La Bernoise veut rapidement mettre en œuvre l’initiative sur le renvoi des étrangers criminels. Début des travaux: avant Noël.
Pour sa première conférence de presse post-votation, la Bernoise a adressée un message solennel aux votants. La nouvelle cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a prononcé un «je vous ai compris», nettement moins ambigu que celui du général de Gaulle à Alger. Elle a montré qu’elle avait gardé cette oreille attentive d’ancienne défenseure des consommateurs.
La socialiste a ensuite présenté son plan de bataille. Un mot d’ordre? Aller vite dans l’élaboration d’une loi d’application, même si le texte de l’initiative prévoit un délai maximal de cinq ans. Une nouvelle qui réjouira le conseiller national vaudois André Bugnon (UDC), qui, alors que la victoire se dessinait, exigeait le dépôt d’un projet «dans les neuf mois».
Un groupe de travail sera mis sur pied avant Noël. Il s’agira, entre autres, de résoudre les éventuels conflits avec les engagements internationaux de notre pays. Mais pas question pour la cheffe du DFJP de laisser les juristes de son département préparer la loi d’application en vase clos, dans leur bocal en quelque sorte.
«Je compte impliquer étroitement le comité d’initiative. Durant la campagne, ses membres ont fait de nombreuses promesses. La principale étant de mettre en œuvre le texte avec le sens de la mesure. En ce qui concerne les délits de peu d’importance, les bagatelles, les partisans de l’initiative sur le renvoi ont par exemple toujours affirmé qu’ils ne devaient pas mener à une expulsion.» Le parlement complètera en dernier recours la liste des infractions visées.
«Un jeu tactique»
Une offre de collaboration qu’Yves Nidegger accueille tièdement. «Nous consulter pour éclairer certains points, c’est bien, commente le conseiller national UDC. Mais c’est l’administration qui doit faire un projet. Simonetta Sommaruga essaie de prendre au mot les initiants pour les empêcher, par la suite, de s’opposer. C’est un petit jeu tactique.»
Et le Genevois d’annoncer la couleur: «Si le parlement édulcore trop la loi d’application, l’UDC lancera un référendum. Ce qui veut dire que nous occuperons le terrain avec cette question durant dix ans. Pour nos adversaires ce serait suicidaire.»
Romain Clivaz, Berne, pour 24 Heures
«J’ai peu de compréhension pour le silence de l’économie»
Il revient à la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga de mettre en œuvre l’initiative UDC.
Madame la conseillère fédérale, l’argent dépensé dans la campagne a-t-il été décisif pour l’issue du scrutin?
Je ne crois pas que l’argent puisse, à lui tout seul, faire la décision. Mais il est clair que des moyens très différents ont été engagés dans les campagnes pour l’initiative sur «le renvoi des étrangers criminels» ou celle sur «les impôts équitables». C’était flagrant et la population l’a remarqué. Au-delà de l’argent, c’est aussi le fait que les milieux économiques se soient complètement retirés de la campagne sur le renvoi des étrangers criminels qui m’a étonné.
Mais votre parti, en s’opposant à l’initiative et au contre-projet, a aussi facilité l’acceptation du texte qui allait le plus loin…
Le PS s’est beaucoup engagé contre l’initiative. C’est ce qui a été décidé à son congrès. La différence entre un parti et les milieux économiques est que ces derniers ont des intérêts élémentaires à ce que la Suisse respecte ses engagements internationaux. Prenez la libre circulation des personnes. Nous devons montrer que nous sommes un partenaire fiable. Cette sécurité juridique est aussi essentielle pour l’économie. Il ne s’agit pas seulement d’argent, mais d’engagement concret: dans l’espace public, avec des prises de position… J’ai peu de compréhension pour le silence observé par l’économie.
Craignez-vous la réaction de l’Union européenne?
Nous ne devons pas avoir peur. Mais il en va de notre crédibilité. Nous ne devons pas donner l’impression de ne pas vouloir respecter nos engagements.
Une fois de plus, il y a conflit entre une initiative et le droit international. Ne faudrait-il pas mieux filtrer les textes d’initiatives, et en déclarer certaines nulles?
Je n’ai pas d’avis définitif sur la question. Actuellement l’Office fédéral de la justice et le parlement examinent en parallèle la meilleure manière de résoudre ce problème. C’est une bonne chose. Ce que je veux éviter c’est que l’on vote, et qu’ensuite on dise à la population qu’on ne peut pas mettre en œuvre la décision. Ce serait très mauvais pour notre démocratie directe.
Romain Clivaz dans 24 Heures
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