mercredi 8 avril 2009

Le Valais taxait deux fois des requérants d’asile

Le Valais taxait deux fois des requérants d’asile

par Nicolas Maradan

Pendant quatre ans, le Canton a taxé à double le salaire de 44 requérants. Le bug serait dû à un manque de communication.


Thomas Burgener a promis de rembourser les lésés. (Photo: Keystone)
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«Blocher ne voulait pas rendre l’argent» 
L’argent perçu n’a pas fini dans les caisses du Canton. «Il a été transféré à la Confédération», explique Thomas Burgener. «Et Christoph Blocher (n.d.l.r.: conseiller fédéral responsable de l’asile à l’époque) a dit qu’il ne voulait pas rendre l’argent, car les gens n’avaient pas fait opposition», regrette le conseiller d’Etat. Mais en Valais, 3500 dossiers ont été examinés, soit 3500 personnes qui parlent 63 langues différentes, «la communication ne s’est tout simplement pas faite».

A la lumière d’une expertise publiée mardi, le Valais a été reconnu coupable de prélèvements illégaux sur les requérants d’asile établis dans le canton.

A partir de 1987, l’Etat valaisan a en effet retenu un pourcentage du salaire des requérants actifs afin de rembourser la dette d’assistance. Mais, dès 1992, la modification de la loi fédérale sur l’asile a remis cette procédure en question. Selon ces nouvelles dispositions, la Confédération a elle aussi retenu jusqu’à 10% du revenu des requérants.

Jusqu’en 1996, date à laquelle le Valais a cessé de percevoir son pourcentage, les requérants ont donc subi un double prélèvement. «Ils ont remboursé plus qu’ils n’ont coûté à l’Etat», déplore Thomas Burgener, conseiller d’Etat valaisan en charge des Affaires sociales. Le Canton a ainsi taxé 44 personnes de manière illégitime, pour un montant total dépassant les 200 000 fr.

L’expertise ne jette cependant pas la pierre au Canton. L’Office fédéral des réfugiés n’avait à l’époque pas condamné ces agissements. La conclusion de l’expertise met surtout la faute sur un manque de communication entre les administrations.

«Le Valais était dans l’illégalité, mais le rapport a démontré que l’administration avait agi de bonne foi», tempère Thomas Burgener. Le conseiller d’Etat a annoncé que toutes les personnes lésées seraient dédommagées. «Elles seront remboursées avec les intérêts», promet-il.

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