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La bataille juridique continue dans le canton de Vaud à propos des "523" requérants déboutés. Un avis de droit demandé par les défenseurs de l'asile affirme que le canton a le droit de suspendre les renvois. Le Grand Conseil se penchera mardi sur la question.
Cet avis a été rédigé par Bernard Voutat, professeur de droit constitutionnel à la Faculté des sciences politiques de l'Université de Lausanne, et cautionné par Pascal Mahon, professeur de droit constitutionnel à l'Université de Neuchâtel. Le texte a été présenté à la presse par des députés socialistes, écologistes et POP.
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