Dès le 1er avril 2004, les requérants d’asile frappés d’une décision de non-entrée en matière (NEM) sont exclus de l’assistance sociale et considérés comme des étrangers séjournant illégalement en Suisse. Ils ont uniquement le droit de recevoir une aide d’urgence, s’ils se trouvent dans une situation de détresse en Suisse. L’aide d’urgence doit être demandée personellement aux autorités (police des étrangers / service sociaux). Les personnes frappées d’une décision NEM peuvent être arrêtées à tout instant soit pour séjour illégal, soit pour être expulsées de Suisse. Si les personnes concernées reçoivent l’aide d’urgence, celle-ci est dans la majorité des cas limitée à une courte période de temps. Elle comprend l’hébérgement, la nourriture, une aide médicale d’urgence et les biens nécessaires au quotidien.
L’hébérgement de première nécéssité diffère d’un canton à l’autre. Dans six cantons, les personnes frappées d’une décision NEM doivent passer la journée dans la rue, aussi en hiver. (en bleu ciel sur la carte) L’hébérgement concerné est fermé pendant la journée.
Jusqu'au 30 novembre 2005 5908 personnes ont obtenu une décision NEM.
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