Le Tribunal fédéral déboute un ex-requérant d'asile (NEM), qui dénonce ses conditions de vie dans un centre d'hébergement vaudois et se plaint de n'avoir aucun argent de poche. Il qualifie l'infime aide d'urgence qu'il reçoit de "contraire à la dignité humaine".
Composée de prestations en nature, de denrées alimentaires et d'articles d'hygiène, cette aide ne comprend aucun argent de poche. Contraint de vivre dans un espace collectif depuis plus de quatre ans, le jeune homme dénonce "des restrictions disproportionnées à son droit au respect de la vie privée".
La Cour administrative du Tribunal cantonal vaudois lui avait partiellement donné raison en juillet 2008. Elle avait jugé que les conditions d'hébergement devaient comprendre un espace privatif pour qu'il puisse aller s'y changer ou s'isoler de temps en temps.
L'instance cantonale avait toutefois nié qu'il ait droit à des prestations en espèces sous la forme d'un argent de poche.
Ce qui est certain, souligne le TF, c'est que le droit à une aide dans des situations de détresse est régi par le principe de subsidiarité. Concrètement, un ex-requérant devrait se soucier de gagner un peu d'argent en suivant des programmes d'occupation.
En l'occurrence, l'intéressé avait bien travaillé dans divers programmes. Sa participation avait toutefois dû être interrompue parce qu'il n'avait pas respecté les horaires de travail.
(ats / 03 avril 2009 15:14)
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