samedi 17 avril 2010

Dix communes interdisent la mendicité sur leur territoire

Réunies pour l’adoption de leur règlement de police commun, les dix communes de l’Association Sécurité Riviera ont voté jeudi soir une interdiction de la mendicité sur leur territoire. Une première cantonale. Un article signé Marc Ismail dans 24 Heures.

polémique mendicité

Les dix communes de l’Association Sécurité Riviera ont franchi le pas. De Chardonne à Veytaux, en passant par Vevey et Montreux, il est désormais «interdit à toute personne de s’adonner à la mendicité, de même que de charger de mendier des mineurs ou des personnes placées sous son autorité». Le terme de «mendicité» désignant, selon la définition adoptée par le Tribunal fédéral, «le fait de s’adresser à autrui pour solliciter une aide, généralement financière, sans contre-prestation». Une définition qui exclut les musiciens et autres artistes de rue. Quant à la peine encourue pour les contrevenants, elle sera fixée par la Commission de police du comité de direction, dans le cadre de la loi sur les sentences municipales (LSM), qui prévoit au maximum une amende de 500 fr., et de 1000 fr. en cas de récidive.

Pour la cinquantaine de membres du Conseil intercommunal réunis jeudi soir à La Tour-de-Peilz, cet article 78 constituait clairement le plat de résistance d’une soirée fleuve consacrée à l’adoption du règlement général de police de l’association. Il aura fallu pas moins de trois heures et demie pour voter les cent articles, assortis d’une bonne trentaine d’amendements. Une opulence qui a justifié l’adoption, pour un soir, d’un système de vote électronique, histoire d’éviter que la séance ne dure jusqu’au lendemain.

La question de la mendicité a clairement divisé l’assemblée en deux camps, selon le clivage gauche-droite si on en juge par les interventions des uns et des autres. Et donné lieu à quelques échanges tendus. D’un côté, les partisans de l’interdiction, pour qui, à l’image du conseiller communal veveysan Pierre Clément (PLR), «la mendicité n’est pas synonyme de pauvreté, mais constitue un business organisé». Pour ceux-ci, la solution passait clairement par une interdiction, les services sociaux existants offrant à leurs yeux les outils pour aider ceux qui vivent dans une réelle précarité.

Vote serré

De l’autre côté, les opposants à l’interdiction se divisaient entre partisans de l’amendement en forme de compromis proposé par la commission ad hoc – un texte qui préconisait que la mendicité soit simplement soumise à une autorisation de la police, selon des conditions établies par le comité de direction de l’association –, et tenants du refus pur et simple de l’article. Un camp qui partageait cependant le refus d’une interdiction, jugée contre-productive, voire «liberticide», selon les mots du syndic montreusien, Pierre Salvi (PS). Pour le conseiller communal veveysan Clément Tolusso (Verts), «Les mendiants ne portent atteinte ni aux biens ni aux individus. On ne veut les interdire que parce qu’on est dérangé par leur présence.»

Au terme d’un débat nourri qui a vu les deux camps rester sur leurs positions, les conseillers ont finalement refusé l’amendement, par 54% de voix contre, avant d’accepter l’article avec une marge, plus ténue encore, de 52% de oui.

En prenant cette décision, les dix communes ont créé une première dans le canton. Le Grand Conseil avait en effet refusé pareille proposition, en octobre 2008. La première pourrait cependant faire tâche d’huile. Un projet allant dans ce sens est ainsi dans les tiroirs de la Municipalité d’Yverdon.

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