Les accords de Dublin précipitent les expulsions de requérants d'asile
Paru le Mercredi 06 Janvier 2010 - LE COURRIER - MICHAËL RODRIGUEZ
http://www.lecourrier.ch/index.php?name=NewsPaper&file=article&sid=444605
CHIFFRES RECORD - Dans le canton de Vaud, le nombre de renvois forcés a explosé en 2009. Les autorités appliquent-elles les accords de Dublin à l'aveugle?
Chaque jour, en 2009, un migrant établi dans le canton de Vaud était renvoyé par la force. Le rythme des expulsions, déjà croissant ces dernières années, s'est emballé avec l'entrée en vigueur des accords de Dublin, en décembre 2008. L'année dernière, pas moins de 163 personnes ont été refoulées en vertu de ces accords, qui visent à empêcher les requérants d'asile de déposer une demande dans plusieurs pays européens.
«Efficacité» de Dublin
Pour le ministre vaudois de l'Intérieur, Philippe Leuba, ces chiffres «démontrent l'efficacité des accords de Dublin». Le conseiller d'Etat libéral ne craint guère les risques de dérapage. «Dans l'immense majorité des cas, les choses se passent correctement», affirme-t-il. En novembre dernier, l'expulsion d'un Somalien de 17 ans avait fait grand bruit. Selon des témoignages, l'adolescent s'était retrouvé livré à lui-même en Italie, un pays où il est considéré comme majeur. Philippe Leuba avait alors écrit aux autorités fédérales pour leur demander des explications. Celles qu'il a reçues à ce jour sont encore incomplètes.
L'accélération des renvois forcés suscite la colère dans les milieux de défense du droit d'asile. La Coordination asile, d'entente avec des députés de plusieurs partis, demandera à rencontrer Philippe Leuba. Objectif: débattre des responsabilités du canton dans les renvois de requérants d'asile.
Le ministre libéral répète en effet à l'envi que seules les autorités fédérales ont la compétence de s'assurer que les personnes concernées ne courent pas de graves risques dans leur pays d'origine. Pour Graziella de Coulon, de la Coordination asile, le libéral Philippe Leuba se montre encore plus inflexible que son prédécesseur, l'UDC Jean-Claude Mermoud...
«Totalement excessif!»
Cesla Amarelle, présidente du Parti socialiste vaudois et spécialiste du droit des étrangers, juge que le nombre de renvois sur la base des accords de Dublin est «totalement excessif». «Les autorités n'ont tiré aucun enseignement de ce qui s'est passé dans d'autres pays, s'exclame-t-elle. La Commission européenne elle-même, constatant que la clause humanitaire des accords de Dublin n'est pas appliquée partout de manière uniforme, a proposé de l'améliorer et de la préciser.» Une clause humanitaire qui, justement, prévoit des exceptions à la règle du refoulement. Hormis les «cas Dublin», 98 requérants d'asile ont été expulsés l'an dernier, soit le même nombre qu'en 2008. Philippe Leuba met en avant «un durcissement de la politique vaudoise à l'égard des requérants ayant commis des délits pénaux».
Pas que des délinquants
Mais la centaine de personnes expulsées en 2009 n'étaient pas toutes dans ce cas, loin s'en faut. D'autres avaient simplement reçu une réponse négative à leur demande d'asile, et épuisé toutes les voies de recours. Comme ce Congolais de 29 ans expulsé récemment de Suisse alors que toute sa famille y réside (notre édition du 6 octobre). N'est-il pas possible, dans certaines circonstances, de différer un renvoi dans l'espoir de trouver une autre solution? Philippe Leuba: «Je réponds non.» I
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