Le chef de l’Intérieur a systématisé une pratique rarissime. Le renvoi de délin-quants vivant ici depuis longtemps.
Dans d’autres pays, ils auraient acquis la nationalité de leur terre d’accueil. Ils sont là depuis dix ans au moins et trente-huit ans au plus. L’un d’entre eux est même né en Suisse. Tous – ils sont 28 – viennent d’être condamnés à la prison pour des infractions qui vont du trafic de drogue à l’assassinat en passant par le viol, l’agression ou le vol en bande. Tous sont titulaires d’un permis C. Le chef du Département de l’intérieur, Philippe Leuba, a décidé cette année de les expulser au terme de leur peine de prison.
En Suisse, la pratique est plutôt rare. Dans le canton de Vaud, elle est nouvelle. Avant Philippe Leuba, Josef Zisyadis et Pierre Chiffelle auraient chacun signé une seule révocation d’autorisation d’établissement pour un permis C. A son arrivée au Conseil d’Etat en 2007, Philippe Leuba a décidé d’être intransigeant avec les délinquants et a systématisé la procédure. Cela s’est fait progressivement: deux titulaires de permis C se sont vu supprimer leur autorisation en 2007, six en 2008 et dix en 2009.
Chaque canton agit selon sa propre procédure. Lorsqu’un titulaire de permis C est condamné pénalement à plus d’une année de détention, son dossier est transmis au Service vaudois de la population, qui effectue un premier tri. Les cas lourds sont soumis au chef du département, qui statue. «En moyenne, je décide du renvoi de 85% des cas qui me sont soumis, explique Philippe Leuba. Dans ma décision, je prends en considération les motifs de leur condamnation que je pondère en tenant compte de leur intégration en Suisse et de la qualité des relations qu’ils ont en particulier avec leurs enfants.» C’est ainsi que sur les 28 un seul est né en Suisse. Il s’agit d’un Français de 27 ans condamné à 11 ans de réclusion pour assassinat, vol et violation de la loi sur les stupéfiants. Malgré sa nationalité, il ne pourra pas s’installer à nouveau en Suisse en arguant de la libre circulation. Il se trouvera en effet sous le coup d’une mesure d’interdiction d’entrée en Suisse. Pour revenir, il devrait obtenir l’annulation de cette mesure par l’Office fédéral des migrations.
Recours possibles
Une fois que Philippe Leuba a décidé l’expulsion, les personnes touchées peuvent faire recours au Tribunal cantonal, puis au Tribunal fédéral. «Une procédure qui dure en moyenne deux ans.» Philippe Leuba présente d’ailleurs une décision toute fraîche du Tribunal fédéral qui lui a donné raison. En 2008, il avait retiré son permis C à un double national franco-kosovar, condamné à quatre reprises, surtout pour des vols. Ce dernier a épousé une Suissesse et a eu avec elle trois enfants. Les juges de Mon-Repos estiment que «son absence totale d’amendement, mais également une incapacité à se remettre en question» impliquent un risque de récidive important. Cela justifie l’expulsion malgré les liens de famille .
Justin Favrod dans 24 Heures
24 Heures
2 commentaires:
Alors à quoi sert cette initiative des moutons noirs ? A part à jeter l'opprobre sur la population étrangère de la Suisse ? Les seuls criminels, dans cette histoire, c'est les initiants !
La question reste toujours pourquoi ces gens se font renvoyer - et dans ces cas, c'était pas 'un seule' délit, mais des series, ou des délits trés graves. Tu voudrais p.ex. qu'un violeur étranger puisse violer une fillette? Certes pas. Plutôt, tu préfères qu'il soit renvoyé, sauf si tu pourrais payer pour l'incarceration de cet individu de ta prorpre poche.
L'initiative est devenu une initiative parce les autorités judiciaires étaient bien trop lenient et il a un tas de gens qui en ont ras le bol. Si on avait consequemment utilisé les options offert pas les lois actuels, je suppose qu'on aurait bien pu éviter l'initiative.
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