qui affirme être condamné à la pendaison dans son pays pour avoir consommé de l'alcool. AFP/MARCELLO PATERNOSTRO
Interrogé dans le quotidien régional, Reza B. explique son incrédulité : "La France s'est mobilisée, à juste titre, pour que Sakineh échappe à la lapidation en Iran. Dans mon cas, les juges n'ont même pas vérifié si ma condamnation à mort était authentique : ils sont partis du principe que je mentais."
Les juges en question appartiennent à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Cette dernière, placée sous tutelle du Conseil d'Etat, a décidé de rejeter, le 5 janvier, le recours déposé par Reza B., intervenant après un refus d'asile rendu par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra, qui dépend du ministère de l'immigration) le 26 février 2010.
"La CNDA considère que son dossier n'est pas crédible, que son récit manque d'authenticité", explique au Monde.fr son avocate parisienne, Marie Dosé, très remontée contre les méthodes de jugement de la CNDA : "la justice n'a pas le droit de se fonder sur de simples doutes pour prendre des décisions pouvant mener à la mort d'un homme", assène la magistrate.
Un Iranien aisé et éduqué, disant "avoir tout perdu"
Selon le recours déposé par l'avocate, consulté par Le Monde.fr, Reza B. est entré sur le territoire français en 2009, grâce à de fausses pièces d'identité. Le texte le décrit comme un entrepreneur aisé, membre d'une riche famille iranienne et ayant étudié à l'étranger, qui a vu sa vie basculer après avoir été contrôlé plusieurs fois en possession et sous l'effet d'alcool (notamment après avoir célébré l'anniversaire de sa femme et fait la fête en famille).
Pour les deux premières condamnations, il dit avoir écopé de fortes amendes et de quatre-vingts coups de fouet. La troisième fois, conformément au code de procédure islamique, qui prévoit que "celui qui a subi à plusieurs reprises le châtiment réservé aux buveurs de boissons alcoolisées sera condamné à mort pour la troisième récidive", Reza B. a selon lui été condamné à la pendaison.
Le recours raconte ensuite qu'il a vécu un temps caché dans son pays, sans se présenter aux audiences afin d'éviter une arrestation immédiate, puis qu'il a quitté clandestinement le territoire pour se réfugier en France. "En quittant l'Iran, j'ai tout perdu : ma famille, ma fortune, mes entreprises. Je menais la belle vie, j'avais des amis. Aujourd'hui, je vis dans un foyer, je n'ai plus le droit de contacter les miens", témoigne-t-il dans Le Parisien. Lors de l'été 2010, il tente même de se suicider, ne supportant plus être "un poids" pour ses proches en Iran soumis au harcèlement de la police, rapporte le quotidien.
"Une expertise poussée"
Ce récit, Reza B. a pu le dérouler en détail lors de son audition à la CNDA, après que son avocate eut présenté une douzaine de documents étayant son identité et sa condamnation. Parmi ces pièces figure notamment le jugement du tribunal iranien, traduit du perse. Il s'est ensuivie une "longue audition", selon le secrétaire général de la CNDA, au cours de laquelle Reza, grâce à un traducteur, a pu répondre aux questions de la Cour.
La délibération a cependant abouti à un rejet du recours déposé après le premier refus d'asile (voir un extrait du jugement, que nous avons pu consulter, dans la fenêtre ci-dessous). "Ce jugement repose certes sur l'intime conviction des trois juges, explique le secrétaire général de la CNDA, mais après un examen minutieux de toutes les pièces du dossier, des réponses aux questions précises posées lors de l'audition du demandeur d'asile, et de l'instruction menée à son terme. Il ne s'agit en aucun cas d'un jugement de valeur : ce que la Cour a établi, c'est que cet Iranien ne lui paraissait pas éligible aux conditions établies par la convention de Genève du 28 juillet 1951, relative au statut des réfugiés."
Le secrétaire général fait ainsi valoir qu'en 2010, la CNDA a jugé "seulement" trente-six affaires relatives à des ressortissants iraniens demandeurs d'asile en France : plus de la moitié des cas iraniens ont abouti à l'annulation du refus d'asile décidé par l'Ofpra, alors que la moyenne, pour l'ensemble des ressortissants étrangers, s'élève à 22 % d'annulation.
"L'Iran fait partie des pays dont le taux de protection des ressortissants via le droit d'asile est le plus élevé. Et ce n'est pas un pays d'où proviennent en masse de faux documents et de fausses décisions visant à lancer la procédure d'asile : pour le cas de [Reza B.], la Cour a émis des doutes sur l'authenticité des documents et des témoignages suite à une expertise d'autant plus poussée que les fraudes iraniennes sont rares."
Pourvoi en cassation
C'est néanmoins cette décision, fondée sur des "doutes", qui a conduit Reza B. et son avocate à lancer une offensive médiatique pour défendre cette cause. "La France ne peut pas se payer le luxe d'avoir des doutes", affirme Marie Dosé, qui accuse la CNDA "de n'avoir rien vérifié" et d'être déconnecté des réalités iraniennes : "ils reprochent à mon client de ne pas avoir fait appel en Iran après sa condamnation. Mais cela signifiait son arrestation immédiate et sa mort dans la foulée !"
Pour autant, le cas de Reza B. n'est pas encore tranché. Si le rejet du recours à la CNDA ouvre la voie à une décision préfectorale dans les deux semaines, d'intimer à Reza B. de quitter le territoire français et de l'expulser en Iran, il se pourvoira en cassation.
Le ministère des affaires étrangères français, qui n'avait jusqu'ici pas connaissance de ce dossier, a également promis mardi "d'essayer de savoir qui est ce monsieur dont on n'a pas le nom et de voir avec l'Ofpra ce qui se passe".
Michaël Szadkowski dans le Monde
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