La commission des institutions politiques du National. Un article de Valérie de Grafenried dans le Temps.
Il vacille. Titube. Le contre-projet direct, censé combattre l’initiative de l’UDC «pour le renvoi des étrangers criminels», a un avenir incertain. Vendredi, la Commission des institutions politiques du National a voté l’entrée en matière. Mais d’extrême justesse: 12 membres ont voté pour, 11 contre et 2 se sont abstenus. Ce ne sera que lors d’une prochaine séance, agendée les 20 et 21 mai, que les parlementaires se pencheront sur le contenu.
Un vote étonnant? On aurait pu s’attendre à un résultat inverse. Car l’UDC, le PS et les Verts sont majoritaires. L’UDC a tout intérêt à voter contre le texte, pour que son initiative, qui veut expulser systématiquement les étrangers criminels, passe seule devant le peuple. Et pour la gauche, le contre-projet, sorte de «copier-coller de l’initiative avec des garanties juridiques en plus» comme le souligne Antonio Hodgers (Verts/GE), va bien trop loin. Elle est donc naturellement encline à voter contre.
Mais voilà: la gauche est écartelée (LT du 14.04.2010). Car dire «non» au contre-projet signifie assumer que le peuple n’ait à se prononcer que sur le texte de l’UDC. Mal à l’aise, la socialiste vaudoise Ada Marra s’est par exemple abstenue. «Ma réflexion n’est pas encore faite. Nous allons encore essayer de négocier le contenu lors de la prochaine séance. L’entrée en matière ne signifie d’ailleurs pas forcément que le contre-projet sera accepté en vote final», souligne-t-elle.
Maria Roth-Bernasconi (PS/GE), elle, a voté oui. Elle n’est pas la seule socialiste à l’avoir fait, d’où certains grincements de dents. «Je trouve totalement irresponsable de présenter l’initiative, dont j’ai demandé l’invalidation, seule devant le peuple. Elle a toutes les chances de passer!» analyse-t-elle. «Ce n’était pas un choix évident à faire. Mais je l’assume.» Pour la Genevoise, le contre-projet respecte au moins la Constitution et le droit international.
Des disparités cantonales
Antonio Hodgers a, lui, préféré dire non. Mais il avoue avoir un peu hésité. Il ne s’oppose pas par principe à un nouveau durcissement du renvoi des étrangers. La loi actuelle permet des expulsions, mais les cantons l’appliquent avec trop de différences, ce qui peut être problématique, admet-il. Reste que pour l’écologiste, voter en faveur du contre-projet tel qu’adopté par le Conseil des Etats revient presque à accepter l’initiative. «On ne propose en fait pas de véritable choix», commente-t-il.
La commission reprendra donc ses réflexions en mai. L’invalidation de l’initiative a, elle, déjà été réglée: elle a été refusée par 16 voix contre 9.
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