Chronique d'une révision chaotique

Voici les tribulations parlementaires de la LAsi tel que le Courrier nous la narre, par la plume de Francois Nussbaum:

L’arrivée de Christoph Blocher à la tête du DFJP s’est traduite par un durcissement du projet de révision, alors que la procédure parlementaire était engagée.
Le premier débat du Conseil national (mai 2004) s’est déroulé en présence du nouveau chef du Département fédéral de justice et police. Trop tard pour qu’il puisse intervenir: les travaux préparatoires en commission avaient débuté depuis longtemps,
sur la base d’un texte préparé par Ruth Metzler. Mais Christoph Blocher n’en a pas moins annoncé des changements. Effectivement, le projet soumis au Conseil des Etats en automne avait été passablement remanié durant l’été. Le texte initial portait notamment sur le refus d’entrer en matière pour les requérants ayant traversé un «Etat sûr» avant d’entrer en Suisse. Il était aussi question de geler l’aide au développement pour les pays refusant de reprendre leurs ressortissants.
La seconde version poussait à deux ans la durée maximale de la «détention aux fins de renvoi» et à un an pour les mineurs. L’assignation à résidence était étendue à ceux qui ne menaçaient pas l’ordre public. Les requérants sans documents officiels d’identité faisaient l’objet d’une nonentrée en matière (NEM). Et ils ne recevaient
plus d’aide sociale. Le Conseil des Etats a tenu son premier débat en mars 2005. Avec un zèle particulier, une majorité de sénateurs sont allés plus loin. De la suppression de l’aide sociale, on est passé à celle de l’aide d’urgence,
pour les NEM et, pourquoi pas, à tous les déboutés en procédure ordinaire. L’admission «humanitaire» est rebaptisée «provisoire», en cas de danger de mort.
Un arrêt du Tribunal fédéral est ombé juste après ce débat: l’aide d’urgence ne peut être refusée à quiconque, sinon en violant la Constitution fédérale (chapitre des droits fondamentaux). Il a fallu attendre les dernières négociations entre les deux
Conseils, cette semaine, pour qu’on renonce à des mesures aussi problématiques.