Article de Lucia Sillig dans 24heures :
Lettre au Conseil d’Etat: touche pas à mon employé!
«Les employeurs soussignés vous communiquent officiellement qu’ils ne procéderont pas aux licenciements exigés.» Les soussignés, ce sont 22 patrons vaudois.
Lire la lettre dans son texte intégral.
Du Lausanne Palace, à l’entreprise d’électrotechnique LEMO, en passant par le Café des Amis de Denges. Ils refusent de donner leur congé à leurs employés, requérants déboutés frappés d’une interdiction de travailler dès fin juillet. Ils le font savoir par une lettre envoyée hier à chaque conseiller d’Etat et aux chefs des Services de la population, de l’emploi et de la formation professionnelle.
Par le bouche à oreille, la presse ou par le biais de certains élus, ces employeurs se sont tournés vers la Coordination Asile, où les délégués des syndicats Comedia et Unia se sont chargés d’organiser l’opération. «Ça faisait déjà un moment qu’on s’était engagés pour nos employés, relève Jean-Louis Monnier, directeur de l’entreprise de serrurerie et de matériel ferroviaire de Châtillens EFSA. De se retrouver avec d’autres personnes qui défendent les mêmes choses, ça nous conforte dans notre voie.»
Les employeurs font valoir qu’ils n’ont aucun motif de licenciement lié au rapport de travail. «Mon employé est chef d’équipe, il fait un boulot fantastique et les clients le demandent, explique René Perriard, directeur de l’entreprise de nettoyage Propre en Ordre, à Pully. Même sans les syndicats, je l’aurais gardé et j’aurais attendu qu’ils viennent le chercher.» Les patrons soulignent l’absurdité de «réduire à néant l’autonomie financière de ces travailleurs pour les faire dépendre de la collectivité publique». Ils avancent, en outre, que le temps manque pour remplacer des employés qualifiés et que l’investissement consenti par les entreprises dans leur formation est sacrifié. De plus, ils font remarquer que ces interdictions de travail ne tiennent pas compte des délais de congé en vigueur. «Chez LEMO, on leur impose de licencier une femme qui vient d’accoucher, ce qui est contraire au Code des obligations», souligne Bruno Clément, délégué de Comedia à la Coordination Asile.
Enfin, les employeurs font savoir qu’ils ne sont pas convaincus du bien-fondé juridique de ces interdictions de travail. Ils évoquent une directive du 1er janvier 2002 qui autorise les requérants dont le délai de départ est dépassé à travailler, en soulignant qu’aucun élément nouveau n’est intervenu depuis lors. «Si l’état de fait n’a pas changé, on ne peut pas modifier une décision, ajoute Bruno Clément. C’est la différence entre une décision fondée et une décision arbitraire au sens juridique du terme.»
Au Département des institutions et des relations extérieures, on ne l’entend pas de cette oreille: «Si une autorité a la compétence pour prendre une décision, elle peut aussi l’annuler», répond Frédéric Rouyard, porteparole. En pause estivale, le Conseil d’Etat ne prend pas position sur la lettre pour l’instant.
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