Les juges de Strasbourg ont déjà estimé par deux fois que l’expulsion définitive d’un délinquant étranger par la Suisse contrevenait à la Convention européenne des droits de l’homme.
En 2001, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Suisse dans l’affaire Abdelouahab Boultif. Ressortissant algérien, ce dernier avait été condamné à deux reprises, notamment pour avoir violemment agressé et dévalisé un passant. Une peine de 2 ans ferme lui avait été infligée et son permis de séjour retiré, malgré son mariage depuis plusieurs années avec une Suissesse. Ces décisions ont été confirmées par le Tribunal fédéral, mais les juges de Strasbourg ont estimé qu’en dépit de la gravité des infractions, le bon comportement de l’intéressé une fois sa peine purgée, la durée de son séjour légal en Suisse et son mariage avec une Suissesse faisaient apparaître disproportionnée une mesure d’éloignement définitive qui aurait obligé le couple à faire sa vie en Algérie.
En 2008, la Cour de Strasbourg condamnait à nouveau la Suisse pour l’expulsion de Emrah Emre, défendu devant la juridiction européenne par l’avocat lausannois Christophe Tafelmacher. Ce jeune homme turc avait effectué toute sa scolarité en Suisse. Condamné pour une série impressionnante de délits, en particulier des actes de violence physique, il avait été expulsé pour une durée indéterminée. Au vu de la faiblesse des liens qu’il entretenait avec son pays d’origine et du caractère définitif de son expulsion, la Suisse, ont estimé les juges, n’a pas «ménagé un juste équilibre» entre «son intérêt à contrôler l’immigration» et «les intérêts du requérant et de sa famille».
Denis Masmejan dans le Temps
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