Lire l'article de Pierre Kolb dans le Courrier
Il arrive que des clandestins veuillent se marier. Soit entre eux, soit avec un ou une ressortissant(e) suisse. On sait qu’il y a parfois aussi, dans le deuxième cas, des mariages de complaisance. Dans le but de lutter contre ces derniers, le SPOP (Service de la population) a émis des prescriptions qui équivalent, de l’avis des praticiens, à empêcher tout mariage de clandestins. Bien que les intentions de l’administration aient déjà été mises en pratique, on nage dans le flou juridique.
Une directive est en préparation. N’oublions pas que les pratiques en vigueur jusqu’ici sont fondées sur l’article 12 de la Convention des droits de l’homme, qui garantit le droit au mariage à toute personne nubile. Où qu’ils soient, les officiers d’état civil n’ont pas à se préoccuper du statut légal des futurs conjoints. Dans le canton de Vaud, les mariages avec des clandestins étaient possibles dans la
mesure où les documents nécessaires (et authentiques) étaient fournis: un passeport, un certificat de naissance, un certificat de célibat (ou de divorce), une attestation de domicile (en Suisse ou à l’étranger). L’authentification des pièces pouvait être coûteuse, mais les clandestins avaient la possibilité de produire une attestation de leur domicile dans leur pays d’origine.
Modeste amende
Lorsqu’après le mariage, le clandestin entendait régulariser sa situation, il encourait une amende de la préfecture pour l’irrégularité antérieure,mais relativement modeste parce que proportionnelle à ses moyens. Les choses devraient changer avec la nouvelle loi sur les étrangers, mais elle n’est pas encore en vigueur puisqu’un référendum vient d’être déposé.Et pourtant, les choses ont déjà changé dans le canton de Vaud, et ce depuis décembre de l’année dernière. Les officiers d’état civil, qui dépendent du SPOP, ont été invités par ce dernier à serrer la vis. Gérald Derivaz, directeur de l’état civil, le reconnaît volontiers dans le cadre d’une lutte
contre les mariages de complaisance. «Nous faisons maintenant preuve de fermeté».
Une fermeté qui va très loin. Elle enjoint les officiers d’état civil à refuser le mariage «en cas de présomption de séjour irrégulier». Tout tourne autour de l’attestation de domicile. S’il s’avère au cours d’un entretien (mais il est déjà arrivé que le refus survienne sans entretien) que tel candidat séjourne depuis plus de six mois en Suisse, son domicile à l’étranger ne sera plus reconnu comme «actuel» et de ce fait pas valide.
Le clandestin est cousu
Que peut faire alors le candidat ainsi débouté? «Déposer une demande en vue de mariage à la représentation suisse de son domicile à l’étranger. » Il est très probable que le clandestin ne puisse pas retourner dans son pays. Et si c’est le cas, une difficulté nouvelle se posera au stade d’une demande de visa, ce qui induira
pour les futurs conjoints une séparation de nombreux mois, ou même définitive, le visa risquant d’être refusé. Autant dire que le clandestin est cousu. «Il peut aussi demander ici un titre de séjour en vue de mariage», nuance-t-on à la direction de l’état civil. Voilà qui fait sursauter les juristes praticiens du domaine, qui n’ont pas connaissance de cette particularité. Sauf dans des cas très spécifiques où
une autorisation est délivrée dans l’attente de la fin d’une procédure de divorce.
En tous les cas, le clandestin se pointerait au SPOP pour déposer une telle demande? «C’est se jeter dans la gueule du loup», s’exclament les défenseurs des clandestins:
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