vendredi 16 décembre 2005

Le nouveau droit d'asile sous toit

François Nussbaum dans Le Courrier et la LIberté présente ainsi les travaux du parlement:
Personne n’attend de surprise lors du vote final de ce matin. L’UDC fera bloc en faveur de la révision du droit d’asile, avec la grande majorité des radicaux et démocrates-chrétiens (quelques abstentions possibles). Seuls à droite de l’échiquier, deux libéraux ont annoncé qu’ils voteront non. Socialistes et verts s’y opposeront également, en bloc. Tout est prêt Le oui devrait donc l’emporter à deux contre un au National, à quatre contre un aux Etats. Comme décidé en assemblée des délégués, le parti socialiste lancera le référendum contre cette révision, dès sa publication officielle (en principe le 27 décembre). Toute l’organisation est prête et les listes de signatures seront imprimées avant Noël. Pour le conseiller national Christian
Levrat (soc/FR), cette révision est d’abord inadmissible sur le plan des mesures introduites dans la loi. En considérant comme «abuseur» tout requérant qui ne présente pas ses papiers d’identité, on s’attaque à ceux qui sont, en majorité, des gens réellement en danger et qui n’ont pas obtenu de documents en fuyant.
Code pénal dénaturé
La révision double aussi la durée possible de la détention «aux fins de renvoi». Une mesure qui s’adresse à des gens qui n’ont commis aucun délit pénal. «Pour écoper de deux ans de détention, en Suisse, il faut avoir commis un braquage armé, au cours duquel des personnes ont été blessées!», note le député fribourgeois. Le Code
pénal s’en trouve dénaturé. En outre, ajoute-t-il, on sait que plus la détention se prolonge, plus la probabilité du renvoi diminue, parce qu’il s’agit de requérants que les pays d’origine refusent de reprendre, ou à qui ils refusent un document ’identité.
Enfin, le refus de l’aide sociale à ceux dont la demande a été rejetée peut parfaitement toucher des familles et des enfants en bas âge. Surtout, s’insurge Christian Levrat, cette révision est de la poudre aux yeux. Elle masque, sous un durcissement formel, le fait que Christoph Blocher n’a pas fait son travail. La
seule difficulté réelle, dit-il, concerne l’exécution des renvois, rendus impossibles
en raisons du refus de collaborer des pays d’origine. A ce niveau, rien n’a été fait.
«Ce n’est pas facile», admet le député socialiste. Ruth Metzler avait négocié des accords, notamment avec des Etats d’Afrique de l’Ouest, qui se sont révélés fragiles. Mais au moins elle a essayé et aurait persévéré. «Christoph Blocher, lui, néglige totalement cette voie et, pour cacher ce fiasco, fait croire, sur le papier, qu’il
maîtrise le dossier de l’asile». A noter que le référendum du PS ne portera que sur la révision du droit d’asile, et non sur le dossier, traité en parallèle, de la révision du droit des étrangers.
La campagne de votation portera ainsi sur les questions fondamentales liées aux droits de l’homme, plutôt que de glisser sur le thème général de l’immigration, cher à l’UDC.

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