Les requérants déboutés au centre de l'attention des députés vaudois

Lire l'article de Samuel Russier dans Le Temps

Extraits:
Selon les juristes de l'Etat, le canton n'aurait aucune marge de manœuvre dans le domaine de l'asile, de compétence fédérale...
Hier, Serge Melly et la majorité des commissaires favorables au projet de décret ont présenté leur parade à la presse: un avis de droit de Bernard Voutat, professeur de sciences sociales et politiques de l'Université de Lausanne. Selon ce dernier, le droit fédéral, qui stipule que le canton «peut» utiliser les mesures de contrainte, laisse une certaine latitude aux autorités vaudoises...

Position de Denis-Olivier Maillefer, socialiste
La motion Melly a obtenu une courte majorité. Comment voyez-vous le résultat du décret?

- Je suis assez optimiste. Dans cette question, la gauche a de nombreux alliés objectifs, jusque chez les libéraux. Mais je sais aussi que la procédure sera longue.

- Justement: les opposants ont annoncé leur intention de saisir la Cour constitutionnelle si le décret est accepté, voir même de lancer un référendum...

Position de Philippe Leuba, libéral
En quoi ce décret serait-il nuisible?

- Il déboucherait sur une solution inacceptable sur le plan humain, insoutenable sur le plan juridique et politiquement inadmissible. Les partisans de la motion admettent aujourd'hui que seule la Confédération peut autoriser les requérants déboutés concernés à travailler. Or tout porte à croire que Berne refusera de telles autorisations. Les requérants seront donc condamnés de droit à l'assistance soit contraints de travailler «au noir»! Aucun pays européen n'a jamais adopté un tel décret, qui constituerait un précédent, pour les quelque 150000 clandestins «vaudois comme pour tous ceux qui souhaitent immigrer.

- Si ce texte devait être adopté, comment le Conseil d'Etat doit-il réagir?

- Saisir la Cour constitutionnelle si 18 députés ne le font pas ou si Conseil fédéral ne saisit pas le Tribunal fédéral.

- Et vous, continueriez-vous à le combattre par d'autres moyens? Devant la cour ou par référendum?

- Une requête à la Cour constitutionnelle s'imposerait sans hésitation.

- La probabilité d'un référendum est assez faible. Les requérants jouissent d'un soutien populaire très important et je ne pense pas que nos adversaires prendront ce risque politique.